France

COMMUNE DE PLEYBEN

Active Vérifiée 50 à 99 salariés
SIREN
212 901 623
SIRET DU SIEGE SOCIAL
212 901 623 00018
NUMÉRO DE TVA
FR39212901623
DATE DE CREATION
1 mars 1981
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 12/10/2026
Insee
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Établissements

    • BUDGET LOTISSEMENTS DE LA COMMUNE DE PLEYBEN - 29190

      Établissement secondaire depuis le 20 avril 2011 (15 ans)

      SIRET
      21290162300133
      Activité
      Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
Établissements

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  • Valorisation

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  • Annonce JAL - Avis administratif

    COMMUNE de PLEYBEN 29190 Avis de Publicité prealable à la délivrance dun titre doccupation du domaine public de la Commune de PLEYBEN (29190) suite à une candidature spontanée Occupation des toitures du service technique La commune de PLEYBEN a reçu une candidature spontanée pour la mise à disposition temporaire de toit des bâtiments du service technique pour linstallation et lexploitation de toitures photovoltaïques. Afin de satisfaire aux dispositions des articles L.2122.1 et L.2122-1-4 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP) et dassurer la transparence et légalité de traitement des candidats potentiels à loccupation du domaine public de la Commune de PLEYBEN pour lexercice dactivités économiques, celle-ci procède à une publicité préalable à la délivrance dun titre doccupation temporaire du domaine public en application des articles ci-dessus cités du CGPPP afin de solliciter tout opérateur économique à manifester leur intérêt pour loccupation du toit de bâtiments du service technique mis à disposition par le biais dune Autorisation dOccupation Temporaire (AOT), Précaire et révocable du public, conformément à lordonnance 2017 562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personne publiques. Larticle L.2122-1-4 du CGPPP précise : Lorsque la délivrance du titre mentionné à larticleL.2122-1 du CGPPP intervient à la suite dune manifestation dintérêt spontanée, lautorité compétente doit sassurer au préalable par une publicité suffisante, de labsence de toute autre manifestation dintérêt concurrente . Dans le cadre de cette demande, les activités envisagées consistent en linstallation dune centrale photovoltaïque et ses équipements accessoires, sur une superficie totale denviron 700 m2, soit environ 580 m2 pour le bâtiment principal et 120 m2 pour le bâtiment secondaire. Les conditions doccupation du domaine public sont les suivantes : Loccupation est précaire, révocable et strictement personnelle. Elle ne peut faire lobjet dune sous-traitance ou souslocation, Loccupation est strictement destinée à lutilisation figurant dans lAOT, Linstallation est autorisée pour une durée de vie de la centrale, Lautorisation nest pas constitutive de droits réels, Toute modification de loccupation sera soumise, au préalable, à laccord de la commune, La redevance annuelle relative à loccupation sera déterminée de la manière suivante : Conformément au CGPPP, cette occupation donne lieu au versement dune redevance à la commune proposée par le prestataire. Dans le cas dune demande concurrente, le candidat devra déposer un dossier complet de demande dAOT avant le vendredi 9 juin 2023 à 12 h 00 auprès de la commune de PLEYBEN, soit par courrier recommandé ou soit par courrier électronique, aux adresses suivantes : Adresse postale : Mairie de PLEYBEN place Charles de Gaulle 29190 PLEYBEN Adresse électronique : contact@mairiepleyben.fr(en cas denvoi par courriel, lexpéditeur devra sassurer de la bonne réception de son envoi) Cette consultation nest pas une procédure de marché public. Date denvoi du présent avis : 11/05/2023

  • Annonce JAL - Voirie

    ENQUÊTE PUBLIQUE Projet dalienation dun délaissé de voie communale au village de Créach Kellig en Pleyben Par arrêté municipal en date du 17 septembre 2019, Mme le Maire de Pleyben a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet daliénation dun délaissé de voirie communale au village de Créach Kellig en Pleyben, Par M. et Mme Blanchard. Lenquête publique se déroulera en mairie de Pleyben pour une durée de 15 jours consécutifs à compter du lundi 7 octobre et jusquau lundi 21 octobre 2019 inclus, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 15 (samedis, dimanches et jours fériés exceptés) au cours de laquelle les personnes intéressées pourront prendre connaissance du dossier, consigner leurs observations éventuelles sur le dossier ouvert à cet effet, ou les adresser par courrier ou courrier électronique au commissaire enquêteur à ladresse postale : mairie, place Charles-de-Gaulle, 29190 Pleyben, ou par mail à enquete.publique@mairiepleyben.fr M. Michel Stervinou est désigné comme commissaire enquêteur et il se tiendra à la disposition du public, en mairie de Pleyben, les lundi 7 octobre 2019, de 9 h à 12 h, et le lundi 21 octobre 2019, de 14 h à 17 h 15.

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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DELTA
  • A
  • B
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  • D
  • E
    • Émis le 30 décembre 2024
    • MARCHE D ASSURANCE LOT 1 - DOMMAGES AUX BIENS ET ANNEXES
    • Date limite pour réponse 30 décembre 2028
Appels d'offres émis par l'entreprise

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