- Dernière modification le01/08/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202220 à 49 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE PLEINE FOUGERES
- SIREN213 502 222213502222
- SIRET DU SIEGE SOCIAL213 502 222 0001021350222200010
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR61213502222FR61213502222
- DATE DE CREATION01 mars 1983
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUECollectivité territorialeCollectivité territoriale
- DIRIGEANTS
- ADRESSERUE DE NORMANDIE, 35610 PLEINE-FOUGERES France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciauxMAIRIE MAIRIE
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 mars 1983
- Forme juridiqueCommune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéAdministration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Rapport complet officiel
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Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
- Émis le 20 mai 2022
- EFFACEMENT DES RESEAUX RUE DES LILAS ET ALLEE DES GENETS CONVENTION SDE
- Date limite pour réponse20 mai 2023
- Émis le 29 décembre 2023
- LOT 5 : RAVALEMENT ITE
- Date limite pour réponse29 décembre 2024
- Émis le 19 mai 2022
- LOT 1 B GROS OEUVRE DEMOLITION
- Date limite pour réponse19 novembre 2022
- Émis le 29 décembre 2023
- LOT 1 DEMOLITION GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse29 décembre 2024
- Émis le 21 mai 2024
- PROGRAMME DE VOIRIE 2024
- Date limite pour réponse21 janvier 2025
- Émis le 16 décembre 2021
- LOT 1 : TERRASSEMENT VOIRIE RESEAU D EAU PLUVIALE
- Date limite pour réponse16 mars 2022
- Émis le 30 décembre 2021
- LOT 1 VOIRIE
- Date limite pour réponse30 avril 2022
- Émis le 22 juillet 2022
- PROGRAMME DE VOIRIE 2022
- Date limite pour réponse22 juillet 2023
- Émis le 28 juillet 2021
- LOT 5 PEINTURE SOLS
- Date limite pour réponse28 janvier 2022
- Émis le 29 décembre 2023
- LOT 2 CHARPENTE BOIS
- Date limite pour réponse29 décembre 2024
- Émis le 21 décembre 2023
- LOT 11 ELECTRICITE COURANT FAIBLE
- Date limite pour réponse21 décembre 2024
- Émis le 08 avril 2022
- CREATION CITY STADE
- Date limite pour réponse08 juin 2022
- Émis le 16 décembre 2021
- LOT 2 : MOBILIER ET ESPACES VERTS
- Date limite pour réponse16 janvier 2022
- Émis le 21 juillet 2023
- ETUDE PRE OPERATIONNELLE RESTAURANT MUNICIPAL RENOVATION ET REHABILITATION
- Date limite pour réponse21 juillet 2024
- Émis le 21 décembre 2023
- LOT 6 MENUISERIES EXTERIEURES
- Date limite pour réponse21 décembre 2024
- Émis le 29 décembre 2023
- LOT 3 COUVERTURE METALLIQUE
- Date limite pour réponse29 décembre 2024
- Émis le 29 décembre 2024
- LOT 4 BARDAGE METALLIQUE
- Date limite pour réponse29 décembre 2025
- Émis le 05 mars 2019
- Aménagement de la rue Surcouf et d'une aire de camping-cars - Relance suite à déclaration sans suite - Terrassement - Voirie - Réseaux assainissement - Signalétique
- Date limite pour réponse05 octobre 2019
- Émis le 12 juillet 2022
- LOT 2 A COUVERTURE ETANCHEITE
- Date limite pour réponse12 janvier 2023
- Émis le 15 avril 2024
- ETUDE DE PROGRAMMATION ET FAISABILITE D UN POLE D ECHANGES MULTIMODAL SUR LE SECTEUR DE LA GARE DE PLEINE FOUGERES
- Date limite pour réponse15 novembre 2024
- Émis le 29 juillet 2024
- BALAYEUSE ST KARCHER 2024
- Date limite pour réponse29 septembre 2024
- Émis le 19 avril 2023
- MAITRISE OEUVRE SALLE DES SPORTS
- Date limite pour réponse19 avril 2024
- Émis le 28 juillet 2021
- LOT 4 CLOISONS DOUBLAGE ISOLATION MENUISERIES INTERIEURES
- Date limite pour réponse28 janvier 2022
- Émis le 30 mai 2022
- LOT 6B PLOMBERIE CHAUFFAGE VENTILATION
- Date limite pour réponse30 novembre 2022
- Émis le 26 septembre 2022
- SDIE CABINET ETUDE
- Date limite pour réponse26 septembre 2023
- Émis le 29 décembre 2023
- LOT 12 EQUIPEMENTS SANITAIRES CHAUFFAGE TRAITEMENT D AIR
- Date limite pour réponse29 décembre 2024
- Émis le 27 juillet 2021
- LOT 3 MENUISERIES EXTERIEURES SERRURERIE
- Date limite pour réponse27 janvier 2022
- Émis le 21 juillet 2023
- MARCHE DE VOIRIE 2023
- Date limite pour réponse21 janvier 2024
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 35610
Siège social
- SIRET2135022220001021350222200010
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdresseRUE DE NORMANDIE, 35610 PLEINE-FOUGERES France
Depuis le 01 janvier 2010 (15 ans)
LOTISSEMENT LE CLOS MICHEL - 35610
Établissement secondaire
- SIRET2135022220008521350222200085
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdresseRUE DE NORMANDIE MAIRIE, 35610 PLEINE-FOUGERES France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 35610
Établissement secondaire
- SIRET2135022220002821350222200028
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse2 RUE DUCHESSE ANNE, 35610 PLEINE-FOUGERES France
- Fermés
Du 01 janvier 2008 au 06 décembre 2021
COMMUNE DE PLEINE FOUGERES
Ancien établissement
- SIRET2135022220007721350222200077
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdresseNC
Du 01 janvier 2004 au 21 septembre 2020
LOTISSEMENT LA SABLONIERE - 35610
Ancien établissement
- SIRET2135022220006921350222200069
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdresseRUE DE NORMANDIE MAIRIE, 35610 PLEINE-FOUGERES France
Du 25 décembre 1996 au 25 décembre 2011
LOTISSEMENT COMMUNAL - 35610
Ancien établissement
- SIRET2135022220003621350222200036
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdresseRUE DE NORMANDIE MAIRIE, 35610 PLEINE-FOUGERES France
Du 01 janvier 2002 au 31 décembre 2009
LOTISSEMENT GRANDE PRELLE - 35610
Ancien établissement
- SIRET2135022220005121350222200051
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse1 RUE DE NORMANDIE MAIRIE, 35610 PLEINE-FOUGERES France
Du 25 décembre 2001 au 31 décembre 2004
LOTISSEMENT DU CLOS ROCHEUX - 35610
Ancien établissement
- SIRET2135022220004421350222200044
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdresseRUE DE NORMANDIE MAIRIE, 35610 PLEINE-FOUGERES France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE PLEINE FOUGERES
Solvabilité
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- SociétéXxxxxx XXXX
- SIREN000 000 000
- Score00x
- RisqueXxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Chiffres clés de COMMUNE DE PLEINE FOUGERES
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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PLEINE-FOUGÈRES Révision duP.L.U APPROBATION Par delibération en date du 8 juillet 2024, le conseil municipal de Pleine-Fougères a approuvé la révision des dispositions du Plan local durbanisme. Le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie de Pleine-Fougères.
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7371975301 AA PLEINE-FOUGÈRES APPROBATION DE LA RÉVISION DU P.L.U. Par délibération en date du 8 juillet 2024, le conseil municipal de Pleine Fougeres a approuvé la révision des dispositions du Plan local durbanisme. Le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie de Pleine-Fougères.
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7346703501 AA Commune de PLEINE-FOUGÈRES Plan local durbanisme : arrêt du projet de révision AVIS ADMINISTRATIF Par déliberation du 6 novembre 2023, le Conseil municipal sest prononcé sur larrêt du projet de révision du plan local durbanisme. La dite délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 13 novembre 2023. Le dossier de projet de PLU est tenu à la disposition du public en mairie aux jours et heures douvertures.
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Commune de PLEINE-FOUGÈRES Approbation déclaration de projet emportant mise en compatibilite du PLU de la commune de Pleine-Fougères AVIS Par délibération en date du 11 septembre 2023, le conseil municipal de Pleine Fougères sest prononcé sur lintérêt général de la déclaration de projet et a approuvé lamise en compatibilité du Plan local durbanisme. La dite délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 19 septembre 2023. Le dossier de déclaration de projet emportant mise en co…
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7328954701 AA Commune de PLEINE-FOUGÈRES Plan local durbanisme en cours de révision 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 27 en date du 12 mai 2023, le maire de Pleine-Fougeres a ordonné louverture de lenquête publique sur : La déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Pleine Fougères, Ayant pour objectif de permettre la délocalisation de la Gendarmerie en limite sud-est de lagglomération de Pleine-Fougères. À cet effet, M. Philippe BOUGUEN, ayant pour profession, ingé…
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Commune de PLEINE-FOUGÈRES Chemin communal AVIS DENQUÊTEPUBLIQUE Par arrêté en date du 11 mars 2021, le maire de Pleine-Fougeres a ordonné louverture dune enquête publique portant aliénation dune partie dun chemin communal au village de Mont-Rouault cadastré ZK 30. Lenquête aura lieu en mairie du mercredi 31 mars 2021 au mercredi 14 avril 2021 inclus : les lundi, Mardi, mercredi, jeudi de 9 h 00 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 17 h 00, le vendredi de 9 h 00 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 16 h 30. Le dossi…
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Juridique
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