COMMUNE DE PONS

Active 100 à 199 salariés

SIREN: 211 702 832
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 211 702 832 00018
NUMÉRO DE TVA: FR38211702832
DATE DE CREATION: 01 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE): Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE: Collectivité territoriale
ADRESSE: PLACE DE LA REPUBLIQUE, 17800 PONS
DIRIGEANTS
SOURCES & MISES À JOUR LE 03/09/2026: Insee

Recherche IA

Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise

Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté

Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF

Nouveau • Espace Pro 100% Gratuit

Vous travaillez pour COMMUNE DE PONS ?Prenez-en le contrôle.

Rapport complet officiel

04/09/2026

Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...

Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document. Voir un exemple

Informations Légales

Noms commerciaux: MAIRIE

Statut INSEE: Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978

Contacter COMMUNE DE PONS

Téléphone: Afficher le numéro
Mail de contact: Recherche de mail de contact

Prospecter Administration publique générale en Charente-Maritime

Établissements

- EXTENSION RCU - 17800
  
  Ancien établissement du 01 janvier 2023 au 31 décembre 2025
  
  SIRET
  
  21170283200182
  
  Activité
  
  Administration publique générale - 8411Z
  
  Adresse
  
  PLACE DE LA REPUBLIQUE MAIRIE, 17800 PONS
- REGIE MUNICIPALE TOURISME - 17800
  
  Ancien établissement du 01 janvier 2014 au 31 décembre 2016
  
  SIRET
  
  21170283200141
  
  Activité
  
  Autres services de réservation et activités connexes - 7990Z
  
  Adresse
  
  PLACE DE LA REPUBLIQUE MAIRIE, 17800 PONS
- ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE A. BRON - 17800
  
  Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 31 août 2009
  
  SIRET
  
  21170283200042
  
  Activité
  
  Enseignement pré-primaire - 8510Z
  
  Adresse
  
  12 RUE SAINT JACQUES, 17800 PONS
- COMMUNE DE PONS
  
  Ancien établissement du 01 janvier 2006 au 09 février 2008
  
  SIRET
  
  21170283200133
  
  Activité
  
  Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
  
  Adresse

Établissements

Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs

Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

Formulaire d'accès

Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

04/09/2026

Notation financière, risque de défaillance, historique...

Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple

04/09/2026

Endettement, risques financiers...

Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

04/09/2026

Valorisation

Valeur économique calculée à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.

Annonces légales de COMMUNE DE PONS

Publiez votre annonce légale avec Societe.com et recevez votre attestation de parution dans les 10 min Commencer à publier

15/09/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE PONS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE concernant la révision genérale du plan local durbanisme (PLU) Par arrêté du 04/08/2025, le Maire de Pons a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de révision générale du plan local durbanisme de la commune de Pons. A cet effet, M. Henri BOSQ a été désigné en qualité de Commissaire-enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Poitiers. Eenquête publique se déroulera du lundi 15 septembre 2025 à 9h00 au mercredi 15 octobre 2025 à I7h00, soit 31 jours consécutifs, aux jours et heures douverture habituels de la Mairie de Pons. Pendant toute la durée de lenquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier, et émettre des observations sur le projet de plan local durbanisme. Ces observations pourront être : consignées sur le registre denquête ouvert à cet effet en Mairie ; ou déposées sur le registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/6481 ; ou adressées par voie postale à M. Le Commissaire-enquêteur, Mairie, Esplanade du Château 17800 PONS ; ou envoyées par courriel à ladresse enquete -publique-6481@registre-dematerialise.fr Le Commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public en Mairie de Pons les : Lundi 15/09/2025 de 9h à 12h Mercredi 17/09/2025 de 14h à 17h Vendredi 19/09/2025 de 14h à 17h Mardi 23/09/2025 de 9hàl2h Lundi 06/10/2025 de 14h à 17h Jeudi 09/10/2025 de 14h à 17h Lundi 13/10/2025 de 9h à 12h Mercredi 15/10/2025 de 14h à 17h et lors du marché, place du minage (Les Halles) les : Samedi 27/09/2025 de 9hàl2h Mercredi 01/10/2025 de 9h à 12h A lissue de lenquête publique, le rapport et les conclusions du Commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public en Mairie dès leur réception ainsi que sur le site internet de la Commune, et ce, pendant un an.
15/09/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Dénomination : MAIRIE DE PONS REGIE DU PATRIMOINE. Commune de Pons AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Concernant la revision générale du plan local durbanisme (PLU) Par arrêté du 04 août 2025, le Maire de Pons a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de révision générale du plan local durbanisme de la commune de Pons. A cet effet, M. Henri BOSQ a été désigné en qualité de Commissaire-enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Poitiers. Lenquête publique se déroulera du lundi 15 septembre 2025 à 9 h 00 au mercredi 15 octobre 2025 à 17 h 00, soit 31 jours consécutifs, aux jours et heures douverture habituels de la mairie de Pons. Pendant toute la durée de lenquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier, et émettre des observations sur le projet de plan local durbanisme. Ces observations pourront être : consignées sur le registre denquête ouvert à cet effet en mairie ; ou déposées sur le registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/6481 ; ou adressées par voie postale à M. le Commissaire-enquêteur, Mairie, Esplanade du Château 17800 Pons ; ou envoyées par courriel à ladresse enquete-publique-6481@registre-dematerialise.fr Le Commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Pons les : Lundi 15 septembre 2025 de 9 h 00 à 12 h 00, Mercredi 17 septembre 2025 de 14 h 00 à 17 h 00, Vendredi 19 septembre 2025 de 14 h 00 à 17 h 00, Mardi 23 septembre 2025 de 9 h 00 à 12 h 00, Lundi 06 octobre 2025 de 14 h 00 à 17 h 00, Jeudi 09 octobre 2025 de 14 h 00 à 17 h 00, Lundi 13 octobre 2025 de 9 h 00 à 12 h 00, Mercredi 15 octobre 2025 de 14 h 00 à 17 h 00, et lors du marché, place du minage (Les Halles) les : Samedi 27 septembre 2025 de 9 h 00 à 12 h 00, Mercredi 1 er octobre 2025 de 9 h 00 à 12 h 00. À lissue de lenquête publique, le rapport et les conclusions du Commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie dès leur réception ainsi que sur le site internet de la Commune, et ce, pendant un an.
30/09/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE PONS PRESCRIPTION DE LA REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation en date du 30 septembre 2022, le Conseil Municipal de la commune de Pons a décidé de prescrire la révision générale du Plan Local dUrbanisme et défi ni les modalités de concertation. Cette délibération peut être consultée en Mairie
30/09/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE de PONS Prescription de la révision genérale du Plan Local dUrbanisme Par délibération en date du 30 septembre 2022, le Conseil Municipal de la Commune de Pons a décidé de prescrire la révision générale du Plan Local dUrbanisme et défini les modalités de concertation. Cette délibération peut être consultée en Mairie. Un recueil des avis est à disposition du public en mairie afin de déposer toute observation au sujet de la révision générale du PLU de Pons.
29/06/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Commune de Pons 17800 APPROBATION INSTITUTION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN Par déliberation n° 202 206 29 AA en date du 29 juin 2022, le Conseil municipal de la commune de Pons a approuvé linstitution du droit de préemption urbain sur les fonds artisanaux, Fonds de commerce et les baux commerciaux, dans les rues suivantes : rue Charles-de-Gaulle, rue de Verdun, rue Pasteur, rue des Jacobins, cours Jules-Ferry (en partie), cours Alsace-Lorraine (en partie), rue Émile-Combes et avenue Gambetta. Cette délibération et son annexe graphique sont affichées et consultables en mairie.
28/09/2020

Annonce JAL - Voirie

Commune de Pons ENQUÊTE PUBLIQUE Concernant la désaffectation et le declassement de voies communales Par arrêté municipal n° 226/20 du 4 Septembre 2020, le maire de Pons a ordonné louverture dune enquête publique concernant le déclassement de voies communales sises Les Chauveaux et Petit-Placede Goutrolles, Et la désaffectation du chemin rural des Vignobles lieu dit Chez-Rosé. A cet effet, M. Christian LAVALETTE, cadre territorial en retraite, a été désigné commissaire-enquêteur par la commune de Pons. Lenquête se déroulera à la mairie, du lundi 28 septembre 2020 au lundi 12 octobre 2020, aux jours et heures habituels douverture, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 14 heures à 17 h 30, le samedi de 8 h 30 à 12 heures. M. le Commissaire-Enquêteur recevra en mairie, salle du Pont-Levis : le lundi 28 septembre 2020, de 10 h à 11 heures, le lundi 12 octobre 2020, de 16 h à 17 heures. Pendant la durée de lenquête, les observations sur le déclassement de voies communales et la désaffectation du chemin rural des Vignobles, pourront être consignées sur le registre denquête déposé en mairie. Elles pouront être également adressées par écrit à la mairie, esplanade du Château, 17800 Pons ou par courriel : mairie@pons-ville.fr. Le Maire, Jacky BOTTON
24/06/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

APPROBATION DES REVISIONS ALLEGEES N°1 ET 3 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par delibérations en date du 24 juin 2020, le Conseil municipal a approuvé les révisions allégées n°1 et 3 du plan local durbanisme de la commune de Pons. Conformément à larticle R 123-25 du Code de lurbanisme, Les dossiers de révisions allégées du plan local durbanisme approuvé sont tenus à la disposition du public, à la mairie, aux jours et heures douverture habituels au public, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 14 h à 17 h 30 et le samedi de 8 h 30 à 12 heures. Le maire, Jacky BOTTON.
17/02/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Commune de Pons AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Révisions allegées n° 1 et 3 du plan local durbanisme Par arrêté municipal n° 23/20 du 23 janvier 2020, le maire de Pons a ordonné louverture dune enquête publique sur les projets de révisions allégées n° 1 et 3 du plan local durbanisme de la commune de Pons. A cet effet, M. Jacques VIAN, demeurant Puymerle, 16130 Saint-Preuil, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par M. le Président du tribunal administratif de Poitiers (décision du 13 décembre 2019 n° E19000238/86). Lenquête se déroulera en mairie du 17 février 2020 au 17 mars 2020 inclus, aux jours et heures habituels douverture, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 14 h à 17 h 30, et le samedi de 8 h 30 à 12 heures. M. le Commissaire-Enquêteur recevra en mairie : le lundi 17 février 2020, de 9 h à 12 heures ; le mercredi 26 février 2020, de 14 h à 17 heures ; le vendredi 6 mars 2020, de 9 h à 12 heures ; le mardi 17 mars 2020, de 14 h à 17 heures. Pendant la durée de lenquête, les observations sur le projet de modification du plan local durbanisme pourront être consignées sur le registre denquête déposé en mairie. Elles pourront être également adressées par écrit au commissaire-enquêteur. Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés à la mairie, à lissue de lenquête.
17/02/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE PONS ENQUÊTE PUBLIQUE Révisions allegées n° 1 et 3 du Plan Local durbanisme Par arrêté municipal n° 23/20 du 23 janvier 2020, le Maire de PONS a ordonné louverture dune enquête publique sur les projets de révisions allégées n° 1 et 3 du plan local durbanisme de la Commune de PONS. A cet effet, Monsieur Jacques VIAN, demeurant Puymerle 16130 SAINT PREUIL, a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de POITIERS (décision du 13 décembre 2019 n° E19000238/86). Lenquête se déroulera, en Mairie, du 17 février 2020 au 17 mars 2020 inclus, aux jours et heures habituels douverture, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 17 h 30, et le samedi de 8 h 30 à 12 h 00. Monsieur le Commissaire Enquêteur recevra en Mairie : le lundi 17 février 2020, de 9 h 00 à 12 h 00 ; le mercredi 26 février 2020, de 14 h 00 à 17 h 00 ; le vendredi 6 mars 2020, de 9 h 00 à 12 h 00 ; le mardi 17 mars 2020, de 14 h 00 à 17 h 00. Pendant la durée de lenquête, les observations sur le projet de modification du plan local durbanisme pourront être consignées sur le registre denquête déposé en Mairie. Elles pourront être également adressées par écrit au Commissaire Enquêteur. Le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur pourront être consultés à la Mairie, à lissue de lenquête.
18/11/2019

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Concernant la revision du Zonage dAssainissement de la commune de PONS Par arrêté municipal n° 228/19 du 21 octobre 2019, le Maire de la commune de PONS a ordonné louverture de lenquête publique de la révision du zonage dassainissement de la commune. A cet effet, Monsieur Philippe BERTHET, domicilié 9 rue Tony Bouffandeau à SAINTES (17100) a été désigné en qualité de commissaireenquêteur par le Président du Tribunal administratif de POITIERS (ordonnance du 14 octobre 2019 n° E19000202/86). Lenquête publique se déroulera à la mairie de PONS du 18 novembre 2019 au 20 décembre 2019, aux jours et heures habituels d'ouverture : du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 17 h 30, le samedi matin de 8 h 30 à 12 h. Le Commissaireenquêteur recevra en mairie les : lundi 18 novembre 2019, de 9 h à 12 h mercredi 27 novembre 2019, de 14 h 30 à 17 h 30, mardi 10 décembre 2019, de 9 h à 12 h vendredi 20 décembre 2019, de 14 h 30 à 17 h 30. Le dossier denquête sera consultable en mairie et sur le site internet de la commune : www.ponsville.fr Pendant la durée de lenquête, les observations sur la révision du zonage dassainissement pourront être consignées sur le registre denquête de la mairie. Elles pourront également être adressées par écrit au Commissaire enquêteur à ladresse suivante : Mairie de PONS Esplanade du Château BP 76 17800 PONS ou par messagerie à ladresse suivante : urbanisme@ ponsville.fr Le Maire, Jacky BOTTON
18/11/2019

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Commune de Pons AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Concernant la révision du zonage dassainissement Par arrête municipal nO 228/19 du 21 octobre 2019, le maire de la commune de Pons a ordonné louverture de lenquête publique de la révision du zonage dassainissement de la commune. À cet effet, M. Philippe BERTHET, domicilié 9, rue Tony-Bouffandeau à Saintes (17100) a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par le président du tribunal administratif de Poitiers (ordonnance du 14 octobre 2019 nO E 19000202/86). l.: enquête publique se déroulera à la mairie de Pons du 18 novembre 2019 au 20 décembre 2019, aux jours et heures habituels douverture: du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30 et de 14h à 17h30, le samedi matin, de 8h30 à 12heures. Le commissaire-enquêteur recevra en mairie les: Lundi 18 novembre 2019, de 9h à 12heures. Mercredi 27 novembre 2019, de 14h30 à 17h30. Mardi 10 décembre 2019, de 9h à 12heures. Vendredi 20 décembre 2019, de 14h30 à 17h30. Le dossier denquête sera consultable en mairie et sur le site Internet de la commune: www.pons-ville.fr Pendant la durée de lenquête, les observations sur la révision du zonage dassainissement pourront être consignées sur le registre denquête de la mairie. Elles pourront également être adressées par écrit au commissaire-enquêteur, à ladresse suivante: Mairie de Pons, esplanade du Château, BP 76, 17800 Pons ou par messagerie à ladresse suivante : urbanisme@pons-ville.fr Le maire, Jacky BOTTON
18/11/2019

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Commune de Pons AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Concernant la révision du zonage dassainissement Par arrête municipal n 228/19 du 21 octobre 2019, le maire de la commune de Pons a ordonné louverture de lenquête publique de la révision du zonage dassainissement de la commune. À cet effet, M. Philippe BERTHET, domicilié 9, rue Tony-Bouffandeau à Saintes (17100) a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par le président du tribunal administratif de Poitiers (ordonnance du 14 octobre 2019 n E 19000202/86). Lenquête publique se déroulera à la mairie de Pons du 18 novembre 2019 au 20 décembre 2019, aux jours et heures habituels douverture: du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30 et de 14h à 17h30, le samedi matin, de 8 h 30 à 12 heures. Le commissaire-enquêteur recevra en mairie les : Lundi 18 novembre 2019, de 9h à 12heures. Mercredi 27 novembre 2019, de 14h30 à 17h30. Mardi 10 décembre 2019, de 9h à 12heures. Vendredi 20 décembre 2019, de 14h30 à 17h30. Le dossier denquête sera consultable en mairie et sur le site Internet de la commune : www.pons-ville.fr Pendant la durée de lenquête, les observations sur la révision du zonage dassainissement pourront être consignées sur le registre denquête de la mairie. Elles pourront également être adressées par écrit au commissaire-enquêteur, à ladresse suivante : Mairie de Pons, esplanade du Château, BP 76, 17800 Pons ou par messagerie à ladresse suivante : urbanisme@pons-ville.fr Le maire, Jacky BOTTON
18/11/2019

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Concernant la revision du Zonage dAssainissement de la commune de PONS Par arrêté municipal n° 228/19 du 21 octobre 2019, le Maire de la commune de PONS a ordonné louverture de lenquête publique de la révision du zonage dassainissement de la commune. A cet effet, Monsieur Philippe BERTHET, domicilié 9 rue Tony Bouffandeau à SAINTES (17100) a été désigné en qualité de commissaireenquêteur par le Président du Tribunal administratif de POITIERS (ordonnance du 14 octobre 2019 n° E19000202/86). Lenquête publique se déroulera à la mairie de PONS du 18 novembre 2019 au 20 décembre 2019, aux jours et heures habituels d'ouverture : du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 17 h 30, le samedi matin de 8 h 30 à 12 h. Le Commissaireenquêteur recevra en mairie les : lundi 18 novembre 2019, de 9 h à 12 h mercredi 27 novembre 2019, de 14 h 30 à 17 h 30, mardi 10 décembre 2019, de 9 h à 12 h vendredi 20 décembre 2019, de 14 h 30 à 17 h 30. Le dossier denquête sera consultable en mairie et sur le site internet de la commune : www.ponsville.fr Pendant la durée de lenquête, les observations sur la révision du zonage dassainissement pourront être consignées sur le registre denquête de la mairie. Elles pourront également être adressées par écrit au Commissaire enquêteur à ladresse suivante : Mairie de PONS Esplanade du Château BP 76 17800 PONS ou par messagerie à ladresse suivante : urbanisme@ponsville.fr Le Maire, Jacky BOTTON
18/11/2019

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Commune de Pons APPROBATION DE LA REVISION DU ZONAGE DASSAINISSEMENT Par arrêté en date du 21 octobre 2019, le maire a ordonne louverture de lenquête publique de la révision du zonage dassainissement de la commune. Lenquête sest déroulée en mairie du 18 novembre 2019 au 20 décembre 2019, Aux jours et heures habituels douverture, M. Philippe BERTHET étant le commissaire-enquêteur. Dans son rapport, le commissaire-enquêteur a donné un avis favorable à ce projet. La zone dassainissement collectif est étendue aux zones à urbaniser à proximité du centre-ville en accord avec le plan local durbanisme. Le reste du territoire communal relève de lassainissement non-collectif. Par délibération en date du 29 janvier 2020, le Conseil municipal a approuvé la révision de la carte de zonage dassainissement correspondante. La carte de zonage dassainissement, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur sont tenus à la disposition du public, en mairie, aux jours et heures habituels douverture au public. Le maire, Jacky BOTTON.

Publier maintenant

14 Annonces

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

Compléter son score extra-financier

Aucune marque enregistrée ni déposée

Nos services pour les Collectivité territoriale

Créer son entreprise
En savoir plus
Ouvrir un compte bancaire pro
En savoir plus
Gérer sa comptabilité
En savoir plus
Récupérer ses impayés
En savoir plus
Gérer sa facture électronique
En savoir plus

Finances

Extra-financier

Conformité

Vous travaillez pour COMMUNE DE PONS ?Prenez-en le contrôle.

Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...

Notation financière, risque de défaillance, historique...

Endettement, risques financiers...

Valorisation

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Annonce JAL - Voirie

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Score territorial

Score social

Score fiscal

Nos services pour les Collectivité territoriale

FONCIA COURCELLES

AXEDIA

THASSALIA

SCI MONTREUIL LES RESERVOIRS - BOULEVARD DE LA BOISSIERE

BIOGROUP AURA