- Dernière modification le01/08/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202220 à 49 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE PORCIEU AMBLAGNIEU
- SIREN213 803 208213803208
- SIRET DU SIEGE SOCIAL213 803 208 0001521380320800015
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR46213803208FR46213803208
- DATE DE CREATION01 mars 1983
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUECollectivité territorialeCollectivité territoriale
- DIRIGEANTS
- ADRESSE130 RUE DE LA MAIRIE, 38390 PORCIEU-AMBLAGNIEU France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciauxMAIRIE MAIRIE
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 mars 1983
- Forme juridiqueCommune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéAdministration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 38390
Siège social
- SIRET2138032080001521380320800015
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse130 RUE DE LA MAIRIE, 38390 PORCIEU-AMBLAGNIEU France
Depuis le 09 novembre 1993 (31 ans)
ECOLE PRIMAIRE - 38390
Établissement secondaire
- SIRET2138032080005621380320800056
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse8 RUE DES ECOLES, 38390 PORCIEU-AMBLAGNIEU France
Depuis le 26 février 1988 (37 ans)
ECOLE MATERNELLE - 38390
Établissement secondaire
- SIRET2138032080004921380320800049
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse307 RUE DE FONTAINE BLANCHE, 38390 PORCIEU-AMBLAGNIEU France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOL PRIM GROUPE-1 - 38390
Établissement secondaire
- SIRET2138032080002321380320800023
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse38390 PORCIEU-AMBLAGNIEU France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOL PRIM GROUPE-2 - 38390
Établissement secondaire
- SIRET2138032080003121380320800031
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse38390 PORCIEU-AMBLAGNIEU France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE PORCIEU AMBLAGNIEU
Solvabilité
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- SIREN000 000 000
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Chiffres clés de COMMUNE DE PORCIEU AMBLAGNIEU
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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COMMUNE DE PORCIEU-AMBLAGNIEU PRESCRIPTION DE LA DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE N°1 DU PLU Par déliberation n°34-2025 en date du 12 mai 2025, le conseil municipal a décidé de prescrire la déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°1 du PLU afin de permettre limplantation dun parc photovoltaïque sur le secteur « Le Corniolay » et de fixer les modalités de la concertation avec la population. Cette délibération fait lobjet dun affichage en Mairie pendant un mois …
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AVIS Par delibération n° 63-2024 en date du 09 décembre 2024, le Conseil Municipal de PORCIEU AMBLAGNIEU a instauré un Droit de Préemption Urbain renforcé sur les zones urbaines figurant au Plan Local dUrbanisme approuvé par délibération n° 17-2020. Cette délibération ainsi que le plan annexé sont tenus à la disposition du public. A la Mairie de Porcieu-Amblagnieu aux jours et heures douverture, Soit : * lundi / mardi / jeudi / vendredi : de 14h à 17h * samedi : de 9h à 12h A la Sous-Préfecture…
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COMMUNE DE PORCIEU-AMBLAGNIEU Avis denquête publique Révision du classement des voies communales et des chemins ruraux Le Maire de Porcieu-Amblagnieu fait connaitre que, conformement à larrêté n°227-2024 en date du 28 octobre 2024, Il sera procédé à une enquête publique sur le territoire de la commune de Porcieu-Amblagnieu, portant sur le projet de révision du classement des voies communales et des chemins ruraux de la commune. Lenquête publique se déroulera en mairie de Porcieu-Amblagnieu (383…
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE REVISION DU CLASSEMENT DES VOIES COMMUNALES ET DES CHEMINS RURAUX DE LA COMMUNE DE PORCIEU-AMBLAGNIEU Le Maire de Porcieu-Amblagnieu fait connaitre que, conformement à larrêté n°227-2024 en date du 28 octobre 2024, Il sera procédé à une enquête publique sur le territoire de la commune de Porcieu-Amblagnieu, portant sur le projet de révision du classement des voies communales et des chemins ruraux de la commune. Lenquête publique se déroulera en mairie de Porcieu-Amblagnie…
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE REVISION DU CLASSEMENT DES VOIES COMMUNALES ET DES CHEMINS RURAUX DE LA COMMUNE DE PORCIEU-AMBLAGNIEU Le Maire de Porcieu-Amblagnieu fait connaitre que, conformement à larrêté n°227-2024 en date du 28 octobre 2024, Il sera procédé à une enquête publique sur le territoire de la commune de Porcieu-Amblagnieu, portant sur le projet de révision du classement des voies communales et des chemins ruraux de la commune. Lenquête publique se déroulera en mairie de Porcieu-Amblagnie…
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COMMUNE DE PORCIEU-AMBLAGNIEU Mise à disposition du public du projet de modification simplifiée nº1 du Plan Local dUrbanisme La modification simplifiee nº1 du PLU a été engagée pour les motifs suivants : corriger une erreur matérielle du règlement des zones, afin que la règle de distance dimplantation des constructions à 15 mètres par rapport à la limite demprise des voies et emprises publiques sapplique à lensemble de la RD52, Et pas simplement à la portion dénommée route de Lyon , modifier l…
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N° dannonce: LDL-220907800 Projet de modif. simplifiée n°1 du PLU Mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme La modification simplifiée n°1 du PLU a eté engagée pour les motifs suivants: corriger une erreur matérielle du règlement des zones, afin que la règle de distance dimplantation des constructions à 15 mètres par rapport à la limite demprise des voies et emprises publiques sapplique à lensemble de la RD52, Et pas simplement à la portion …
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COMMUNE DE PORCIEU-AMBLAGNIEU Avis Par déliberation nº75-2020 en date du 09 novembre 2020, le Conseil Municipal de la commune de Porcieu-Amblagnieu a approuvé la modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme ayant pour motifs : de corriger une erreur matérielle du règlement des zones, Afin que la règle de distance dimplantation des constructions à 15 mètres par rapport à la limite demprise des voies et emprises publiques sapplique à lensemble de la RD52, et pas simplement à la portion dénomm…
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MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU Avis Par déliberation n°75-2020 en date du 09 novembre 2020, le Conseil Municipal de la commune de Porcieu-Amblagnieu a approuvé la modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme ayant pour motifs: de corriger une erreur matérielle du règlement des zones, Afin que la règle de distance dimplantation des constructions à 15 mètres par rapport à la limite demprise des voies et emprises publiques sapplique à lensemble de la RD52, et pas simplement à la portion dénomm…
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ES186716 COMMUNE DE PORCIEU-AMBLAGNIEU AVIS DENQUETE PUBLIQUE Elaboration du Plan Local dUrbanisme et du zonage dassainissement (volet eaux usées et eaux pluviales) Par arrêté nº 99-2019 en date du 18 octobre 2019, Madame le Maire de la commune de PORCIEU-AMBLAGNIEU a prescrit louverture dune enquête publique unique relative à, Dune part, le projet de Plan Local dUrbanisme et, dautre part, le projet de zonage dassainissement (volet eaux usées et eaux pluviales). A cet effet, Monsieur Gilbert B…
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COMMUNE DE PORCIEU AMBLAGNIEU AVIS DENQUETE PUBLIQUE Elaboration du Plan Local dUrbanisme et du zonage dassainissement (volet eaux usées et eaux pluviales) Par arrête nº 99-2019 en date du 18 octobre 2019, Madame le Maire de la commune de PORCIEU-AMBLAGNIEU a prescrit louverture dune enquête publique unique relative à, Dune part, le projet de Plan Local dUrbanisme et, dautre part, le projet de zonage dassainissement (volet eaux usées et eaux pluviales). A cet effet, M. Gilbert BARILLIER, ingéni…
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COMMUNE DE PORCIEU-AMBLAGNIEU AVIS Par déliberation nº 19-2020 en date du 09 mars 2020, le Conseil Municipal de PORCIEU-AMBLAGNIEU a instauré un Droit de Préemption Urbain sur les zones urbaines figurant au Plan Local dUrbanisme approuvé par délibération nº 17-2020. Cette délibération ainsi que le plan annexé sont tenus à la disposition du public. -àla Mairie de Porcieu-Amblagnieu aux jours et heures douverture, Soit : lundi / mardi / jeudi / vendredi : de 14h à 17h samedi : de 9hà12h -àla Sous…
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COMMUNE DE PORCIEU-AMBLAGNIEU Avis Par déliberation nº17-2020 en date du 9 mars 2020, le Conseil Municipal de la commune de Porcieu-Amblagnieu a approuvé le Plan Local dUrbanisme. Par délibération nº18-2020 en date du 9 mars 2020, Le Conseil Municipal de la commune de Porcieu-Amblagnieu a approuvé le zonage dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales. Les dossiers sont tenus à la disposition du Public : -àla Mairie de Porcieu-Amblagnieu aux jours et heures douverture, soit : lundi / ma…
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ES200748 COMMUNE DE PORCIEU-AMBLAGNIEU AVIS Par délibération nº 19-2020 en date du 09 mars 2020, le Conseil Municipal de PORCIEU-AMBLAGNIEU a instauré un Droit de Preemption Urbain sur les zones urbaines figurant au Plan Local dUrbanisme approuvé par délibération nº 17-2020. Cette délibération ainsi que le plan annexé sont tenus à la disposition du public. à la Mairie de Porcieu-Amblagnieu aux jours et heures douverture, Soit : lundi / mardi / jeudi / vendredi : de 14 h à 17 h samedi : de 9 h …
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COMMUNE DE PORCIEU-AMBLAGNIEU Arrêté municipal engageant la modification simplifiee no 1 du Plan Local dUrbanisme Par arrêté nº 67-2020 en date du 03 juillet 2020, le Maire de Porcieu-Amblagnieu a prescrit la modification simplifiée no 1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Porcieu-Amblagnieu. La modification simplifiée portera sur les règles relatives à limplantation des constructions par rapport aux voies, Ainsi quà laspect des toitures. Le dossier de modification simplifiée, comprenant …
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N° dannonce: LDL-214541200 Modif. simplifiée n°1 du PLU Arrête municipal engageant la modification simplifiée no 1 du Plan Local dUrbanisme Par arrêté n° 67-2020 en date du 03 juillet 2020, le Maire de Porcieu-Amblagnieu a prescrit la modification simplifiée no 1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Porcieu-Amblagnieu. La modification simplifiée portera sur les règles relatives à limplantation des constructions par rapport aux voies, Ainsi quà laspect des toitures. Le dossier de modificati…
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