COMMUNE DE PETIT CANAL

Active
SIREN
219 711 199
SIRET DU SIEGE SOCIAL
219 711 199 00014
NUMÉRO DE TVA
FR82219711199
DATE DE CREATION
23 juin 1981
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
17 RUE L'EGLISE, 97131 PETIT-CANAL
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 02/10/2025
Insee Shal

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/10/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2023
    PME
  • Effectif Année 0
    100 à 199 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé

Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 23 juin 1981
Forme juridique
Commune et commune nouvelle

Secteur d'activité de COMMUNE DE PETIT CANAL

Domaine d'activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Activité (Code NAF ou APE)
Administration publique générale (8411Z)
Téléphone
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Mail de contact

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Rapport complet officiel

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  • RCO - Rapport complet officiel

    Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.

    7,90€
    • Émis le 02 décembre 2024
    • PRESTATIONS D'ENCADREMENT ET D4ANIMATION DES ENFANTS DURANT LA PAUSE MERIDIENNE
    • Date limite pour réponse 02 décembre 2025
Appels d'offres émis par l'entreprise

Établissements

  • Ouverts

    • Depuis le 07 novembre 1983 (41 ans)

      MAIRIE - 97131

      Siège social

      • SIRET 21971119900014
      • Activité Administration publique générale - 8411Z
      • Adresse 17 RUE L'EGLISE, 97131 PETIT-CANAL

    • Depuis le 01 septembre 2017 (8 ans)

      ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE BOURG - 97131

      Établissement secondaire

      • SIRET 21971119900097
      • Activité Enseignement primaire - 8520Z
      • Adresse RUE PAUL LACAVE, 97131 PETIT-CANAL

    • Depuis le 17 juin 2011 (14 ans)

      SPANC - 97131

      Établissement secondaire

      • SIRET 21971119900089
      • Activité Administration publique générale - 8411Z
      • Adresse 17 RUE L'EGLISE, 97131 PETIT-CANAL
Établissements

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Finances de COMMUNE DE PETIT CANAL

Solvabilité

Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.

  • Société Xxxxxx XXXX
  • SIREN 000 000 000
  • Score 00x
  • Risque Xxxxxx

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Score de solvabilité

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  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

    5,90€

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Extra-financier

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Annonces (BODACC & JAL)

8 annonces BODACC & JAL

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE PETIT-CANAL PRESCRIPTION DE LA RÉVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation du 23 Octobre 2020, le conseil municipal a décidé de prescrire la révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) sur le territoire de Petit Canal, Et les modalités de concertation avec la population prévue à larticle L.103-2 du code de lurbanisme. Cette délibération sera affichée en mairie pendant un mois et pourra être consulté dans ses locaux et au service Urbanisme. Pour avis, NS514/22

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    CONSEIL DÉPARTEMENTAL FICHE DE PRÉSENTATION DES ZONES DE PRÉEMPTION DES ENS PETIT-CANAL VU larticle R215-2 du code de lurbanisme VU la déliberation communale BM/HP/2019/11-07-80 en date du 28 Novembre 2019 CONSIDERANT que les organismes professionnels agricoles et forestiers, consultés par courrier du 16 août 2019 nont pas exprimé dobjections à la création des zones de préemption ; VU la délibération n° 2019-51 1/4èmeR/A7-B1 du Conseil départemental approuvant le schéma des espaces naturels sens…

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE PETIT-CANAL APPROBATION DE LA MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE PETIT-CANAL Par déliberation n° BM/HP/2019/10 06-70 en date du 4 octobre 2019, le conseil municipal de la commune de PETIT CANAL a approuvé la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme. Cette délibération est affichée en mairie de ladite commune pendant un mois à compter du 16 octobre 2019. Le dossier de la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de PETIT CANAL approuvé est tenu à la disposition…

8 Annonces

Juridique

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