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Dernière modification le01/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif100 à 199 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE PIERREVERT
- SIREN
- 210 401 527 210401527
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 210 401 527 00010 21040152700010
- NUMÉRO DE TVA
- FR82210401527 FR82210401527
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 6 AVENUE AUGUSTE BASTIDE, 04860 PIERREVERT 6 AVENUE AUGUSTE BASTIDE, 04860 PIERREVERT
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de COMMUNE DE PIERREVERT
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
215 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE PIERREVERT dans le 04.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans les Alpes-de-Haute-Provence (04)
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Établissements
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Ouverts
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Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 04860
Siège social
- SIRET 21040152700010 21040152700010
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 6 AVENUE AUGUSTE BASTIDE, 04860 PIERREVERT
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Depuis le 01 janvier 2022 (3 ans)
PETITE ENFANCE CRECHE - 04860
Établissement secondaire
- SIRET 21040152700127 21040152700127
- Activité Accueil de jeunes enfants - 8891A
- Adresse CHEMIN DE RESPLANDIN, 04860 PIERREVERT
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Depuis le 03 septembre 2013 (12 ans)
RESTAURANT SCOLAIRE - 04860
Établissement secondaire
- SIRET 21040152700119 21040152700119
- Activité Autres services de restauration n.c.a. - 5629B
- Adresse DES RESPLANDINS, 04860 PIERREVERT
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Depuis le 01 janvier 2012 (13 ans)
PIERREVERT ENERGIE RENOUVELABLES - 04860
Établissement secondaire
- SIRET 21040152700101 21040152700101
- Activité Production d'électricité - 3511Z
- Adresse 6 AVENUE AUGUSTE BASTIDE MAIRIE, 04860 PIERREVERT
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Depuis le 01 janvier 2006 (19 ans)
CAVEAUX DE PIERREVERT - 04860
Établissement secondaire
- SIRET 21040152700093 21040152700093
- Activité Services funéraires - 9603Z
- Adresse 6 AVENUE AUGUSTE BASTIDE, 04860 PIERREVERT
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 04860
Établissement secondaire
- SIRET 21040152700028 21040152700028
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse LA FOUN SOUFFLE, 04860 PIERREVERT
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE - 04860
Établissement secondaire
- SIRET 21040152700036 21040152700036
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse AVENUE GASTON BERGER, 04860 PIERREVERT
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Fermés
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Du 01 janvier 1996 au 01 janvier 2013
SERVICE ASSAINISSEMENT - 04860
Ancien établissement
- SIRET 21040152700051 21040152700051
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse MAIRIE, 04860 PIERREVERT
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Du 01 janvier 1996 au 01 janvier 2013
SERVICE EAU - 04860
Ancien établissement
- SIRET 21040152700069 21040152700069
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse MAIRIE, 04860 PIERREVERT
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Du 28 février 2005 au 01 janvier 2013
EAU DE PIERREVERT - 04860
Ancien établissement
- SIRET 21040152700085 21040152700085
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse AVENUE AUGUSTE BASTIDE, 04860 PIERREVERT
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Du 01 janvier 1996 au 25 décembre 2012
CAMPING PIERREVERT - 04860
Ancien établissement
- SIRET 21040152700077 21040152700077
- Activité Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs - 5530Z
- Adresse MAIRIE, 04860 PIERREVERT
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE PIERREVERT
Solvabilité
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- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
19 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE PIERREVERT ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN N° 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) AVIS AU PUBLIC 1)Objet, date et durée de lenquête publique : Par arrête n°2025/457 du 15/10/2025, Le Maire de la Commune de Pierrevert a annulé larrêté du maire n°2025/420 en date du 19/09/2025 et a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de modification de droit commun n°1 du PLU. Cette enquête publique aura lieu du mardi 18/11/2025 à 08h30 au jeudi 18/12…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE PIERREVERT ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN N° 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) AVIS AU PUBLIC 1) Objet, date et durée de lenquête publique : Par arrête n°2025/420 du 19/09/2025, Le Maire de la Commune de Pierrevert a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de modification de droit commun n°1 du PLU. Cette enquête publique aura lieu du lundi 20/10/2025 à 8h30 au vendredi 21/11/2025 à 16h30, soit une durée de 33 jours, sous la responsa…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
357253 Commune de Pierrevert PROJET DE MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME CONCERTATION PRÉALABLE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC Le public est informé que par déliberation n°2025-04-07-18 en date du 07 avril 2025, le Conseil Municipal de Pierrevert a prescrit la modification de droit commun n°1 du Plan Local dUrbanisme de Pierrevert, Afin de permettre louverture à lurbanisation de la zone 2AUG correspondant à une zone de projet daccueil touristique sportif, de loisirs, dhébe…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
355826 COMMUNE DE PIERREVERT PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN N 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE PIERREVERT Le public est informé que par déliberation n°2025-04-07-18 du 07 avril 2025, le Conseil Municipal de la Commune de PIERREVERT a prescrit la modification de droit commun n°1 de son Plan Local dUrbanisme (PLU). La délibération précisant les objectifs et modalités de concertation est tenue à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture. Confo…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
355826 COMMUNE DE PIERREVERT PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN N 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE PIERREVERT Le public est informé que par déliberation n°2025-04-07-18 du 07 avril 2025, le Conseil Municipal de la Commune de PIERREVERT a prescrit la modification de droit commun n°1 de son Plan Local dUrbanisme (PLU). La délibération précisant les objectifs et modalités de concertation est tenue à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture. Confo…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
348192 COMMUNE DE PIERREVERT APPROBATION DE LA MODIFICATION N° 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE PIERREVERT SELON LA PROCEDURE SIMPLIFIEE Par délibération n°2024-12-19-12 du 19 decembre 2024, le Conseil Municipal de la Commune de PIERREVERT a approuvé la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) selon la procédure simplifiée. Le dossier de PLU modifié est tenu à la disposition du public à la Mairie aux jours et heures habituels douverture et à la Préfecture. Le Maire Andre MILLE
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
348192 COMMUNE DE PIERREVERT APPROBATION DE LA MODIFICATION N° 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) DE PIERREVERT SELON LA PROCEDURE SIMPLIFIEE Par délibération n°2024-12-19-12 du 19 decembre 2024, le Conseil Municipal de la Commune de PIERREVERT a approuvé la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) selon la procédure simplifiée. Le dossier de PLU modifié est tenu à la disposition du public à la Mairie aux jours et heures habituels douverture et à la Préfecture. Le Maire Andre MILLE
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Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
337450 REPUBLIQUE FRANÇAISE PREFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE Direction Départementale des Territoires ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024-151-001 DU 30 MAI 2024 PRESCRIVANT LA MODIFICATION DE LA ZONE VIOLETTE DÉNOMMÉ B0-8 LE GOLF DU VOLET RELATIF AU RISQUE DINCENDIES DE FORÊT DU PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS PRÉVISIBLES DE LA COMMUNE DE PIERREVERT LE PRÉFET DES ALPES DE HAUTE PROVENCE VU le code de lenvironnement, notamment ses articles L562-4-1, R562-10-1 et R562-10-2 relatifs aux plans de …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
338269 COMMUNE DE PIERREVERT PROJET DE MODIFICATION N° 1 DU PLU DE PIERREVERT SELON LA PROCEDURE SIMPLIFIEE AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC Par délibération n°2024-05-29-08 du 29 mai 2024, le Conseil Municipal de la Commune de PIERREVERT a fixe les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Le public est informé que cette mise a disposition aura lieu du lundi 02 septembre 2024 au mercredi 02/10/2024 inclus. La modifica…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
338269 COMMUNE DE PIERREVERT PROJET DE MODIFICATION N° 1 DU PLU DE PIERREVERT SELON LA PROCEDURE SIMPLIFIEE AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC Par délibération n°2024-05-29-08 du 29 mai 2024, le Conseil Municipal de la Commune de PIERREVERT a fixe les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU). Le public est informé que cette mise a disposition aura lieu du lundi 02 septembre 2024 au mercredi 02/10/2024 inclus. La modifica…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
334348 Pierrevert COMMUNE DE PIERREVERT PROJET DE MODIFICATION N°1 DU PLU DE PIERREVERT SELON LA PROCEDURE SIMPLIFIEE MODALITES DE CONCERTATION Par délibération n°2024-05-29-08 du 29 mai 2024, le Conseil Municipal de la Commune de PIERREVERT a fixe les modalités de concertation pour le projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de PIERREVERT selon la procédure simplifiée. Conformément à larticle R. 153-21 du code de lurbanisme, Cette délibération sera affichée pendant un mois sur…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
325531 PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION N° 1 DU PLU DE PIERREVERT SELON LA PROCEDURE SIMPLIFIEE Par arrêté n°2024/052 du 08 février 2024, le Maire de la Commune de PIERREVERT a prescrit la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de PIERREVERT selon la procedure simplifiée. Conformément à larticle R.153-21 du code de lurbanisme, Cet arrêté sera affiché pendant un mois sur le panneau daffichage municipal de lHôtel de Ville.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
325530 ANNULATION DE LA PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION N° 1 DU PLU DE PIERREVERT SELON LA PROCEDURE SIMPLIFIÉE EN DATE DU 02/10/2023 Par arrêté n°2024/051 du 08 février 2024, le Maire de la Commune de PIERREVERT a annule larrêté n°2023/310 du 02/10/2023 ayant prescrit la modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme de PIERREVERT selon la procédure simplifiée. Conformément à larticle R.153-21 du code de lurbanisme, Cet arrêté sera affiché pendant un mois sur le panneau daffichage municipal de lHô…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
325531 PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION N° 1 DU PLU DE PIERREVERT SELON LA PROCEDURE SIMPLIFIEE Par arrêté n°2024/052 du 08 février 2024, le Maire de la Commune de PIERREVERT a prescrit la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de PIERREVERT selon la procedure simplifiée. Conformément à larticle R.153-21 du code de lurbanisme, Cet arrêté sera affiché pendant un mois sur le panneau daffichage municipal de lHôtel de Ville.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
325530 ANNULATION DE LA PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION N° 1 DU PLU DE PIERREVERT SELON LA PROCEDURE SIMPLIFIÉE EN DATE DU 02/10/2023 Par arrêté n°2024/051 du 08 février 2024, le Maire de la Commune de PIERREVERT a annule larrêté n°2023/310 du 02/10/2023 ayant prescrit la modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme de PIERREVERT selon la procédure simplifiée. Conformément à larticle R.153-21 du code de lurbanisme, Cet arrêté sera affiché pendant un mois sur le panneau daffichage municipal de lHô…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
313711 PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 1 DU PLU DE PIERREVERT Par arrêté du 02 octobre 2023, le Maire de la Commune de PIERREVERT a prescrit la modification simplifiée n° 1 du Plan Local dUrbanisme de PIERREVERT Conformement à larticle R.153-21 du code de lurbanisme, Cet arrêté sera affiché pendant un mois sur le panneau daffichage municipal de lHôtel de Ville.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
313711 PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 1 DU PLU DE PIERREVERT Par arrêté du 02 octobre 2023, le Maire de la Commune de PIERREVERT a prescrit la modification simplifiée n° 1 du Plan Local dUrbanisme de PIERREVERT Conformement à larticle R.153-21 du code de lurbanisme, Cet arrêté sera affiché pendant un mois sur le panneau daffichage municipal de lHôtel de Ville.
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Annonce JAL - Arrêté préfectoral
6294 REPUBLIQUE FRANCAISE PREFETE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES AVIS DE MODIFICATION DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS DE LA COMMUNE DE PIERREVERT Arrêté préfectoral n°2020-240-001 du 27 août 2020 prescrivant la modification du plan de prevention des risques naturels de la commune de Pierrevert. Vu le code de lenvironnement, notamment ses articles L 562-4-1, R562-10-1 et R562-10-2 ; Vu le code de lurbanisme, notamment son article L 126-1 ; Vu le c…
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