- Dernière modification le01/09/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2022250 à 499 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE PIA
- SIREN
- 216 601 419 216601419
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 216 601 419 00015 21660141900015
- TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
- FR08216601419 FR08216601419
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1982
- CODE NAF ou APE
- 8411Z - Administration publique générale 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- DIRIGEANTS
- FORME JURIDIQUE
- 18 AVENUE DU MARECHAL JOFFRE, 66380 PIA France 18 AVENUE DU MARECHAL JOFFRE, 66380 PIA France
- SOURCES & MISES À JOUR
- Insee : le 02/09/2025
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- InscriteDepuis le 01 janvier 1982
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Retrouvez la liste des 277 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans les Pyrénées-Orientales (66)
Rapport complet officiel
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Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
- Émis le 06 avril 2024
- REVITALISATION CENTRE BOURG
- Date limite pour réponse06 septembre 2024
- Émis le 28 janvier 2025
- TRANCHE 3 CHEMIN DES VIGNES RESEAUX EAUX ET ASST
- Date limite pour réponse28 mai 2025
- Émis le 30 mars 2024
- MARCHE AEP EU CHEMIN DES VIGNES TRANCHE 2
- Date limite pour réponse30 juillet 2024
- Émis le 08 juillet 2024
- accord cadre travaux de voiries
- Date limite pour réponse08 juillet 2027
- Émis le 04 novembre 2019
- Aménagement de l'Avenue François Cassagne
- Date limite pour réponse04 février 2020
- Émis le 30 décembre 2024
- TRANCHE 2 ET 3 CHEMIN DES VIGNES VOIRIE
- Date limite pour réponse30 avril 2025
- Émis le 08 octobre 2024
- CONDUITE AEP FUYARDE ET RESEAU ASST RUE BEAUSOLEIL ET RUE DES OISEAUX
- Date limite pour réponse08 janvier 2025
- Émis le 04 janvier 2021
- Marché d'assurance des risques statutaires pour les agents affiliés à la CNRACL
- Date limite pour réponse04 janvier 2024
- Émis le 12 novembre 2020
- Relance suite procédure déclarée sans suite pour motif d'intérêt général, rénovation des bâtiments recevant l'école primaire Louis TORCATIS
- Date limite pour réponse12 mai 2021
- Émis le 23 décembre 2020
- Achat et livraison de fournitures de produits et matériels de nettoyage
- Date limite pour réponse23 décembre 2021
- Émis le 28 novembre 2024
- MATRISE D'OEUVRE CONSTRUCTION D'UNE CRECHE ET D'UNE HALLE
- Date limite pour réponse28 janvier 2027
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 66380
Siège social
- SIRET2166014190001521660141900015
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse18 AVENUE DU MARECHAL JOFFRE, 66380 PIA France
Depuis le 01 septembre 2006 (19 ans)
ECOLE MATERNELLE PUB F. MITERRAND - 66380
Établissement secondaire
- SIRET2166014190008021660141900080
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- AdresseCHEMIN DE LA POUDRIERE, 66380 PIA France
Depuis le 01 septembre 2006 (19 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE PUB F. MITTERAND - 66380
Établissement secondaire
- SIRET2166014190009821660141900098
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdresseCHEMIN DE LA POUDRIERE, 66380 PIA France
Depuis le 25 décembre 1995 (29 ans)
SERVICE DES EAUX - 66380
Établissement secondaire
- SIRET2166014190005621660141900056
- ActivitéCaptage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse18 AVENUE DU MARECHAL JOFFRE MAIRIE, 66380 PIA France
Depuis le 25 décembre 1995 (29 ans)
ASSAINISSEMENT - 66380
Établissement secondaire
- SIRET2166014190006421660141900064
- ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse18 AVENUE DU MARECHAL JOFFRE MAIRIE, 66380 PIA France
Depuis le 07 décembre 1984 (40 ans)
GARDERIE D'ENFANTS MUNICIPALE - 66380
Établissement secondaire
- SIRET2166014190004921660141900049
- ActivitéAccueil de jeunes enfants - 8891A
- AdresseRUE ST MICHEL, 66380 PIA France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 66380
Établissement secondaire
- SIRET2166014190002321660141900023
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- AdresseROUTE DE RIVESALTES, 66380 PIA France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE LOUIS TORCATIS - 66380
Établissement secondaire
- SIRET2166014190003121660141900031
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdresseRUE SAINTE ANNE, 66380 PIA France
- Fermés
Du 01 janvier 1999 au 13 mars 2023
POMPES FUNEBRES - 66380
Ancien établissement
- SIRET2166014190007221660141900072
- ActivitéServices funéraires - 9603Z
- Adresse18 AVENUE DU MARECHAL JOFFRE MAIRIE, 66380 PIA France
Du 11 avril 2018 au 13 mars 2023
FESTIN'PIA - 66380
Ancien établissement
- SIRET2166014190010621660141900106
- ActivitéActivités de soutien au spectacle vivant - 9002Z
- Adresse18 AVENUE DU MARECHAL JOFFRE MAIRIE, 66380 PIA France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE PIA
Solvabilité
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
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Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Annonces (Bodacc & Jal)
13 annonces Bodacc & Jal
Dernières annonces ajoutées
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
7370883101 AA Commune de PIA Modification simplifiée n°6 du plan local durbanisme (PLU) AVIS ADMINISTRATIF Le public est informé que le Conseil municipal de la commune de Pia a approuve la modification simplifiée n°6 du PLU par délibération du 24 juin 2024. Cette délibération est affichée en mairie à lendroit habituel de laffichage municipal, et ce pendant une durée dun mois. Lentier dossier est disponible en mairie aux jours et heures habituels douverture au public.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
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AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE PIA Modification simplifiee n°5 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Le public est informé que le Conseil Municipal de la commune de Pia a approuvé la Modification Simplifiée n°5 du PLU par délibération du 24/04/2023. Cette délibération est affichée en mairie à lendroit habituel de laffichage municipal, et ce pendant une durée dun mois. Lentier dossier est disponible en Mairie aux jours et heures habituels douverture au public.
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE PIA Prescription de la revision du Plan Local dUrbanisme (PLU) et définition des objectifs poursuivis ainsi que les modalités de la concertation Le public est informé que par délibération du 04/10/2022, le Conseil Municipal de la commune de Pia a prescrit la révision du PLU et a défini les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation. Cette délibération est affichée en Mairie pendant une durée dun mois à compter du 25/10/2022 à lendroit habituel de laffichag…
Annonce JAL - Avis administratif
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE PIA Prescription de lelaboration du Règlement Local de Publicité (RLP) et définition des objectifs poursuivis ainsi que les modalités de la concertation Le public est informé que par délibération du 04/10/2022, le Conseil Municipal de la commune de Pia a prescrit lélaboration du RLP et a défini les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation. Cette délibération est affichée en Mairie pendant une durée dun mois à compter du 25/10/2022 à lendroit habituel de …
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
152301 AVIS DE MISE A DIPOSITION DU PUBLIC Modification Simplifiée n°4 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Pia Par arrêté du Maire en date du 12 Fevrier 2021, une Modification Simplifiée n° 4 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Pia a été lancée. Cette procédure permet dadapter le document durbanisme sur des points mineurs : Modification du tracé de lemplacement réservé n°14 dédié à la création dun ensemble de voies au lieu-dit le Cres, Afin de correspondre à la réalité du terr…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
177107 AVIS AU PUBLIC Modification du périmètre de Droit de Preemption Urbain (DPU) Le public est informé que, par délibération du 19 Février 2020, Le Conseil Municipal de la commune de Pia a modifié son périmètre de Droit de Préemption Urbain (DPU). Cette délibération est affichée en mairie à lendroit habituel de laffichage municipal, et ce pendant une durée dun mois à compter du 21 Février 2020.
Annonce JAL - Avis administratif
177247 AVIS AU PUBLIC Modification du périmètre de Droit de Preemption Urbain (DPU) Le public est informé que, par délibération du 19 Février 2020, Le Conseil Municipal de la commune de Pia a modifié son périmètre de Droit de Préemption Urbain (DPU). Cette délibération est affichée en mairie à lendroit habituel de laffichage municipal, et ce pendant une durée dun mois à compter du 21 Février 2020.
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE PIA AVIS AU PUBLIC Modification du périmetre de Droit de Préemption Urbain (DPU) Le public est informé que, par délibération du 19 Février 2020, Le Conseil Municipal de la commune de Pia a modifié son périmètre de Droit de Préemption Urbain (DPU). Cette délibération est affichée en mairie à lendroit habituel de laffichage municipal, et ce pendant une durée dun mois à compter du 21 Février 2020
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
181414 AVIS AU PUBLIC Préfecture des Pyrénees-Orientales Par arrêté du 09/06/20 n°DDTM/SER/2020161-0005 relatif à lélaboration de létat des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers sur la commune de Pia, le Préfet des Pyrénées-Orientales a procédé à la mise à jour du document communal dinformation (fiche synthétique annexée à larrêté) au regard des conditions mentionnées à larticle L 125-5 du code de lenvironnement. Cette mise à jour fait suite à lévolution de la réglement…
Juridique
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