- Dernière modification le01/08/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202220 à 49 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE PONCIN
Active
- SIREN
- 210 103 032 210103032
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 210 103 032 00012 21010303200012
- TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
- FR04210103032 FR04210103032
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- CODE NAF ou APE
- 8411Z - Administration publique générale 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- DIRIGEANTS
- SOURCES & MISES À JOUR
- Insee : le 28/08/2025
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- InscriteDepuis le 01 mars 1983
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 453 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans l'Ain (01)
Rapport complet officiel
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Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
- Émis le 23 juin 2023
- Mise en sépartif de l'avenue Georges Serullas
- Date limite pour réponse23 septembre 2023
- Émis le 21 mars 2022
- Aménagement cimetière
- Date limite pour réponse21 juillet 2022
- Émis le 02 mai 2023
- Construction d'une STEP Champeillon - La Cueille Lot no02
- Date limite pour réponse02 septembre 2023
- Émis le 19 avril 2023
- Construction d'une STEP Champeillon - La Cueille
- Date limite pour réponse19 septembre 2023
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 01450
Siège social
- SIRET2101030320001221010303200012
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdressePL BICHAT, 01450 PONCIN France
Depuis le 11 mars 2021 (4 ans)
ECOLE PRIMAIRE DES TERRES D'AIN - 01450
Établissement secondaire
- SIRET2101030320007921010303200079
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdresseLES TERRES D'AIN, 01450 PONCIN France
Depuis le 01 janvier 1994 (31 ans)
SERVICE ASSAINISSEMENT - 01450
Établissement secondaire
- SIRET2101030320005321010303200053
- ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- AdresseMAIRIE, 01450 PONCIN France
Depuis le 01 janvier 1994 (31 ans)
SERVICE EAU - 01450
Établissement secondaire
- SIRET2101030320006121010303200061
- ActivitéCaptage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- AdresseMAIRIE, 01450 PONCIN France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE DU VEYRON - 01450
Établissement secondaire
- SIRET2101030320004621010303200046
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- AdresseRUE PAUL-EMILE VICTOR, 01450 PONCIN France
Depuis le 16 mars 1983 (42 ans)
CAMP MUNICIPAL CAMPING - 01450
Établissement secondaire
- SIRET2101030320002021010303200020
- ActivitéTerrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs - 5530Z
- Adresse01450 PONCIN France
- Fermé
Du 21 décembre 1983 au 11 mars 2021
ECOLE ELEMENTAIRE APPLICATION DES TERRES D'AIN - 01450
Ancien établissement
- SIRET2101030320003821010303200038
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdresseRUE PAUL-EMILE VICTOR LES TERRES D'AIN, 01450 PONCIN France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE PONCIN
Solvabilité
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- SociétéXxxxxx XXXX
- SIREN000 000 000
- Score00x
- RisqueXxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Chiffres clés de COMMUNE DE PONCIN
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Annonces (Bodacc & Jal)
2 annonce Bodacc & Jal
Dernière annonce ajoutée
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE PONCIN Par déliberation en date 13/12/2023 le conseil municipal de PONCIN a fixé les objectifs et les modalités de concertation préalable de la procédure de Déclaration de Projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme (PLU) portant sur projet de création dune centrale photovoltaïque aux lieux-dits « Aux Combes « et « Sur Autachet «. Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 5/01/2024.Elle est consultable en mairie et en préfecture. 240024…
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
AVIS DENQUETE PUBLIQUE Plan de Prevention des Risques (PPR) inondations de lAin et du Veyron sur les communes de Jujurieux, Neuville-sur-Ain et Poncin Par arrêté préfectoral du 14 octobre 2019, Le projet de Plan de Prévention des Risques visé ci-dessus est soumis à une enquête publique dans les formes déterminées par le code de lenvironnement (articles L.123-1 et R.123-1 et suivants). A cet effet, les pièces du dossier ainsi quun registre denquête sont déposés en mairies de Jujurieux, Neuville-…
Juridique
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