- Dernière modification le01/08/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 20221 à 2 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE PERROGNEY LES FONTAINES
Active
- SIREN
- 215 202 771 215202771
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 215 202 771 00014 21520277100014
- TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
- FR90215202771 FR90215202771
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- CODE NAF ou APE
- 8411Z - Administration publique générale 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- DIRIGEANTS
- SOURCES & MISES À JOUR
- Insee : le 29/08/2025
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- InscriteDepuis le 01 mars 1983
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Retrouvez la liste des 466 entreprises du secteur "Administration publique générale" en Haute-Marne (52)
Rapport complet officiel
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Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 52160
Siège social
- SIRET2152027710001421520277100014
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse52160 PERROGNEY-LES-FONTAINES France
Depuis le 03 août 2023 (2 ans)
LOTISSEMENT DES LACHERES - 52160
Établissement secondaire
- SIRET2152027710003021520277100030
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse10 RUE DE VERDUN MAIRIE, 52160 PERROGNEY-LES-FONTAINES France
Depuis le 01 janvier 1997 (28 ans)
SERVICE EAUX ET ASSAINISSEMENT - 52160
Établissement secondaire
- SIRET2152027710002221520277100022
- ActivitéCaptage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- AdresseMAIRIE, 52160 PERROGNEY-LES-FONTAINES France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE PERROGNEY LES FONTAINES
Solvabilité
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- SociétéXxxxxx XXXX
- SIREN000 000 000
- Score00x
- RisqueXxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Chiffres clés de COMMUNE DE PERROGNEY LES FONTAINES
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Annonces (Bodacc & Jal)
11 annonces Bodacc & Jal
Dernières annonces ajoutées
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
APPROBATION DU ZONAGE DASSAINISSEMENT DE PIERREFONTAINES commune de Perrogney-les-Fontaines. Par delibération en date du 17 mai 2024, la commune de Perrogney-les-Fontaines a approuvé, Après enquête publique, le zonage dAssainissement de Pierrefontaines . Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition de toute personne désirant en prendre connaissance pendant un an, à la mairie de Perrogney-les-Fontaines et sur le lien suivant : https://www.ccavm.fr/
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COMMUNE DE PERROGNEY LES FONTAINES Approbation du zonage dassainissement de Pierrefontaines, Par déliberation en date du 17 mai 2024, La commune de PERROGNEY-LES-FONTAINES a approuvé, après enquête publique, le zonage dAssainissement de Pierrefontaines. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition de toute personne désirant en prendre connaissance pendant un an, à la mairie de PERROGNEY-LES-FONTAINES et sur le lien suivant : https://www.ccavm.fr/24139934
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE De mise à jour du zonage dassainissement de Pierrefontaines, commune de Perrogney-les-Fontaines. A cet effet, Le president du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a désigné comme commissaire enquêteur Monsieur Yannick PICARD Pendant la durée de lenquête publique, les pièces du dossier seront consultables : aux jours et heures douverture habituels à la mairie, sur le site internet de la communauté de communes dAuberive, Vingeanne Montsaugeonnais à ladresse : http…
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
COMMUNE DE PERROGNEY-LES FONTAINES ENQUÊTE PUBLIQUE Conformément aux dispositions du code rural et de la pêche maritime, il sera procedé à une enquête publique en vue de linstitution des servitudes légales, Sur terrains privés non bâtis, nécessaires à létablissement à demeure de canalisations souterraines publiques dévacuation des eaux usées et/ou pluviales, sur le territoire de la commune de Perrogney-les-Fontaines. Les pièces du dossier et le registre denquête seront déposés à la mairie de Pe…
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Juridique
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