COMMUNE DE PLOUIDER

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification n° 1 du PLU de la commune de PLOUIDER Par arrête n° AR-2022-02, la présidente de la communauté Lesneven Côte des Légendes a prescrit louverture dune enquête publique concernant le projet de modification du PLU de la commune de Plouider. Cette enquête, Dune durée de 31 jours consécutifs, se déroulera du 30 avril 2022 au 30 mai 2022 inclus. Le projet de modification du Plan local durbanisme porte sur : louverture à lurbanisation dune partie de la zone 2AUe de Kerbiquet. Mme Nicole Devauchelle Océanographe directeur de recherche à Ifremer en retraite, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Rennes. Le dossier papier du projet de modification du PLU et les pièces qui laccompagnent, ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur seront consultables à la mairie de Plouider pendant une durée de 31 jours consécutifs aux jours et heures habituels douverture. Un poste informatique sera également mis à disposition en mairie afin de consulter la version informatique. Le dossier sera également consultable sur le site de la communauté Lesneven côte des Légendes : https://www.clcl.bzh/amenagement-du-territoire/amenagement-et-urbanisme/ 251-doc-urba/414-documents-d-urbanisme-communaux-2) et sur le site internet de la commune de Plouider : https://plouider.fr/ Le dossier papier sera également consultable au siège de la CLCL aux jours et heures habituels douverture et un poste informatique, mis à disposition, permettra de consulter la version informatique. Le siège de lenquête publique est situé à la mairie de Plouider. Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations et propositions sur le registre denquête déposé à la mairie de Plouider ou les adresser par écrit à ladresse suivante : par courrier : Mme le Commissaire enquêteur, mairie de Plouider, 1, place Saint-Didier, 29260 Plouider, en précisant la mention Enquête publique relative à la modification n° 1 du PLU de la commune de Plouider, par courriel : amenagement@clcl.bzh sous réserve de bien préciser en objet du mail à lattention du commissaire enquêteur PLU Plouider. Lensemble des observations et propositions reçues, seront accessibles au public, avec le dossier, à la mairie, ou sur les sites de la communauté Lesneven côte des Légendes https://www.clcl.bzh/amenagement-du-territoire/amenagement-et-urbanisme/ 251-doc-urba/414-documents-d-urbanisme-communaux-2) et de Plouider : https://plouider.fr/ Le commissaire enquêteur recevra à lamairie de Plouider à ladresse suivante : 1, place Saint-Didier, 29260 Plouider : samedi 30 avril 2022 matin (9 h 00-12 h 00), vendredi 20 mai 2022 après midi (13 h 30 16 h 30), lundi 30 mai 2022 après midi (13 h 30 à 17 h 00). Durant ces permanences, le commissaire enquêteur assurera laccueil du public et il sera également possible de la contacter par téléphone via le standard de la mairie. Laccueil du public sera assuré conformément aux directives de la préfecture du Finistère au regard du contexte sanitaire (Covid19). Les informations sur le projet de modification du PLU peuvent être demandées auprès de la communauté Lesneven Côte des Légendes à M. Bardon par téléphone au 02 98 21 11 77 ou par mail à : amenagement@clcl.bzh À lexpiration du délai de lenquête, le registre denquête sera clos et signé par Mme le Commissaire enquêteur. Lenvoi des courriers adressés par voie postale à lattention de Mme le Commissaire enquêteur, ainsi que la communication des observations du public par voie électronique prennent fin selon les mêmes modalités que ci-dessus. Dans les huit jours de la réception du registre et des documents annexés, le commissaire enquêteur rencontrera le responsable du projet pour lui communiquer les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. La présidente de la Communauté Lesneven Côte des Légendes disposera dun délai de quinze jours pour faire part de ses éventuelles observations. Sous réserve de prorogation, conformément aux dispositions de larticle L.123-15 du Code de lenvironnement, le commissaire enquêteur disposera dun délai de 30 jours à compter de la date de clôture de lenquête pour transmettre à la présidente de la Communauté Lesneven Côte des Légendes le dossier denquête, accompagné du registre et des pièces annexes, avec son rapport et ses conclusions motivées. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera adressée au préfet du Finistère, ainsi quau maire de Plouider. Le public pourra consulter le rapport et les conclusions pendant une durée dun an à lhôtel de communautaire, à la mairie de Plouider et à la préfecture aux jours et heures habituels douverture, ainsi que sur le site internet de la Communauté Lesneven Côte des Légendes : https://www.clcl.bzh/amenagement-du-territoire/amenagement-et-urbanisme/ 251-doc-urba/414-documents-d-urbanisme-communaux-2 À lissue de lenquête publique, le PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des avis des personnes publiques associées et des résultats de lenquête, sera approuvé par délibération du conseil communautaire de la CLCL. La personne responsable du projet est la présidente de la Communauté Lesneven Côte des Légendes. Elle sera chargée de lexécution du présent arrêté.