France

COMMUNE DE PERSAC

Active 10 à 19 salariés
SIREN
218 601 904
SIRET DU SIEGE SOCIAL
218 601 904 00012
NUMÉRO DE TVA
FR73218601904
DATE DE CREATION
01 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
3 GRAND RUE, 86320 PERSAC
DIRIGEANTS
 
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978

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Établissements

    • MAIRIE - 86320

      Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)

    • RESIDENCE DES QUATRE VENTS - 86320

      Établissement secondaire depuis le 17 juillet 2007 (19 ans)

Établissements

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Annonces légales de COMMUNE DE PERSAC

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  • Annonce JAL - Voirie

    Commune de PERSAC Avis douverture de deux enquêtes publiques Enquête publique sur le projet daliénation dun ensemble de chemins ruraux. Par arrête N°2024/60 en date du 21 août 2024, le maire de la commune de Persac a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet daliénation dun ensemble de chemins ruraux. Chemins ruraux N°105 et n°108 aux lieux-dits « Les Pièces à Blet » et « Pièces de la Marnière » Chemins ruraux CR58 (partie revenant à M. Henri GUERRAUD) et CR59 au lieudit « les Aubières » Chemin Rural CR58 (partie revenant à M. Philippe GARCIA) au lieudit « les Aubières » Chemin rural au lieudit « Les Chétifs Agoulins ». Enquête publique portant sur la suppression de lusage public dun chemin rural Par arrêté N° 2024/59 en date du 21 août 2024, Le maire de la commune de Persac a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de la suppression de lusage public dune portion du chemin rural dit « les Mas » A cet effet, Monsieur Roger ORVAIN a été désigné commissaire-enquêteur figurant sur la liste des commissaires-enquêteurs du Département de la Vienne pour lannée 2024. Les enquêtes se dérouleront simultanément en mairie du mardi 10 septembre 2024 au vendredi 27 septembre 2024 à 17 heures clôture de lenquête. Le public pourra prendre connaissance des dossiers et déposer ses observations sur les registres respectifs. Les observations pourront aussi être reçues : -soit par courrier adressé à la mairie (de préférence recommandé) avec la mention : à lattention de Monsieur Roger ORVAIN, commissaire-enquêteur, -soit par messagerie électronique, à ladresse : contact@perac.fr Le commissaire enquêteur recevra le public au cours des permanences suivantes : PERSAC le mardi 10 septembre 2024 de 9 heures à 12 heures, début enquête publique, PERSAC le vendredi 27 septembre 2024 de 14 heures à 17 heures, jour de la clôture de lenquête. Le public est appelé à respecter les consignes sanitaires prescrites dans les arrêtés et les horaires douverture de la mairie. Dans un délai dun mois à lissue de lenquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance des conclusions motivées du commissaire-enquêteur en sadressant à Monsieur le Maire de la commune.

  • Annonce JAL - Voirie

    Commune de PERSAC 3 GrandRue 86320 PERSAC 05 49 48 47 15 Fax 05 49 48 44 93 Mail persac@departement86.fr AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté N° 2023/11 de la commune de PERSAC, il est ordonne louverture dune enquête publique préalable à laliénation et à lacquisition suivantes : Commune de PERSAC *Aliénation/cession dune partie de la parcelle cadastrée BP 281 sise « 14 rue de la Mothe». À cet effet, Monsieur Roger ORVAIN a été désigné commissaire-enquêteur. Lenquête se déroulera en mairie du 17 février 2023 au 7 mars 2023 à 17 h 00, aux heures habituelles douverture de la mairie où le public pourra prendre connaissance du dossier. Larrêté est publié sur le site Internet de la mairie. Les personnes pourront consigner leurs observations : soit sur le registre déposé en mairie, soit par courrier adressé à la mairie (de préférence en recommandé) avec la mention à lattention de Monsieur Roger ORVAIN, commissaire-enquêteur, soit par messagerie électronique à ladresse : persac@departement86.fr en indiquant dans lobjet le sujet de lenquête. En outre, le commissaire-enquêteur recevra le public au cours des permanences suivantes : le 17 février 2023 de 9 h 00 à 12 h 00, le 7 mars 2023 de 14 h 00 à 17 h 00. Le public est appelé à respecter les consignes sanitaires prescrites dans larrêté. Dans un délai dun mois à lissue de lenquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance des conclusions motivées du commissaire-enquêteur en sadressant à Monsieur le Maire de la commune correspondant à la partie de la parcelle concernée.

  • Annonce JAL - Voirie

    Communes de PERSAC et de LUSSAC-LES-CHÂTEAUX AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté N° 2022/84 de la commune de PERSAC et sans numero des communes de PERSAC et LUSSAC-LES-CHÂTEAUX, il est ordonné louverture dune enquête publique commune préalable aux aliénations et à lacquisition suivantes : Commune de PERSAC aliénation dun chemin rural au lieudit « Favard », Aliénation dune partie de la voie publique au lieudit « La Crouzette ». aliénation par échange entre les parcelles cadastrées AR92, AR93 communales et le chemin privé AR7 au lieudit « Les Vallées » près des Aubières. Commune de PERSAC et de LUSSAC-LES-CHÂTEAUX aliénation dun chemin rural mitoyen au lieudit « La Chataigneraie » près des Aubières »(section AP). À cet effet, Monsieur Roger ORVAIN a été désigné commissaire-enquêteur. Lenquête se déroulera en mairie du 28 octobre 2022 au 15 novembre 2022 à 17 h 00, aux heures habituelles douverture des mairies où le public pourra prendre connaissance des dossiers respectifs. Les arrêtés respectifs seront publiés sur les sites Internet de chaque mairie. Les personnes pourront consigner leurs observations : soit sur le registre déposé en mairie, soit par courrier adressé à la mairie du chemin rural concerné (de préférence recommandé) avec la mention : à lattention de Monsieur Roger ORVAIN, commissaireenquêteur, soit par messagerie électronique à lune de ces adresses : persac@departement86.fr ou urbanisme@lussac-les-chateaux.fr, en fonction du chemin rural concerné. En outre, le commissaire-enquêteur recevra le public au cours des permanences suivantes : PERSAC : le 28 octobre 2022 de 9 h 00 à 12 h 00, LUSSAC-LES-CHÂTEAUX : le 9 novembre 2022 de 9 h 00 à 12 h 00, PERSAC : le 15 novembre 2022 de 14 h 00 à 17 h 00. Le public est appelé à respecter les consignes sanitaires prescrites dans les arrêtés. Dans un délai dun mois à lissue de lenquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance des conclusions motivées du commissaire-enquêteur en sadressant à Monsieur le Maire de la commune correspondant au chemin rural concerné.

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