- Dernière modification le01/09/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202220 à 49 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE PONT DE SALARS
- SIREN
- 211 201 850 211201850
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 211 201 850 00016 21120185000016
- TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
- FR10211201850 FR10211201850
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- CODE NAF ou APE
- 8411Z - Administration publique générale 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- DIRIGEANTS
- FORME JURIDIQUE
- PL DE LA MAIRIE, 12290 PONT-DE-SALARS France PL DE LA MAIRIE, 12290 PONT-DE-SALARS France
- SOURCES & MISES À JOUR
- Insee : le 03/09/2025
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- InscriteDepuis le 01 janvier 1978
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
- Émis le 11 octobre 2024
- Extension Maison de la Santé - Menuiserie Intérieure Bois
- Date limite pour réponse11 novembre 2024
- Émis le 11 octobre 2024
- Extension de la Maison de Santé - Terrassement-VRD
- Date limite pour réponse11 novembre 2024
- Émis le 11 octobre 2024
- Extension de la Maison de la Santé - Electricité courant fort et faible
- Date limite pour réponse11 décembre 2024
- Émis le 11 octobre 2024
- Extension de la Maison de Santé-Plomberie sanitaire CVC
- Date limite pour réponse11 décembre 2024
- Émis le 11 octobre 2024
- Extension de la maison de santé - GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse11 juin 2025
- Émis le 11 octobre 2024
- Extension Maison de la Santé - Menuiserie Extérieure Aluminium
- Date limite pour réponse11 novembre 2024
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 12290
Siège social
- SIRET2112018500001621120185000016
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdressePL DE LA MAIRIE, 12290 PONT-DE-SALARS France
Depuis le 22 mai 2014 (11 ans)
PRODUCTION D'ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE - 12290
Établissement secondaire
- SIRET2112018500010721120185000107
- ActivitéProduction d'électricité - 3511Z
- AdressePL DE LA MAIRIE, 12290 PONT-DE-SALARS France
Depuis le 16 novembre 2006 (18 ans)
LOTISSEMENT LE PUECH - 12290
Établissement secondaire
- SIRET2112018500008121120185000081
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdressePL DE LA MAIRIE MAIRIE, 12290 PONT-DE-SALARS France
Depuis le 25 décembre 1994 (30 ans)
SCE ASSAINISSEMENT - 12290
Établissement secondaire
- SIRET2112018500004021120185000040
- ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- AdressePL DE LA MAIRIE MAIRIE, 12290 PONT-DE-SALARS France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 12290
Établissement secondaire
- SIRET2112018500002421120185000024
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse2 PASSAGE DES ECOLES, 12290 PONT-DE-SALARS France
- Fermés
Du 25 avril 2007 au 31 décembre 2016
COMMUNE DE PONT DE SALARS
Ancien établissement
- SIRET2112018500009921120185000099
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdresseNC
Du 01 janvier 1999 au 21 mars 2013
LES LANDES - 12290
Ancien établissement
- SIRET2112018500007321120185000073
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdressePL DE LA MAIRIE MAIRIE, 12290 PONT-DE-SALARS France
Du 01 janvier 1997 au 23 octobre 2003
ATELIER RELAIS - 12290
Ancien établissement
- SIRET2112018500005721120185000057
- ActivitéLocation d'autres biens immobiliers - 702C
- AdresseLD LA PLAINE, 12290 PONT-DE-SALARS France
Du 01 janvier 1997 au 23 octobre 2003
LOTISSEMENT LES HAUTS DE FROMENTAL - 12290
Ancien établissement
- SIRET2112018500006521120185000065
- ActivitéPromotion immobilière d'infrastructures - 701C
- AdresseMAIRIE, 12290 PONT-DE-SALARS France
Du 21 décembre 1983 au 12 juin 1986
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 12290
Ancien établissement
- SIRET2112018500003221120185000032
- ActivitéEnseignement primaire - 801Z
- Adresse12290 PONT-DE-SALARS France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE PONT DE SALARS
Solvabilité
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- SIREN000 000 000
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
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Juridique
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