- Dernière modification le01/08/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202210 à 19 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE PONT D'OUILLY
Active
- SIREN211 407 648211407648
- SIRET DU SIEGE SOCIAL211 407 648 0001621140764800016
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR96211407648FR96211407648
- DATE DE CREATION01 janvier 1978
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUECollectivité territorialeCollectivité territoriale
- DIRIGEANTS
- ADRESSEPL DU GENERAL DE GAULLE, 14690 PONT D'OUILLY France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciauxMAIRIE MAIRIE
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1978
- Forme juridiqueCommune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéAdministration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 14690
Siège social
- SIRET2114076480001621140764800016
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdressePL DU GENERAL DE GAULLE, 14690 PONT D'OUILLY France
Depuis le 13 septembre 2012 (12 ans)
LOTISSEMENT LA VALETTE - 14690
Établissement secondaire
- SIRET2114076480008121140764800081
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdressePL DU GENERAL DE GAULLE MAIRIE, 14690 PONT D'OUILLY France
Depuis le 15 décembre 1987 (37 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 14690
Établissement secondaire
- SIRET2114076480003221140764800032
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- AdresseRUE DU BEAU SITE HAMEAU DU BOURG, 14690 PONT-D'OUILLY France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE - 14690
Établissement secondaire
- SIRET2114076480002421140764800024
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdresseRUE DU BEAU SITE HAMEAU DU BOURG, 14690 PONT-D'OUILLY France
Depuis le 12 janvier 1971 (54 ans)
CAMPING MUNICIPAL - 14690
Établissement secondaire
- SIRET2114076480004021140764800040
- ActivitéTerrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs - 5530Z
- AdresseRUE DU STADE RENE VALLEE, 14690 PONT-D'OUILLY France
- Fermés
Du 25 décembre 1995 au 31 décembre 2017
SERVICE D'ASSAINISSEMENT - 14690
Ancien établissement
- SIRET2114076480006521140764800065
- ActivitéAdministration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- AdressePL DU GENERAL DE GAULLE MAIRIE, 14690 PONT D'OUILLY France
Du 25 décembre 1995 au 31 décembre 2013
SERVICE TRANSPORTS SCOLAIRES - 14690
Ancien établissement
- SIRET2114076480005721140764800057
- ActivitéTransports routiers réguliers de voyageurs - 4939A
- AdressePL DU GENERAL DE GAULLE MAIRIE, 14690 PONT D'OUILLY France
Du 02 mai 2001 au 31 décembre 2007
LOTISSEMENT LA VALETTE - 14690
Ancien établissement
- SIRET2114076480007321140764800073
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdressePL DU GENERAL DE GAULLE MAIRIE, 14690 PONT D'OUILLY France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE PONT D'OUILLY
Solvabilité
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- SociétéXxxxxx XXXX
- SIREN000 000 000
- Score00x
- RisqueXxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
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Chiffres clés de COMMUNE DE PONT D'OUILLY
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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7220056401 AA Commune de PONT-DOUILLY (Calvados) Déclassement du domaine public de bandes de terrain sur certaines voies communales AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Une enquête publique est ouverte du lundi 17 février 2020 au lundi 2 mars 2020 sur la commune de Pont-dOuilly. Elle concerne le declassement du domaine public de bandes de terrain sur certaines voies communales ainsi que la mise à jour de la voirie communale. Les pièces du dossier sont déposées en mairie de Pont-dOuilly et tenues à la disposit…
Annonce JAL - Voirie
Commune de PONT-DOUILLY (Calvados) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Une enquête publique est ouverte du lundi 17 février 2020 au lundi 2 mars 2020 sur la commune de Pont-dOuilly. Elle concerne le declassement du domaine public de bandes de terrain sur certaines voies communales ainsi que la mise à jour de la voirie communale. Les pièces du dossier sont déposées en mairie de Pont-dOuilly et tenues à la disposition du public pendant toute la durée de lenquête aux heures douverture au public de la mairie. Le…
Juridique
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