France
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COMMUNE DE PORDIC
- SIREN
- 200 056 703 200056703
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 200 056 703 00016 20005670300016
- NUMÉRO DE TVA
- FR81200056703 FR81200056703
- DATE DE CREATION
- 1 janvier 2016
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 1 PL EMILE GUERET, 22590 PORDIC 1 PL EMILE GUERET, 22590 PORDIC
- DIRIGEANTS
- SOURCES & MISES À JOUR LE 10/10/2026
- Insee
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
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Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 1 janvier 2016 01/01/2016
Contacter COMMUNE DE PORDIC
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Administration publique générale dans les Côtes d'Armor
Établissements
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MAIRIE - 22590
Siège social depuis le 1 janvier 2016 (10 ans)
- SIRET
- 20005670300016 20005670300016
- Activité
- Administration publique générale - 8411Z
- Adresse
- 1 PL EMILE GUERET, 22590 PORDIC
-
SANTE - 22590
Établissement secondaire depuis le 12 novembre 2019 (6 ans)
- SIRET
- 20005670300115 20005670300115
- Activité
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse
- 1 PL EMILE GUERET, 22590 PORDIC
-
LOTISSEMENT PORTE DE L' IC - 22590
Établissement secondaire depuis le 23 mars 2018 (8 ans)
- SIRET
- 20005670300107 20005670300107
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
-
ANNEXE DE LA MAIRIE - TREMELOIR - 22590
Établissement secondaire depuis le 1 janvier 2016 (10 ans)
- SIRET
- 20005670300032 20005670300032
- Activité
- Administration publique générale - 8411Z
- Adresse
- 4 RUE SAINT FIACRE, 22590 PORDIC
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ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE FRANCOIS ROUXEL - 22590
Établissement secondaire depuis le 1 janvier 2016 (10 ans)
- SIRET
- 20005670300040 20005670300040
- Activité
- Enseignement primaire - 8520Z
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ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE SAINT-EXUPERY - 22590
Établissement secondaire depuis le 1 janvier 2016 (10 ans)
- SIRET
- 20005670300057 20005670300057
- Activité
- Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse
- RUE DES SPORTS, 22590 PORDIC
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ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 22590
Établissement secondaire depuis le 1 janvier 2016 (10 ans)
- SIRET
- 20005670300065 20005670300065
- Activité
- Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse
- RUE SAINT MELOIR, 22590 PORDIC
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LA POSTE - 22590
Établissement secondaire depuis le 1 janvier 2016 (10 ans)
- SIRET
- 20005670300081 20005670300081
- Activité
- Location de logements - 6820A
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PORDICOM - 22590
Établissement secondaire depuis le 1 janvier 2016 (10 ans)
- SIRET
- 20005670300099 20005670300099
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
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RESTAURANT SCOLAIRE - 22590
Établissement secondaire depuis le 1 janvier 2016 (10 ans)
- SIRET
- 20005670300123 20005670300123
- Activité
- Autres services de restauration n.c.a. - 5629B
- Adresse
- RUE DES ECOLES, 22590 PORDIC
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COMMUNE DELEGUEE DE PORDIC - 22590
Ancien établissement du 1 janvier 2016 au 16 octobre 2020
- SIRET
- 20005670300024 20005670300024
- Activité
- Administration publique générale - 8411Z
- Adresse
- 1 PL EMILE GUERET, 22590 PORDIC
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Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
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Les analyses financières restent disponibles.
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Notation financière, risque de défaillance, historique...
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Endettement, risques financiers...
Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple
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Valorisation
Valeur économique calculée à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.
Annonces légales de COMMUNE DE PORDIC
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
PLU Pordic : modalités de mise à disposition de la modification simplifiee n° 2 AVIS Par délibération 128-2023 en date du 1er juin 2023, Saint-Brieuc Armor Agglomération a approuvé les modalités de mise à disposition de la modification simplifiée n° 2 du PLU de Pordic. Le dossier de modification simplifiée n° 2 du PLU de Pordic sera mis à disposition selon les modalités suivantes : mise à disposition du public, Pendant une durée dun mois, du 21 juin 2023 à 9 h 00 au 21 juillet 2023 à 17 h 00, dun dossier présentant le projet de modification simplifiée n° 2 du PLU de Pordic et lexposé des motifs ainsi que les avis de la Mission Régionale de lAutorité Environnementale et des Personnes Publiques Associées consultées. Ce dossier sera mis à disposition en mairie de Pordic aux heures douvertures habituelles ainsi que sur le site internet de Saint-Brieuc Armor Agglomération (https://www.saintbrieuc-armor-agglo.bzh)et de la commune de Pordic (www.pordic.fr). ouverture dun registre en mairie de Pordic permettant au public de consigner ses observations sur le projet de modification simplifiée n° 2 du Plan local durbanisme. Il sera tenu à la disposition du public aux jours et heures habituelles douverture, pendant toute la durée de la mise à disposition, 21 juin 2023 à 9 h 00 au 21 juillet 2023 à 17 h 00. Les personnes intéressées pourront également transmettre leurs remarques par courrier à lattention de M. le Maire de Pordic ou directement par courrier électronique à ladresse suivante : dut@pordic.fr A lexpiration du délai de mise à disposition du public, M. le Président de Saint Brieuc Armor Agglomération en présentera le bilan au conseil dagglomération qui en délibérera et approuvera le projet, éventuellement modifié pour tenir compte des observations du public.
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Annonce JAL - Arrêté préfectoral
AVIS AU PUBLIC Concession dutilisation du domaine publicmaritime en dehors des ports Le public est informe que par arrêté préfectoral du 9 mai 2022 la convention de concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports établie entre lÉtat et la commune de Pordic est approuvée. Larrêté préfectoral et la convention annexée du plan des emprises concernées peuvent être consultés à la Direction départementale des territoires et de la mer et à la mairie de Pordic.
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Annonce JAL - Avis administratif
AVIS AU PUBLIC Concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports Le public est informe que par arrêté préfectoral du 9 mai 2022, la convention de concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports, établie entre lÉtat et la commune de Pordic, Est approuvée. Larrêté préfectoral et la convention annexée du plan des emprises concernées peuvent être consultés à la Direction départementale des territoires et de la mer et à la mairie de Pordic.
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Préfet des CÔTES-DARMOR Directiondes relations avec les collectivites territoriales Projet dacquisition par voie dexpropriation des parcelles nécessaires au projet de ZAC de la Porte de lIc, sur le territoire de Pordic, Par la commune de Pordic Arrêté préfectoral du 28 janvier 2022 AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PARCELLAIRE Le public est informé quune enquête parcellaire de 18 jours, sera ouverte du lundi 7 mars 2022 à 8 h 45, au jeudi 24 mars 2022 à 17 h 00, en mairie de Pordic, en vue de déterminer exactement lemprise des terrains à acquérir par la commune afin de réaliser le projet de Zac de la Porte de lIc, sur le territoire de Pordic. Afin que chacun puisse prendre connaissance du projet et consigner toutes observations sur le registre prévu à cet effet, un dossier comprenant un plan parcellaire, la liste des propriétaires concernés, une notice explicative du projet et un registre denquête seront déposés pendant la durée de lenquête, en mairie de Pordic, siège de lenquête, au 1, place Emile Guéret. Ils pourront être consultés aux jours et heures habituels douverture soit du lundi au vendredi de 8 h 45 à 12 h 15, et de 13 h 30 à 17 h 00 et le samedi de 9 h 00 à 12 h 00. Laccueil du public se fait dans le respect des mesures sanitaires préconisées par le gouvernement (notamment observation des gestes barrières et respect des règles de distanciation). Les observations sur les limites des biens à exproprier sont soit recueillies sur le registre à feuillets non mobiles, ouvert à cet effet, coté et paraphé par le maire, à Pordic, soit adressées à lattention de la commissaire enquêteur par correspondance, à la mairie de Pordic (1, place Emile-Guéret), siège de lenquête. Mme Catherine Ingrand, professeur agrégé, retraitée, est désignée par le préfet des Côtes-dArmor en qualité de commissaire enquêtrice. Elle est chargée dassurer lenquête prescrite par le présent arrêté. Mme Catherine Ingrand recevra les observations et propositions du public sur le projet pendant la durée de lenquête et sera présente, à cet effet, en mairie de Pordic, siège de lenquête, aux jours et horaires indiqués dans le tableau ci-dessous : Jours de permanences, horaires de permanences : lundi 7 mars 2022 de 9 h 00 à 12 h 00, mercredi 16 mars 2022 de 13 h 30 à 17 h 00, jeudi 24mars 2022 de 13 h 30 à 17 h 00. Elle donnera son avis sur lemprise du projet sous le délai dun mois à lissue de lenquête. Les personnes intéressées autres que les propriétaires, les usufruitiers, les fermiers, les locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes sont tenus de se faire connaître à lexpropriant (coordonnées ci-dessous) à défaut de quoi ils seront déchus de tous droits à lindemnité : M. le Maire de Pordic, mairie, 1, place Emile-Guéret, 22590 Pordic. Les intéressés autres que ceux mentionnés ci-dessus sont mis en demeure de faire valoir leurs droits par la publicité collective et tenus de se faire connaître à lexpropriant, à défaut de quoi ils seront déchus de tous droits à lindemnité.
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Préfet des CÔTES-DARMOR Direction des relations avec les collectivites territoriales Projet dacquisition par voie dexpropriation des parcelles nécessaires au projet de ZAC de la Porte de lIc, sur le territoire de Pordic, Par la commune de Pordic Arrêté préfectoral du 28 janvier 2022 2E AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PARCELLAIRE Le public est informé quune enquête parcellaire de 18 jours, sera ouverte du lundi 7 mars 2022 à 8 h 45, au jeudi 24 mars 2022 à 17 h 00, en mairie de Pordic, en vue de déterminer exactement lemprise des terrains à acquérir par la commune afin de réaliser le projet de Zac de la Porte de lIc, sur le territoire de Pordic. Afin que chacun puisse prendre connaissance du projet et consigner toutes observations sur le registre prévu à cet effet, un dossier comprenant un plan parcellaire, la liste des propriétaires concernés, une notice explicative du projet et un registre denquête seront déposés pendant la durée de lenquête, en mairie de Pordic, siège de lenquête, au 1, place Emile Guéret. Ils pourront être consultés aux jours et heures habituels douverture soit du lundi au vendredi de 8 h 45 à 12 h 15, et de 13 h 30 à 17 h 00 et le samedi de 9 h 00 à 12 h 00. Laccueil du public se fait dans le respect des mesures sanitaires préconisées par le gouvernement (notamment observation des gestes barrières et respect des règles de distanciation). Les observations sur les limites des biens à exproprier sont soit recueillies sur le registre à feuillets non mobiles, ouvert à cet effet, coté et paraphé par le maire, à Pordic, soit adressées à lattention de la commissaire enquêteur par correspondance, à la mairie de Pordic (1, place Emile-Guéret), siège de lenquête. Mme Catherine Ingrand, professeur agrégé, retraitée, est désignée par le préfet des Côtes-dArmor en qualité de commissaire enquêtrice. Elle est chargée dassurer lenquête prescrite par le présent arrêté. Mme Catherine Ingrand recevra les observations et propositions du public sur le projet pendant la durée de lenquête et sera présente, à cet effet, en mairie de Pordic, siège de lenquête, aux jours et horaires indiqués dans le tableau ci-dessous : Jours de permanences, horaires de permanences : lundi 7 mars 2022 de 9 h 00 à 12 h 00, mercredi 16 mars 2022 de 13 h 30 à 17 h 00, jeudi 24 mars 2022 de 13 h 30 à 17 h 00. Elle donnera son avis sur lemprise du projet sous le délai dun mois à lissue de lenquête. Les personnes intéressées autres que les propriétaires, les usufruitiers, les fermiers, les locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes sont tenus de se faire connaître à lexpropriant (coordonnées ci-dessous) à défaut de quoi ils seront déchus de tous droits à lindemnité : M. le Maire de Pordic, mairie, 1, place Emile-Guéret, 22590 Pordic. Les intéressés autres que ceux mentionnés ci-dessus sont mis en demeure de faire valoir leurs droits par la publicité collective et tenus de se faire connaître à lexpropriant, à défaut de quoi ils seront déchus de tous droits à lindemnité.
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Annonce JAL - Avis administratif
Commune de PORDIC Demande de concession dutilisation du domaine public maritime AVIS Une demande de concession dutilisation du domaine public maritime a éte déposée par la commune de Pordic pour la régularisation des ouvrages situés sur le domaine public maritime aux lieux-dits plage de Tournemine et plage du Petit Havre. Conformément à larticle R.2124-6 du Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), la demande fera lobjet dune consultation auprès des collectivités et des services concernés. En application de larticle R.2124-5 du CGPPP, Le public est averti de lengagement de la procédure requise
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PRÉFET DES CÔTES-DARMOR AVIS AU PUBLIC Aménagement de la ZAC porte de lIC situee sur la commune de Pordic Enquête publique unique préalable à une déclaration dutilité publique (DUP), parcellaire, Par la commune de Pordic. Arrêté préfectoral du 7 juillet 2020 En application du Code de lenvironnement, et à la demande de M. le Maire de Pordic, le projet daménagement de la ZAC porte de lIC, située sur la commune de Pordic, par la mairie de Pordic, fera lobjet dune enquête publique unique, parcellaire, préalable à la déclaration dutilité publique, du lundi 24 août, à 9 h, au vendredi 25 septembre 2020, à 17 h, soit une durée de 33 jours, dans la mairie de Pordic, siège de lenquête. Le conseiller délégué du tribunal administratif de Rennes a désigné M. Raymond Le Goff, directeur général de la Communauté de communes de Guingamp à la retraite, comme commissaire enquêteur. En cas dempêchement, un commissaire enquêteur remplaçant pourra être désigné après interruption de lenquête. Pendant la durée de lenquête, toute personne pourra prendre connaissance sur place du dossier, consigner éventuellement ses observations, propositions et contre propositions sur les registres, aux heures douverture de la mairie, ou les adresser avant la fermeture de lenquête (soit jusquau vendredi 25 septembre 2020, à 17 h), à M. Raymond Le Goff, commissaire enquêteur, soit : Par écrit à son attention et en précisant enquête publique Pordic projet daménagement de la ZAC porte de lIC, à ladresse suivante : mairie de Pordic, 1, place Émile-Guéret, 22590 Pordic. Par courriel à son attention également et en précisant en objet enquête publique projet daménagement de la ZAC porte de lIC, à ladresse suivante : pref-enquetes-publiques@cotes-darmor.gouv.fr Ces contributions reçues par messagerie électronique, du lundi 24 août, à 9 h, au vendredi 25 septembre 2020, à 17 h, seront mises en ligne dans les meilleurs délais sur le site Internet de la mairie : www.pordic.fr Le dossier sera également accessible gratuitement en ligne sur le site Internet de la ville de Pordic à ladresse suivante : www.pordic.fr Le dossier sera consultable pendant la durée de lenquête sur un poste informatique situé à ladresse suivante : mairie de Pordic, 1, place Émile-Guéret, 22590 Pordic. Ouverture du lundi au vendredi, de 8 h 45 à 12 h 15 et de 13 h 30 à 17 h ; le samedi, de 9 h à 12 h. Par ailleurs, le commissaire enquêteur recevra les observations du public au lieu denquête suivant : mairie de Pordic (siège de lenquête), le lundi 24 août, de 9 h à 12 h ; le samedi 12 septembre, de 9 h à 12 h ; le vendredi 25 septembre, de 14 h à 17 h. Les observations écrites recueillies à cette occasion ainsi que les observations et propositions du public transmises par voie postale ou par courriels seront consultables au siège de lenquête. Dans un délai dun mois suivant la clôture de lenquête, le commissaire enquêteur établira un rapport relatant le déroulement de lenquête et examinant les observations recueillies. Dans une présentation séparée, il donnera ses conclusions motivées et personnelles. Copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera adressée à la mairie de Pordic pour y être, sans délai, tenue à la disposition du public pendant un an. Ces documents seront également consultables à la préfecture, et sur son site : http: //www.cotes-darmor.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/PORDICZAC Porte-de-I-Ic-Enquete-publique-unique-DUP-parcellaire Les personnes intéressées pourront obtenir communication du rapport et des conclusions concernant lutilité publique du projet en sadressant au préfet, dans les conditions prévues par le Code des relations entre le public et ladministration. Le dossier comprend une étude dimpact et lavis de lautorité environnementale qui peuvent être consultés à la mairie de Pordic ainsi que sur le site de la ville de Pordic à ladresse suivante : www.pordic.fr Toute personne souhaitant obtenir des renseignements complémentaires sur le dossier soumis à lenquête pourra sadresser à la mairie auprès de Mme Sandrine Mahé ou M. Sylvain Perrigault, responsable projet (dut@pordic.fr ou 02 96 79 12 19). Le préfet des Côtes-dArmor est lautorité compétente pour déclarer, ou non, dutilité publique le projet daménagement de la ZAC porte de lIC, sur la commune de Pordic. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de lautorité compétente pour ouvrir et organiser lenquête dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Dans le mois suivant la publication de cet avis, les personnes intéressées autres que le propriétaire, lusufruitier, les fermiers, locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes, sont tenues de se faire connaître auprès de M. le Maire de Pordic, 1, place Émile Guéret, 22590 Pordic, autorité expropriante, à défaut de quoi elles seront déchues de tous droits à indemnité (art. L311-3 du Code de lexpropriation).
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Préfet des CÔTES-DARMOR Amenagement de la Zac porte de lIC située sur la commune de Pordic, enquête publique unique, Préalable à une déclaration dutilité publique (DUP), parcellaire par la commune de Pordic Arrêté préfectoral du 7 juillet 2020 AVIS AU PUBLIC En application du Code de lenvironnement, et à la demande de M. le Maire de Pordic, le projet daménagement de la Zac porte de lIC située sur la commune de Pordic, par la mairie de Pordic, fera lobjet dune enquête publique unique, parcellaire, préalable à la déclaration dutilité publique du lundi 24 août à 9 h 00 au vendredi 25 septembre 2020 à 17 h 00, soit une durée de 33 jours, dans la mairie de Pordic, siège de lenquête. Le conseiller délégué du tribunal administratif de Rennes a désigné M. Raymond Le Goff, directeur général de la communauté de communes de Guingamp en retraite, comme commissaire enquêteur. En cas dempêchement, un commissaire enquêteur remplaçant pourra être désigné après interruption de lenquête. Pendant la durée de lenquête, toute personne pourra prendre connaissance sur place du dossier, consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur les registres aux heures douverture de la mairie, ou les adresser avant la fermeture de lenquête (soit jusquau vendredi 25 septembre 2020 à 17h00), à M. Raymond Le Goff, commissaire enquêteur soit : Par écrit à son attention et en précisant «enquête publique Pordic projet daménagement de la Zac porte de lIC à ladresse suivante : mairie de Pordic, 1, place Émile-Guéret, 22590 Pordic. Par courriel à son attention également et en précisant en objet « enquête publique projet daménagement de la Zac porte de lIC», à ladresse suivante : pref-enquetes-publiques@cotes-darmor. gouv.fr Ces contributions reçues par messagerie électronique du lundi 24 août à 9 h 00 au vendredi 25 septembre 2020 à 17 h 00, seront mises en ligne dans les meilleurs délais sur le site internet de la maire : www.pordic.fr Le dossier sera également accessible gratuitement en ligne sur le site internet de la ville de Pordic à ladresse suivante : www.pordic.fr Le dossier sera consultable pendant le durée de lenquête sur un poste informatique situé à ladresse suivante : mairie de Pordic, 1, place Émile-Guéret, 22590 Pordic. Ouverture du lundi au vendredi de 8 h 45 à 12 h 15 et de 13 h 30 à 17 h 00 Le samedi de 9 h 00 à 12 h 00. Par ailleurs, le commissaire enquêteur recevra, les observations du public au lieu denquête suivant : Mairie de Pordic, (siège de lenquête) : le lundi 24 août de 9 h 00 à 12 h 00, le samedi 12 septembre de 9 h 00 à 12 h 00, le vendredi 25 septembre de 14 h 00 à 17 h 00. Les observations écrites recueillies à cette occasion ainsi que les observations et propositions du public transmises par voie postale, ou par courriels seront consultables au siège de lenquête. Dans un délai dun mois suivant la clôture de lenquête, le commissaire enquêteur établira un rapport relatant le déroulement de lenquête et examinant les observations recueillies. Dans une présentation séparée, il donnera ses conclusions motivées et personnelles. Copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera adressée à la mairie de Pordic, pour y être sans délai, tenue à la disposition du public, pendant un an. Ces documents seront également consultables à la préfecture, et sur son site : http: //www.cotes-darmor.gouv.fr/ Publications/Enquetes-publiques/ PORDIC-ZAC-Porte-de-l-lc-Enquetepublique unique-DUP-parcellaire Les personnes intéressées pourront obtenir communication du rapport et des conclusions concernant lutilité publique du projet en sadressant au préfet, dans les conditions prévues par le code des relations entre le public et ladministration. Le dossier comprend une étude dimpact et lavis de lautorité environnementales qui peuvent être consultés à la mairie de Pordic ainsi que sur le site de la ville de Pordic à ladresse suivante : www.pordic.fr Toute personne souhaitant obtenir des renseignements complémentaires sur le dossier soumis à lenquête pourra sadresser à la mairie auprès de Mme Sandrine Mahé ou M. Sylvain Perrigault, responsable projet (dut@pordic.fr ou 02 96 79 12 19). Le préfet des Côtes-dArmor est lautorité compétente pour déclarer, ou non, dutilité publique le projet daménagement de la Zac porte de lIC sur la commune de Pordic. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de lautorité compétente pour ouvrir et organiser lenquête dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Dans le mois suivant la publication de cet avis, les personnes intéressées autres que le propriétaire, lusufruitier, les fermiers, locataires, ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes, sont tenues de se faire connaître auprès de M. le Maire de Pordic, 1, place Émile-Guéret, 22590 Pordic, autorité expropriante, à défaut de quoi elles seront déchues de tous droits à indemnité (article L.311-3 du Code de lexpropriation).
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
-
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
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- Émis le 22 juillet 2024
- Déploiement de systèmes de gestion techniques des btiments
- Date limite pour réponse 22 juillet 2025
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- Émis le 4 décembre 2023
- Travaux de vidéo protection
- Date limite pour réponse 4 août 2024
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- Émis le 13 novembre 2023
- Marché triennal à bons de commande de travaux d'entretien de voirie, réseaux divers et espaces verts - programme 2024-2026
- Date limite pour réponse 13 novembre 2026
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- Émis le 28 août 2023
- Travaux de voirie 2023
- Date limite pour réponse 28 octobre 2023
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- Émis le 2 août 2023
- Lot 6 - Menuiseries extérieures
- Date limite pour réponse 2 juillet 2024
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- Émis le 2 août 2023
- Lot 2 - Charpente métallique
- Date limite pour réponse 2 juillet 2024
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- Émis le 2 août 2023
- Lot 18 - Paysages / Clôtures
- Date limite pour réponse 2 juillet 2024
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- Émis le 2 août 2023
- Lot 1 - Gros oeuvre
- Date limite pour réponse 2 juillet 2024
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- Émis le 2 août 2023
- Lot 12 - Revêtements de sols scéllés / collés / faïence
- Date limite pour réponse 2 juillet 2024
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- Émis le 2 août 2023
- Lot 14 - Plomberie sanitaire / VMC
- Date limite pour réponse 2 juillet 2024
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- Émis le 2 août 2023
- Lot 8 - Métallerie / Serrurerie
- Date limite pour réponse 2 juillet 2024
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- Émis le 2 août 2023
- Lot 4 - Etanchéité
- Date limite pour réponse 2 juillet 2024
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- Émis le 2 août 2023
- Lot 17 - Terrassement / Plateforme / VRD
- Date limite pour réponse 2 juillet 2024
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- Émis le 2 août 2023
- Lot 16 - Panneaux photovoltaïques
- Date limite pour réponse 2 juillet 2024
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- Émis le 2 août 2023
- Lot 5 - Couverture / Bardage
- Date limite pour réponse 2 juillet 2024
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- Émis le 2 août 2023
- Lot 15 - Electricité CFA/CFO / Chauffage
- Date limite pour réponse 2 juillet 2024
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- Émis le 2 août 2023
- Lot 10 - Cloisons / Doublages / Plafonds
- Date limite pour réponse 2 juillet 2024
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- Émis le 2 août 2023
- Lot 3 - Charpente / Bardage bois
- Date limite pour réponse 2 juillet 2024
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- Émis le 11 mai 2023
- Travaux paysagers pour l'aménagement de la vallée du Vau Madec
- Date limite pour réponse 11 septembre 2023
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- Émis le 24 avril 2023
- Remplacement de la toiture des salles Barillet et Port Jéhan
- Date limite pour réponse 24 novembre 2023
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- Émis le 24 avril 2023
- Conception réalisation d'un pumptrack
- Date limite pour réponse 24 novembre 2023
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- Émis le 31 décembre 2022
- Maitrise d'oeuvre - réalisation ZAC de l ic
- Date limite pour réponse 31 décembre 2023
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- Émis le 18 octobre 2022
- Maitrise d'oeuvre - construction CTM
- Date limite pour réponse 18 octobre 2023
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- Émis le 30 septembre 2022
- Béton bitumineux et enduit gravilloné - voirie
- Date limite pour réponse 30 novembre 2022
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- Émis le 5 juillet 2022
- Lot 6 - Platrerie / Isolation / Faux-plafonds
- Date limite pour réponse 5 janvier 2023
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- Émis le 7 mars 2022
- Aménagement rue des Mouettes
- Date limite pour réponse 7 avril 2022
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- Émis le 15 février 2022
- Lot 2 - Gros oeuvre
- Date limite pour réponse 15 août 2022
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- Émis le 15 février 2022
- Lot 13 - Plomberie
- Date limite pour réponse 15 août 2022
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- Émis le 14 décembre 2020
- assurance lot1 dommage aux biens
- Date limite pour réponse 14 décembre 2024
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