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Dernière modification le17/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif3 à 5 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE PINAY
Active
- SIREN
- 214 201 717 214201717
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 214 201 717 00011 21420171700011
- NUMÉRO DE TVA
- FR48214201717 FR48214201717
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 31 RUE DE LA MARELLE, 42590 PINAY 31 RUE DE LA MARELLE, 42590 PINAY
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983
Secteur d'activité de COMMUNE DE PINAY
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
359 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE PINAY dans le 42.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans la Loire (42)
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Ouverts
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MAIRIE - 42590
Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21420171700011 21420171700011
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 31 RUE DE LA MARELLE, 42590 PINAY
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SERVICE EAU ASSAINISSEMENT - 42590
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2001 (25 ans)
- SIRET 21420171700037 21420171700037
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse HOTEL DE VILLE, 42590 PINAY
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ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LE BOURG - 42590
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21420171700029 21420171700029
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse LE BOURG, 42590 PINAY
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Fermé
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COMMUNE DE PINAY
Ancien établissement du 01 janvier 2006 au 09 avril 2016
- SIRET 21420171700045 21420171700045
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE PINAY
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
2 annonce BODACC & JAL
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Annonce JAL - Location gérance : début / prorogation
COMMUNE DE PINAY Location gérance Par acte ssp en date du 25 août 2020, la commune de PINAY, Collectivite territoriale, personne morale de droit public située dans le département de la Loire, ayant son siège social sis à PINAY (Loire), 31 rue de la Marelle, dont le numéro S.I.R.E.N. est 214 201 717, représenté par M. Henri BONADA, Maire, a donné bail, à titre de location-gérance à M Philippe BERTOTTO, demeurant à PINAY (Loire), 66 rue de la Marelle, un fonds de commerce bar, restaurant, épiceri…
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Annonce JAL - Fin de Location gérance
La location-gérance du fonds de commerce lAuberge de Pinay sis et exploite au 7, rue Principale 42590 PINAY confiée par acte sous seing privé en date du 05/07/2019 par la MAIRIE DE PINAY 31 rue de la Marelle 42590 Pinay SIREN 214 201 717 à Monsieur Philippe AUTRAN 7 rue principale 42590 Pinay SIREN 352 210 421 a pris fin le 29/01/2020 par sa résiliation par acte sous seing privé en date du 28/01/2020
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