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COMMUNE DE POLIGNY

Fermée definitivement
SIREN
213 904 345
SIRET DU SIEGE SOCIAL
213 904 345 00161
NUMÉRO DE TVA
FR41213904345
DATE DE CREATION
01 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
4 RUE DU CHAMP DE FOIRE, 39800 POLIGNY
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 05/01/2026
Insee Shal

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/01/2026
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2023
    PME
  • Effectif
    50 à 99 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé
  • Score de souveraineté
    Non déposé

Informations Légales

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Fermée le 01 janvier 2025 01/01/2025

Secteur d'activité de COMMUNE DE POLIGNY

Domaine d'activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Activité (Code NAF ou APE)
Administration publique générale (8411Z)
Téléphone
Afficher le numéro
Mail de contact

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Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Jura (39)

Rapport complet officiel

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  • RCO - Rapport complet officiel

    Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.

Établissements

  • Fermés

    • ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 39800

      Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 01 janvier 2025

      • SIRET 21390434500039
      • Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
      • Adresse AVENUE DE LA RESISTANCE, 39800 POLIGNY

    • ECOLE ELEMENTAIRE JACQUES BREL - 39800

      Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 01 janvier 2025

      • SIRET 21390434500054
      • Activité Enseignement primaire - 8520Z
      • Adresse AVENUE DE LA RESISTANCE, 39800 POLIGNY
Établissements

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Finances de COMMUNE DE POLIGNY

Solvabilité

Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.

  • Société Xxxxxx XXXX
  • SIREN 000 000 000
  • Score 00x
  • Risque Xxxxxx

Pour plus d'information,
achetez le score

Score de solvabilité

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  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Annonces (BODACC & JAL)

3 annonces BODACC & JAL

  • Annonce JAL - Avis administratif

    EN APPLICATION DE LARTICLE L.2121-24 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Intitulé de la délégation de service public : Concession de service public pour la construction et lexploitation dune chaufferie Bois et dun reseau de chaleur sur la Commune de PolignyAutorité délégante : Commune de Poligny Dispositif de la délibération : Le Conseil municipal de la Commune de Poligny a, par délibération n° 138 en date du 10 novembre 2023, à la majorité, Décidé : Article 1. DAPPROUVER le choix …

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE POLIGNY Mise à disposition du public de la modification simplifiée nº2 du Plan Local dUrbanisme (adaptation du reglement) Par délibération du 11 Novembre 2020, consultable en mairie, Le conseil municipal a défini les modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée nº2 de son Plan Local dUrbanisme (PLU). Le dossier sera consultable en mairie et sur le site Internet de la commune (mairiedepoligny05500.com/accueil) et le public pourra faire connaître ses observat…

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE POLIGNY Département des Hautes-Alpes Avis au public Approbation de la modification simplifiee nº 2 du PLU (Adaptation du règlement) Par délibération en date du 3 Juin 2021, affichée en mairie durant un mois, Le Conseil Municipal de POLIGNY a approuvé la Modification simplifiée nº 2 du Plan Local dUrbanisme. Le dossier de Modification simplifiée nº2 du PLU est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture du secrétariat. Le Maire, Éric BERDIEL 26…

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