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COMMUNE DE PONT AVEN

Active
SIREN
212 902 175
SIRET DU SIEGE SOCIAL
212 902 175 00158
NUMÉRO DE TVA
FR46212902175
DATE DE CREATION
01 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
29 RUE LOUIS LOMENECH, 29930 PONT-AVEN
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 05/01/2026
Insee Shal

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/12/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2023
    PME
  • Effectif
    50 à 99 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé
  • Score de souveraineté
    Non déposé

Informations Légales

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983

Secteur d'activité de COMMUNE DE PONT AVEN

Domaine d'activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Activité (Code NAF ou APE)
Administration publique générale (8411Z)
Téléphone
Afficher le numéro
Mail de contact

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Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Finistère (29)

Rapport complet officiel

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  • RCO - Rapport complet officiel

    Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.

    • Émis le 15 juillet 2025
    • Voirie 2025 - Lot 3 - Kervandalen et Rustephan
    • Date limite pour réponse 15 septembre 2025
Appels d'offres émis par l'entreprise

Établissements

  • Ouverts

    • LOTISSEMENT DE KERGAMM - 29930

      Établissement secondaire depuis le 03 juillet 2015 (10 ans)

Établissements

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Finances de COMMUNE DE PONT AVEN

Solvabilité

Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.

  • Société Xxxxxx XXXX
  • SIREN 000 000 000
  • Score 00x
  • Risque Xxxxxx

Pour plus d'information,
achetez le score

Score de solvabilité

Voir un exemple

  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Annonces (BODACC & JAL)

8 annonces BODACC & JAL

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Approbation de la modification n° 1 du PLU de Pont-Aven AVIS Par delibération du 15 septembre 2025, le conseil municipal de Pont-Aven a approuvé la modification n° 1 du Plan local durbanisme de la commune de Pont Aven. Cette délibération est affichée en mairie de Pont-Aven pendant 1 mois. Le dossier de PLU est tenu à la disposition du public aux heures et jours habituels douverture, Et sur le site internet de la commune.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    AVIS Approbation de la modification no 1 du PLU de Pont-Aven Par delibération du 15/09/2025, le conseil municipal de Pont-Aven a approuvé la modification no 1 du plan local durbanisme de la commune de Pont-Aven. Cette délibération est affichée en mairie de Pont-Aven pendant un mois. Le dossier de PLU est tenu à la disposition du public, Aux heures et jours habituels douverture, et sur le site Internet de la commune.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Modification n° 1 du Plan local durbanisme AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En application de larrêté du maire n° A_2025_137 du 22 mai 2025, il sera procedé à lenquête publique portant sur le projet de modification n° 1 du Plan local durbanisme (PLU). Lenquête publique se déroulera du lundi 16 juin 2025 à 9 h 00 au mardi 15 juillet 2025 à 16 h 30, Soit pendant 30 jours. La modification n° 1 du PLU de Pont-Aven concerne louverture à lurbanisation du secteur de la Belle Angèle et la modification du zonage …

8 Annonces

Nos services pour les Collectivité territoriale

Juridique

  • PONT-AVEN

    Demande publiée Marque non en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Expire dans 9 années, 4 mois et 13 jours

    Classes :

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