France

COMMUNE DE PLAINFAING

Active 20 à 49 salariés
SIREN
218 803 492
SIRET DU SIEGE SOCIAL
218 803 492 00014
NUMÉRO DE TVA
FR42218803492
DATE DE CREATION
01 janvier 1980
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
57 ROUTE D'ALSACE, 88230 PLAINFAING
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 12/08/2026
Insee
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1980 01/01/1980

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Établissements

    • EXPLOITATION FORESTIERE - 88230

      Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1997 (29 ans)

      SIRET
      21880349200105
      Activité
      Exploitation forestière - 0220Z
Établissements

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Annonces légales de COMMUNE DE PLAINFAING

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  • Annonce JAL - Location gérance : début / prorogation

    LOCATION-GÉRANCE Aux termes dun acte sous seing privé en date du 26/06/2025 et dun avenant en date du 31/07/2025 fait à PLAINFAING, enregistré au Service des Impôts de EPINAL 08/07/2025, Bordereau 2025 00021413 ref.8804P01 2025 A 00724, la commune de PLAINFAING, ayant son siège social en mairie sise 57 route dAlsace, 88230 PLAINFAING, collectivite territoriale de droit public identifiée par lINSEE sous le numéro SIREN 218 803 492, représentée par Monsieur Patrick LALEVEE, en sa qualité de Maire, dument habilité à leffet des présentes par délibération du Conseil Municipal du 14 juin 2025 a confié à Madame Nébia BEN BRAHIM, née le 24 août 1967 à MOSTAGANEM (Algérie), de nationalité française, demeurant 9 impasse Jacky Boxberger, 88230 PLAINFAING, célibataire, non partenaire dun pacte civil de solidarité, Lexploitation à titre de location-gérance du fonds de commerce de DEBIT DE BOISSONS DE QUATRIEME CATEGORIE RESTAURANT VENTE DE JEUX, DARTICLES DE FUMEURS, DE BIMBELOTERIES, DE CONFISERIE, DE TIMBRES POSTAUX connu sous lenseigne LE CAFE DE LA PLACE Pour une durée de QUARANTE MOIS (40) à compter du 01/07/2025 pour se terminer le 31 octobre 2028, renouvelable ensuite dannée en année par tacite reconduction. Toutes les marchandises nécessaires à lexploitation du fonds de commerce dont il sagit seront achetées et payées par le gérant, et il en sera de même de toutes sommes quelconques et charges dues à raison de lexploitation dudit fonds, qui incomberont également au gérant, le bailleur ne devant en aucun cas être inquiété ni recherché à ce sujet. Pour unique avis.

  • Annonce JAL - Fin de Location gérance

    FIN DE LOCATION-GÉRANCE La location-gérance consentie par la commune de PLAINFAING, ayant son siège social en mairie sise 57 route dAlsace, 88230 PLAINFAING, Collectivité territoriale de droit public identifiee par lINSEE sous le numéro SIREN 218 803 492, représentée par Monsieur Patrick LALEVEE, en sa qualité de Maire, dument habilité à leffet des présentes par délibération du Conseil Municipal du 14 juin 2025 À La société dénommée LE CAFE DE LA PLACE, société en nom collectif au capital de 1.500,00 euros, ayant son siège social 3 place de lEglise, 88230 PLAINFAING, immatriculée au registre du commerce et des sociétés dEPINAL sous le numéro 917 439 374, représentée par Madame Fabienne MICLOT et Monsieur Michel BENABID, en leur qualité de gérants Du fonds de commerce de DEBIT DE BOISSONS DE QUATRIEME CATEGORIE - RESTAURANT - VENTE DE JEUX, DARTICLES DE FUMEURS, DE BIMBELOTERIES, DE CONFISERIE, DE TIMBRES POSTAUX connu sous lenseigne LE CAFE DE LA PLACE, situé à 51 rue de lEglise, 88230 PLAINFAING, A pris fin le 30/06/2025 à minuit de façon amiable. Pour unique avis.

  • Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité

    LO­CA­TION-GÉ­RANCE Aux termes dun acte sous seing privé en date du 19/07/2022, en­re­gistré au ser­vice des impôts dEPINAL le 17/08/2022, Bor­de­reau 2022 00053848 ré­fe­rence 8804P01 2022 A 01332, La com­mune de PLAIN­FAING sise 1 rue dAlsace 88230 PLAIN­FAING, col­lec­ti­vité ter­ri­to­riale de droit public iden­ti­fiée par lINSEE sous le numéro SIREN 218 803 492 a confié à La so­ciété LE CAFE DE LA PLACE, so­ciété en nom col­lectif au ca­pital de 1.500,00 euros, ayant son siège social 3 place de lEglise, 88230 PLAIN­FAING, im­ma­tri­culée au re­gistre du com­merce et des so­ciétés dEPINAL sous le numéro 917 439 374, Lex­ploi­ta­tion à titre de lo­ca­tion-gé­rance du fonds de com­merce de débit de bois­sons de qua­trieme ca­te­gorie Rés­tau­rant Vente de jeux, dar­ticles de fu­meurs, de bim­be­lo­te­ries, de confi­serie, de timbres pos­taux situé au 3 place de lEGLISE, 88230 PLAIN­FAING connu sous le nom de « LE CAFE DE LA PLACE ». Pour une durée de 3 ans à compter du 1er sep­tembre 2022 re­nou­ve­lable en­suite dannée en année par tacite pro­lon­ga­tion, sauf dé­non­cia­tion. Toutes les mar­chan­dises né­ces­saires à lex­ploi­ta­tion du fonds de com­merce dont il sagit seront ache­tées et payées par le gérant, et il en sera de même de toutes sommes quel­conques et charges dues à raison de lex­ploi­ta­tion dudit fonds, qui in­com­be­ront éga­le­ment au gérant, le bailleur ne devant en aucun cas être inquiété ni re­cherché à ce sujet. Pour unique avis signé par la so­ciété LE CAFE DE LA PLACE, le lo­ca­taire-Gé­rant. 91077275

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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