France

COMMUNE DE PERRIGNY

Active 20 à 49 salariés
SIREN
213 904 113
SIRET DU SIEGE SOCIAL
213 904 113 00080
NUMÉRO DE TVA
FR24213904113
DATE DE CREATION
1 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
44 PLACE DE L'EGLISE, 39570 PERRIGNY
DIRIGEANTS
 
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Insee
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Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 1 janvier 1978 01/01/1978

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Établissements

    • ACCUEIL DE LOISIRS - 39570

      Établissement secondaire depuis le 1 janvier 2011 (15 ans)

      SIRET
      21390411300072
      Activité
      Autres activités récréatives et de loisirs - 9329Z
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  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    PRÉFECTURE DU JURA Avis denquête publique Arrêté prefectoral n°DCL-BRGAE-3920251030-001 portant ouverture dune enquête publique unique préalable à la déclaration dutilité publique du projet dextension de la zone dactivités sur la commune de PERRIGNY, emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de PERRIGNY et cessibilité des parcelles nécessaires, En vue de limplantation dun nouvel abattoir LEspace Communautaire Lons Agglomération sollicite louverture de cette enquête publique. Toute information relative au projet peut être demandée : Mme BERTON modif-plu@ecla-jura.fr 0384478862. Lenquête publique se déroulera pendant 32 jours du 21/11 à 09h au 22/12/25 à 17h, en mairie de PERRIGNY aux jours et heures habituels douverture, place de léglise, 39570 PERRIGNY. Par décision du tribunal administratif du 28/10/25 M. Christian GIRARDI est désigné commissaire-enquêteur et M. Alain FRERE suppléant. Le public pourra consulter le dossier selon les modalités suivantes : en version papier à la mairie de Perrigny aux jours et horaires habituels douverture; sur le site internet de la préfecture https://www.jura.gouv.fr , rubrique : Accueil Publications Annonces & avis Enquêtes publiques Déclarations dutilité publique DUP Expropriation Extension ZA Perrigny; en version papier à la préfecture du Jura sur RDV 0384868557. Le public pourra consigner ses observations du 21/11 à 09h au 22/12/25 à 17h : sur le registre papier disponible aux jours et heures douverture de la mairie de Perrigny; par courrier à Préfecture du Jura, pour le BRGAE 8 rue de la Préfecture 39000 LONS-LE-SAUNIER ou en mairie de Perrigny; par voie électronique: pref-enquetespubliques@jura.gouv.fr en précisant Extension ZA Perrigny auprès du commissaire enquêteur lors des permanences en mairie de Perrigny les : Vendredi 28/11 de 10h à 12h Lundi 8/12 de 15h à 17h Mercredi 17/12 de 10h à 12hLe commissaire enquêteur a 1 mois pour rendre son rapport dont une copie sera tenue à disposition pendant un an dès la clôture de lenquête : sur le site internet de la préfecture : https://www.jura.gouv.fr/Publications/Annonces-avis/Enquetes-publiques/Declarations-d-utilite-publique/DUP-Expropriation/ Extension ZA Perrigny ; au siège de lenquête ; en préfecture du Jura sur RDV. Lautorité compétente pour prendre les décisions liées au projet est le préfet du Jura.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    7397299201 AA Préfecture du Jura Commune de PERRIGNY Arrêté prefectoral N°DCLBRGAE 3920250225-001 fixant les modalités de concertation préalable relative à la déclaration dutilité publique, en vue de lextension de la zone dactivités de Perrigny et limplantation dun nouvel abattoir, Emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Description du projet : il sera procédé à une concertation préalable à la mise en compatibilité du plan local durbanisme (PLU) de Perrigny adossée de la demande de déclaration dutilité publique du projet dextension de la zone dactivité de Perrigny porté par lespace communautaire Lons agglomération (ECLA), destinée à permettre limplantation dun nouvel abattoir. Personne responsable du projet : toute information relative au projet peut être demandée auprès de Mme BERTON à ladresse mail suivante : modif-plu@ecla-jura.fr ainsi quau numéro suivant : 03 84 47 88 62. Durée et périmètre de la concertation préalable : la concertation préalable sera organisée du lundi 17 mars à 9 h 00 au lundi 19 mai 2025 à 18 h 00 à la mairie de Perrigny et au siège dECLA. Lieux où le public peut consulter le dossier : le public pourra consulter et prendre connaissance du dossier selon les modalités suivantes : en version papier à la mairie de Perrigny aux jours et horaires habituels douverture du public (mairie de Perrigny, place de lÉglise, 39750 Perrigny) ; en version papier au siège dECLA aux jours et horaires habituels douverture du public (ECLA, 4, avenue du 44e Régiment-dInfanterie, 39000 Lons-le Saunier ) ; sur le site internet de la préfecture : https://www.jura.gouv.fr , rubrique : Accueil > Publications > Annonces & avis > Mise-a-disposition-du-public > Concertation préalable mise en compatibilité PLU Perrigny ; en version papier à la préfecture du Jura (bureau de la réglementation générale, des associations, des élections et du débat public) uniquement sur rendez vous (03 84 86 85 57 Modalités selon lesquelles le public peut présenter ses observations et propositions : le public pourra consigner ses observations et propositions du lundi 17 mars 2025 à 9 h 00 au lundi 19 mai à 18 h 00 inclus, de la manière suivante : soit sur le registre papier établi sur les feuillets non mobiles cotés et paraphés par le maire de Perrigny, disponible aux jours et heures douverture de la mairie (adresse précitée) ; soit sur le registre papier établi sur les feuillets non mobiles cotés et paraphés par le président dECLA, disponible aux jours et heures douverture dECLA (adresse précitée) ; soit par correspondance : préfecture du Jura à lattention du BRGAE 8, rue de la Préfecture, 39000 Lons-le-Saunier ; soit par voie électronique à ladresse suivante : pref-enquetespubliques@jura.gouv.fr en précisant lobjet « Concertation préalable mise en compatibilité PLU Perrigny » Les observations écrites devront parvenir avant la date et lheure de clôture de la concertation préalable, soit avant le 19 mai 2025 à 18 h 00. Permanences : les permanences seront assurées au siège dECLA, 4, avenue du 44e-Régiment-dInfanterie, 39000 Lons-le-Saunier par la personne responsable du projet (Mme BERTON) le 17 mars de 9 h 00 à 10 h 30, le 24 mars de 8 h 00 à 12 h 00, le 3 avril de 14 h 00 à 18 h 00, le 18 avril de 8 h 00 à 12 h 00, le 30 avril de 12 h 00 à 14 h 00, le 19 mai de 14 h 00 à 18 h 00. Décisions prises à lissue de la concertation préalable. À lissue de la concertation préalable, le préfet en arrête le bilan.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    7281638701 AA Commune de PERRIGNY Approbation de la modification simplifiée n°2 du PLU AVIS Par déliberation du conseil municipal en date du 26 janvier 2022, la modification simplifiée n°2 du PLU de Perrigny a été approuvée. Cette décision a été affichée au secrétariat de la mairie pour une durée dun mois à compter du 7 février 2022. Le dossier de la MS n°2 du PLU est tenu à la disposition du public au secrétariat de la mairie aux jours et heures habituels douverture.

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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