Nouveauté

Une carte de France interactive et 100% gratuite pour explorer et analyser géographiquement la donnée.

COMMUNE DE PONCIN

Active
SIREN
210 103 032
SIRET DU SIEGE SOCIAL
210 103 032 00012
NUMÉRO DE TVA
FR04210103032
DATE DE CREATION
01 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
PL BICHAT, 01450 PONCIN
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 06/01/2026
Insee Shal

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/12/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2023
    PME
  • Effectif
    20 à 49 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé
  • Score de souveraineté
    Non déposé

Informations Légales

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983

Secteur d'activité de COMMUNE DE PONCIN

Domaine d'activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Activité (Code NAF ou APE)
Administration publique générale (8411Z)
Téléphone
Afficher le numéro
Mail de contact

453 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE PONCIN dans le 01.

Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans l'Ain (01)

Rapport complet officiel

Voir un exemple

  • RCO - Rapport complet officiel

    Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.

    • Émis le 23 juin 2023
    • Mise en sépartif de l'avenue Georges Serullas
    • Date limite pour réponse 23 septembre 2023
Appels d'offres émis par l'entreprise

Établissements

  • Ouverts

    • MAIRIE - 01450

      Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)

    • ECOLE PRIMAIRE DES TERRES D'AIN - 01450

      Établissement secondaire depuis le 11 mars 2021 (4 ans)

Établissements

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Finances de COMMUNE DE PONCIN

Solvabilité

Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.

  • Société Xxxxxx XXXX
  • SIREN 000 000 000
  • Score 00x
  • Risque Xxxxxx

Pour plus d'information,
achetez le score

Score de solvabilité

Voir un exemple

  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Annonces (BODACC & JAL)

4 annonces BODACC & JAL

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Commune de PONCIN Avis denquête publique Enquête publique portant sur lintérêt genéral du projet de création dune centrale photovoltaïque aux lieudits « Aux Combes » et « Sur Autachet » et sur la mise en compatibilité n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrêté n° 161 du 3 novembre 2025, le maire de la commune de Poncin a prescrit louverture de lenquête publique portant sur lintérêt général du projet de création dune centrale photovoltaïque et sur la mise en compatibilité n°1 du PLU. A cet eff…

  • Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

    Dénomination : PONCIN COMMUNE. Commune de PONCIN AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique portant sur linterêt général du projet de création dune centrale photovoltaïque aux lieudits Aux Combes et Sur Autachet et sur la mise en compatibilité n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrêté n° 161 du 3 novembre 2025, le maire de la commune de Poncin a prescrit louverture de lenquête publique portant sur lintérêt général du projet de création dune centrale photovoltaïque et sur la mise en compatibilit…

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE PONCIN Par déliberation en date 13/12/2023 le conseil municipal de PONCIN a fixé les objectifs et les modalités de concertation préalable de la procédure de Déclaration de Projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme (PLU) portant sur projet de création dune centrale photovoltaïque aux lieux-dits « Aux Combes « et « Sur Autachet «. Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 5/01/2024.Elle est consultable en mairie et en préfecture. 240024…

4 Annonces

Nos services pour les Collectivité territoriale

Juridique

Aucune marque enregistrée ni déposée

Ces entreprises peuvent vous intéresser

Votre panier

0 article ajouté

Voir le panier

Avez-vous besoin d'un devis ?

Obtenir un devis

Il sera valable jusqu'au JJ/MM/AAAA afin de vous garantir le bon tarif.

Générer un devis

Sous-total
0,00€
0,00€
Voir le panier