- Dernière modification le01/08/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202250 à 99 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE POMPEY
- SIREN215 404 302215404302
- SIRET DU SIEGE SOCIAL215 404 302 0001421540430200014
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR82215404302FR82215404302
- DATE DE CREATION01 janvier 1980
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUECollectivité territorialeCollectivité territoriale
- DIRIGEANTS
- ADRESSE36 RUE DES JARDINS FLEURIS, 54340 POMPEY France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciauxMAIRIE MAIRIE
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1980
- Forme juridiqueCommune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéAdministration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
- Émis le 17 juin 2025
- LOT 4 MENUISERIES EXTERIEURES
- Date limite pour réponse17 juillet 2025
- Émis le 17 juin 2025
- PLATRERIE FAUX PLAFOND
- Date limite pour réponse17 juillet 2025
- Émis le 17 juin 2025
- GROS OEUVRE - DEMOLITIONS
- Date limite pour réponse17 juillet 2025
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 54340
Siège social
- SIRET2154043020001421540430200014
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse36 RUE DES JARDINS FLEURIS, 54340 POMPEY France
Depuis le 01 juillet 1990 (35 ans)
COMMUNE DE POMPEY - 54340
Établissement secondaire
- SIRET2154043020011321540430200113
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- AdresseBOULEVARD DE FINLANDE ZAC POMPEY INDUSTRIES, 54340 POMPEY France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE JEUYETE - 54340
Établissement secondaire
- SIRET2154043020003021540430200030
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse1 RUE DES BREVELLES, 54340 POMPEY France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOL MATE PUBL GILBERTE MONNE - 54340
Établissement secondaire
- SIRET2154043020004821540430200048
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse1 RUE DES BREVELLES, 54340 POMPEY France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOL MATERN PUBLIQ J.Y.COUSTEAU - 54340
Établissement secondaire
- SIRET2154043020006321540430200063
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- AdresseRUE DES JARDINS FLEURIS, 54340 POMPEY France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE GUSTAVE EIFFEL - 54340
Établissement secondaire
- SIRET2154043020007121540430200071
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse35 RUE DES JARDINS FLEURIS, 54340 POMPEY France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOL MATE PUBL JEAN MOULIN - 54340
Établissement secondaire
- SIRET2154043020008921540430200089
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- AdresseRUE JEAN MOULIN, 54340 POMPEY France
Depuis le 16 mars 1983 (42 ans)
CENTRE AERE MUNICIPAL - 54340
Établissement secondaire
- SIRET2154043020002221540430200022
- ActivitéAutres activités récréatives et de loisirs - 9329Z
- AdresseHAUT DE L AVANT GARDE, 54340 POMPEY France
- Fermés
Du 25 décembre 1995 au 01 janvier 2020
SCE EAUX - 54340
Ancien établissement
- SIRET2154043020010521540430200105
- ActivitéCaptage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse36 RUE DES JARDINS FLEURIS, 54340 POMPEY France
Du 25 décembre 1995 au 26 mai 2014
SCE ASSAINISSEMENT - 54340
Ancien établissement
- SIRET2154043020009721540430200097
- ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse36 RUE DES JARDINS FLEURIS, 54340 POMPEY France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE POMPEY
Solvabilité
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- SociétéXxxxxx XXXX
- SIREN000 000 000
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Chiffres clés de COMMUNE DE POMPEY
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Annonces (Bodacc & Jal)
2 annonce Bodacc & Jal
Dernière annonce ajoutée
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
VILLE DE POMPEY Instauration dun Droit de Préemption Commercial Par delibération en date du 31 mai 2021, le Conseil Municipal a décidé de délimiter un périmètre de sauvegarde du commerce et de lartisanat de proximité à lintérieur duquel sont soumises au droit de préemption les cessions de fonds artisanaux, De fonds de commerce ou de baux commerciaux. Le périmètre de sauvegarde concerne lAvenue du Général de Gaulle du nº1 au 55 côté impair et du nº2 au 36 côté pair, lAvenue Gambetta du nº52 au 6…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
VILLE DE POMPEY Instauration dun Droit de Préemption Commercial Par delibération en date du 31 mai 2021, le Conseil Municipal a décidé de délimiter un périmètre de sauvegarde du commerce et de lartisanat de proximité à lintérieur duquel sont soumises au droit de préemption les cessions de fonds artisanaux, De fonds de commerce ou de baux commerciaux. Le périmètre de sauvegarde concerne lAvenue du Général de Gaulle du nº1 au 55 côté impair et du nº2 au 36 côté pair, lAvenue Gambetta du nº52 au 6…
Juridique
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