COMMUNE DE POMEROLS

Active
SIREN
213 402 076
SIRET DU SIEGE SOCIAL
213 402 076 00011
TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
FR32213402076
DATE DE CREATION
01 janvier 1982
CODE NAF ou APE
8411Z - Administration publique générale
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
DIRIGEANTS
 
ADRESSE
PLACE DE LA MAIRIE, 34810 POMEROLS France
SOURCES & MISES À JOUR
Insee : le 28/08/2025

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/08/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    PME
  • Effectif Année 2022
    20 à 49 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé

Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
InscriteDepuis le 01 janvier 1982
Forme juridique
Commune et commune nouvelle

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

Domaine d'activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Activité (Code NAF ou APE)
Administration publique générale (8411Z)
Téléphone
Afficher le numéro
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Rapport complet officiel

Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.

Rapport complet officiel

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  • RCO - Rapport complet officiel

    Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...

    7,90€
    • Émis le 21 février 2025
    • Réhabilitation de l'avenue de la Méditerranée à POMEROLS
    • Date limite pour réponse21 octobre 2025

Établissements

  • Ouverts

    • Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)

      MAIRIE - 34810

      Siège social

      • SIRET21340207600011
      • ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
      • AdressePLACE DE LA MAIRIE, 34810 POMEROLS France

    • Depuis le 25 décembre 2021 (3 ans)

      ECOLE PRIMAIRE MARCEL LAU - 34810

      Établissement secondaire

      • SIRET21340207600136
      • ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
      • Adresse12 CHEMIN DE LA BOULE RONDE, 34810 POMEROLS France

    • Depuis le 01 janvier 1995 (30 ans)

      SERVICE EAU - 34810

      Établissement secondaire

      • SIRET21340207600094
      • ActivitéCaptage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
      • AdresseHOTEL DE VILLE, 34810 POMEROLS France
Établissements

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Finances de COMMUNE DE POMEROLS

Solvabilité

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  • SociétéXxxxxx XXXX
  • SIREN000 000 000
  • Score00x
  • RisqueXxxxxx

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Score de solvabilité

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  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

    5,90€

Chiffres clés de COMMUNE DE POMEROLS

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Extra-financier

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Annonces (Bodacc & Jal)

2 annonce Bodacc & Jal

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    192957 AVIS AU PUBLIC Commune de Pomerols Prescription de la modification de droit commun du Plan Local dUrbanisme Par arrêté n°2021.11 en date du 11 janvier 2021, le maire a prescrit la modification de droit commun de son Plan Local dUrbanisme. Cet arrêté precise le champ dapplication des modifications à apporter au PLU. Cet arrêté sera affiché pendant 1 mois en Mairie et peut être consulté dans ses locaux aux jours et heures douvertures.

  • Annonce JAL - Voirie

    171295 AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Pomerols sur les projets de suppression du chemin rural situé secteur Marche Gay et de déclassement du domaine public dune bande de terre formant un delaissé de voirie longeant le chemin du Raubo faïsses ainsi que dune partie de la parcelle cadastrée section E n°1229 Par arrêté municipal du 12 novembre 2019, M. le Maire a ordonné louverture dune enquête publique du lundi 02 décembre 2019 au lundi 16 décembre 2019 inclus en vue de la suppres…

Juridique

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