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Dernière modification le01/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif20 à 49 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE PONT DE RUAN
- SIREN
- 213 701 865 213701865
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 213 701 865 00015 21370186500015
- NUMÉRO DE TVA
- FR15213701865 FR15213701865
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 5 RUE SAINT-BRICE, 37260 PONT-DE-RUAN 5 RUE SAINT-BRICE, 37260 PONT-DE-RUAN
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de COMMUNE DE PONT DE RUAN
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
309 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE PONT DE RUAN dans le 37.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" en Indre-et-Loire (37)
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- Émis le 25 juillet 2023
- CONSTRUCTION RESTAURANT SCOLAIRE MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM
- Date limite pour réponse 25 avril 2024
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- Émis le 20 juillet 2023
- CONSTRUCTION RESTAURANT SCOLAIRE CLOISONS DOUBLAGES FAUX PLAFONDS
- Date limite pour réponse 20 avril 2024
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- Émis le 19 juillet 2023
- CONSTRUCTION RESTAURANT SCOLAIRE GROS OEUVRE DEMOLITION
- Date limite pour réponse 19 avril 2024
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- Émis le 19 juillet 2023
- CONSTRUCTION RESTAURANT SCOLAIRE ELECTRICITE
- Date limite pour réponse 19 avril 2024
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- Émis le 19 juillet 2023
- CONSTRUCTION RESTAURANT SCOLAIRE CHAPENTE BOIS
- Date limite pour réponse 19 avril 2024
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- Émis le 19 juillet 2023
- CONSTRUCTION RESTAURANT SCOLAIRE COUVERTURE
- Date limite pour réponse 19 avril 2024
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- Émis le 19 juillet 2023
- CONSTRUCTION RESTAURANT SCOLAIRE BARDAGE
- Date limite pour réponse 19 avril 2024
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- Émis le 19 juillet 2023
- CONSTRUCTION RESTAURANT SCOLAIRE CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBERIE
- Date limite pour réponse 19 avril 2024
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- Émis le 18 juillet 2023
- CONSTRUCTION RESTAURANT SCOLAIRE TERRASSEMENTS VRD ESPACES VERTS
- Date limite pour réponse 18 avril 2024
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- Émis le 18 juillet 2023
- CONSTRUCTION RESTAURANT SCOLAIRE REVETEMENT DE SOL FAIENCE
- Date limite pour réponse 18 avril 2024
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- Émis le 11 avril 2022
- MISSION MAITRISE OEUVRE
- Date limite pour réponse 11 avril 2024
Établissements
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Ouverts
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Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 37260
Siège social
- SIRET 21370186500015 21370186500015
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 5 RUE SAINT-BRICE, 37260 PONT-DE-RUAN
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Depuis le 01 janvier 2020 (5 ans)
STADE DE FOOTBALL WILLIAM LAMBERT - 37260
Établissement secondaire
- SIRET 21370186500049 21370186500049
- Activité Gestion d'installations sportives - 9311Z
- Adresse 5 RUE SAINT-BRICE MAIRIE, 37260 PONT-DE-RUAN
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE - 37260
Établissement secondaire
- SIRET 21370186500023 21370186500023
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 5 B BOULEVARD ALFRED GUERIN, 37260 PONT-DE-RUAN
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Fermé
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Du 01 mai 2004 au 23 septembre 2008
LOTISSEMENT HAMEAU DE LA CHATAIGNERAIE - 37260
Ancien établissement
- SIRET 21370186500031 21370186500031
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 5 RUE SAINT-BRICE MAIRIE, 37260 PONT-DE-RUAN
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE PONT DE RUAN
Solvabilité
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Profil financier
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Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
9 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
9370223 PONT DE RUAN Approbation du Plan Local dUrbanisme (P.L.U) Par délibération en date du 05 mai 2025, le Conseil Municipal a decidé dapprouver le P. LU. Le dossier du P.L.U est a la disposition du public à la Mairie et en Préfecture aux jours et heures habituels douverture. Le P.L.U est Consultable Sur le géoportail de lurbanisme.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MAIRIE DE PONT-DE-RUAN AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RÉVISION GÉNÉRALE DU PLAN LOCAL DURBANISME Le public est informé quil sera procedé à une enquête publique sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme de la Commune de PONT-DE-RUAN du lundi 6 janvier 2025 à 9h00 au vendredi 7 février 2025 à 12h00 soit pendant 33 jours consécutifs. Monsieur LESSMEISTER Roland a été désigné Commissaire Enquêteur par le Président du Tribunal Administratif dORLÉANS pour conduire lenquête. Les pièces du dossier et u…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
9370085 MAIRIE DE PONT-DE-RUAN AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RÉVISION GÉNÉRALE DU PLAN LOCAL DURBANISME Le public est informé quil sera procéde à une enquête publique sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme de la Commune de PONT-DE-RUAN du lundi 6 janvier 2025 à 9h00 au vendredi 7 février 2025 à 12h00 soit pendant 33 jours consécutifs. Monsieur LESSMEISTER Roland a été désigné Commissaire Enquêteur par le Président du Tribunal Administratif dORLÉANS pour conduire lenquête. Les pièces du doss…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MAIRIE DE PONT-DE-RUAN AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RÉVISION GÉNÉRALE DU PLAN LOCAL DURBANISME Le public est informé quil sera procedé à une enquête publique sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme de la Commune de PONT-DE-RUAN du lundi 6 janvier 2025 à 9h00 au vendredi 7 février 2025 à 12h00 soit pendant 33 jours consécutifs. Monsieur LESSMEISTER Roland a été désigné Commissaire Enquêteur par le Président du Tribunal Administratif dORLÉANS pour conduire lenquête. Les pièces du dossier et u…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
9370235 MAIRIE DE PONT-DE-RUAN AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RÉVISION GÉNÉRALE DU PLAN LOCAL DURBANISME Le public est informé quil sera procéde à une enquête publique sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme de la Commune de PONT-DE-RUAN du lundi 6 janvier 2025 à 9hOO au vendredi 7 février 2025 à 12h00 soit pendant 33 jours consécutifs. Monsieur LESSMEISTER Roland a été désigné Commissaire Enquêteur par le Président du Tribunal Administratif dORLÉANS pour conduire lenquête. Les pièces du doss…
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Annonce JAL - Enquête Publique
COMMUNE DE PONT-DE-RUAN AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LE PROJET DE CRÉATION DUN PÉRIMÈTRE DE PROTECTION DÉLIMITÈ DES ABORDS AUTOUR DE LÉGLISE DE LA SAINTE-TRINITÉ INSCRITE SUR LINVENTAIRE DES MONUMENTS HISTORIQUES LE 19 JUILLET 1926 Par arrêté n° 2021 -03-08 du 19 mars 2021, le Maire de la Commune de PONTDE RUAN a ordonne louverture dune enquête publique pour une durée de 33 jours du jeudi 15 avril 2021 au lundi 17 mai 2021 inclus sur le projet de Périmètre de Protection Modifié (PPM) de lé…
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Annonce JAL - Enquête Publique
Commune de Pont-de-Ruan département de lIndre-et-Loire Avis denquête publique ENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LE PROJET DE CRÉATION DUN PÉRIMÈTRE DE PROTECTION DÉLIMITÉ DES ABORDS DE LÉGLISE DE LA SAINTE-TRINITÉ INSCRITE SUR LINVENTAIRE DES MONUMENTS HISTORIQUES LE 19 JUILLET 1926 Par arrête n° 2021-03-08 du 19 mars 2021, le Maire de la Commune de PONT-DE-RUAN a ordonné louverture dune enquête publique pour une durée de 33 jours du jeudi 15 avril 2021 au lundi 17 mai 2021 inclus sur le projet de Pé…
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Annonce JAL - Enquête Publique
Commune de Pont-de-Ruan département de lIndre-et-Loire Avis denquête publique Enquête publique portant sur le projet de creation dun périmètre de protection délimité des abords de léglise de la sainte-trinité inscrite sur linventaire des monuments historiques le 19 juillet 1926 Par arrêté n° 2021-03-08 du 19 mars 2021, le Maire de la Commune de PONT-DE-RUAN a ordonné louverture dune enquête publique pour une durée de 33 jours du jeudi 15 avril 2021 au lundi 17 mai 2021 inclus sur le projet de Pé…
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Annonce JAL - Enquête Publique
COMMUNE DE PONT-DE-RUAN AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LE PROJET DE CRÉATION DUN PÉRIMÈTRE DE PROTECTION DÉLIMITÈ DES ABORDS AUTOUR DE LÉGLISE DE LA SAINTE-TRINITÉ INSCRITE SUR LINVENTAIRE DES MONUMENTS HISTORIQUES LE 19 JUILLET 1926 Par arrêté n° 2021 -03-08 du 19 mars 2021, le Maire de la Commune de PONTDE RUAN a ordonne louverture dune enquête publique pour une durée de 33 jours du jeudi 15 avril 2021 au lundi 17 mai 2021 inclus sur le projet de Périmètre de Protection Modifié (PPM) de lé…
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