- Dernière modification le01/08/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202250 à 99 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE PETIT-MARS
- SIREN214 401 226214401226
- SIRET DU SIEGE SOCIAL214 401 226 0001121440122600011
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR85214401226FR85214401226
- DATE DE CREATION01 mars 1983
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUECollectivité territorialeCollectivité territoriale
- DIRIGEANTS
- ADRESSEBOULEVARD SAINT LAURENT, 44390 PETIT-MARS France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciauxMAIRIE MAIRIE
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 mars 1983
- Forme juridiqueCommune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéAdministration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Rapport complet officiel
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Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
- Émis le 01 août 2024
- Lot 5 Couverture acier
- Date limite pour réponse01 décembre 2025
- Émis le 15 juillet 2024
- Lot 3 : menuiseries extérieures
- Date limite pour réponse15 janvier 2025
- Émis le 11 septembre 2024
- Lot 2 - ITE bardage bois - Tx rénovation énergétique de l'école Guy de maupassant
- Date limite pour réponse11 avril 2025
- Émis le 15 juillet 2024
- LOT 1 Travaux rénovation énergétique de l'école publique Guy de Maupassant
- Date limite pour réponse15 janvier 2025
- Émis le 10 septembre 2024
- Lot 1 VRD construction du Pôle Enfance Jeunesse
- Date limite pour réponse10 janvier 2026
- Émis le 02 août 2024
- PEJ Lot 2 Gros Oeuvre
- Date limite pour réponse02 décembre 2025
- Émis le 19 août 2024
- Lot 14 - équipements de cuisine
- Date limite pour réponse19 décembre 2025
- Émis le 10 septembre 2024
- Lot 12 Plomberie chauffage construction du Pôle Enfance Jeunesse
- Date limite pour réponse10 janvier 2026
- Émis le 01 août 2024
- PEJ Lot8 Menuiseries intérieures - mobilier - signalétique
- Date limite pour réponse01 décembre 2025
- Émis le 15 juillet 2024
- Lot 8 travaux de rénovation énergétique de l'école publique Guy de Maupassant
- Date limite pour réponse15 janvier 2025
- Émis le 15 juillet 2024
- LOT 8 Travaux de rénovation énergétique de l'école publique Guy de Maupassant
- Date limite pour réponse15 janvier 2025
- Émis le 02 août 2024
- Lot 13 Electricité CFO-CFA / Photovoltaïque
- Date limite pour réponse02 décembre 2025
- Émis le 02 août 2024
- PEJ Lot3 Ossature bois - charpente - enduits chaux terre intérieur - bardage
- Date limite pour réponse02 décembre 2025
- Émis le 02 août 2024
- PEJ Lot 11 - peinture nettoyage
- Date limite pour réponse02 décembre 2025
- Émis le 01 août 2024
- PEJ lot 09 - revêtements de sols durs
- Date limite pour réponse01 décembre 2025
- Émis le 02 septembre 2024
- Marché de prestations de services pour la restauration scolaire et pour l'ALSH
- Date limite pour réponse02 septembre 2026
- Émis le 12 juillet 2024
- Lot 7 : ventilation - GTB
- Date limite pour réponse12 janvier 2025
- Émis le 12 septembre 2024
- Lot 9 : couverture - panneaux photovoltaïque
- Date limite pour réponse12 avril 2025
- Émis le 13 mai 2025
- Travaux de renouvellement du sol sportif de la salle Yannick Noah complexe sportif
- Date limite pour réponse13 septembre 2025
- Émis le 02 août 2024
- Lot 6 Menuiseries extérieures aluminium- serrurerie
- Date limite pour réponse02 décembre 2025
- Émis le 02 août 2024
- PEJ Lot7 Doublage - Cloisons - Faux plafonds
- Date limite pour réponse02 décembre 2025
- Émis le 15 juillet 2024
- Lot 4 : cloisons sèches - doublages
- Date limite pour réponse15 janvier 2025
- Émis le 01 août 2024
- Lot 15 Aménagements paysagers - Espaces verts
- Date limite pour réponse01 décembre 2025
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 44390
Siège social
- SIRET2144012260001121440122600011
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdresseBOULEVARD SAINT LAURENT, 44390 PETIT-MARS France
Depuis le 30 avril 2014 (11 ans)
AMGT ZONE DU CHEMIN DES VIGNES - 44390
Établissement secondaire
- SIRET2144012260009421440122600094
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdresseBOULEVARD SAINT LAURENT MAIRIE, 44390 PETIT-MARS France
Depuis le 30 avril 2014 (11 ans)
IMMEUBLE LA PLACE DU FOUR - 44390
Établissement secondaire
- SIRET2144012260010221440122600102
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- AdresseBOULEVARD SAINT LAURENT MAIRIE, 44390 PETIT-MARS France
Depuis le 29 mars 2013 (12 ans)
CENTRALE SOLAIRE PHOTOVOLTAIQUE - 44390
Établissement secondaire
- SIRET2144012260008621440122600086
- ActivitéProduction d'électricité - 3511Z
- AdresseBOULEVARD SAINT LAURENT MAIRIE, 44390 PETIT-MARS France
Depuis le 21 mars 2011 (14 ans)
LOCAUX LA SOURCE - 44390
Établissement secondaire
- SIRET2144012260007821440122600078
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- AdresseBOULEVARD SAINT LAURENT MAIRIE, 44390 PETIT-MARS France
Depuis le 23 septembre 2009 (15 ans)
ZAC ECO QUARTIER DU DAREAU - 44390
Établissement secondaire
- SIRET2144012260006021440122600060
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdresseBOULEVARD SAINT LAURENT MAIRIE, 44390 PETIT-MARS France
Depuis le 10 septembre 2004 (20 ans)
LOGEMENTS LOCATIFS DU DAREAU - 44390
Établissement secondaire
- SIRET2144012260005221440122600052
- ActivitéLocation de logements - 6820A
- AdresseBOULEVARD SAINT LAURENT MAIRIE, 44390 PETIT-MARS France
Depuis le 01 septembre 1988 (36 ans)
RESTAURANT SCOLAIRE COMMUNAL - 44390
Établissement secondaire
- SIRET2144012260011021440122600110
- ActivitéAutres services de restauration n.c.a. - 5629B
- Adresse73 RUE DE L'EGRETIERE, 44390 PETIT-MARS France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE GUY DE MAUPASSANT - 44390
Établissement secondaire
- SIRET2144012260002921440122600029
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- AdresseRTE NORT SUR ERDRE, 44390 PETIT-MARS France
- Fermés
Du 25 décembre 1993 au 01 janvier 2020
SERVICE ASSAINISSEMENT - 44390
Ancien établissement
- SIRET2144012260004521440122600045
- ActivitéAdministration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- AdresseBOULEVARD SAINT LAURENT MAIRIE, 44390 PETIT-MARS France
Du 25 décembre 1999 au 31 décembre 2004
LOTISSEMENT COMMUNAL - 44390
Ancien établissement
- SIRET2144012260003721440122600037
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdresseBOULEVARD SAINT LAURENT MAIRIE, 44390 PETIT-MARS France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE PETIT-MARS
Solvabilité
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- SociétéXxxxxx XXXX
- SIREN000 000 000
- Score00x
- RisqueXxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Chiffres clés de COMMUNE DE PETIT-MARS
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Annonces (Bodacc & Jal)
2 annonce Bodacc & Jal
Dernière annonce ajoutée
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Préfecture de LA LOIRE-ATLANTIQUE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des procedures environnementales et foncières Conseil départemental de LOIRE-ATLANTIQUE Projet daménagement de la RD 178 entre Carquefou et Nort-sur-Erdre, travaux sur sections prioritaires de «La Noë-Beauchêne», «La Galochette LeGrandPâtis» sur la commune de Saint-Mars-du-Désert et contournement de la commune de Petit-Mars AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PARCELLAIRE Par arrêté préfec…
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Préfecture de LA LOIRE-ATLANTIQUE Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau des procedures environnementales et foncières Conseil départemental de LOIRE-ATLANTIQUE Projet daménagement de la RD 178 entre Carquefou et Nort-sur-Erdre, travaux sur sections prioritaires de «La Noë-Beauchêne», «La Galochette Le Grand Pâtis» sur la commune de Saint-Mars-du-Désert et contournement de la commune de Petit-Mars AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PARCELLAIRE Par arrêté préf…
Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée