COMMUNE DE PONS

Active

SIREN: 211 702 832
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 211 702 832 00018
TVA INTRACOMMUNAUTAIRE: FR38211702832

DATE DE CREATION: 01 janvier 1978
CODE NAF ou APE: 8411Z - Administration publique générale
FORME JURIDIQUE: Collectivité territoriale
DIRIGEANTS

FORME JURIDIQUE: PLACE DE LA REPUBLIQUE, 17800 PONS France
SOURCES & MISES À JOUR: Insee : le 03/09/2025

Récapitulatif

Dernière modification le
01/09/2025
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes
Non
Taille de l'entreprise Année 2022
PME
Effectif Année 2022
100 à 199 salariés
Score Extra-financier
Non calculé
Bilan Carbone
Non déposé

Informations Légales

Noms commerciaux: MAIRIE
Statut INSEE: InscriteDepuis le 01 janvier 1978
Forme juridique: Commune et commune nouvelle

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

Domaine d'activité: Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Activité (Code NAF ou APE): Administration publique générale (8411Z)
Téléphone: Afficher le numéro
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Rapport complet officiel

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04/09/2025
RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
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Établissements

Ouverts
- Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
  MAIRIE - 17800
  Siège social
  - SIRET21170283200018
  - ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
  - AdressePLACE DE LA REPUBLIQUE, 17800 PONS France
- Depuis le 01 janvier 2023 (2 ans)
  EXTENSION RCU - 17800
  Établissement secondaire
  - SIRET21170283200182
  - ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
  - AdressePLACE DE LA REPUBLIQUE MAIRIE, 17800 PONS France
- Depuis le 17 juillet 2017 (8 ans)
  PHOTOVOLTAIQUE - 17800
  Établissement secondaire
  - SIRET21170283200166
  - ActivitéProduction d'électricité - 3511Z
  - AdressePLACE DE LA REPUBLIQUE, 17800 PONS France
- Depuis le 02 décembre 2016 (8 ans)
  LOTISSEMENT D'AQUITAINE - 17800
  Établissement secondaire
  - SIRET21170283200174
  - ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
  - AdressePLACE DE LA REPUBLIQUE, 17800 PONS France
- Depuis le 18 mai 2015 (10 ans)
  MAISON DE SANTE - 17800
  Établissement secondaire
  - SIRET21170283200158
  - ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
  - Adresse12 COURS JULES FERRY, 17800 PONS France
- Depuis le 25 décembre 1996 (28 ans)
  SERVICE DES EAUX - 17800
  Établissement secondaire
  - SIRET21170283200109
  - ActivitéCaptage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
  - AdressePLACE DE LA REPUBLIQUE MAIRIE, 17800 PONS France
- Depuis le 25 décembre 1996 (28 ans)
  SERVICE D'ASSAINISSEMENT - 17800
  Établissement secondaire
  - SIRET21170283200117
  - ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 3700Z
  - AdressePLACE DE LA REPUBLIQUE MAIRIE, 17800 PONS France
- Depuis le 25 décembre 1996 (28 ans)
  CINEMA LE VAUBAN - 17800
  Établissement secondaire
  - SIRET21170283200125
  - ActivitéProjection de films cinématographiques - 5914Z
  - Adresse16 AVENUE GAMBETTA, 17800 PONS France
- Depuis le 01 octobre 1989 (35 ans)
  CRECHE HALTE GARDERIE LES PTITS FRI-PONS - 17800
  Établissement secondaire
  - SIRET21170283200091
  - ActivitéAccueil de jeunes enfants - 8891A
  - Adresse5 RUE GABRIEL PERRIER, 17800 PONS France
- Depuis le 06 novembre 1985 (39 ans)
  BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE - 17800
  Établissement secondaire
  - SIRET21170283200083
  - ActivitéGestion des bibliothèques et des archives - 9101Z
  - AdressePLACE DE LA REPUBLIQUE, 17800 PONS France
- Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
  ECOLE ELEMENTAIRE AGRIPPA D'AUBIGNE PONS - 17800
  Établissement secondaire
  - SIRET21170283200059
  - ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
  - Adresse37 RUE DES JACOBINS, 17800 PONS France
- Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
  ECOLE ELEMENTAIRE AGRIPPA D'AUBIGNE - 17800
  Établissement secondaire
  - SIRET21170283200067
  - ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
  - Adresse19 RUE DES JACOBINS, 17800 PONS France
- Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
  ECOLE MATERNELLE AGRIPPA D'AUBIGNE PONS - 17800
  Établissement secondaire
  - SIRET21170283200075
  - ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
  - Adresse10 COURS ALSACE LORRAINE, 17800 PONS France
- Depuis le 16 mars 1983 (42 ans)
  CAMPING MUNICIPAL - 17800
  Établissement secondaire
  - SIRET21170283200034
  - ActivitéTerrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs - 5530Z
  - AdresseCOUDENNE, 17800 PONS France
Fermés
- Du 01 janvier 2014 au 31 décembre 2016
  REGIE MUNICIPALE TOURISME - 17800
  Ancien établissement
  - SIRET21170283200141
  - ActivitéAutres services de réservation et activités connexes - 7990Z
  - AdressePLACE DE LA REPUBLIQUE MAIRIE, 17800 PONS France
- Du 21 décembre 1983 au 31 août 2009
  ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE A. BRON - 17800
  Ancien établissement
  - SIRET21170283200042
  - ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
  - Adresse12 RUE SAINT JACQUES, 17800 PONS France
- Du 01 janvier 2006 au 09 février 2008
  COMMUNE DE PONS
  Ancien établissement
  - SIRET21170283200133
  - ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
  - AdresseNC

Établissements

Bénéficiaires effectifs

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Solvabilité

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03/09/2025
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : MAIRIE DE PONS REGIE DU PATRIMOINE. Commune de Pons AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Concernant la revision générale du plan local durbanisme (PLU) Par arrêté du 04 août 2025, le Maire de Pons a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de révision générale du plan local durbanisme de la commune de Pons. A cet effet, M. Henri BOSQ a été désigné en qualité de Commissaire-enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Poitiers. Lenquête publique se déroulera du lundi 15 …
03/09/2025
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE PONS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE concernant la révision genérale du plan local durbanisme (PLU) Par arrêté du 04/08/2025, le Maire de Pons a ordonné louverture de enquête publique sur le projet de révision générale du plan local durbanisme de la commune de Pons, A cet effet, M. Henri BOSQ a été désigné en qualité de Commissaire-enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Poiriers. Lenquête publique se déroulera du lundi 15 septembre 2025 à?hOO au mercredi 15 octobre 2025 à 17h…
03/09/2025
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Pons AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Concernant la révision genérale du plan local durbanisme (PLU) Par arrêté du 04 août 2025, le Maire de Pons a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de révision générale du plan local durbanisme de la commune de Pons. A cet effet, M. Henri BOSQ a été désigné en qualité de Commissaire-enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Poitiers. Lenquête publique se déroulera du lundi 15 septembre 2025 à 9 h 00 au mercredi 15 octobre 2025…
03/06/2023
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : MAIRIE DE PONS REGIE DU PATRIMOINE. Commune de Pons PRESCRIPTION DE LA RÉVISION GÉNÉRALE DU PLAN LOCAL DURBANISME Par delibération en date du 30 septembre 2022, le Conseil municipal de la commune de Pons a décidé de prescrire la révision générale du plan local durbanisme et défini les modalités de concertation. Cette délibération peut être consultée en mairie. Un recueil des avis est à disposition du public en mairie afin de déposer toute observation au sujet de la révision généra…
02/06/2023
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Pons PRESCRIPTION DE LA RÉVISION GÉNÉRALE DU PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation en date du 30 septembre 2022, le Conseil municipal de la commune de Pons a décidé de prescrire la révision générale du plan local durbanisme et défini les modalités de concertation. Cette délibération peut être consultée en mairie. Un recueil des avis est à disposition du public en mairie afin de déposer toute observation au sujet de la révision générale du PLU de Pons.
02/06/2023
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Pons PRESCRIPTION DE LA RÉVISION GÉNÉRALE DU PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation en date du 30 septembre 2022, le Conseil municipal de la commune de Pons a décidé de prescrire la révision générale du plan local durbanisme et défini les modalités de concertation. Cette délibération peut être consultée en mairie. Un recueil des avis est à disposition du public en mairie afin de déposer toute observation au sujet de la révision générale du PLU de Pons.
02/06/2023
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE de PONS Prescription de la révision genérale du Plan Local dUrbanisme Par délibération en date du 30 septembre 2022, le Conseil Municipal de la Commune de Pons a décidé de prescrire la révision générale du Plan Local dUrbanisme et défini les modalités de concertation. Cette délibération peut être consultée en Mairie. Un recueil des avis est à disposition du public en mairie afin de déposer toute observation au sujet de la révision générale du PLU de Pons.
18/11/2022
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE PONS PRESCRIPTION DE LA REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation en date du 30 septembre 2022, le Conseil Municipal de la commune de Pons a décidé de prescrire la révision générale du Plan Local dUrbanisme et défi ni les modalités de concertation. Cette délibération peut être consultée en Mairie
21/09/2020
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS DENQUETE PUBLIQUE Concernant la revision du Zonage dAssainissement de la commune de PONS Par arrêté municipal n° 228/19 du 21 octobre 2019, le Maire de la commune de PONS a ordonné louverture de lenquête publique de la révision du zonage dassainissement de la commune. A cet effet, Monsieur Philippe BERTHET, domicilié 9 rue Tony Bouffandeau à SAINTES (17100) a été désigné en qualité de commissaireenquêteur par le Président du Tribunal administratif de POITIERS (ordonnance du 14 octobre 2019…
21/09/2020
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Pons AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Concernant la révision du zonage dassainissement Par arrête municipal nO 228/19 du 21 octobre 2019, le maire de la commune de Pons a ordonné louverture de lenquête publique de la révision du zonage dassainissement de la commune. À cet effet, M. Philippe BERTHET, domicilié 9, rue Tony-Bouffandeau à Saintes (17100) a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par le président du tribunal administratif de Poitiers (ordonnance du 14 octobre 2019 nO E 1900…
21/09/2020
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Pons AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Concernant la révision du zonage dassainissement Par arrête municipal n 228/19 du 21 octobre 2019, le maire de la commune de Pons a ordonné louverture de lenquête publique de la révision du zonage dassainissement de la commune. À cet effet, M. Philippe BERTHET, domicilié 9, rue Tony-Bouffandeau à Saintes (17100) a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par le président du tribunal administratif de Poitiers (ordonnance du 14 octobre 2019 n E 190002…
21/09/2020
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS DENQUETE PUBLIQUE Concernant la revision du Zonage dAssainissement de la commune de PONS Par arrêté municipal n° 228/19 du 21 octobre 2019, le Maire de la commune de PONS a ordonné louverture de lenquête publique de la révision du zonage dassainissement de la commune. A cet effet, Monsieur Philippe BERTHET, domicilié 9 rue Tony Bouffandeau à SAINTES (17100) a été désigné en qualité de commissaireenquêteur par le Président du Tribunal administratif de POITIERS (ordonnance du 14 octobre 2019…
21/09/2020
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE PONS ENQUÊTE PUBLIQUE Révisions allegées n° 1 et 3 du Plan Local durbanisme Par arrêté municipal n° 23/20 du 23 janvier 2020, le Maire de PONS a ordonné louverture dune enquête publique sur les projets de révisions allégées n° 1 et 3 du plan local durbanisme de la Commune de PONS. A cet effet, Monsieur Jacques VIAN, demeurant Puymerle 16130 SAINT PREUIL, a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de POITIERS (décision du 13 d…
21/09/2020
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Pons AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Révisions allegées n° 1 et 3 du plan local durbanisme Par arrêté municipal n 23/20 du 23 janvier 2020, le maire de Pons a ordonné louverture dune enquête publique sur les projets de révisions allégées n 1 et 3 du plan local durbanisme de la commune de Pons. A cet effet. M. Jacques VIAN, Demeurant Puymerle, 16130 Saint-Preuil, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par M. le Président du tribunal administratif de Poitiers (décision du 13 décembre…
21/09/2020
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Pons APPROBATION DE LA REVISION DU ZONAGE DASSAINISSEMENT Par arrêté en date du 21 octobre 2019, le maire a ordonne louverture de lenquête publique de la révision du zonage dassainissement de la commune. Lenquête sest déroulée en mairie du 18 novembre 2019 au 20 décembre 2019, Aux jours et heures habituels douverture, M. Philippe BERTHET étant le commissaire-enquêteur. Dans son rapport, le commissaire-enquêteur a donné un avis favorable à ce projet. La zone dassainissement collectif …
21/09/2020
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE PONS ENQUÊTE PUBLIQUE Révisions allegées n° 1 et 3 du Plan Local durbanisme Par arrêté municipal n° 23/20 du 23 janvier 2020, le Maire de PONS a ordonné louverture dune enquête publique sur les projets de révisions allégées n° 1 et 3 du plan local durbanisme de la Commune de PONS. A cet effet, Monsieur Jacques VIAN, demeurant Puymerle 16130 SAINT PREUIL, a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de POITIERS (décision du 13 d…
21/09/2020
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Pons AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Révisions allegées n° 1 et 3 du plan local durbanisme Par arrêté municipal n° 23/20 du 23 janvier 2020, le maire de Pons a ordonné louverture dune enquête publique sur les projets de révisions allégées n° 1 et 3 du plan local durbanisme de la commune de Pons. A cet effet, M. Jacques VIAN, demeurant Puymerle, 16130 Saint-Preuil, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par M. le Président du tribunal administratif de Poitiers (décision du 13 décemb…
21/09/2020
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
APPROBATION DES REVISIONS ALLEGEES N°1 ET 3 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par delibérations en date du 24 juin 2020, le Conseil municipal a approuvé les révisions allégées n°1 et 3 du plan local durbanisme de la commune de Pons. Conformément à larticle R 123-25 du Code de lurbanisme, Les dossiers de révisions allégées du plan local durbanisme approuvé sont tenus à la disposition du public, à la mairie, aux jours et heures douverture habituels au public, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de…
21/09/2020
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
APPROBATION DES REVISIONS ALLEGEES N°1 ET 3 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par delibérations en date du 24 juin 2020, le Conseil municipal a approuvé les révisions allégées n°1 et 3 du plan local durbanisme de la commune de Pons. Conformément à larticle R 123-25 du Code de lurbanisme, Les dossiers de révisions allégées du plan local durbanisme approuvé sont tenus à la disposition du public, à la mairie, aux jours et heures douverture habituels au public, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de…
21/09/2020
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APPROBATION DES REVISIONS ALLEGEES N°1 ET 3 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par delibérations en date du 24 juin 2020, le Conseil municipal a approuvé les révisions allégées n°1 et 3 du plan local durbanisme de la commune de Pons. Conformément à larticle R 123-25 du Code de lurbanisme, Les dossiers de révisions allégées du plan local durbanisme approuvé sont tenus à la disposition du public, à la mairie, aux jours et heures douverture habituels au public, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de…
21/09/2020
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APPROBATION DES REVISIONS ALLEGEES N°1 ET 3 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par delibérations en date du 24 juin 2020, le Conseil municipal a approuvé les révisions allégées n°1 et 3 du plan local durbanisme de la commune de Pons. Conformément à larticle R 123-25 du Code de lurbanisme, Les dossiers de révisions allégées du plan local durbanisme approuvé sont tenus à la disposition du public, à la mairie, aux jours et heures douverture habituels au public, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de…
21/09/2020
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APPROBATION DES REVISIONS ALLEGEES N°1 ET 3 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par delibérations en date du 24 juin 2020, le Conseil municipal a approuvé les révisions allégées n°1 et 3 du plan local durbanisme de la commune de Pons. Conformément à larticle R 123-25 du Code de lurbanisme, Les dossiers de révisions allégées du plan local durbanisme approuvé sont tenus à la disposition du public, à la mairie, aux jours et heures douverture habituels au public, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de…
21/09/2020
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APPROBATION DES REVISIONS ALLEGEES N°1 ET 3 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par delibérations en date du 24 juin 2020, le Conseil municipal a approuvé les révisions allégées n°1 et 3 du plan local durbanisme de la commune de Pons. Conformément à larticle R 123-25 du Code de lurbanisme, Les dossiers de révisions allégées du plan local durbanisme approuvé sont tenus à la disposition du public, à la mairie, aux jours et heures douverture habituels au public, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de…
21/09/2020
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
APPROBATION DES REVISIONS ALLEGEES N°1 ET 3 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par delibérations en date du 24 juin 2020, le Conseil municipal a approuvé les révisions allégées n°1 et 3 du plan local durbanisme de la commune de Pons. Conformément à larticle R 123-25 du Code de lurbanisme, Les dossiers de révisions allégées du plan local durbanisme approuvé sont tenus à la disposition du public, à la mairie, aux jours et heures douverture habituels au public, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de…
21/09/2020
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
APPROBATION DES RÉVISIONS ALLÉGÉES N°1 ET 3 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par delibérations en date du 24 juin 2020, le Conseil municipal a approuvé les révisions allégées n°1 et 3 du plan local durbanisme de la commune de Pons. Conformément à larticle R 123-25 du Code de lurbanisme, Les dossiers de révisions allégées du plan local durbanisme approuvé sont tenus à la disposition du public, à la mairie, aux jours et heures douverture habituels au public, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de…
21/09/2020
Annonce JAL - Voirie
Commune de Pons ENQUÊTE PUBLIQUE Concernant la désaffectation et le declassement de voies communales Par arrêté municipal n° 226/20 du 4 Septembre 2020, le maire de Pons a ordonné louverture dune enquête publique concernant le déclassement de voies communales sises Les Chauveaux et Petit-Placede Goutrolles, Et la désaffectation du chemin rural des Vignobles lieu dit Chez-Rosé. A cet effet, M. Christian LAVALETTE, cadre territorial en retraite, a été désigné commissaire-enquêteur par la commune …
21/09/2020
Annonce JAL - Voirie
Commune de Pons ENQUÊTE PUBLIQUE Concernant la désaffectation et le declassement de voies communales Par arrêté municipal n° 226/20 du 4 Septembre 2020, le maire de Pons a ordonné louverture dune enquête publique concernant le déclassement de voies communales sises Les Chauveaux et Petit-Place-de-Goutrolles, Et la désaffectation du chemin rural des Vignobles lieu dit Chez-Rosé. A cet effet, M. Christian LAVALETTE, cadre territorial en retraite, a été désigné commissaire-enquêteur par la commune…
21/09/2020
Annonce JAL - Voirie
Dénomination : MAIRIE DE PONS REGIE DU PATRIMOINE. Commune de Pons ENQUÊTE PUBLIQUE Concernant la desaffectation et le déclassement de voies communales Par arrêté municipal n° 226/20 du 4 Septembre 2020, le maire de Pons a ordonné louverture dune enquête publique concernant le déclassement de voies communales sises Les Chauveaux et Petit-Place de-Goutrolles, Et la désaffectation du chemin rural des Vignobles lieu dit Chez-Rosé. A cet effet, M. Christian LAVALETTE, cadre territorial en retraite,…

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FONCIA COURCELLES

AXEDIA

THASSALIA

SCI MONTREUIL LES RESERVOIRS - BOULEVARD DE LA BOISSIERE

BIOGROUP AURA