France

COMMUNE DE POLIGNY

Fermée definitivement Radiée 50 à 99 salariés
SIREN
213 904 345
SIRET DU SIEGE SOCIAL
213 904 345 00161
NUMÉRO DE TVA
FR41213904345
DATE DE CREATION
01 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
4 RUE DU CHAMP DE FOIRE, 39800 POLIGNY
DIRIGEANTS
 
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Insee
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Fermée le 01 janvier 2025 01/01/2025

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Établissements

    • ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 39800

      Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 01 janvier 2025

      • SIRET 21390434500039
      • Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
      • Adresse AVENUE DE LA RESISTANCE, 39800 POLIGNY

    • ECOLE ELEMENTAIRE JACQUES BREL - 39800

      Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 01 janvier 2025

      • SIRET 21390434500054
      • Activité Enseignement primaire - 8520Z
      • Adresse AVENUE DE LA RESISTANCE, 39800 POLIGNY
Établissements

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  • Annonce JAL - Avis administratif

    EN APPLICATION DE LARTICLE L.2121-24 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Intitulé de la délégation de service public : Concession de service public pour la construction et lexploitation dune chaufferie Bois et dun reseau de chaleur sur la Commune de PolignyAutorité délégante : Commune de Poligny Dispositif de la délibération : Le Conseil municipal de la Commune de Poligny a, par délibération n° 138 en date du 10 novembre 2023, à la majorité, Décidé : Article 1. DAPPROUVER le choix de loffre de base de ENGIE ENERGIE SERVICES, auquel se substituera la société dédiée à créer, pour lexécution du contrat comme concessionnaire du service public pour la construction et lexploitation dune chaufferie bois et dun réseau de chaleur sur le territoire de la Commune de Poligny Article 2. DAPPROUVER le contrat de concession de service public portant sur la construction et lexploitation dune chaufferie bois et dun réseau de chaleur sur le territoire de la Commune de Poligny, et ses annexes Article 3 DAUTORISER Monsieur le Maire à signer le contrat de concession de service public et à accomplir toutes formalités, diligences et actes nécessaires à leur exécution. Informations et consultation : Date de signature du contrat : 29 novembre 2023 Durée de la concession : 20 ans à compter de la mise en service Sous réserve de loccultation des mentions couvertes par le secret de nature industrielle et commerciale, le contrat peut être consulté sur demande écrite, au siège de la Mairie : 4 rue du Champ de Foire 39800 POLIGNY, aux jours et heures douverture suivants : du lundi au vendredi, de 8h30 à 12 h00 et de 14h00 à 17h00. La demande écrite de consultation peut être adressée au service Commande publique soit par voie postale à ladresse postale visée ci-dessus, soit par courriel : contact@ville-poligny.fr. Voies et délai de recours : devant le tribunal administratif de Besançon * Référé contractuel en application de larticle L.551-13 du code de justice administrative dans les délais prévus à larticle R 551-7 du code de justice administrative. * Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant dun intérêt lésé, pouvant être exercé dans un délai de deux mois à compter de laccomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen dun avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi * Recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat exercé dans délai de 2 mois à compter de laccomplissement des mesures de publicité appropriées Date denvoi à la publication : 04 décembre 2023

  • Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

    7270712401 AA PRÉFECTURE DU JURA COMMUNE DE POLIGNY AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Demande dAutorisation Environnementale Unique (AEU) «Loi sur leau» concernant la réalisation de lextension de la Zone dActivités Économiques (ZAE) «le velours», sur la commune de Poligny 1ER AVIS Par arrête préfectoral n° DCPPATBCIE 20210929-001 du 29 octobre 2021, Le préfet du Jura a prescrit louverture dune enquête publique du lundi 22 novembre 2021 au mercredi 22 décembre 2021 17 h 00, soit pendant 31 jours consécutifs sur le territoire de la commune de Poligny. Elle concerne la demande dAEU présentée par la commune de Poligny, représentée par le maire M. Dominique BONNET. Elle sollicite lAEU pour la réalisation de lextension de la ZAE « Le Velours » sur la commune de Poligny (39). Cette enquête portera sur la demande dAEU au titre de la Loi sur leau. Un exemplaire papier du dossier de demande dAEU sera déposé et pourra être consulté par le public, aux jours et heures douverture de la mairie de Poligny, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 30. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête sera également consultable sur le site Internet des services de lÉtat dans le Jura à ladresse suivante : www.jura.gouv.fr, rubrique Accueil> Publications > Annonces & avis > Enquêtes publiques > Autorisation environnementale > Loi sur leau > extension de la ZAE Poligny. Un poste informatique sera mis à la disposition du public pour consulter le dossier à la préfecture du Jura Bureau de la Coordination Interministérielle et de lEnvironnement (BCIE) uniquement sur rendez-vous (03 84 86 84 00). Durant cette période, le public pourra : consigner ses observations et propositions sur le registre ouvert à cet effet à la mairie de Poligny ; adresser ses propositions et observations par correspondance à lattention personnelle du commissaire enquêteur, à la mairie de Poligny, située Pôle administratif 4, rue du Champ de Foire (39800), siège de lenquête. Le public pourra également transmettre ses observations et propositions par voie électronique du lundi 22 novembre 2021 au mercredi 22 décembre 2021, 17 h 00 à ladresse suivante : pref-enquetes-publiques@jura. gouv.fr (en précisant lobjet : ZAE le Velours Poligny). Elles seront consultables sur le site internet des services de lÉtat dans le Jura aux adresses et rubriques précitées. Mme Yolande GUYOTON, ingénieure paysagiste, est désignée pour remplir les fonctions de commissaire enquêteur. Elle recevra personnellement les observations écrites et orales du public aux jours, lieux et heures indiqués ci-après dans le respect des mesures barrières : le lundi 22 novembre 2021 de 8 h 30 à 11 h 30, le vendredi 3 décembre 2021 de 14 h 00 à 18 h 00, le mercredi 22 décembre 2021 de 14 h 00 à 17 h 00. À du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête à la préfecture du Jura BCIE, sur le site internet des services de lÉtat dans le Jura, ainsi quà la mairie de Poligny. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de M. Julien RUINET (ARTELIA) 03 80 78 95 50, de M. le maire ou auprès de la communauté de commune Arbois Poligny Salins Coeur du Jura. Le présent avis sera affiché dans la mairie concernée et sur les lieux du projet, visible des voies publiques, quinze jours au moins avant louverture de lenquête publique et pendant toute la durée de celle-ci. Lautorité compétente pour prendre la décision dAEU est le préfet du Jura.

  • Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

    PRÉFECTURE DU JURA Deuxième insertion AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Demande dAutorisation Environnementale Unique (AEU) «Loi sur leau» concernant la realisation de lextension de la Zone dActivités Économiques (ZAE) «le velours», sur la commune de Poligny. Par arrêté préfectoral nº DCPPAT-BCIE-20210929-001 du 29 octobre 2021, Le préfet du Jura a prescrit louverture dune enquête publique du lundi 22 novembre 2021 au mercredi 22 décembre 2021 17h00, soit pendant 31 jours consécutifs sur le territoire de la commune de Poligny. Elle concerne la demande dAEU présentée par la commune de Poligny, représentée par le maire M. Dominique BONNET. Elle sollicite lAEU pour la réalisation de lextension de la ZAE « Le Velours » sur la commune de Poligny (39). Cette enquête portera sur la demande dAEU au titre de la Loi sur leau. Un exemplaire papier du dossier de demande dAEU sera déposé et pourra être consulté par le public, aux jours et heures douverture de la mairie de Poligny, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête sera également consultable sur le site Internet des services de lÉtat dans le Jura à ladresse suivante : www.jura.gouv.fr, rubrique Accueil> Publications > Annonces et avis > Enquêtes publiques > Autorisation environnementale > Loi sur leau > extension de la ZAE POLIGNY Un poste informatique sera mis à la disposition du public pour consulter le dossier à la préfecture du Jura Bureau de la Coordination Interministérielle et de lEnvironnement (BCIE) uniquement sur rendez-vous (03.84.86.84.00). Durant cette période, le public pourra : -consigner ses observations et propositions sur le registre ouvert à cet effet à la mairie de Poligny ; -adresser ses propositions et observations par correspondance à lattention personnelle du commissaire enquêteur, à la mairie de Poligny située Pôle administratif 4, rue du Champ de Foire (39800), siège de lenquête. Le public pourra également transmettre ses observations et propositions par voie électronique du lundi 22 novembre 2021 au mercredi 22 décembre 2021 17h00 à ladresse suivante : pref-enquetes-publiques@jura.gouv.fr (en précisant lobjet : ZAE le Velours Poligny). Elles seront consultables sur le site Internet des services de lÉtat dans le Jura aux adresses et rubriques précitées. Mme Yolande GUYOTON, ingénieure paysagiste, est désignée pour remplir les fonctions de commissaire enquêteur. Elle recevra personnellement les observations écrites et orales du public aux jours, lieux et heures indiqués ci-après dans le respect des mesures barrières : le lundi 22 novembre 2021 de 8h30 à 11h30, le vendredi 3 décembre 2021 de 14h00 à 18h00, le mercredi 22 décembre 2021 de 14h00 à 17h00. A lissue de lenquête, une copie durapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête à la préfecture du Jura BCIE, sur le site Internet des services de lÉtat dans le Jura, ainsi quà la mairie de Poligny. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de M. Julien RUINET (ARTELIA) 03 80 78 95 50, de Monsieur le maire ou auprès de la communauté de commune Arbois Poligny Salins Coeur du Jura. Le présent avis sera affiché dans la mairie concernée et sur les lieux du projet, visible des voies publiques, quinze jours au moins avant louverture de lenquête publique et pendant toute la durée de celle-ci. Lautorité compétente pour prendre la décision dAEU est le préfet du Jura. 277574400

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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