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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif1 à 2 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE PERROGNEY LES FONTAINES
- SIREN
- 215 202 771 215202771
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 215 202 771 00014 21520277100014
- NUMÉRO DE TVA
- FR90215202771 FR90215202771
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 52160 PERROGNEY-LES-FONTAINES 52160 PERROGNEY-LES-FONTAINES
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983
Secteur d'activité de COMMUNE DE PERROGNEY LES FONTAINES
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
466 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE PERROGNEY LES FONTAINES dans le 52.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" en Haute-Marne (52)
Rapport complet officiel
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Établissements
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Ouverts
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MAIRIE - 52160
Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21520277100014 21520277100014
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 52160 PERROGNEY-LES-FONTAINES
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LOTISSEMENT DES LACHERES - 52160
Établissement secondaire depuis le 03 août 2023 (2 ans)
- SIRET 21520277100030 21520277100030
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 10 RUE DE VERDUN MAIRIE, 52160 PERROGNEY-LES-FONTAINES
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SERVICE EAUX ET ASSAINISSEMENT - 52160
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1997 (28 ans)
- SIRET 21520277100022 21520277100022
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse MAIRIE, 52160 PERROGNEY-LES-FONTAINES
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE PERROGNEY LES FONTAINES
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
11 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
APPROBATION DU ZONAGE DASSAINISSEMENT DE PIERREFONTAINES commune de Perrogney-les-Fontaines. Par delibération en date du 17 mai 2024, la commune de Perrogney-les-Fontaines a approuvé, Après enquête publique, le zonage dAssainissement de Pierrefontaines . Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition de toute personne désirant en prendre connaissance pendant un an, à la mairie de Perrogney-les-Fontaines et sur le lien suivant : https://www.ccavm.fr/
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE PERROGNEY LES FONTAINES Approbation du zonage dassainissement de Pierrefontaines, Par déliberation en date du 17 mai 2024, La commune de PERROGNEY-LES-FONTAINES a approuvé, après enquête publique, le zonage dAssainissement de Pierrefontaines. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition de toute personne désirant en prendre connaissance pendant un an, à la mairie de PERROGNEY-LES-FONTAINES et sur le lien suivant : https://www.ccavm.fr/24139934
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE De mise à jour du zonage dassainissement de Pierrefontaines, commune de Perrogney-les-Fontaines. A cet effet, Le president du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a désigné comme commissaire enquêteur Monsieur Yannick PICARD Pendant la durée de lenquête publique, les pièces du dossier seront consultables : aux jours et heures douverture habituels à la mairie, sur le site internet de la communauté de communes dAuberive, Vingeanne Montsaugeonnais à ladresse : http…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE De mise à jour du zonage dassainissement de Pierrefontaines, commune de Perrogney-les-Fontaines. A cet effet, Le president du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a désigné comme commissaire enquêteur Monsieur Yannick PICARD Pendant la durée de lenquête publique, les pièces du dossier seront consultables : aux jours et heures douverture habituels à la mairie, sur le site internet de la communauté de communes dAuberive, Vingeanne Montsaugeonnais à ladresse : http…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE PERROGNEY-LES-FONTAINES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE De mise à jour du zonage dassainissement de Pierrefontaines, commune de PERROGNEY-LES-FONTAINES. En application des dispositions de larrêté de Monsieur le maire de PERROGNEY LES-FONTAINES du 12 decembre 2023, Le zonage dassainissement de Pierrefontaines, commune de PERROGNEY-LES-FONTAINES sera soumis à lenquête publique durant 32 jours consécutifs du 8 janvier 2024 à 10h00 au 9 février 2024 inclus à 17h00. A cet effet, le président du tr…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
COMMUNE DE PERROGNEY-LES FONTAINES ENQUÊTE PUBLIQUE Conformément aux dispositions du code rural et de la pêche maritime, il sera procedé à une enquête publique en vue de linstitution des servitudes légales, Sur terrains privés non bâtis, nécessaires à létablissement à demeure de canalisations souterraines publiques dévacuation des eaux usées et/ou pluviales, sur le territoire de la commune de Perrogney-les-Fontaines. Les pièces du dossier et le registre denquête seront déposés à la mairie de Pe…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
COMMUNE DE PERROGNEY-LES-FONTAINES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Conformément aux dispositions du code rural et de la pêche maritime, il sera procedé à une enquête publique en vue de linstitution des servitudes légales, Sur terrains privés non bâtis, nécessaires à létablissement à demeure de canalisations souterraines publiques dévacuation des eaux usées et/ou pluviales, sur le territoire de la commune de PERROGNEY-LES-FONTAINES. Les pièces du dossier et le registre denquête seront déposés à la mairie…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
COMMUNE DE PERROGNEY-LESFONTAINES ENQUÊTE PUBLIQUE Conformément aux dispositions du code rural et de la pêche maritime, il sera procedé à une enquête publique en vue de linstitution des servitudes légales, Sur terrains privés non bâtis, nécessaires à létablissement à demeure de canalisations souterraines publiques dévacuation des eaux usées et/ou pluviales, sur le territoire de la commune de Perrogney-les-Fontaines. Les pièces du dossier et le registre denquête seront déposés à la mairie de Per…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
COMMUNE DE PERROGNEY-LES-FONTAINES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Conformément aux dispositions du code rural et de la pêche maritime, il sera procedé à une enquête publique en vue de linstitution des servitudes légales, Sur terrains privés non bâtis, nécessaires à létablissement à demeure de canalisations souterraines publiques dévacuation des eaux usées et/ou pluviales, sur le territoire de la commune de PERROGNEY-LES-FONTAINES. Les pièces du dossier et le registre denquête seront déposés à la mairie…
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
COMMUNES de Perrogney-les-Fontaines et Flagey LA PRÉFÈTE DE LA HAUTE MARNE COMMUNIQUE : Considérant . la presence avérée de plusieurs espèces protégées et létat de conservation du biotope et conformément au Code de lenvironnement, larrêté préfectoral n°52-2020-02-171 du 24 février 2020 a instauré une zone de protection des biotopes sur la « Combe Saint Père «pour une surface totale de 3,54 hectares. A lintérieur de cette zone de protection des biotopes, La circulation de véhicules à moteur, cer…
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
COMMUNES de Perrogney-les-Fontaines et Flagey LA PRÉFÈTE DE LA HAUTE-MARNE COMMUNIQUE : Considérant la presence avérée de plusieurs espèces protégées et létat de conservation du biotope et conformément au Code de lenvironnement, larrêté préfectoral n°52-2020-02 171 du 24 février 2020 a instauré une zone de protection des biotopes sur la « Combe Saint Père » pour une surface totale de 3,54 hectares. A lintérieur de cette zone de protection des biotopes, La circulation de véhicules à moteur, cert…
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