France

COMMUNE DE PITRES

Active Vérifiée 50 à 99 salariés
SIREN
212 704 589
SIRET DU SIEGE SOCIAL
212 704 589 00010
NUMÉRO DE TVA
FR55212704589
DATE DE CREATION
1 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
10 RUE DE L'EGLISE, 27590 PITRES
DIRIGEANTS
 
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Insee
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Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 1 janvier 1978 01/01/1978

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Établissements

    • MAIRIE - 27590

      Siège social depuis le 1 mars 1983 (43 ans)

      SIRET
      21270458900010
      Activité
      Administration publique générale - 8411Z

    • CENTRE AERE COMMUNAL - 27590

      Établissement secondaire depuis le 7 avril 1988 (38 ans)

      SIRET
      21270458900044
      Activité
      Autres activités récréatives et de loisirs - 9329Z
Établissements

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  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    7304753901 AA Préfet de lEURE Direction de la Coordination de lAction Territoriale Commune de Pîtres Projet daménagement de voirie et despaces verts de lintersection rue du Bosc / rue Lucas Maître douvrage : commune de Pîtres 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le prefet de lEure fait savoir que par arrêté n° DCAT/SJIPE/MEA/22/048, il a prescrit une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique conjointe à une enquête parcellaire relative au projet daménagement de voirie et despaces verts de lintersection rue du Bosc / rue Lucas, Située sur la commune de Pîtres. Lenquête se déroulera du mercredi 2 novembre 2022 à 9 h 00 au jeudi 17 novembre 2022 à 12 h 00 sur le territoire de la commune de Pîtres, siège de lenquête. M. Serge DE SAINTE MARESVILLE, officier de gendarmerie retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur par le président du Tribunal administratif de Rouen, pour diligenter cette enquête. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public afin de recevoir ses observations lors des permanences à la mairie de Pîtres les : mercredi 2 novembre 2022 de 9 h 00 à 12 h 00, mardi 8 novembre 2022 de 15 h 00 à 18 h 00, jeudi 17 novembre 2022 de 9 h 00 à 12 h 00. En dehors de ces permanences, le public pourra consulter le dossier denquête et déposer ses observations sur les registres denquêtes ouverts à cet effet aux jours et heures douvertures habituels au public de la mairie de Pîtres, ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à la mairie de Pîtres, ou par voie électronique à pref-projet-pitres@eure.gouv.fr (à lattention du commissaire enquêteur) avant lexpiration du délai de lenquête. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le site internet de la préfecture de lEure à ladresse suivante : http://www.eure.gouv.fr, Rubriques : Politiques publiques/ Environnement/Consultations et enquêtes publiques/Enquêtes publiques. Celles déposées sur les registres papier seront susceptibles dêtre mises en ligne sur le site internet de la préfecture de lEure à lissue du rapport du commissaire enquêteur. Le dossier sera également consultable sur le site internet de la préfecture de lEure à ladresse susvisée. Il pourra être consulté en versions papier et numérique, à la préfecture de lEure, au service juridique interministériel et des procédures environnementales, mission environnement et aménagement aux jours et heures habituels douverture au public. À lissue de lenquête publique, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur, pour chacun des deux volets de lenquête, sera tenue à la disposition du public pendant un an, à compter de la date de clôture de lenquête, à la mairie de Pîtres, à la préfecture de lEure et consultable sur le site internet de la préfecture de lEure dans les mêmes conditions de délai. Le préfet de lEure est lautorité compétente pour prendre par arrêté préfectoral, le cas échéant, la déclaration dutilité publique et la cessibilité nécessaire à la réalisation du projet. Toutes les mesures devront être mises en place par la mairie de Pîtres pour assurer laccueil du public, en fonction du protocole sanitaire en vigueur lié à la COVID-19. Le présent avis sera affiché à la mairie de Pîtres et publié sur le site internet de la préfecture de lEure. Pour le Préfet et par délégation, La Secrétaire Générale, Isabelle DORLIAT-POUZET

  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    7304744201 AA Préfet de lEURE Direction de la Coordination de lAction Territoriale Commune de Pîtres Projet daménagement de voirie et despaces verts de lintersection rue du Bosc / rue Lucas Maître douvrage : commune de Pîtres 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le prefet de lEure fait savoir que par arrêté n° DCAT/SJIPE/MEA/22/048, il a prescrit une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique conjointe à une enquête parcellaire relative au projet daménagement de voirie et despaces verts de lintersection rue du Bosc / rue Lucas, Située sur la commune de Pîtres. Lenquête se déroulera du mercredi 2 novembre 2022 à 9 h 00 au jeudi 17 novembre 2022 à 12 h 00 sur le territoire de la commune de Pîtres, siège de lenquête. M. Serge DE SAINTE MARESVILLE, officier de gendarmerie retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur par le président du Tribunal administratif de Rouen, pour diligenter cette enquête. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public afin de recevoir ses observations lors des permanences à la mairie de Pîtres les : mercredi 2 novembre 2022 de 9 h 00 à 12 h 00, mardi 8 novembre 2022 de 15 h 00 à 18 h 00, jeudi 17 novembre 2022 de 9 h 00 à 12 h 00. En dehors de ces permanences, le public pourra consulter le dossier denquête et déposer ses observations sur les registres denquêtes ouverts à cet effet aux jours et heures douvertures habituels au public de la mairie de Pîtres, ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à la mairie de Pîtres, ou par voie électronique à pref-projet-pitres@eure.gouv.fr (à lattention du commissaire enquêteur) avant lexpiration du délai de lenquête. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le site internet de la préfecture de lEure à ladresse suivante : http://www.eure.gouv.fr, Rubriques : Politiques publiques/ Environnement/Consultations et enquêtes publiques/Enquêtes publiques. Celles déposées sur les registres papier seront susceptibles dêtre mises en ligne sur le site internet de la préfecture de lEure à lissue du rapport du commissaire enquêteur. Le dossier sera également consultable sur le site internet de la préfecture de lEure à ladresse susvisée. Il pourra être consulté en versions papier et numérique, à la préfecture de lEure, au service juridique interministériel et des procédures environnementales, mission environnement et aménagement aux jours et heures habituels douverture au public. À lissue de lenquête publique, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur, pour chacun des deux volets de lenquête, sera tenue à la disposition du public pendant un an, à compter de la date de clôture de lenquête, à la mairie de Pîtres, à la préfecture de lEure et consultable sur le site internet de la préfecture de lEure dans les mêmes conditions de délai. Le préfet de lEure est lautorité compétente pour prendre par arrêté préfectoral, le cas échéant, la déclaration dutilité publique et la cessibilité nécessaire à la réalisation du projet. Toutes les mesures devront être mises en place par la mairie de Pîtres pour assurer laccueil du public, en fonction du protocole sanitaire en vigueur lié à la COVID-19. Le présent avis sera affiché à la mairie de Pîtres et publié sur le site internet de la préfecture de lEure. Pour le Préfet et par délégation, La Secrétaire Générale, Isabelle DORLIAT-POUZET

  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    Enquête publique 2eme avis Préfet de lEure Direction de la Coordination de lAction Territoriale AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet daménagement de voirie et despaces verts de lintersection rue du Bosc / rue Lucas Commune de Pitres Maître douvrage : Commune de Pitres Le préfet de lEure fait savoir que par arrêté n°DCAT/ SJIPE/MEA/22/048, il a prescrit une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique conjointe à une enquête parcellaire relative au projet daménagement de voirie et despaces verts de lintersection rue du Bosc / rue Lucas située sur la commune Pitres. Lenquête se déroulera du mercredi 2 novembre 2022 à 9h00 au jeudi 17 novembre 2022 à 12h00 sur le territoire de la commune de Pitres, Siège de lenquête. Monsieur Serge DE SAINTE MARESVILLE, officier de gendarmerie retraité, est désigné en qualité de commissaire-enquêteur par le président du tribunal administratif de Rouen, pour diligenter cette enquête. Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public afin de recevoir ses observations lors des permanences à la mairie de Pitres le : mercredi 2 novembre 2022 de 09h00 à 12h00 mardi 8 novembre 2022 de 15h00 à 18h00 jeudi 17 novembre 2022 de 09h00 à 12h00 En dehors de ces permanences, le public pourra consulter le dossier denquête et déposer ses observations sur les registres denquêtes ouverts à cet effet aux jours et heures douvertures habituels au public de la mairie de Pitres, ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à la mairie de Pitres, ou par voie électronique à pref-projet-pitres@eure.gouv.fr (à lattention du commissaire enquêteur) avant lexpiration du délai de lenquête. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le site internet de la préfecture de lEure à ladresse suivante : http://www.eure.gouv.fr, Rubriques: Politiques publiques/Environnement/Consultations et enquêtes publiques/Enquêtes publiques. Celles déposées sur les registres papier seront susceptibles dêtre mises en ligne sur le site internet de la préfecture de lEure à lissue du rapport du commissaire-enquêteur. Le dossier sera également consultable sur le site internet de la préfecture de lEure à ladresse susvisée. Il pourra être consulté en versions papier et numérique, à la préfecture de lEure, au service juridique interministériel et des procédures environnementales, mission environnement et aménagement aux jours et heures habituels douverture au public. À lissue de lenquête publique, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire-enquêteur, pour chacun des deux volets de lenquête, sera tenue à la disposition du public pendant un an, à compter de la date de clôture de lenquête, à la mairie de Pitres, à la préfecture de lEure et consultable sur le site internet de la préfecture de lEure dans les mêmes conditions de délai. Le préfet de lEure est lautorité compétente pour prendre par arrêté préfectoral, le cas échéant, la déclaration dutilité publique et la cessibilité nécessaire à la réalisation du projet. Toutes les mesures devront être mises en place par la mairie de Pitres pour assurer laccueil du public, en fonction du protocole sanitaire en vigueur lié à la 00 VID-19. Le présent avis sera affiché à la mairie de Pitres et publié sur le site internet de la préfecture de lEure. Pour le préfet et par délégation, la secrétaire générale, Isabelle DORLIAT-POUZET

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