COMMUNE DE PERROGNEY LES FONTAINES

Active
SIREN
215 202 771
SIRET DU SIEGE SOCIAL
215 202 771 00014
NUMÉRO DE TVA
FR90215202771
DATE DE CREATION
01 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 03/12/2025
Insee Shal

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/12/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2023
    PME
  • Effectif
    1 à 2 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé
  • Score de souveraineté
    Non déposé

Informations Légales

Secteur d'activité de COMMUNE DE PERROGNEY LES FONTAINES

Domaine d'activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Activité (Code NAF ou APE)
Administration publique générale (8411Z)
Mail de contact

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Établissements

  • Ouverts
    • MAIRIE - 52160

      Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)

      • SIRET 21520277100014
      • Activité Administration publique générale - 8411Z
      • Adresse 52160 PERROGNEY-LES-FONTAINES
    • LOTISSEMENT DES LACHERES - 52160

      Établissement secondaire depuis le 03 août 2023 (2 ans)

      • SIRET 21520277100030
      • Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
      • Adresse 10 RUE DE VERDUN MAIRIE, 52160 PERROGNEY-LES-FONTAINES
Établissements

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Finances de COMMUNE DE PERROGNEY LES FONTAINES

Solvabilité

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  • Société Xxxxxx XXXX
  • SIREN 000 000 000
  • Score 00x
  • Risque Xxxxxx

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Score de solvabilité

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  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

    5,90€

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Annonces (BODACC & JAL)

11 annonces BODACC & JAL

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    APPROBATION DU ZONAGE DASSAINISSEMENT DE PIERREFONTAINES commune de Perrogney-les-Fontaines. Par delibération en date du 17 mai 2024, la commune de Perrogney-les-Fontaines a approuvé, Après enquête publique, le zonage dAssainissement de Pierrefontaines . Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition de toute personne désirant en prendre connaissance pendant un an, à la mairie de Perrogney-les-Fontaines et sur le lien suivant : https://www.ccavm.fr/

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  • Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

    AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE De mise à jour du zonage dassainissement de Pierrefontaines, commune de Perrogney-les-Fontaines. A cet effet, Le president du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a désigné comme commissaire enquêteur Monsieur Yannick PICARD Pendant la durée de lenquête publique, les pièces du dossier seront consultables : aux jours et heures douverture habituels à la mairie, sur le site internet de la communauté de communes dAuberive, Vingeanne Montsaugeonnais à ladresse : http…

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