COMMUNE DE PLOMELIN

Active 50 à 99 salariés

SIREN: 212 901 706
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 212 901 706 00011
NUMÉRO DE TVA: FR94212901706
DATE DE CREATION: 01 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE): Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE: Collectivité territoriale
ADRESSE: PL BETZIESDORF, 29700 PLOMELIN
DIRIGEANTS
SOURCES & MISES À JOUR LE 28/07/2026: Insee Shal

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Finances
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Extra-financier
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28/07/2026

Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...

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Informations Légales

Noms commerciaux: MAIRIE

Statut INSEE: Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983

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Téléphone: Afficher le numéro
Mail de contact: Recherche de mail de contact

Prospecter Administration publique générale dans le Finistère

Établissements

- COMMUNE DE PLOMELIN
  
  Ancien établissement du 01 mars 2008 au 16 mars 2017
  - SIRET 21290170600151
  - Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
  - Adresse
- COMMUNE DE PLOMELIN
  
  Ancien établissement du 16 novembre 2006 au 16 mars 2016
  - SIRET 21290170600144
  - Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
  - Adresse
- POMPES FUNEBRES - 29700
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1998 au 25 décembre 2012
  - SIRET 21290170600052
  - Activité Services funéraires - 9603Z
  - Adresse BETZIESDORF, 29700 PLOMELIN
- COMMUNE DE PLOMELIN
  
  Ancien établissement du 01 janvier 2006 au 09 mars 2012
  - SIRET 21290170600136
  - Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
  - Adresse
- SERVICE EAU - 29700
  
  Ancien établissement du 01 avril 1993 au 09 décembre 2011
  - SIRET 21290170600078
  - Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
  - Adresse PL DE BETZIESDORF, 29700 PLOMELIN
- LOTISSEMENT TINGOFF BIHAN - 29700
  
  Ancien établissement du 12 septembre 2003 au 17 mars 2010
  - SIRET 21290170600110
  - Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
  - Adresse PL BETZIESDORF MAIRIE, 29700 PLOMELIN

Établissements

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Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

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Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

28/07/2026

Notation financière, risque de défaillance, historique...

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Annonces légales de COMMUNE DE PLOMELIN

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22/07/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE PLOMELIN AVIS ADMINISTRATIF Approbation de la modification du plan local durbanisme Par déliberation du conseil municipal du 22/07/2025, la commune de Plomelin a approuvé le projet de modification du plan local durbanisme tel quil est annexé à ladite délibération. Cette délibération est affichée au tableau extérieur de la mairie pendant un mois. Le dossier de modification du PLU est tenu à la disposition du public en mairie, Aux heures et jours habituels douverture, et sur le site internet de la commune.
22/07/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Approbation de la modification du Plan local durbanisme AVIS Par delibération du conseil municipal du 22 juillet 2025, la commune de Plomelin a approuvé le projet de modification du Plan local durbanisme tel quil est annexé à ladite délibération. Cette délibération est affichée au tableau extérieur de la mairie pendant un mois. Le dossier de modification du PLU est tenu à la disposition du public en mairie, Aux heures et jours habituels douverture, et sur le site internet de la commune
02/05/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE PLOMELIN AVIS ADMINISTRATIF Approbation de la révision allegée du plan local durbanisme Par délibération du conseil municipal du 02/05/2024 , la commune de Plomelin a approuvé le projet de révision allégée du plan local durbanisme tel quil est annexé à ladite délibération. Cette délibération est affichée au tableau extérieur de la mairie pendant un mois. Le dossier de révision du PLU est tenu à la disposition du public en mairie, Aux heures et jours habituels douverture, et sur le site internet de la commune.
08/01/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE PLOMELIN ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Révision allegée et modification du plan local durbanisme Par arrêté municipal du 18 décembre 2023, la commune de Plomelin va organiser une enquête publique unique sur le projet de révision allégée et la modification no 1 du PLU. Lenquête publique se déroulera en mairie de Plomelin, Pour une durée de 33 jours consécutifs, du 08/01/2024, à 9 h, jusquau 09/02/2024, à 17 h. La révision allégée du PLU a pour objet la réduction des marges de recul en bordure de la RD no 785 sur la ZA de Penhoad Braz. La modification no 1 du PLU a pour objet : Louverture à lUrbanisation de 2 zones 2AUh du secteur de Trojoa. Le reclassement dune zone 1 Auh à Stang ar Beuz en zonage 2Auh. La modification des orientations daménagement et de programmation. La suppression des emplacements réservés (ER 12 et ER 17). La correction de plusieurs points mineurs du règlement graphique. Pendant cette période, les dossiers pourront être consultés en mairie, aux jours et heures habituels, et également consultés sur le site Internet de la commune : https://www.plomelin.bzh Le président du tribunal administratif de Rennes a désigné Mme Catherine Desbordes comme commissaire enquêtrice qui se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations en mairie de Plomelin : 1re semaine : le 08/01/2024, de 9 h à 12 h. 3e semaine : le 27/01/2024, de 9 h à 12 h. 5e semaine : le 09/02/2024, de 14 h à 17 h. Pendant toute la durée de lenquête, les observations du public pourront être : Consignées dans le registre denquête à feuillets non mobiles ouvert en mairie. Adressés par écrit à la commissaire enquêtrice à ladresse de la mairie. Envoyés à ladresse électronique suivante : urba@plomelin.bzh Exprimées oralement à la commissaire enquêtrice au cours de ses permanences. Les projets de révision allégée et de modification no 1 du PLU, éventuellement modifiés pour tenir compte des avis des personnes publiques associées et des résultats de lenquête publique, seront, le cas échéant, approuvés par délibération du conseil municipal de Plomelin. Les rapports et conclusions motivées de la commissaire enquêtrice, transmis au maire dans les 30 jours suivant la clôture de lenquête publique, seront tenus à la disposition du public en mairie de Plomelin, ainsi que sur le site Internet de la commune pendant au moins un an à compter de la date de clôture de lenquête. Les informations complémentaires relatives à lenquête publique peuvent être demandées au service urbanisme de la commune. Fait à PLOMELIN, le 18/12/2023 Le maire de PLOMELIN, Dominique LE ROUX
08/01/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Commune de PLOMELIN ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Révision allegée et modification du Plan local durbanisme Par arrêté municipal du 18 décembre 2023, la commune de Plomelin, Va organiser une enquête publique unique sur le projet de révision allégée et la modification nº 1 du PLU. Lenquête publique se déroulera en maire de Plomelin, pour une durée de 33 jours consécutifs du 8 janvier 2024 à 9 h 00 jusquau 9 février 2024 à 17 h 00. La révision allégée du PLU a pour objet : la réduction des marges de recul en bordure de la RD nº 785 sur la ZA de Penhoad Braz. La modification nº 1 du PLU a pour objet : louverture à lurbanisation de 2 zones 2AUh du secteur de Trojoa le reclassement dune zone 1 Auh à Stang ar Beuz en zonage 2Auh, la modification des orientations daménagement et de programmation, la suppression des emplacements réservés (ER 12 et ER 17), la correction de plusieurs points mineurs du règlement graphique. Pendant cette période, les dossiers pourront être consultés en mairie aux jours et heures habituels et également consultés sur le site internet de la commune https:// www.plomelin.bzh Le président du tribunal administratif de Rennes a désigné Mme Catherine Desbordes comme commissaire enquêtrice qui se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations en mairie de Plomelin : 1ère semaine : le 8 janvier 2024, de 9 h 00 à 12 h 00, 3e semaine : le 27 janvier 2024, de 9 h 00 à 12 h 00, 5e semaine : le 9 février 2024, de 14 h 00 à 17 h 00. Pendant toute la durée de lenquête, les observations du public pourront être : consignées dans le registre denquête à feuillets non mobiles ouvert en mairie, adressés par écrit à la commissaire enquêtrice à ladresse de la mairie, envoyés à ladresse électronique suivante : urba@plomelin.bzh exprimées oralement à la commissaire enquêtrice au cours de ses permanences Les projets de révision allégée et de modification nº1 du PLU, éventuellement modifiés pour tenir compte des avis des personnes publiques associées et des résultats de lenquête publique, seront, le cas échéant, approuvés par délibération du conseil municipal de Plomelin. Les rapports et conclusions motivées de la commissaire enquêtrice, transmis au maire dans les 30 jours suivant la clôture de lenquête publique, seront tenus à la disposition du public en mairie de Plomelin ainsi que sur le site internet de la commune pendant au moins un an à compter de la date de clôture de lenquête. Les informations complémentaires relatives à lenquête publique peuvent être demandées au service urbanisme de la commune. Fait à Plomelin Le 18 décembre 2023 LeMaire de Plomelin Dominique LEROUX.
08/01/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE PLOMELIN ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Révision allegée et modification du plan local durbanisme Par arrêté municipal du 18 décembre 2023, la commune de Plomelin va organiser une enquête publique unique sur le projet de révision allégée et la modification no 1 du PLU. Lenquête publique se déroulera en mairie de Plomelin pour une durée de 33 jours consécutifs, Du 08/01/2024 à 9 h jusquau 09/02/2024 à 17 h. La révision allégée du PLU a pour objet : la réduction des marges de recul en bordure de la RD no 785 sur la ZA de Penhoad-Braz. La modification no 1 du PLU a pour objet : louverture à lurbanisation de 2 zones 2AUh du secteur de Trojoa ; le reclassement dune zone 1 Auh à Stang ar Beuz en zonage 2Auh ; la modification des orientations daménagement et de programmation ; la suppression des emplacements réservés (ER 12 et ER 17) ; la correction de plusieurs points mineurs du règlement graphique. Pendant cette période, les dossiers pourront être consultés en mairie aux jours et heures habituels et également consultés sur le site Internet de la commune : https://www.plomelin.bzh Le président du tribunal administratif de Rennes a désigné Mme Catherine Desbordes comme commissaire enquêtrice qui se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations en mairie de Plomelin : 1re semaine : le 08/01/2024, de 9 h à 12 h ; 3e semaine : le 27/01/2024, de 9 h à 12 h ; 5e semaine : le 09/02/2024, de 14 h à 17 h. Pendant toute la durée de lenquête, les observations du public pourront être : consignées dans le registre denquête à feuillets non mobiles ouvert en mairie ; adressées par écrit à la commissaire enquêtrice à ladresse de la mairie ; envoyées à ladresse électronique suivante : urba@plomelin.bzh exprimées oralement à la commissaire enquêtrice au cours de ses permanences. Les projets de révision allégée et de modification no 1 du PLU, éventuellement modifiés pour tenir compte des avis des personnes publiques associées et des résultats de lenquête publique, seront, le cas échéant, approuvés par délibération du conseil municipal de Plomelin. Les rapports et conclusions motivées de la commissaire enquêtrice, transmis au maire dans les 30 jours suivant la clôture de lenquête publique, seront tenus à la disposition du public en mairie de Plomelin ainsi que sur le site Internet de la commune pendant au moins un an à compter de la date de clôture de lenquête. Les informations complémentaires relatives à lenquête publique peuvent être demandées au service urbanisme de la commune. Fait à PLOMELIN, le 18/12/2023 Le maire de Plomelin, Dominique LE ROUX
27/02/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE PLOMELIN AVIS ADMINISTRATIF Modification du Plan local durbanisme Concertation publique Par déliberation du conseil municipal du 16 février 2023, une concertation avec le public est ouverte en mairie. Le dossier de modification no 1 du PLU est consultable et un registre permettant à chacun de consigner ses remarques est ouvert du 27 février 2023 au 20 avril 2023, Aux heures douverture de la mairie.
28/09/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE PLOMELIN AVIS ADMINISTRATIF Révision allegée Par délibération du conseil municipal du 28/09/2022, une révision allégée du plan local durbanisme, Portant dérogation à la loi Barnier sur la zone dactivités de Penhoad Braz, a été décidée. La délibération est affichée pendant un mois à la mairie de Plomelin.
28/07/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE PLOMELIN AVIS ADMINISTRATIF Modification du plan local durbanisme Par arrêté du maire no AR0422 du 27 juillet 2022 et par delibération du conseil municipal du 28 juillet 2022 no DE5722, une modification du plan local durbanisme portant ouverture à lurbanisation de 2 zones 2AUh dans le secteur de Trojoa a été décidée. La délibération et larrêté municipal sont affichés pendant un mois à la mairie de Plomelin.
15/02/2021

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Préfet du FINISTÈRE Commune de PLOMELIN Demande de permis de construire en vue de linstallation dune centrale photovoltaïque au sol AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête préfectoral du 20 janvier 2021, une enquête publique dune durée de 31 jours, Se déroulera du lundi 15 février à 9 h 00 au mercredi 17 mars 2021 à 17 h 30, à la mairie de Plomelin, commune siège de lenquête sur le projet de permis de construire en vue de linstallation dune centrale photovoltaïque au sol au lieu-dit Ti Koad sur la commune de Plomelin. Le commissaire enquêteur est M. Jean Luc Escande, gérant de société ; en cas dempêchement, un commissaire enquêteur pourra être nommé après interruption de lenquête. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête est consultable sur : le site internet des services de létat dans le Finistère : www.finistere.gouv.fr rubrique : publication publications légales enquêtes publiques, un poste informatique, mis à disposition du public en préfecture du Finistère, 42, boulevard Dupleix à Quimper aux jours et heures douverture habituels au public, support papier, à la mairie de Plomelin aux jours et heures douverture habituels au public. Les tiers intéressés sont invités à senquérir auprès de la mairie de Plomelin des mesures sanitaires en vigueur avant de sy rendre. Le commissaire enquêteur recevra les observations du public à la mairie de Plomelin : lundi 15 février de 9 h 00 à 12 h 00, vendredi 5 mars de 14 h30 à 17 h 00, samedi 13 mars de 9 h 00 à 12 h 00, mercredi 17 mars de 14 h 30 à 17 h 30. Pendant la durée de lenquête publique, le public pourra consigner ses observations et propositions directement sur le registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur. Les observations et propositions écrites sur ce projet peuvent également être adressées par voie postale à ladresse suivante: mairie de Plomelin, Plasenn Betziesdorf, 29700 Plomelin, à lattention de M. Jean-Luc Escande, commissaire enquêteur. Les observations et propositions déposées lors des permanences du commissaire enquêteur ou adressées par voie postale sont annexées au registre denquête tenu à disposition au siège de lenquête. Le public pourra également formuler ses observations et propositions par courriel transmis au commissaire enquêteur à ladresse électronique suivante : contact@plomelin.bzh ou par téléphone au 02 98 94 20 52. Les observations et propositions du public seront également consultables par le public dans les meilleurs délais sur le site internet des services de lÉtat susmentionné. Le dossier denquête publique comprend les pièces prévues à larticle R.123-8 du Code de lenvironnement et notamment la note du 12 novembre 2020 de lautorité environnementale après examen au cas par cas du projet, la note du 24 novembre 2020 de la Direction départementale et létude dimpact. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, en mairie de Plomelin, à la préfecture du Finistère et sur le site internet des services de lÉtat susmentionné pendant un an à compter de la clôture de lenquête. La société Total Quadran est responsable du projet auprès duquel des informations sur le projet peuvent être demandées par voie postale à : Total Quadran, agence Grand Ouest, Zac du Solet, 5, impasse de lEspéranto, BP 80179, 44802 Saint-Herblain cedex, tél. 07 63 87 58 11, courriel : contact.nantes@total-quadran.com Au terme de la procédure, le préfet du Finistère est lautorité compétente pour accorder ou refuser la demande de permis de construire sollicitée.
15/02/2021

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Préfet du FINISTÈRE Commune de PLOMELIN Demande de permis de construire en vue de linstallation dune centrale photovoltaïque au sol AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête préfectoral du 20 janvier 2021, une enquête publique dune durée de 31 jours, Se déroulera du lundi 15 février à 9 h 00 au mercredi 17 mars 2021 à 17 h 30, à la mairie de Plomelin, commune siège de lenquête sur le projet de permis de construire en vue de linstallation dune centrale photovoltaïque au sol au lieu-dit Ti Koad sur la commune de Plomelin. Le commissaire enquêteur est M. Jean Luc Escande, gérant de société ; en cas dempêchement, un commissaire enquêteur pourra être nommé après interruption de lenquête. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête est consultable sur : le site internet des services de lÉtat dans le Finistère : www.finistere.gouv.fr rubrique : publication, publications légales, enquêtes publiques, un poste informatique, mis à disposition du public en préfecture du Finistère, 42, boulevard Dupleix à Quimper aux jours et heures douverture habituels au public, support papier, à la mairie de Plomelin aux jours et heures douverture habituels au public. Les tiers intéressés sont invités à senquérir auprès de la mairie de Plomelin des mesures sanitaires en vigueur avant de sy rendre. Le commissaire enquêteur recevra les observations du public à la mairie de Plomelin : lundi 15 février de 9 h 00 à 12 h 00, vendredi 5 mars de 14 h 00 à 17 h 00, samedi 13 mars de 9 h 00 à 12 h 00, mercredi 17 mars de 14 h 30 à 17 h 30. Pendant la durée de lenquête publique, le public pourra consigner ses observations et propositions directement sur le registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur. Les observations et propositions écrites sur ce projet peuvent également être adressées par voie postale à ladresse suivante: mairie de Plomelin, Plasenn Betziesdorf, 29700 Plomelin, à lattention de M. Jean-Luc Escande commissaire enquêteur. Les observations et propositions déposées lors des permanences du commissaire enquêteur ou adressées par voie postale sont annexées au registre denquête tenu à disposition au siège de lenquête. Le public pourra également formuler ses observations et propositions par courriel transmis au commissaire enquêteur à ladresse électronique suivante : contact@plomelin.bzh ou par téléphone au : 02 98 94 20 52. Les observations et propositions du public seront également consultables par le public dans les meilleurs délais sur le site internet des services de lÉtat susmentionné. Le dossier denquête publique comprend les pièces prévues à larticle R.123-8 du Code de lenvironnement et notamment la note du 12 novembre 2020 de lautorité environnementale après examen au cas par cas du projet, la note du 24 novembre 2020 de la Direction départementale et létude dimpact. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, en mairie de Plomelin, à la préfecture du Finistère et sur le site internet des services de lÉtat susmentionné pendant un an à compter de la clôture de lenquête. La société Total Quadran est responsable du projet auprès duquel des informations sur le projet peuvent être demandées par voie postale à : Total Quadran, Agence Grand Ouest, Zac du Solet, 5, impasse de lEspéranto, BP 80179, 44802 Saint-Herblain cedex.Tél. 07 63 87 58 11. Courriel : contact.nantes@total-quadran.com Au terme de la procédure, le préfet du Finistère est lautorité compétente pour accorder ou refuser la demande de permis de construire sollicitée.
22/11/2019

Annonce JAL - Avis administratif

7214948401 AA Commune de PLOMELIN Avis de publicité en vue de la délivrance dun titre doccupation temporaire du domaine public communal Identification de lautorite publique : Commune de Plomelin, représentée par M. Jean-Paul LE DANTEC, Maire. Localisation caractéristiques essentielles du projet durée : La commune envisage de conclure une convention doccupation temporaire de son domaine en vue de lexploitation dune centrale solaire qui sera installée sur la future toiture de 6 terrains de pétanque du boulodrome de Kergoff. La surface des panneaux sera denviron 200 m2. La durée de loccupation sera liée à la durée de vie de la centrale, estimée à une vingtaine dannées. Candidatures : Tout candidat potentiel est invité à manifester son intérêt par écrit auprès de M. le maire, place Betziesdorf, 29700 Plomelin, avant le lundi 2 décembre 2019 à 12 h 00 (à déposer en mairie ou à envoyer par courrier, cachet de la poste faisant foi).

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- Réhabilitation de lespace Kerné Phase 2 - Changement des menuiseries et de la VMC - dans les salles de judo et tennis de table - - VENTILATION
- Date limite pour réponse 05 septembre 2022
- Émis le 05 août 2022
- Réhabilitation de lespace Kerné Phase 2 - Changement des menuiseries et de la VMC - dans les salles de judo et tennis de table - - ISOLATIONS DOUBLAGE - CLOISONS PLAFONDS
- Date limite pour réponse 05 septembre 2022
- Émis le 05 août 2022
- Réhabilitation de lespace Kerné Phase 2 - Changement des menuiseries et de la VMC - dans les salles de judo et tennis de table - - MENUISERIES EXTERIEURES
- Date limite pour réponse 05 septembre 2022
- Émis le 04 août 2022
- AMÉNAGEMENT DE LA ZONE AGGLOMÉRÉE DE VEROURI NEVEZ - SUR LA ROUTE DÉPARTEMENTALE 20
- Date limite pour réponse 04 octobre 2022
- Émis le 02 août 2022
- relance lots infructueux - construction d'un espace multifonctionnel ESPACE ODET - ET création du lot 9- portes sectionnelles - BARDAGE BOIS
- Date limite pour réponse 02 décembre 2022
- Émis le 02 août 2022
- relance lots infructueux - construction d'un espace multifonctionnel ESPACE ODET - ET création du lot 9- portes sectionnelles - MENUISERIES EXTERIEURES
- Date limite pour réponse 02 décembre 2022
- Émis le 02 août 2022
- relance lots infructueux - construction d'un espace multifonctionnel ESPACE ODET - ET création du lot 9- portes sectionnelles - PORTES SECTIONNELLES
- Date limite pour réponse 02 décembre 2022
- Émis le 26 avril 2022
- Construction d'un espace multifonctionnel - Espace Odet - Lot 8 : CENTRALE SOLAIRE PHOTOVOLTAIQUE
- Date limite pour réponse 26 octobre 2022
- Émis le 21 avril 2022
- Construction d'un espace multifonctionnel - Espace Odet - Lot 2 : GROS OEUVRE - ENDUITS
- Date limite pour réponse 21 octobre 2022
- Émis le 21 avril 2022
- Construction d'un espace multifonctionnel - Espace Odet - Lot 3 : STRUCTURE METALLIQUE
- Date limite pour réponse 21 octobre 2022
- Émis le 21 avril 2022
- Construction d'un espace multifonctionnel - Espace Odet - Lot 5 : COUVERTURE
- Date limite pour réponse 21 octobre 2022
- Émis le 14 avril 2022
- Lot n°1 Réfection des allées du cimetière en enrobé
- Date limite pour réponse 14 août 2022
- Émis le 02 mars 2022
- travaux d'aménagement du cimetière communal Saint Félix - RÉFECTION DES ALLÉES DU CIMETIÈRE EN GRILLE DE RENFORCEMENT ENGAZONNES
- Date limite pour réponse 02 juin 2022
- Émis le 03 novembre 2021
- Prestations de services dassurances - Protection juridique
- Date limite pour réponse 03 novembre 2025
- Émis le 03 novembre 2021
- Prestations de services dassurances - Dommages aux biens et Risques annexes
- Date limite pour réponse 03 novembre 2025
- Émis le 03 novembre 2021
- Prestations de services dassurances - Responsabilité civile et Risques annexes
- Date limite pour réponse 03 novembre 2025
- Émis le 03 novembre 2021
- Prestations de services dassurances - Plaisance
- Date limite pour réponse 03 novembre 2025
- Émis le 03 novembre 2021
- Prestations de services dassurances - Flotte Automobile et Risques annexes
- Date limite pour réponse 03 novembre 2025
- Émis le 02 août 2021
- TRAVAUX DAMÉNAGEMENT AVENUE RENÉ COUADOU
- Date limite pour réponse 02 septembre 2021
- Émis le 31 mars 2021
- programme de travaux de voirie 2021-2024
- Date limite pour réponse 31 décembre 2024
- Émis le 21 décembre 2018
- NETTOYAGE DES BATIMENTS - VITRERIE - NETTOYAGE DES BATIMENTS
- Date limite pour réponse 21 décembre 2021
- Émis le 21 décembre 2018
- NETTOYAGE DES BATIMENTS - VITRERIE - PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES
- Date limite pour réponse 21 décembre 2021
- Émis le 21 décembre 2018
- NETTOYAGE DES BATIMENTS - VITRERIE - NETTOYAGE DES VITRES
- Date limite pour réponse 21 décembre 2021

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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

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