France

COMMUNE DE PLANCHEZ

Active 6 à 9 salariés
SIREN
215 802 109
SIRET DU SIEGE SOCIAL
215 802 109 00011
NUMÉRO DE TVA
FR15215802109
DATE DE CREATION
01 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
PL MBASDEVANT, 58230 PLANCHEZ
DIRIGEANTS
 
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Insee Shal
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978

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Établissements

    • MAIRIE - 58230

      Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)

      SIRET
      21580210900011
      Activité
      Administration publique générale - 8411Z

    • ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 58230

      Établissement secondaire depuis le 01 septembre 2004 (21 ans)

      SIRET
      21580210900060
      Activité
      Enseignement pré-primaire - 8510Z
Établissements

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  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    PRÉFET DE LA NIÈVRE Direction du pilotage interministériel Pôle Environnement et Guichet unique ICPE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE AVIS DOUVERTURE CONJOINTE DE LENQUÊTE PUBLIQUE, PRÉALABLE À LA DÉCLARATION DUTILITÉ PUBLIQUE, ET DE LENQUÊTE PARCELLAIRE COMMUNE DE PLANCHEZ DÉRIVATION DES EAUX, PÉRIMÈTRES DE PROTECTION ET SERVITUDES AFFÉ RENTES RELATIFS AUX CAPTAGES DE LA CHAISE À la demande du Maire de Planchez, il sera procedé à une enquête publique, préalable à la déclaration dutilité publique, et dune enquête parcellaire, en vue de létablissement de périmètres de protection autour des captages de La Chaise, situés sur le territoire de la commune de Planchez, ainsi que de linstitution des servitudes afférentes et de lautorisation de la dérivation des eaux par pompage. Cette enquête conjointe se déroulera sur le territoire de la commune de Planchez pendant 31 jours consécutifs, du lundi 18 septembre 2023 à partir de 09h00 jusquau mercredi 18 octobre 2023 à 17h00.Les dossiers de lenquête publique conjointe seront consultables à la mairie de Planchez aux jours et horaires habituels douverture pendant toute la durée de lenquête. Les observations et propositions du public pourront être : soit consignées sur les registres denquête déposés dans la mairie de Planchez ; soit adressées par voie électronique, à ladresse suivante : pref-icpe-contact-public@nievre.gouv.fr ; soit transmises par écrit, à lattention du commissaire enquêteur, à la mairie de Planchez, 1, Place Marcel Basdevant, 58 230 Planchez. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition des personnes qui désireraient lui faire part de leurs observations à la mairie de Planchez les : lundi 18 septembre 2023 de 09 h à 12 h, jeudi 28 septembre 2023 de 09 h à 12 h, vendredi 6 octobre 2023 de 09 h à 12 h, mardi 10 octobre 2023 de 09 h à 12 h, mercredi 18 octobre 2023 de 14 h à 17 h. Le dossier des enquêtes publiques et lavis douverture des enquêtes seront également consultables sur le site internet de la préfecture de la Nièvre : www.nievre.gouv.fr (rubrique « enquêtes publiques État »). Des informations complémentaires sur ce dossier peuvent être demandées à M. le Maire de Planchez 1, Place Marcel Basdevant 58 230 Planchez. À lissue des enquêtes, une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur seront consultables soit à la Préfecture de la Nièvre â?? Pôle environnement et guichet unique ICPE, soit sur le site internet de la Préfecture de la Nièvre : www.nievre.gouv.fr (rubrique « enquêtes publiques État ») pendant un délai dun an à toute personne qui en fera la demande. 218793

  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    PRÉFET DE LA NIÈVRE Direction du pilotage interministériel Pôle Environnement et Guichet unique ICPE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE AVIS DOUVERTURE CONJOINTE DE LENQUÊTE PUBLIQUE, PRÉALABLE À LA DÉCLARATION DUTILITÉ PUBLIQUE, ET DE LENQUÊTE PARCELLAIRE COMMUNE DE PLANCHEZ DÉRIVATION DES EAUX, PÉRIMÈTRES DE PROTECTION ET SERVITUDES AFFÉ RENTES RELATIFS AUX CAPTAGES DE LA CHAISE À la demande du Maire de Planchez, il sera procedé à une enquête publique, préalable à la déclaration dutilité publique, et dune enquête parcellaire, en vue de létablissement de périmètres de protection autour des captages de La Chaise, situés sur le territoire de la commune de Planchez, ainsi que de linstitution des servitudes afférentes et de lautorisation de la dérivation des eaux par pompage. Cette enquête conjointe se déroulera sur le territoire de la commune de Planchez pendant 31 jours consécutifs, du lundi 18 septembre 2023 à partir de 09h00 jusquau mercredi 18 octobre 2023 à 17h00. Les dossiers de lenquête publique conjointe seront consultables à la mairie de Planchez aux jours et horaires habituels douverture pendant toute la durée de lenquête. Les observations et propositions du public pourront être : soit consignées sur les registres denquête déposés dans la mairie de Planchez ; soit adressées par voie électronique, à ladresse suivante : pref-icpe-contact-public@nievre.gouv.fr ; soit transmises par écrit, à lattention du commissaire enquêteur, à la mairie de Planchez, 1, Place Marcel Basdevant, 58 230 Planchez. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition des personnes qui désireraient lui faire part de leurs observations à la mairie de Planchez les : lundi 18 septembre 2023 de 09 h à 12 h, jeudi 28 septembre 2023 de 09 h à 12 h, vendredi 6 octobre 2023 de 09 h à 12 h, mardi 10 octobre 2023 de 09 h à 12 h, mercredi 18 octobre 2023 de 14 h à 17 h. Le dossier des enquêtes publiques et lavis douverture des enquêtes seront également consultables sur le site internet de la préfecture de la Nièvre : www.nievre.gouv.fr (rubrique « enquêtes publiques État »). Des informations complémentaires sur ce dossier peuvent être demandées à M. le Maire de Planchez 1, Place Marcel Basdevant 58 230 Planchez. À lissue des enquêtes, une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur seront consultables soit à la Préfecture de la Nièvre â?? Pôle environnement et guichet unique ICPE, soit sur le site internet de la Préfecture de la Nièvre : www.nievre.gouv.fr (rubrique « enquêtes publiques État ») pendant un délai dun an à toute personne qui en fera la demande. 218795

  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    PRÉFET DE LA NIÈVRE Direction du pilotage interministériel Pôle Environnement et Guichet unique ICPE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE AVIS DOUVERTURE CONJOINTE DE LENQUÊTE PUBLIQUE, PRÉALABLE À LA DÉCLARATION DUTILITÉ PUBLIQUE, ET DE LENQUÊTE PARCELLAIRE COMMUNE DE PLANCHEZ DÉRIVATION DES EAUX, PÉRIMÈTRES DE PROTECTION ET SERVITUDES AFFÉ RENTES RELATIFS AUX CAPTAGES DE LA CHAISE À la demande du Maire de Planchez, il sera procedé à une enquête publique, préalable à la déclaration dutilité publique, et dune enquête parcellaire, en vue de létablissement de périmètres de protection autour des captages de La Chaise, situés sur le territoire de la commune de Planchez, ainsi que de linstitution des servitudes afférentes et de lautorisation de la dérivation des eaux par pompage. Cette enquête conjointe se déroulera sur le territoire de la commune de Planchez pendant 31 jours consécutifs, du lundi 18 septembre 2023 à partir de 09h00 jusquau mercredi 18 octobre 2023 à 17h00. Les dossiers de lenquête publique conjointe seront consultables à la mairie de Planchez aux jours et horaires habituels douverture pendant toute la durée de lenquête. Les observations et propositions du public pourront être : soit consignées sur les registres denquête déposés dans la mairie de Planchez ; soit adressées par voie électronique, à ladresse suivante : pref-icpe-contact-public@nievre.gouv.fr ; soit transmises par écrit, à lattention du commissaire enquêteur, à la mairie de Planchez, 1, Place Marcel Basdevant, 58 230 Planchez. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition des personnes qui désireraient lui faire part de leurs observations à la mairie de Planchez les : lundi 18 septembre 2023 de 09 h à 12 h, jeudi 28 septembre 2023 de 09 h à 12 h, vendredi 6 octobre 2023 de 09 h à 12 h, mardi 10 octobre 2023 de 09 h à 12 h, mercredi 18 octobre 2023 de 14 h à 17 h. Le dossier des enquêtes publiques et lavis douverture des enquêtes seront également consultables sur le site internet de la préfecture de la Nièvre : www.nievre.gouv.fr (rubrique « enquêtes publiques État »). Des informations complémentaires sur ce dossier peuvent être demandées à M. le Maire de Planchez 1, Place Marcel Basdevant 58 230 Planchez. À lissue des enquêtes, une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur seront consultables soit à la Préfecture de la Nièvre â?? Pôle environnement et guichet unique ICPE, soit sur le site internet de la Préfecture de la Nièvre : www.nievre.gouv.fr (rubrique « enquêtes publiques État ») pendant un délai dun an à toute personne qui en fera la demande. 218794

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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DELTA
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  • Compléter son score extra-financier
    • Émis le 14 octobre 2022
    • SCHEMA DIRECTEUR D ASSAINISSEMENT
    • Date limite pour réponse 14 décembre 2023
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