France

COMMUNE DE PINEY

Active 20 à 49 salariés
SIREN
211 002 795
SIRET DU SIEGE SOCIAL
211 002 795 00014
NUMÉRO DE TVA
FR74211002795
DATE DE CREATION
01 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
RUE LOUIS HUSSON, 10220 PINEY
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 27/08/2026
Insee
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978

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Établissements

    • MAIRIE - 10220

      Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)

      SIRET
      21100279500014
      Activité
      Administration publique générale - 8411Z

    • LOTISSEMENT DU BREUIL - 10220

      Établissement secondaire depuis le 15 mars 2021 (5 ans)

      SIRET
      21100279500089
      Activité
      Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
Établissements

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  • Annonce JAL - Voirie

    AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE PINEY Il sera procedé à une enquête publique préalable à la désaffectation de lusage du public de chemins ruraux et emprises de chemins ruraux et préalable également au déclassement dune emprise du domaine public communal à caractère despace vert, pour une durée de 19 jours consécutifs, à compter du 3mars 2022. Monsieur Gérard BRU, Consultant en environnement, a été désignée en qualité de Commissaire Enquêteur. Les pièces du dossier, ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le Commissaire Enquêteur, seront déposés à la Mairie de PINEY pendant 19 jours, aux jours et heures habituels douverture de la Mairie, du 3mars 2022 au 21mars 2022. Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre denquête ou les adresser par écrit au Commissaire Enquêteur, à ladresse de la Mairie. Le Commissaire Enquêteur recevra en Mairie : le jeudi 3mars 2022 de 9 heures à 11 heures le vendredi 11mars 2022 de 14 heures à 16 heures le lundi 21 mars 2022 de 14 heures à 16 heures A lexpiration du délai de lenquête, le registre sera clos et signé par le Commissaire Enquêteur qui disposera dun délai dun mois pour transmettre au Maire de la commune de Piney le dossier avec son rapport et ses conclusions motivées. Le Maire, C. DENORMANDIE 1525060400

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE PINEY APPROBATION DES MODIFICATIONS Nº1 ET Nº2 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberations en date du 6 décembre 2021, le Conseil Municipal de Piney a décidé dapprouver les modifications nº 1 et nº 2 du Plan Local dUrbanisme. Le dossier correspondant est tenu à la disposition du public à la Mairie de Piney, Ainsi quà la Direction Départementale des Territoires de lAube, aux jours et heures habituels douverture. Le Maire, C. DE NORMANDIE 1523760700

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    DEPARTEMENT DE LAUBE ARRONDISSEMENT DE TROYES MAIRIE DE PINEY (10220) CANTON DE BRIENNE-LE-CHATEAU Le 21 juillet 2021 Tél : 03 25 46 30 37 Fax: 0325464363 e-mail : mairie.piney@orange.fr Enquête publique unique portant sur les projets de modifications nº1 et nº2 du P.L.U. de Piney Depuis le lundi 23 août 2021, une enquête publique unique portant sur les projets de modifications nº1 et nº2 du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) est ouverte. Lenquête publique sera close le vendredi 24 septembre 2021 à 17h00. Objet de la modification nº1 du PLU : le Plan Local dUrbanisme P.L.U. de la commune de Piney necessite dêtre modifié afin dadapter les limites du secteur Aa à lécart de Maurepaire afin de prendre en compte laccord convenu entre la commune de Piney etM. Hervé DENORMANDIE suite à un recours auprès du Tribunal Administratif. Objet de la modification nº2 du PLU : le Plan Local dUrbanisme P.L.U. de la commune de Piney nécessite une adaptation afin de permettre lextension de la Maison du Parc Naturel Régional de la Forêt dOrient (PNRFO). Monsieur Gérard BRU, Désigné commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif de Châlons-en Champagne recevra à la Mairie de Piney rue Louis Husson 10220 Piney : le vendredi 10 septembre 2021 de 14h00 à 17h00 ; le samedi 18 septembre 2021 de 09h00 à 12h00 ; le vendredi 24 septembre 2021 de 14h00 à 17h00. Pendant la durée de lenquête, les dossiers, en versions physique et dématérialisée, sont consultables en mairie ou sur le site internet de la Préfecture de lAube à ladresse suivante : www.aube.gouv.fr/Publications/ Amenagement-du-territoire-Environnement Developpement-durable/ Collectivites-territoriales-Publicite enquetes-publiques/Dossiersd enquetes-publiques Les observations sur les projets de modifications nº1 et nº2 du P.L.U. pourront être consignées sur le registre denquête déposé en Mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à ladresse suivante : Monsieur le Commissaire Enquêteur, Mairie de Piney rue Louis Husson 10220 Piney ou par voie électronique à ladresse mail suivante : mairie.piney@orange.fr Toutes les dispositions seront prises pour respecter les mesures de lutte contre le coronavirus. A ce titre, il sera exigé du public de se munir dun masque et du gel hydroalcoolique sera mis à la disposition du public. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès quils seront transmis en Mairie. Le Maire, C. DENORMANDIE 1516763300

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