France

COMMUNE DE PLEUDANIEL

Active 10 à 19 salariés
SIREN
212 201 966
SIRET DU SIEGE SOCIAL
212 201 966 00018
NUMÉRO DE TVA
FR51212201966
DATE DE CREATION
1 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
1 PLACE DE LA MAIRIE, 22740 PLEUDANIEL
DIRIGEANTS
 
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Insee
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Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 1 mars 1983 01/03/1983

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Établissements

    • LOTISSEMENT POUL HURE - 22740

      Établissement secondaire depuis le 1 janvier 2009 (17 ans)

      SIRET
      21220196600075
      Activité
      Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
Établissements

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  • Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

    LANNION TRÉGOR SERVICE ASSAINISSEMENT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Zonage dassainissement de Pleudaniel Le public est informé quen application dun arrête pris par Lannion Trégor Communauté en date du 18 novembre 2022, une enquête publique est ouverte en vue de la délimitation des zones dassainissement collectif et non-collectif sur la commune de Pleudaniel. Le dossier denquête publique sera déposé en mairie de Pleudaniel pendant la période du 05/01/2023 au 08/02/2023 inclus, Pour que les habitants intéressés puissent en prendre connaissance aux jours et heures douverture de la mairie au public. Pendant la durée de lenquête publique, le dossier est également consultable sur le site internet de Lannion Trégor Communauté https://www.lannion-tregor.com/fr/eau-assainissement/l-assainissement-collectif Les personnes intéressées pourront formuler, pendant la durée de lenquête, leurs observations sur le projet : Soit sur le registre denquête déposé à cet effet en mairie de Pleudaniel (ou sur feuillets mobiles qui lui seront annexés) ; Soit par courrier adressé à la commissaire enquêtrice en mairie de Pleudaniel, avant la clôture de lenquête ; Soit par courriel, za-pleudaniel.enquetepublique@lannion-tregor.com Soit directement à la commissaire enquêtrice lors des permanences quelle tiendra en mairie de Pleudaniel : le jeudi 05/01/2023, de 9 h à 12 h, et le mercredi 08/02/2023, de 9 h à 12 h. À lissue de lenquête, le registre sera clos et signé par la commissaire enquêtrice qui disposera dun délai dun mois pour transmettre au président de Lannion Trégor Communauté le dossier avec son rapport et ses conclusions motivées. Une copie du rapport et des conclusions de la commissaire enquêtrice sera adressée à M. le Préfet des Côtes-dArmor, au maire de Pleudaniel et au président du tribunal administratif. À lissue de linstruction, le conseil communautaire se prononcera par délibération sur lapprobation du projet de délimitation des zones dassainissement collectif et non-collectif sur la commune de Pleudaniel tel que soumis à lenquête et éventuellement modifié pour tenir compte des observations et avis formulés dans le cadre de lenquête publique. Lautorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est : Lannion Trégor Communauté (service eau-assainissement, tél. 06 33 08 35 56, et adresse électronique : virginie.davenas@lannion-tregor.com). Le président, Gervais EGAULT

  • Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

    LANNION TRÉGOR COMMUNAUTÉ SERVICE ASSAINISSEMENT Zonage dassainissement de Pleudaniel AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le public est informé quen application dun arrête pris par Lannion-Trégor-Communauté en date du 18 novembre 2022 une enquête publique est ouverte en vue de la délimitation des zones dassainissement collectif et non-collectif sur la commune de Pleudaniel. Le dossier denquête publique sera déposé en marie de Pleudaniel pendant la période du 5 janvier 2023 au 8 février 2023 inclus, pour que les habitants intéressés puissent en prendre connaissance aux jours et heures douverture de la mairie au public. Pendant la durée de lenquête publique, Le dossier est également consultable sur le site internet de Lannion-Trégor-Communauté https://www.lannion-tregor.com/fr/eauassainissement/l-assainissementcollectif.html Les personnes intéressées pourront formuler, pendant la durée de lenquête, leurs observations sur le projet : soit sur le registre denquête déposé à cet effet en mairie de Pleudaniel (ou sur feuillets mobiles qui lui seront annexés) ; soit par courrier adressé à la commissaire enquêtrice en mairie de Pleudaniel, avant la clôture de lenquête ; soit par courriel, za-pleudaniel.enquetepublique@lanniontregor.com soit directement au commissaire enquêteur lors des permanences quil tiendra en mairie de Pleudaniel : le jeudi 5 janvier de 9 h 00 à 12 h 00 et le mercredi 8 février de 9 h 00 à 12 h 00. À lissue de lenquête, le registre sera clos et signé par la commissaire enquêtrice qui disposera dun délai dun mois pour transmettre au président de Lannion Trégor Communauté le dossier avec son rapport et ses conclusions motivées. Une copie du rapport et des conclusions de la commissaire enquêtrice sera adressée à M. le Préfet des Côtes-dArmor, au maire de Pleudaniel et au président du tribunal administratif. À lissue de linstruction, le conseil communautaire se prononcera par délibération sur lapprobation du projet de délimitation des zones dassainissement collectif et non collectif sur la commune de Pleudaniel tel que soumis à lenquête et éventuellement modifié pour tenir compte des observations et avis formulés dans le cadre de lenquête publique. Lautorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est : Lannion Trégor Communauté (service eaua s s a i n i s s e m e n t , t é l é p h o n e 06 33 08 35 56 et adresse électronique : virginie.davenas@lannion-tregor.com). Le Président Gervais EGAULT.

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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