France

COMMUNE DE POMAS

Active 20 à 49 salariés
SIREN
211 102 934
SIRET DU SIEGE SOCIAL
211 102 934 00018
NUMÉRO DE TVA
FR82211102934
DATE DE CREATION
1 janvier 1982
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
RUE DE LA MAIRIE HOTEL DE VILLE, 11250 POMAS
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 01/10/2026
Insee
Recherche IA
Nouveau • Espace Pro 100% Gratuit

Vous travaillez pour COMMUNE DE POMAS ?Prenez-en le contrôle.

Rapport complet officiel

  • Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...

    Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Voir un exemple

Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 1 janvier 1982 01/01/1982

Contacter COMMUNE DE POMAS

Téléphone
Afficher le numéro
Mail de contact
Recherche de mail de contact

Établissements

    • SERVICE ORDURES MENAGERES - 11250

      Établissement secondaire depuis le 25 décembre 2001 (24 ans)

      SIRET
      21110293400067
      Activité
      Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
Établissements

Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs

Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

Formulaire d'accès

Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

    Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple

  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

  • Valorisation

    Valeur économique calculée à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.

Annonces légales de COMMUNE DE POMAS

Publiez votre annonce légale avec Societe.com et recevez votre attestation de parution dans les 10 min Commencer à publier

  • Annonce JAL - Voirie

    174267 ENQUÊTE PUBLIQUE EN VUE DU CLASSEMENT DANS LA VOIRIE COMMUNALE DE LA VOIE « PECH LAROQUE » Commune de Bompas Une enquête publique relative au projet de classement dans la voirie communale des parcelles cadastrées section A numéros 1912,2180 et 2182 (voie Pech Laroque) aura lieu du vendredi 1er mars 2024 au vendredi 15 mars 2024 inclus à la Mairie de POMAS. Monsieur NADAL Albert, Ingenieur territorial en retraite, Inscrit sur la liste départementale annuelle daptitude aux fonctions de commissaire-enquêteur est désigné comme commissaire enquêteur. Les pièces du dossier ainsi que le registre denquête seront déposés en Mairie de POMAS pendant toute la durée de lenquête et seront consultables par le public aux horaires douverture, du lundi au vendredi de 8h à 12h et le lundi de 13h 30 à 15h 30. Les observations du public peuvent être formulées par courrier à lattention de Monsieur le Commissaire enquêteur qui les annexera au registre, à ladresse suivante : Mairie de POMAS Rue de la Mairie 11250 POMAS. Le commissaire enquêteur recevra en personne en mairie de POMAS, les observations du public le vendredi 1er mars 2024 de 10 h à 12 h et le vendredi 15 mars 2024 de 10 h à 12 h. A lexpiration du délai fixé ci-dessus, le registre denquête sera clos, paraphé et signé par le commissaire enquêteur qui, dans un délai dun mois, transmettra le dossier et le registre denquête au Maire de POMAS avec ses conclusions. Une copie du dossier denquête publique et des conclusions du commissaire enquêteur seront déposées en mairie, où toute personne physique ou morale pourra en avoir communication, après en avoir fait la demande dans les conditions prévues par la loi relative à la liberté daccès aux documents administratifs.

  • Annonce JAL - Voirie

    COMMUNE DE POMAS (11250) ENQUÊTE PUBLIQUE en vue du classement dans la voirie communale de la voie « Pech Laroque » Une enquête publique relative au projet de classement dans la voirie communale des parcelles cadastrées section A numeros 1912,2180 et 2182 (voie Pech Laroque) aura lieu du vendredi 1er mars 2024 au vendredi 15 mars 2024 inclus à la Mairie de POMAS. Monsieur NADAL Albert, Ingénieur territorial en retraite, Inscrit sur la liste départementale annuelle daptitude aux fonctions de commissaire-enquêteur est désigné comme commissaire enquêteur. Les pièces du dossier ainsi que le registre denquête seront déposés en Mairie de POMAS pendant toute la durée de lenquête et seront consultables par le public aux horaires douverture, du lundi au vendredi de 8h à 12h et le lundi de 13h 30 à 15h 30. Les observations du public peuvent être formulées par courrier à lattention de Monsieur le Commissaire enquêteur qui les annexera au registre, à ladresse suivante : Mairie de POMAS Rue de la Mairie 11250 POMAS. Le commissaire enquêteur recevra en personne en mairie de POMAS, les observations du public le vendredi 1er mars 2024 de 10 h à 12 h et le vendredi 15 mars 2024 de 10 h à 12 h. A lexpiration du délai fixé ci-dessus, le registre denquête sera clos, paraphé et signé par le commissaire enquêteur qui, dans un délai dun mois, transmettra le dossier et le registre denquête au Maire de POMAS avec ses conclusions. Une copie du dossier denquête publique et des conclusions du commissaire enquêteur seront déposées en mairie, où toute personne physique ou morale pourra en avoir communication, après en avoir fait la demande dans les conditions prévues par la loi relative à la liberté daccès aux documents administratifs.

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Aucune marque enregistrée ni déposée

Nos services pour les Collectivité territoriale

Ces entreprises peuvent vous intéresser