France

COMMUNE DE POLIGNY

Active
SIREN
938 367 646
SIRET DU SIEGE SOCIAL
938 367 646 00016
NUMÉRO DE TVA
FR87938367646
DATE DE CREATION
1 janvier 2025
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
4 RUE DU CHAMP DE FOIRE MAIRIE, 39800 POLIGNY
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 16/09/2026
Insee
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Informations Légales

Noms commerciaux
COMMUNE DE POLIGNY
Statut INSEE
Inscrite le 1 janvier 2025 01/01/2025

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Établissements

    • ASSAINISSEMENT - 39800

      Établissement secondaire depuis le 22 janvier 2025 (1 an)

      SIRET
      93836764600065
      Activité
      Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
Établissements

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Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

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Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

  • Valorisation

    Valeur économique calculée à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.

Annonces légales de COMMUNE DE POLIGNY

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    commune DE POLIGNY Prescription de la révision allegée n° 1 du Plan Local dUrbanisme et ouverture de la concertation Par délibération n0225 du 23 Janvier 2025 affichée le 3 février 2025 durant un mois, consultable en mairie, Le Conseil Municipal a décidé de prescrire la révision allégée n° 1 de son Plan Local dUrbanisme (PLU) et a fixé les modalités de concertation prévue à larticle L 103-2 du Code de lUrbanisme : Information par publication dans un journal, ouverture dun registre en mairie, article dans le bulletin municipal, mise à disposition de documents une fois validés. Pour extrait, Fait à Poligny, le 6 mars 2025 Éric BERDIEL, Maire

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    commune DE POLIGNY Prescription de la révision allegée n° 1 du Plan Local dUrbanisme et ouverture de la concertation Par délibération n0225 du 23 Janvier 2025 affichée le 3 février 2025 durant un mois, consultable en mairie, Le Conseil Municipal a décidé de prescrire la révision allégée n° 1 de son Plan Local dUrbanisme (PLU) et a fixé les modalités de concertation prévue à larticle L 103-2 du Code de lUrbanisme : Information par publication dans un journal, ouverture dun registre en mairie, article dans le bulletin municipal, mise à disposition de documents une fois validés. Pour extrait, Fait à Poligny, le 6 mars 2025 Éric BERDIEL, Maire

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

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