France

COMMUNE DE POMPIGNAN

Active 10 à 19 salariés
SIREN
213 002 009
SIRET DU SIEGE SOCIAL
213 002 009 00016
NUMÉRO DE TVA
FR12213002009
DATE DE CREATION
1 janvier 1982
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
4 PLACE DE LA MAIRIE, 30170 POMPIGNAN
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 18/09/2026
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 1 janvier 1982 01/01/1982

Établissements

    • SERVICE DES EAUX - 30170

      Établissement secondaire depuis le 25 décembre 1995 (30 ans)

      SIRET
      21300200900032
      Activité
      Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
Établissements

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Finances

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  • Valorisation

    Valeur économique calculée à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.

Annonces légales de COMMUNE DE POMPIGNAN

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    216988 AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC Commune de Pompignan (Gard) Modification simplifiée N°2 du Plan Local dUrbanisme Objet de la mise à disposition du public et date : Modification simplifiée N°2 pour erreur materielle Mise à disposition du public ouverte du 1er septembre 2025 au 30 septembre 2025 soit une durée de 1 mois selon arrêté du Maire N°20250601 du 06 juin 2025. Décision pouvant être adoptée et autorité compétente : Mise en conformité du zonage sur la cartographie du PLU avec le zonage autorisé par arrêté préfectoral pour les Carrières Sud Pompignan Autorité compétente pour ouvrir et organiser la mise à disposition du public : Commune de Pompignan Consultation du dossier de mise à disposition du public : Afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre de mise à disposition du public, le dossier sera déposé à la mairie de Pompignan, Aux jours et heures douverture du secrétariat : lundi-mardi-jeudi-vendredi 8H-12H. Il pourra être consulté soit sous format papier soit sur un poste informatique. Il pourra aussi être consulté de manière dématérialisée à ladresse suivante : https://www.pompignan30.fr Consignation des observations : Les observations éventuelles peuvent être consignées sur le registre papier en mairie aux jours et heures douverture du secrétariat : lundi-mardi-jeudi-vendredi 8H-12H ou bien elles peuvent être adressées : Par courrier à ladresse suivante : A lattention de Monsieur le Maire MAIRIE 4, place de la mairie 30170 POMPIGNAN Par mail à ladresse suivante : accueil@pompignan30.com Personne responsable du projet : Monsieur Michel FOUGAIROLLE, Maire de la commune de Pompignan 04.66.77.21.88

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    191739 AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC Commune de Pompignan (Gard) Modification simplifiée N°1 du Plan Local dUrbanisme Objet de la mise à disposition du public et date : Modification simplifiée N°1 pour erreur materielle Mise à disposition du public ouverte du 30 septembre 2024 au 31 octobre 2024 soit une durée de 1 mois selon arrêté du Maire N°20240411 du 04 avril 2024. Décision pouvant être adoptée et autorité compétente : Modification du numéro de lemplacement réservé pour la nouvelle station dépuration Autorité compétente pour ouvrir et organiser la mise à disposition du public : Commune de Pompignan Consultation du dossier de mise à disposition du public : Afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre de mise à disposition du public, le dossier sera déposé à la mairie de Pompignan, Aux jours et heures douverture du secrétariat : lundi-mardi-jeudi-vendredi 8H-12H. Il pourra être consulté soit sous format papier soit sur un poste informatique. Il pourra aussi être consulté de manière dématérialisée à ladresse suivante : https://www.pompignan30.fr Consignation des observations : Les observations éventuelles peuvent être consignées sur le registre papier en mairie aux jours et heures douverture du secrétariat : lundi-mardi-jeudi-vendredi 8H-12H ou bien elles peuvent être adressées : Par courrier à ladresse suivante : A lattention de Monsieur le Maire MAIRIE 4, place de la mairie 30170 POMPIGNAN Par mail à ladresse suivante : mairie.de.pompignan@orange.fr Personne responsable du projet : Monsieur Michel FOUGAIROLLE, Maire de la commune de Pompignan 04.66.77.21.88

  • Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

    184089 RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Pompignan Enquête publique sur le zonage dassainissement Pararrêtén°20240505endatedu28.05.2024,leMairedePompignanaordonné louverture de lenquête publique sur le zonage dassainissement. A cet effet, M. Michel HOCEDEZ, domicilie à CASSAGNOLES, professeur à la retraite, a été désigné par le Président du tribunal administratif comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie, du 28 juin 2024 au 12 juillet 2024, aux jours et heures habituels douverture. M. le commissaire enquêteur recevra en mairie les 28 juin et le 12 juillet de 9h à 12h. Pendant la durée de lenquête, les observations sur le projet de zonage dassainissement pourront être consignées sur le registre denquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur et par mail à ladresse suivante : pompignan-assainissement@democratie-active.fr Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés à la mairie à lissue de lenquête et sur le site suivant : https://www.democratie-active.fr/enquete-publique-assainissement-pompignan/ Le Maire, Michel FOUGAIROLLE

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier
    • Émis le 20 juin 2022
    • ACCORD CADRE MONO ATTRIBUTAIRE A BON DE COMMANDE POUR LES TRAVAUX D'ENTRETIEN ET D'AMENAGEMENT DE LA VOIRIE COMMUNALE
    • Date limite pour réponse 20 juin 2026
Appels d'offres émis par l'entreprise

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