France

COMMUNE DE PLAINOISEAU

Active 6 à 9 salariés
SIREN
213 904 220
SIRET DU SIEGE SOCIAL
213 904 220 00018
NUMÉRO DE TVA
FR54213904220
DATE DE CREATION
01 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 18/05/2026
Insee Shal

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Informations Légales

Secteur d'activité de COMMUNE DE PLAINOISEAU

Activité (Code NAF ou APE)
Administration publique générale (8411Z)
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Annonces légales de COMMUNE DE PLAINOISEAU

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    AVIS AU PUBLIC Commune de Plainoiseau Modification simplifiee du Plan Local dUrbanisme Le public est informé, quà linitiative de Monsieur le Maire , Une procédure de modification simplifiée de Plan Local dUrbanisme est en cours. Le dossier de la modification simplifiée du PLU et un registre où seront consignées les observations, remarques et suggestions du public seront mis à la disposition du public durant un mois en mairie de Plainoiseau du 17 décembre 2019 au 17 janvier 2020 inclus, aux jour…

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Commune de Plainoiseau AVIS AU PUBLIC Modification simpifiée du Plan Local dUrbanisme (PLU) Le public est informe que, par délibération du 13/02/2020, Le Conseil municipal de la commune de Plainoiseau a approuvé la modification simplifiée du PLU. Cette délibération ainsi que le dossier correspondant sont tenus à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture et à la Préfecture du Jura. 201487400

Étude de solvabilité

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Profil financier

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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