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COMMUNE DE PLOMELIN
- SIREN
- 212 901 706 212901706
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 212 901 706 00011 21290170600011
- NUMÉRO DE TVA
- FR94212901706 FR94212901706
- DATE DE CREATION
- 1 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- PL BETZIESDORF, 29700 PLOMELIN PL BETZIESDORF, 29700 PLOMELIN
- DIRIGEANTS
- SOURCES & MISES À JOUR LE 04/11/2026
- Insee
Documents premium COMMUNE DE PLOMELIN
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Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
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Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
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Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
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Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 1 mars 1983 01/03/1983
Contacter COMMUNE DE PLOMELIN
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Administration publique générale dans le Finistère
Établissements
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MAIRIE - 29700
Siège social depuis le 1 mars 1983 (43 ans)
- SIRET
- 21290170600011 21290170600011
- Activité
- Administration publique générale - 8411Z
- Adresse
- PL BETZIESDORF, 29700 PLOMELIN
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LOTISSEMENT KERNEVEN - 29700
Établissement secondaire depuis le 26 juin 2012 (14 ans)
- SIRET
- 21290170600185 21290170600185
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse
- PL BETZIESDORF, 29700 PLOMELIN
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LOCAUX POLE MEDICAL - 29700
Établissement secondaire depuis le 2 septembre 2011 (15 ans)
- SIRET
- 21290170600177 21290170600177
- Activité
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
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BATIMENT RELAIS A USAGE COMMERCIAL - 29700
Établissement secondaire depuis le 1 novembre 2004 (22 ans)
- SIRET
- 21290170600128 21290170600128
- Activité
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse
- HAUT KERGOFF, 29700 PLOMELIN
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CAMPING MUNICIPAL DE KERGOFF - 29700
Établissement secondaire depuis le 1 mai 2003 (23 ans)
- SIRET
- 21290170600102 21290170600102
- Activité
- Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs - 5530Z
- Adresse
- LD HEN KERGOFF, 29700 PLOMELIN
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SERVICE D'ASSAINISSEMENT - 29700
Établissement secondaire depuis le 11 février 2002 (24 ans)
- SIRET
- 21290170600086 21290170600086
- Activité
- Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
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LOTISSEMENT TAL AR CROAS - 29700
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 2001 (24 ans)
- SIRET
- 21290170600094 21290170600094
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
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ATELIERS RELAIS - 29700
Établissement secondaire depuis le 2 septembre 1998 (28 ans)
- SIRET
- 21290170600060 21290170600060
- Activité
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
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LOTISSEMENT KOAD AR ROAZ - 29700
Établissement secondaire depuis le 1 janvier 1997 (29 ans)
- SIRET
- 21290170600045 21290170600045
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
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ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LUCIE AUBRAC - 29700
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET
- 21290170600029 21290170600029
- Activité
- Enseignement primaire - 8520Z
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ECOLE MATERNELLE PUB DU BOURG - 29700
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET
- 21290170600037 21290170600037
- Activité
- Enseignement pré-primaire - 8510Z
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COMMUNE DE PLOMELIN
Ancien établissement du 1 mars 2008 au 16 mars 2017
- SIRET
- 21290170600151 21290170600151
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse
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COMMUNE DE PLOMELIN
Ancien établissement du 16 novembre 2006 au 16 mars 2016
- SIRET
- 21290170600144 21290170600144
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse
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POMPES FUNEBRES - 29700
Ancien établissement du 1 janvier 1998 au 25 décembre 2012
- SIRET
- 21290170600052 21290170600052
- Activité
- Services funéraires - 9603Z
- Adresse
- BETZIESDORF, 29700 PLOMELIN
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COMMUNE DE PLOMELIN
Ancien établissement du 1 janvier 2006 au 9 mars 2012
- SIRET
- 21290170600136 21290170600136
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse
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SERVICE EAU - 29700
Ancien établissement du 1 avril 1993 au 9 décembre 2011
- SIRET
- 21290170600078 21290170600078
- Activité
- Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse
- PL DE BETZIESDORF, 29700 PLOMELIN
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LOTISSEMENT TINGOFF BIHAN - 29700
Ancien établissement du 12 septembre 2003 au 17 mars 2010
- SIRET
- 21290170600110 21290170600110
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse
- PL BETZIESDORF MAIRIE, 29700 PLOMELIN
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Endettement, risques financiers...
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Valorisation
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE PLOMELIN AVIS ADMINISTRATIF Approbation de la modification du plan local durbanisme Par déliberation du conseil municipal du 22/07/2025, la commune de Plomelin a approuvé le projet de modification du plan local durbanisme tel quil est annexé à ladite délibération. Cette délibération est affichée au tableau extérieur de la mairie pendant un mois. Le dossier de modification du PLU est tenu à la disposition du public en mairie, Aux heures et jours habituels douverture, et sur le site internet de la commune.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Approbation de la modification du Plan local durbanisme AVIS Par delibération du conseil municipal du 22 juillet 2025, la commune de Plomelin a approuvé le projet de modification du Plan local durbanisme tel quil est annexé à ladite délibération. Cette délibération est affichée au tableau extérieur de la mairie pendant un mois. Le dossier de modification du PLU est tenu à la disposition du public en mairie, Aux heures et jours habituels douverture, et sur le site internet de la commune
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE PLOMELIN AVIS ADMINISTRATIF Approbation de la révision allegée du plan local durbanisme Par délibération du conseil municipal du 02/05/2024 , la commune de Plomelin a approuvé le projet de révision allégée du plan local durbanisme tel quil est annexé à ladite délibération. Cette délibération est affichée au tableau extérieur de la mairie pendant un mois. Le dossier de révision du PLU est tenu à la disposition du public en mairie, Aux heures et jours habituels douverture, et sur le site internet de la commune.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE PLOMELIN ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Révision allegée et modification du plan local durbanisme Par arrêté municipal du 18 décembre 2023, la commune de Plomelin va organiser une enquête publique unique sur le projet de révision allégée et la modification no 1 du PLU. Lenquête publique se déroulera en mairie de Plomelin, Pour une durée de 33 jours consécutifs, du 08/01/2024, à 9 h, jusquau 09/02/2024, à 17 h. La révision allégée du PLU a pour objet la réduction des marges de recul en bordure de la RD no 785 sur la ZA de Penhoad Braz. La modification no 1 du PLU a pour objet : Louverture à lUrbanisation de 2 zones 2AUh du secteur de Trojoa. Le reclassement dune zone 1 Auh à Stang ar Beuz en zonage 2Auh. La modification des orientations daménagement et de programmation. La suppression des emplacements réservés (ER 12 et ER 17). La correction de plusieurs points mineurs du règlement graphique. Pendant cette période, les dossiers pourront être consultés en mairie, aux jours et heures habituels, et également consultés sur le site Internet de la commune : https://www.plomelin.bzh Le président du tribunal administratif de Rennes a désigné Mme Catherine Desbordes comme commissaire enquêtrice qui se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations en mairie de Plomelin : 1re semaine : le 08/01/2024, de 9 h à 12 h. 3e semaine : le 27/01/2024, de 9 h à 12 h. 5e semaine : le 09/02/2024, de 14 h à 17 h. Pendant toute la durée de lenquête, les observations du public pourront être : Consignées dans le registre denquête à feuillets non mobiles ouvert en mairie. Adressés par écrit à la commissaire enquêtrice à ladresse de la mairie. Envoyés à ladresse électronique suivante : urba@plomelin.bzh Exprimées oralement à la commissaire enquêtrice au cours de ses permanences. Les projets de révision allégée et de modification no 1 du PLU, éventuellement modifiés pour tenir compte des avis des personnes publiques associées et des résultats de lenquête publique, seront, le cas échéant, approuvés par délibération du conseil municipal de Plomelin. Les rapports et conclusions motivées de la commissaire enquêtrice, transmis au maire dans les 30 jours suivant la clôture de lenquête publique, seront tenus à la disposition du public en mairie de Plomelin, ainsi que sur le site Internet de la commune pendant au moins un an à compter de la date de clôture de lenquête. Les informations complémentaires relatives à lenquête publique peuvent être demandées au service urbanisme de la commune. Fait à PLOMELIN, le 18/12/2023 Le maire de PLOMELIN, Dominique LE ROUX
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de PLOMELIN ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Révision allegée et modification du Plan local durbanisme Par arrêté municipal du 18 décembre 2023, la commune de Plomelin, Va organiser une enquête publique unique sur le projet de révision allégée et la modification nº 1 du PLU. Lenquête publique se déroulera en maire de Plomelin, pour une durée de 33 jours consécutifs du 8 janvier 2024 à 9 h 00 jusquau 9 février 2024 à 17 h 00. La révision allégée du PLU a pour objet : la réduction des marges de recul en bordure de la RD nº 785 sur la ZA de Penhoad Braz. La modification nº 1 du PLU a pour objet : louverture à lurbanisation de 2 zones 2AUh du secteur de Trojoa le reclassement dune zone 1 Auh à Stang ar Beuz en zonage 2Auh, la modification des orientations daménagement et de programmation, la suppression des emplacements réservés (ER 12 et ER 17), la correction de plusieurs points mineurs du règlement graphique. Pendant cette période, les dossiers pourront être consultés en mairie aux jours et heures habituels et également consultés sur le site internet de la commune https:// www.plomelin.bzh Le président du tribunal administratif de Rennes a désigné Mme Catherine Desbordes comme commissaire enquêtrice qui se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations en mairie de Plomelin : 1ère semaine : le 8 janvier 2024, de 9 h 00 à 12 h 00, 3e semaine : le 27 janvier 2024, de 9 h 00 à 12 h 00, 5e semaine : le 9 février 2024, de 14 h 00 à 17 h 00. Pendant toute la durée de lenquête, les observations du public pourront être : consignées dans le registre denquête à feuillets non mobiles ouvert en mairie, adressés par écrit à la commissaire enquêtrice à ladresse de la mairie, envoyés à ladresse électronique suivante : urba@plomelin.bzh exprimées oralement à la commissaire enquêtrice au cours de ses permanences Les projets de révision allégée et de modification nº1 du PLU, éventuellement modifiés pour tenir compte des avis des personnes publiques associées et des résultats de lenquête publique, seront, le cas échéant, approuvés par délibération du conseil municipal de Plomelin. Les rapports et conclusions motivées de la commissaire enquêtrice, transmis au maire dans les 30 jours suivant la clôture de lenquête publique, seront tenus à la disposition du public en mairie de Plomelin ainsi que sur le site internet de la commune pendant au moins un an à compter de la date de clôture de lenquête. Les informations complémentaires relatives à lenquête publique peuvent être demandées au service urbanisme de la commune. Fait à Plomelin Le 18 décembre 2023 LeMaire de Plomelin Dominique LEROUX.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE PLOMELIN ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Révision allegée et modification du plan local durbanisme Par arrêté municipal du 18 décembre 2023, la commune de Plomelin va organiser une enquête publique unique sur le projet de révision allégée et la modification no 1 du PLU. Lenquête publique se déroulera en mairie de Plomelin pour une durée de 33 jours consécutifs, Du 08/01/2024 à 9 h jusquau 09/02/2024 à 17 h. La révision allégée du PLU a pour objet : la réduction des marges de recul en bordure de la RD no 785 sur la ZA de Penhoad-Braz. La modification no 1 du PLU a pour objet : louverture à lurbanisation de 2 zones 2AUh du secteur de Trojoa ; le reclassement dune zone 1 Auh à Stang ar Beuz en zonage 2Auh ; la modification des orientations daménagement et de programmation ; la suppression des emplacements réservés (ER 12 et ER 17) ; la correction de plusieurs points mineurs du règlement graphique. Pendant cette période, les dossiers pourront être consultés en mairie aux jours et heures habituels et également consultés sur le site Internet de la commune : https://www.plomelin.bzh Le président du tribunal administratif de Rennes a désigné Mme Catherine Desbordes comme commissaire enquêtrice qui se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations en mairie de Plomelin : 1re semaine : le 08/01/2024, de 9 h à 12 h ; 3e semaine : le 27/01/2024, de 9 h à 12 h ; 5e semaine : le 09/02/2024, de 14 h à 17 h. Pendant toute la durée de lenquête, les observations du public pourront être : consignées dans le registre denquête à feuillets non mobiles ouvert en mairie ; adressées par écrit à la commissaire enquêtrice à ladresse de la mairie ; envoyées à ladresse électronique suivante : urba@plomelin.bzh exprimées oralement à la commissaire enquêtrice au cours de ses permanences. Les projets de révision allégée et de modification no 1 du PLU, éventuellement modifiés pour tenir compte des avis des personnes publiques associées et des résultats de lenquête publique, seront, le cas échéant, approuvés par délibération du conseil municipal de Plomelin. Les rapports et conclusions motivées de la commissaire enquêtrice, transmis au maire dans les 30 jours suivant la clôture de lenquête publique, seront tenus à la disposition du public en mairie de Plomelin ainsi que sur le site Internet de la commune pendant au moins un an à compter de la date de clôture de lenquête. Les informations complémentaires relatives à lenquête publique peuvent être demandées au service urbanisme de la commune. Fait à PLOMELIN, le 18/12/2023 Le maire de Plomelin, Dominique LE ROUX
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE PLOMELIN AVIS ADMINISTRATIF Modification du Plan local durbanisme Concertation publique Par déliberation du conseil municipal du 16 février 2023, une concertation avec le public est ouverte en mairie. Le dossier de modification no 1 du PLU est consultable et un registre permettant à chacun de consigner ses remarques est ouvert du 27 février 2023 au 20 avril 2023, Aux heures douverture de la mairie.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE PLOMELIN AVIS ADMINISTRATIF Révision allegée Par délibération du conseil municipal du 28/09/2022, une révision allégée du plan local durbanisme, Portant dérogation à la loi Barnier sur la zone dactivités de Penhoad Braz, a été décidée. La délibération est affichée pendant un mois à la mairie de Plomelin.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE PLOMELIN AVIS ADMINISTRATIF Modification du plan local durbanisme Par arrêté du maire no AR0422 du 27 juillet 2022 et par delibération du conseil municipal du 28 juillet 2022 no DE5722, une modification du plan local durbanisme portant ouverture à lurbanisation de 2 zones 2AUh dans le secteur de Trojoa a été décidée. La délibération et larrêté municipal sont affichés pendant un mois à la mairie de Plomelin.
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Préfet du FINISTÈRE Commune de PLOMELIN Demande de permis de construire en vue de linstallation dune centrale photovoltaïque au sol AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête préfectoral du 20 janvier 2021, une enquête publique dune durée de 31 jours, Se déroulera du lundi 15 février à 9 h 00 au mercredi 17 mars 2021 à 17 h 30, à la mairie de Plomelin, commune siège de lenquête sur le projet de permis de construire en vue de linstallation dune centrale photovoltaïque au sol au lieu-dit Ti Koad sur la commune de Plomelin. Le commissaire enquêteur est M. Jean Luc Escande, gérant de société ; en cas dempêchement, un commissaire enquêteur pourra être nommé après interruption de lenquête. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête est consultable sur : le site internet des services de létat dans le Finistère : www.finistere.gouv.fr rubrique : publication publications légales enquêtes publiques, un poste informatique, mis à disposition du public en préfecture du Finistère, 42, boulevard Dupleix à Quimper aux jours et heures douverture habituels au public, support papier, à la mairie de Plomelin aux jours et heures douverture habituels au public. Les tiers intéressés sont invités à senquérir auprès de la mairie de Plomelin des mesures sanitaires en vigueur avant de sy rendre. Le commissaire enquêteur recevra les observations du public à la mairie de Plomelin : lundi 15 février de 9 h 00 à 12 h 00, vendredi 5 mars de 14 h30 à 17 h 00, samedi 13 mars de 9 h 00 à 12 h 00, mercredi 17 mars de 14 h 30 à 17 h 30. Pendant la durée de lenquête publique, le public pourra consigner ses observations et propositions directement sur le registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur. Les observations et propositions écrites sur ce projet peuvent également être adressées par voie postale à ladresse suivante: mairie de Plomelin, Plasenn Betziesdorf, 29700 Plomelin, à lattention de M. Jean-Luc Escande, commissaire enquêteur. Les observations et propositions déposées lors des permanences du commissaire enquêteur ou adressées par voie postale sont annexées au registre denquête tenu à disposition au siège de lenquête. Le public pourra également formuler ses observations et propositions par courriel transmis au commissaire enquêteur à ladresse électronique suivante : contact@plomelin.bzh ou par téléphone au 02 98 94 20 52. Les observations et propositions du public seront également consultables par le public dans les meilleurs délais sur le site internet des services de lÉtat susmentionné. Le dossier denquête publique comprend les pièces prévues à larticle R.123-8 du Code de lenvironnement et notamment la note du 12 novembre 2020 de lautorité environnementale après examen au cas par cas du projet, la note du 24 novembre 2020 de la Direction départementale et létude dimpact. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, en mairie de Plomelin, à la préfecture du Finistère et sur le site internet des services de lÉtat susmentionné pendant un an à compter de la clôture de lenquête. La société Total Quadran est responsable du projet auprès duquel des informations sur le projet peuvent être demandées par voie postale à : Total Quadran, agence Grand Ouest, Zac du Solet, 5, impasse de lEspéranto, BP 80179, 44802 Saint-Herblain cedex, tél. 07 63 87 58 11, courriel : contact.nantes@total-quadran.com Au terme de la procédure, le préfet du Finistère est lautorité compétente pour accorder ou refuser la demande de permis de construire sollicitée.
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Préfet du FINISTÈRE Commune de PLOMELIN Demande de permis de construire en vue de linstallation dune centrale photovoltaïque au sol AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête préfectoral du 20 janvier 2021, une enquête publique dune durée de 31 jours, Se déroulera du lundi 15 février à 9 h 00 au mercredi 17 mars 2021 à 17 h 30, à la mairie de Plomelin, commune siège de lenquête sur le projet de permis de construire en vue de linstallation dune centrale photovoltaïque au sol au lieu-dit Ti Koad sur la commune de Plomelin. Le commissaire enquêteur est M. Jean Luc Escande, gérant de société ; en cas dempêchement, un commissaire enquêteur pourra être nommé après interruption de lenquête. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête est consultable sur : le site internet des services de lÉtat dans le Finistère : www.finistere.gouv.fr rubrique : publication, publications légales, enquêtes publiques, un poste informatique, mis à disposition du public en préfecture du Finistère, 42, boulevard Dupleix à Quimper aux jours et heures douverture habituels au public, support papier, à la mairie de Plomelin aux jours et heures douverture habituels au public. Les tiers intéressés sont invités à senquérir auprès de la mairie de Plomelin des mesures sanitaires en vigueur avant de sy rendre. Le commissaire enquêteur recevra les observations du public à la mairie de Plomelin : lundi 15 février de 9 h 00 à 12 h 00, vendredi 5 mars de 14 h 00 à 17 h 00, samedi 13 mars de 9 h 00 à 12 h 00, mercredi 17 mars de 14 h 30 à 17 h 30. Pendant la durée de lenquête publique, le public pourra consigner ses observations et propositions directement sur le registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur. Les observations et propositions écrites sur ce projet peuvent également être adressées par voie postale à ladresse suivante: mairie de Plomelin, Plasenn Betziesdorf, 29700 Plomelin, à lattention de M. Jean-Luc Escande commissaire enquêteur. Les observations et propositions déposées lors des permanences du commissaire enquêteur ou adressées par voie postale sont annexées au registre denquête tenu à disposition au siège de lenquête. Le public pourra également formuler ses observations et propositions par courriel transmis au commissaire enquêteur à ladresse électronique suivante : contact@plomelin.bzh ou par téléphone au : 02 98 94 20 52. Les observations et propositions du public seront également consultables par le public dans les meilleurs délais sur le site internet des services de lÉtat susmentionné. Le dossier denquête publique comprend les pièces prévues à larticle R.123-8 du Code de lenvironnement et notamment la note du 12 novembre 2020 de lautorité environnementale après examen au cas par cas du projet, la note du 24 novembre 2020 de la Direction départementale et létude dimpact. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, en mairie de Plomelin, à la préfecture du Finistère et sur le site internet des services de lÉtat susmentionné pendant un an à compter de la clôture de lenquête. La société Total Quadran est responsable du projet auprès duquel des informations sur le projet peuvent être demandées par voie postale à : Total Quadran, Agence Grand Ouest, Zac du Solet, 5, impasse de lEspéranto, BP 80179, 44802 Saint-Herblain cedex.Tél. 07 63 87 58 11. Courriel : contact.nantes@total-quadran.com Au terme de la procédure, le préfet du Finistère est lautorité compétente pour accorder ou refuser la demande de permis de construire sollicitée.
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Annonce JAL - Avis administratif
7214948401 AA Commune de PLOMELIN Avis de publicité en vue de la délivrance dun titre doccupation temporaire du domaine public communal Identification de lautorite publique : Commune de Plomelin, représentée par M. Jean-Paul LE DANTEC, Maire. Localisation caractéristiques essentielles du projet durée : La commune envisage de conclure une convention doccupation temporaire de son domaine en vue de lexploitation dune centrale solaire qui sera installée sur la future toiture de 6 terrains de pétanque du boulodrome de Kergoff. La surface des panneaux sera denviron 200 m2. La durée de loccupation sera liée à la durée de vie de la centrale, estimée à une vingtaine dannées. Candidatures : Tout candidat potentiel est invité à manifester son intérêt par écrit auprès de M. le maire, place Betziesdorf, 29700 Plomelin, avant le lundi 2 décembre 2019 à 12 h 00 (à déposer en mairie ou à envoyer par courrier, cachet de la poste faisant foi).
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
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- Émis le 5 août 2022
- Réhabilitation de l´espace Kerné Phase 2 - Changement des menuiseries et de la VMC - dans les salles de judo et tennis de table - - VENTILATION
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