- Dernière modification le01/08/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2022250 à 499 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE PONT SAINTE MAXENCE
- SIREN216 005 033216005033
- SIRET DU SIEGE SOCIAL216 005 033 0001621600503300016
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR15216005033FR15216005033
- DATE DE CREATION01 mars 1983
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUECollectivité territorialeCollectivité territoriale
- DIRIGEANTS
- ADRESSE7 PLACE PIERRE MENDES FRANCE, 60700 PONT-SAINTE-MAXENCE France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciauxMAIRIE MAIRIE
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 mars 1983
- Forme juridiqueCommune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéAdministration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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- Émis le 16 juin 2022
- TRAVAUX D ENTRETIEN - RENOUVELLEMENT DE L ECLAIRAGE PUBLIC - SIGNALISATION LUMINEUSE 2022-2024
- Date limite pour réponse16 juin 2025
- Émis le 25 juillet 2022
- EXTENSION ET REHABILITATION DU GROUPE SCOLAIRE ADRIEN BONNEL -STRUCTURE BOIS / BARDAGE BOIS
- Date limite pour réponse25 mars 2024
- Émis le 25 juillet 2022
- EXTENSION ET REHABILITATION DU GROUPE SCOLAIRE ADRIEN BONNEL - CVC PLOMBERIE
- Date limite pour réponse25 mars 2024
- Émis le 01 septembre 2022
- TRAVAUX DE RENFORCEMENT DES TRAVAUX D ADDUCTION D EAU POTABLE DANS DIVERSES RUES DE LA VILLE
- Date limite pour réponse01 septembre 2024
- Émis le 19 septembre 2020
- Aménagement Place Palteau Phase 2
- Date limite pour réponse19 mars 2021
- Émis le 03 juillet 2020
- Travaux d'aménagements rue Marcellin Berthelot
- Date limite pour réponse03 novembre 2020
- Émis le 27 juillet 2022
- TRAVAUX AMENAGEMENT DU PARKING ET ARRET DE BUS RUE VILLERS SAINT FRAMBOURG
- Date limite pour réponse27 janvier 2023
- Émis le 08 mars 2024
- ACCORD CADRE MULTI ATTRIBUTAIRE AVEC MARCHES SUBSEQUENTS POUR DES TRAVAUX DE VOIRIE
- Date limite pour réponse08 mars 2028
- Émis le 25 juillet 2022
- EXTENSION ET REHABILITATION DU GROUPE SCOLAIRE ADRIEN BONNEL - DEMOLITION DESAMIANTAGE FONDATION DALLE BASSE GROS OEUVRE PAREMENT PIERRE
- Date limite pour réponse25 mars 2024
- Émis le 04 janvier 2022
- TRAVAUX DE TOITURE AUX ATELIERS MUNICIPAUX
- Date limite pour réponse04 avril 2022
- Émis le 25 juillet 2022
- EXTENSION ET REHABILITATION DU GROUPE SCOLAIRE ADRIEN BONNEL - VRD ESPACES VERTS MOBILIERS EXTERIEURS
- Date limite pour réponse25 mars 2024
- Émis le 25 juillet 2022
- EXTENSION ET REHABILITATION DU GROUPE SCOLAIRE ADRIEN BONNEL - MENUISERIES EXTERIEURES
- Date limite pour réponse25 mars 2024
- Émis le 18 mai 2022
- TRAVAUX D ETANCHEITE DE LA TOITURE DE LA BIBLIOTHEQUE REINE PHILIBERTE A PONT SAINTE MAXENCE
- Date limite pour réponse18 juillet 2022
- Émis le 25 juillet 2022
- EXTENSION ET REHABILITATION DU GROUPE SCOLAIRE ADRIEN BONNEL - SERRURERIE
- Date limite pour réponse25 mars 2024
- Émis le 06 juillet 2021
- EXTENSION ECOLE FERDINAND BUISSON - LOT 13 PLOMBERIE CHAUFFAGE VENTILATION
- Date limite pour réponse06 janvier 2022
- Émis le 06 juillet 2021
- EXTENSION ECOLE FERDINAND BUISSON - LOT 4 ETANCHEITE
- Date limite pour réponse06 septembre 2021
- Émis le 25 juillet 2022
- EXTENSION ET REHABILITATION DU GROUPE SCOLAIRE ADRIEN BONNEL - COUVERTURE / BARDAGE ZINC
- Date limite pour réponse25 mars 2024
- Émis le 11 juillet 2022
- TRAVAUX DE REFECTION DES VOIES COMMUNALES DITES CHEMIN ET IMPASSE LA VILLETTE
- Date limite pour réponse11 septembre 2024
- Émis le 12 septembre 2024
- INFOGERANCE DU SYSTEME D INFORMATION ET DES SYSTEMES ASSOCIES
- Date limite pour réponse12 septembre 2028
- Émis le 28 juin 2021
- TRAVAUX ENTRETIEN ET RENOUVELLEMENT ECLAIRAGE PUBLIC ET SIGNALISATION LUMINEUSE
- Date limite pour réponse28 juin 2022
- Émis le 27 mai 2024
- TRAVAUX D ENTRETIEN - RENOUVELLEMENT DE L ECLAIRAGE PUBLIC - SIGNALISATION LUMINEUSE 2024-2027
- Date limite pour réponse27 mai 2027
- Émis le 26 mai 2019
- Travaux de démolition de divers bâtiments en vue de l'aménagement du carrefour Jeanlain
- Date limite pour réponse26 juillet 2019
- Émis le 27 mars 2023
- PRESTATION DE SERVICE AVEC BALAYAGE ET COLLECTE DES DECHETS
- Date limite pour réponse27 mars 2024
- Émis le 25 juillet 2022
- EXTENSION ET REHABILITATION DU GROUPE SCOLAIRE ADRIEN BONNEL - MUR TERRE CRUE / ENDUIT DE TERRE
- Date limite pour réponse25 mars 2024
- Émis le 16 octobre 2024
- Aménagement de l'espace public autour de la mairie et du centre ville lot 1
- Date limite pour réponse16 février 2025
- Émis le 23 mars 2023
- Fabrication et livraison de repas en liaison froide pour les restaurabts scolaires
- Date limite pour réponse23 mars 2027
- Émis le 25 juillet 2022
- EXTENSION ET REHABILITATION DU GROUPE SCOLAIRE ADRIEN BONNEL - CARRELAGE / FAIENCE
- Date limite pour réponse25 mars 2024
- Émis le 02 octobre 2023
- ENTRETIEN ET RENOUVELLEMENT DES INSTALLATIONS CVC ET TRAITEMENT EAU PISCINE JACQUES MOIGNET
- Date limite pour réponse02 octobre 2028
- Émis le 02 décembre 2021
- MISSION ETUDE DE PROGRAMMATION POUR LA RENOVATION DE LA PISCINR JACQUES MOIGNET QUARTIER LES TERRIERS AVEC LA CREATION D UN BASSIN D APPRENTISSAGE
- Date limite pour réponse02 décembre 2025
- Émis le 11 juillet 2022
- EXTENSION ECOLE FERDINAND BUISSON - LOT 2 TRAITEMENT DES FACADES
- Date limite pour réponse11 octobre 2022
- Émis le 18 juin 2021
- EXTENSION ECOLE FERDINAND BUISSON - LOT 1 GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse18 février 2022
- Émis le 01 juillet 2021
- MISSION D ARCHITECTE URBANISTE ENSEMBLIER ET DE MAITRISE D'OEUVRE DANS LE CADRE DE LA MISE EN OEUVRE DU NOUVEAU PROJET DE RENOVATION URBAINE D INTERET REGIONAL ANRU
- Date limite pour réponse01 juillet 2029
- Émis le 20 septembre 2019
- Travaux d'entretien voirie
- Date limite pour réponse20 septembre 2023
- Émis le 03 août 2021
- TRAVAUX DE VOIRIE, RESEAU PLUVIAL, RESEAU EAUX USEES, ET EAU POTABLE RUE RAMON, BOULEURS, BOUCHERS A PONT SAINTE MAXENCE
- Date limite pour réponse03 août 2022
- Émis le 27 mai 2019
- Aménagement de la Place du Château Richard
- Date limite pour réponse27 septembre 2019
- Émis le 19 juin 2024
- AMO FIN DSP EAU ET ASSAINISSEMENT
- Date limite pour réponse19 décembre 2025
- Émis le 20 juillet 2020
- Etudes et confortement d'un mur pignon avenue A. Briand
- Date limite pour réponse20 juillet 2021
- Émis le 09 juin 2022
- TRAVAUX DE RENOVATION DES FACADES ET DE LA COUVERTURE DE L HOTEL DE VILLE
- Date limite pour réponse09 décembre 2022
- Émis le 19 février 2021
- Travaux de tonte des espaces verts
- Date limite pour réponse19 février 2022
- Émis le 16 mars 2023
- TRAVAUX DES TONTES DES ESPACES VERTS
- Date limite pour réponse16 mars 2024
- Émis le 25 juillet 2022
- EXTENSION ET REHABILITATION DU GROUPE SCOLAIRE ADRIEN BONNEL - ELECTRICITE
- Date limite pour réponse25 mars 2024
- Émis le 11 juillet 2018
- Réhabilitation Mairie
- Date limite pour réponse11 novembre 2018
- Émis le 25 juillet 2022
- EXTENSION ET REHABILITATION DU GROUPE SCOLAIRE ADRIEN BONNEL - PLATRERIE / FAUX PLAFOND
- Date limite pour réponse25 mars 2024
- Émis le 18 décembre 2020
- Prestation de service de transport routier de voyageurs
- Date limite pour réponse18 décembre 2022
- Émis le 03 janvier 2023
- MARCHE PUBLIC DE PRESTATION DE TRANSPORT ROUTIER DE VOYAGEURS
- Date limite pour réponse03 janvier 2025
- Émis le 25 novembre 2024
- PRESTATIONS DE SERVICE DE TRANSPORT ROUTIER DE VOYAGEURS
- Date limite pour réponse25 novembre 2027
- Émis le 09 mars 2020
- Travaux de tonte des espaces verts
- Date limite pour réponse09 mars 2021
- Émis le 06 avril 2022
- ETUDE EXTENSION ECOLE FERDINAND BUISSON - CREATION CANTINE
- Date limite pour réponse06 octobre 2022
- Émis le 25 juillet 2022
- EXTENSION ET REHABILITATION DU GROUPE SCOLAIRE ADRIEN BONNEL - SOLS SOUPLES
- Date limite pour réponse25 mars 2024
- Émis le 18 novembre 2024
- MAITRISE D OEUVRE POUR LA REQUALIFICATION DE LA RUE ROBERT HESCHEL
- Date limite pour réponse18 novembre 2029
- Émis le 25 juillet 2022
- EXTENSION ET REHABILITATION DU GROUPE SCOLAIRE ADRIEN BONNEL - PEINTURE / NETTOYAGE
- Date limite pour réponse25 mars 2024
- Émis le 01 juillet 2021
- OPCU - ORDONNANCEMENT - PILOTAGE - COORDINATION URBAINE DANS LE CADRE DE LA MISE EN OEUVRE DU NOUVEAU PROJET DE RENOVATION URBAINE D INTERËT REGIONAL ANRU DU QUARTIER DES TERRIERS
- Date limite pour réponse01 juillet 2029
- Émis le 06 juillet 2021
- EXTENSION ECOLE FERDINAND BUISSON - LOT 7 CLOISONNEMENT DOUBLAGE FAUX PLAFOND
- Date limite pour réponse06 janvier 2022
- Émis le 05 juillet 2021
- TRAVAUX DE RENOVATION DE TOITURES DES ECOLES ROBERT DESNOS ET PAUL VERLAINE A PONT-SAINTE-MAXENCE
- Date limite pour réponse05 janvier 2022
- Émis le 06 juillet 2021
- EXTENSION ECOLE FERDINAND BUISSON - LOT 5 MENUISERIES EXTERIEURES
- Date limite pour réponse06 novembre 2021
- Émis le 12 août 2021
- Conception et réalisation d'un skate park
- Date limite pour réponse12 novembre 2021
- Émis le 23 juin 2021
- EXTENSION ET REHABILITATION ECOLE ADRIEN BONNEL - PHASE 2 MISSION MAITRISE OEUVRE
- Date limite pour réponse23 août 2022
- Émis le 25 juillet 2022
- EXTENSION ET REHABILITATION DU GROUPE SCOLAIRE ADRIEN BONNEL - MENUISERIES INTERIEURES
- Date limite pour réponse25 mars 2024
- Émis le 05 décembre 2024
- LOCATION, INSTALLATION ET MAINTENANCE DU PARC PHOTOCOPIEURS MUTIFONCTIONS
- Date limite pour réponse05 décembre 2029
- Émis le 09 août 2019
- Aménagement du carrefour Jeanlain
- Date limite pour réponse09 janvier 2020
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 60700
Siège social
- SIRET2160050330001621600503300016
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse7 PLACE PIERRE MENDES FRANCE, 60700 PONT-SAINTE-MAXENCE France
Depuis le 25 décembre 1995 (29 ans)
SCE ASSAINISSEMENT PONT SAINTE MAXENCE - 60700
Établissement secondaire
- SIRET2160050330019821600503300198
- ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse7 PLACE PIERRE MENDES FRANCE MAIRIE, 60700 PONT-SAINTE-MAXENCE France
Depuis le 25 décembre 1995 (29 ans)
SERVICE EAU DE PONT SAINTE MAXENCE - 60700
Établissement secondaire
- SIRET2160050330020621600503300206
- ActivitéCaptage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse7 PLACE PIERRE MENDES FRANCE MAIRIE, 60700 PONT-SAINTE-MAXENCE France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUB JEAN ROSTAND - 60700
Établissement secondaire
- SIRET2160050330003221600503300032
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdresseFOND ROBIN RUE SAINT JEAN, 60700 PONT-SAINTE-MAXENCE France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUB D'EGLANTINE - 60700
Établissement secondaire
- SIRET2160050330004021600503300040
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdresseRUE PHILIPPE DE BEAUMANOIR, 60700 PONT-SAINTE-MAXENCE France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE PAUL LANGEVIN - 60700
Établissement secondaire
- SIRET2160050330005721600503300057
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse14 RUE PHILIPPE DE BEAUMANOIR, 60700 PONT-SAINTE-MAXENCE France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUB F BUISSON - 60700
Établissement secondaire
- SIRET2160050330006521600503300065
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse21 RUE LOUIS BOILET, 60700 PONT-SAINTE-MAXENCE France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE PUB PAUL VERLAINE - 60700
Établissement secondaire
- SIRET2160050330007321600503300073
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse7 RUE JEAN BAPTISTE CLEMENT LES TERRIERS, 60700 PONT-SAINTE-MAXENCE France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUB JULES FERRY - 60700
Établissement secondaire
- SIRET2160050330008121600503300081
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse22 RUE LEON GAMBETTA, 60700 PONT-SAINTE-MAXENCE France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOL MATE MARIE CURIE - 60700
Établissement secondaire
- SIRET2160050330010721600503300107
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- AdresseRUE DU CHANCELIER GUERIN, 60700 PONT-SAINTE-MAXENCE France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE JACQUES PREVERT - 60700
Établissement secondaire
- SIRET2160050330011521600503300115
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- AdresseRUE D'HALATTE LE FOND ROBIN, 60700 PONT-SAINTE-MAXENCE France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE A BONNEL - 60700
Établissement secondaire
- SIRET2160050330012321600503300123
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse415 RUE DE LA PLAINE, 60700 PONT-SAINTE-MAXENCE France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE PUB MAX DRAINS - 60700
Établissement secondaire
- SIRET2160050330013121600503300131
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- AdresseRUE THEOPHILE RICHARD, 60700 PONT-SAINTE-MAXENCE France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUB ROBERT DESNOS - 60700
Établissement secondaire
- SIRET2160050330014921600503300149
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse5 RUE JEAN BAPTISTE CLEMENT LES TERRIERS, 60700 PONT-SAINTE-MAXENCE France
- Fermés
Du 01 septembre 1993 au 31 août 2024
ECOLE MATERNELLE FRANCOISE DOLTO - 60700
Ancien établissement
- SIRET2160050330017221600503300172
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- AdresseALLEE LOUISE MICHEL, 60700 PONT-SAINTE-MAXENCE France
Du 01 juin 1983 au 31 décembre 2007
CAMPING MUNICIPAL - 60700
Ancien établissement
- SIRET2160050330002421600503300024
- ActivitéTerrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs - 5530Z
- Adresse638 AVENUE DAUVELAIS, 60700 PONT-SAINTE-MAXENCE France
Du 01 février 1985 au 31 décembre 2007
HALTE GARDERIE - 60700
Ancien établissement
- SIRET2160050330015621600503300156
- ActivitéAccueil de jeunes enfants - 8891A
- AdresseRESIDENCE GEORGES POMPIDOU, 60700 PONT-SAINTE-MAXENCE France
Du 01 février 1985 au 31 décembre 2007
CRECHE FAMILIALE - 60700
Ancien établissement
- SIRET2160050330016421600503300164
- ActivitéAccueil de jeunes enfants - 8891A
- Adresse39 RUE HENRI BODCHON, 60700 PONT-SAINTE-MAXENCE France
Du 21 décembre 1983 au 10 juillet 2007
ECOL PRIM GROUPE B JULES FERRY - 60700
Ancien établissement
- SIRET2160050330009921600503300099
- ActivitéEnseignement primaire - 801Z
- AdresseRUE GAMBETTA, 60700 PONT-SAINTE-MAXENCE France
Du 06 février 1989 au 31 décembre 2005
HALTE-GARDERIE - 60700
Ancien établissement
- SIRET2160050330018021600503300180
- ActivitéAccueil de jeunes enfants - 8891A
- Adresse2 RUE SALVADOR ALLENDE, 60700 PONT-SAINTE-MAXENCE France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE PONT SAINTE MAXENCE
Solvabilité
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Chiffres clés de COMMUNE DE PONT SAINTE MAXENCE
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
VILLE DE PONT-SAINTE-MAXENCE (60700) AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) Par déliberation en date du 26 juin 2024, le conseil municipal a prescrit la modification simplifiée n°2 du PLU de la commune de Pont-Sainte-Maxence. La modification proposée a pour objet de créer un nouvel Espace Boisé Classé afin de protéger le futur reboisement destiné à compenser le défrichement engendré par la réalisation de la nouvelle voie de désenclavement …
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COMMUNE DE PONT SAINTE MAXENCE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION N° 3 DU PLAN LOCAL DURBANISME P.L.U. DE LA VILLE DE PONT SAINTE MAXENCE Par arrêté n° 045-2024 en date du 26 avril 2024, monsieur le maire de Pont-Sainte Maxence a ordonne louverture dune enquête publique portant sur le projet de modification du Plan Local dUrbanisme de la commune. A cet effet et par décision n° E24000036/80 en date du 08/04/2024 prise par le Tribunal Administratif dAmiens, Monsieur Jacques NICOLAS, chef dagence…
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification n°3 du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de la Ville de PontSainteMaxence Par arrête n° 0452024 en date du 26 avril 2024, monsieur le maire de PontSainteMaxence a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de modification du Plan Local dUrbanisme de la commune. A cet effet et par décision n° E24000036/80 en date du 08/04/2024 prise par le Tribunal Administratif dAmiens, Monsieur Jacques NICOLAS, chef dagence de société de manutention en retra…
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification n°3 du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) de la Ville de PontSainteMaxence Par arrête n° 0452024 en date du 26 avril 2024, monsieur le maire de PontSainteMaxence a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de modification du Plan Local dUrbanisme de la commune. A cet effet et par décision n° E24000036/80 en date du 08/04/2024 prise par le Tribunal Administratif dAmiens, Monsieur Jacques NICOLAS, chef dagence de société de manutention en retra…
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COMMUNE DE PONT-SAINTE-MAXENCE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION N°3 DU PLAN LOCAL DURBANISME (P.L.U.) DE LA VILLE DE PONT-SAINTE-MAXENCE Par arrêté n° 045-2024 en date du 26 avril 2024, monsieur le maire de Pont-Sainte Maxence a ordonne louverture dune enquête publique portant sur le projet de modification du Plan Local dUrbanisme de la commune. A cet effet et par décision n° E24000036/80 en date du 08/04/2024 prise par le Tribunal Administratif dAmiens, Monsieur Jacques NICOLAS, chef dagenc…
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AVIS AU PUBLIC Commune de PONT SAINTE MAXENCE APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME Le Conseil Municipal de PONT SAINTE MAXENCE par delibération en date du 29/09/2022 a approuvé la modification simplifiée n°1 du plan local durbanisme qui a fait lobjet dune mise à disposition du public du 07/06/2022 au 07/07/2022. Le dossier de plan local durbanisme ainsi modifié est tenu à la disposition du public : à la mairie à la Préfecture aux heures et jours habituels do…
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COMMUNE DE PONT SAINTE MAXENCE Approbation de la modification nº 2 du Plan Local dUrbanisme Le Conseil Municipal de PONT SAINTE MAXENCE par déliberation en date du 30/09/2020 a approuvé la modification nº 2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de PONT SAINTE MAXENCE. Le dossier de plan local durbanisme ainsi modifié est tenu à la disposition du public à la mairie et à la Préfecture aux heures et jours habituels douverture des secrétariats. Le Maire. 1502010800
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COMMUNE DE PONT-SAINTE-MAXENCE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Vu le code de la voirie routière, Vu le code genéral des collectivités, Par arrêté nº2019-87 du 23 septembre 2019, le maire de Pont-Sainte-Maxence a ordonné louverture dune enquête publique relative au projet de déclassement du domaine public et de désaffectation des parcelles cadastrées AH nº50p (environ 49 m2) et AH nº588 p (environ 377 m2) situées Quartier de la Pêcherie. Lesdites parcelles seront cédées à lOpac de lOise pour y construire…
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COMMUNE DE PONT-SAINTE-MAXENCE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Vu le code de la voirie routière, Vu le code genéral des collectivités, Par arrêté n2019-87 du 23 septembre 2019, le maire de Pont-Sainte-Maxence a ordonné louverture dune enquête publique relative au projet de déclassement du domaine public et de désaffectation des parcelles cadastrées AH n50p (environ 49m²) et AH n588 p (environ 377 m²) situées Quartier de la Pêcherie. Lesdites parcelles seront cédées à lOpac de lOise pour y construire 67 …
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COMMUNE DE PONT-SAINTE-MAXENCE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Vu le code de la voirie routière, Vu le code genéral des collectivités, Par arrêté n2019-87 du 23 septembre 2019, le maire de Pont-Sainte-Maxence a ordonné louverture dune enquête publique relative au projet de déclassement du domaine public et de désaffectation des parcelles cadastrées AH n50p (environ 49m²) et AH n588 p (environ 377 m²) situées Quartier de la Pêcherie. Lesdites parcelles seront cédées à lOpac de lOise pour y construire 67 …
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COMMUNE DE PONT-SAINTE-MAXENCE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Vu le code de la voirie routière, Vu le code genéral des collectivités, Par arrêté nº2019-87 du 23 septembre 2019, le maire de Pont-Sainte-Maxence a ordonné louverture dune enquête publique relative au projet de déclassement du domaine public et de désaffectation des parcelles cadastrées AH nº50p (environ 49 m2) et AH nº588 p (environ 377 m2) situées Quartier de la Pêcherie. Lesdites parcelles seront cédées à lOpac de lOise pour y construire…
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Avis au public COMMUNE DE PONT SAINTE MAXENCE Enquête publique sur la Modification du Plan Local dUrbanisme ; Par arrête en date du , le Maire de Pont-Sainte-Maxence a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de Modification du Plan Local dUrbanisme. Lenquête se déroulera en mairie du 03.01.2020 au 03.02.2020 inclus , Aux jours et heures habituels douverture de la mairie de Pont-Sainte-Maxence Monsieur Christophe BACHOLLE domicilié au 275 Chemin de Juif 60270 GOUVIEUX a été désign…
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COMMUNE DE PONT SAINTE MAXENCE Enquête publique sur la Modification du Plan Local dUrbanisme Par arrêté nº2019-103 du 02.12.2019, le Maire de PONT-SAINTE-MAXENCE a ordonne louverture dune enquête publique sur le projet de Modification du Plan Local dUrbanisme. Lenquête se déroulera en mairie du 03.01.2020 au 03.02.2020 inclus , Aux jours et heures habituels douverture de la mairie de PONT-SAINTE-MAXENCE. Monsieur Christophe BACHOLLE domicilié au 275 Chemin de Juif 60270 GOUVIEUX a été désigné e…
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Avis au public COMMUNE DE PONT SAINTE MAXENCE Enquête publique sur la Modification du Plan Local dUrbanisme ; Par arrête en date du , le Maire de Pont-Sainte-Maxence a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de Modification du Plan Local dUrbanisme. Lenquête se déroulera en mairie du 03.01.2020 au 03.02.2020 inclus , Aux jours et heures habituels douverture de la mairie de Pont-Sainte-Maxence Monsieur Christophe BACHOLLE domicilié au 275 Chemin de Juif 60270 GOUVIEUX a été désign…
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COMMUNE DE PONT SAINTE MAXENCE Enquête publique sur la Modification du Plan Local dUrbanisme Par arrêté nº2019-103 du 02.12.2019, le Maire de PONT-SAINTE-MAXENCE a ordonne louverture dune enquête publique sur le projet de Modification du Plan Local dUrbanisme. Lenquête se déroulera en mairie du 03.01.2020 au 03.02.2020 inclus , Aux jours et heures habituels douverture de la mairie de PONT-SAINTE-MAXENCE. Monsieur Christophe BACHOLLE domicilié au 275 Chemin de Juif 60270 GOUVIEUX a été désigné e…
Annonce JAL - Avis administratif
PREFET DE LOISE Direction départementale des Territoires de lOise Bureau Chasse Forêt AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE PONT-SAINTE-MAXENCE Une mise à disposition de la demande de defrichement, au titre du code forestier, Par la commune de Pont-Sainte-Maxence sera réalisée du lundi 24 août 2020 au jeudi 24 septembre 2020 inclus. Le dossier de demande et létude dimpact seront accessibles sur le site internet de la Préfecture : www.oise.gouv.fr. Durant cette période, le public pourra formuler ses observa…
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PRÉFET DE LOISE Direction départementale des Territoires de lOise Bureau Chasse Forêt AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE PONT-SAINTE-MAXENCE Une mise à disposition de la demande de defrichement, au titre du code forestier, Par la commune de PONT-SAINTE-MAXENCE sera réalisée du lundi 24 août 2020 au jeudi 24 septembre 2020 inclus. Le dossier de demande et létude dimpact seront accessibles sur le site internet de la Préfecture : www.oise.gouv.fr. Durant cette période, le public pourra formuler ses observa…
Juridique
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