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France
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COMMUNE DE PEROUGES
Active
10 à 19 salariés
- SIREN
- 210 102 901 210102901
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 210 102 901 00019 21010290100019
- NUMÉRO DE TVA
- FR96210102901 FR96210102901
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- RUE DES RONDES, 01800 PEROUGES RUE DES RONDES, 01800 PEROUGES
- DIRIGEANTS
- SOURCES & MISES À JOUR LE 27/08/2026
- Insee
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983
Contacter COMMUNE DE PEROUGES
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Administration publique générale dans l'Ain
Établissements
-
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MAIRIE - 01800
Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)
- SIRET
- 21010290100019 21010290100019
- Activité
- Administration publique générale - 8411Z
- Adresse
- RUE DES RONDES, 01800 PEROUGES
-
PARKINGS - 01800
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 2025
- SIRET
- 21010290100068 21010290100068
- Activité
- Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse
- RUE DES RONDES, 01800 PEROUGES
-
ELECTRICITE PHOTOVOLTAIQUE - 01800
Établissement secondaire depuis le 18 septembre 2017 (8 ans)
- SIRET
- 21010290100050 21010290100050
- Activité
- Production d'électricité - 3511Z
-
SERVICE ASSAINISSEMENT - 01800
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1996 (30 ans)
- SIRET
- 21010290100035 21010290100035
- Activité
- Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse
- MAIRIE, 01800 PEROUGES
-
SERVICE DE L EAU - 01800
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1996 (30 ans)
- SIRET
- 21010290100043 21010290100043
- Activité
- Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse
- MAIRIE, 01800 PEROUGES
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ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE - 01800
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET
- 21010290100027 21010290100027
- Activité
- Enseignement primaire - 8520Z
-
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Pérouges AVIS Approbation de la modification simplifiee n°1 du Plan Local dUrbanisme Par délibération n° 202010, du 20 Janvier 2020, Le conseil municipal de Pérouges a décidé dapprouver la modification n°1, du Plan Local dUrbanisme. Cette modification est affichée en Mairie pendant un mois à compter du 28 février 2020. Le dossier du Plan Local dUrbanisme approuvé et modifié est tenu à la disposition du public à la mairie, aux jours et heures habituelles douverture, et à la Préfecture.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
PEROUGES AVIS Approbation de la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme Par delibération n°202010, du 20/01/2020, Le Conseil Municipal de PÉ ROUGES a décidé dapprouver la modification n°1, du Plan Local dUrbanisme. Cette modification est affichée en Mairie pendant un mois à compter du 28/02/2020. Le dossier du Plan Local dUrbanisme approuvé et modifié est tenu à la disposition du public à la Mairie, aux jours et heures habituelles douverture, et à la Préfecture. 2003953
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Pérouges AVIS DENQUETE PUBLIQUE Projet de Revisions Allégées n°1, n°2, N°3, n°4 du PLU de Pérouges Par arrêté municipal n° 2019085, du 23 septembre 2019, le maire de Pérouges a ordonné louverture de lenquête publique sur les projets de révision du PLU de Pérouges, du lundi 14 octobre 2019, au vendredi 15 novembre 2019 inclus. A cet effet, M. Alain PICHON a été désigné en tant que commissaireenquêteur par le Tribunal Administratif de Lyon. Le commissaire-enquêteur recevra les observations du public à la mairie de PEROUGES, où il effectuera des permanences les : -lundi 14 octobre 2019, de 14h à 17h, -samedi 19 octobre, de 9h à 11h, -mardi 29 octobre, de 14h à 16h, -vendredi 15 novembre 2019, de 10h à 12h. Le dossier denquête publique est mis à la disposition du publique pendant toute la durée de lenquête publique, soit, un mois consécutif : -En mairie de Pérouges, aux jours et heures habituels douverture de la mairie, soit lundi de 14h à 16h45 mardi de 10h à 11h45 mercredi de 9h à 11h45 vendredi de 14h à 18h30. -En ligne sur le site internet de la mairie à ladresse suivante : http: //www.perouges.fr/ Un registre denquête publique, à feuillet non mobiles, ouvert, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, destiné à recevoir les observations et proposition des parties intéressées, restera disponible à la mairie de PEROUGES pendant la durée de lenquête publique et mis à la disposition du public aux jours et heures douverture habituels de la mairie. Pendant la durée de lenquête, les observations sur les projets de révisions du Plan Local dUrbanisme pourront être consignées sur le registre denquête déposé en mairie. Elles seront également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à ladresse du lieu où se déroule lenquête publique, qui les visera et les annexera au registre denquête. Les observations peuvent également être adressées par courriel en précisant lobjet : Enquête publique portant révisions du PLU A lattention de M. le commissaire-enquêteur, à ladresse suivante : mairie.perouges@ wanadoo.fr. Ces observations devront être transmises avant le 15 novembre 2019 à 12h. Les observations et propositions transmises par voie postale, voie électronique ou reçues par le commissaire enquêteur lors des permanences, seront tenues à la disposition du public en mairie de PEROUGES et seront intégrées au registre denquête publique dans les meilleurs délais du lundi 14 octobre 2019 au vendredi 15 novembre 2019. Cet avis sera publié sur le site internet de la commune de PEROUGES. Toute personne souhaitant obtenir des informations complémentaires pourra prendre contact avec le secrétariat de la mairie de Pérouges. Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public dès quils seront transmis en mairie, et pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Ils seront également mis en ligne sur le site internet de la mairie. À lissue de linstruction, le conseil municipal se prononcera par délibération sur lapprobation du PLU ; il pourra, au vu des conclusions de lenquête publique, décider sil y a lieu dapporter des modifications au projet du PLU en vue de son approbation. Le Maire, Paul VERNAY Le Journal Bugey-Côtière 17/10/2019
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Pérouges AVIS DENQUETE PUBLIQUE Projet de Modification Simplifiee du PLU de Pérouges Par arrêté municipal n° 2019086, du 23 septembre 2019, Le maire de Pérouges a ordonné louverture de lenquête publique sur les projets de révision du PLU de Pérouges, du lundi 14 octobre 2019, au vendredi 15 novembre 2019 inclus. À cet effet, M. Alain PICHON a été désigné en tant que commissaire-enquêteur par le Tribunal Administratif de Lyon. Le commissaire-enquêteur recevra les observations du public à la mairie de PEROUGES, où il effectuera des permanences les : -lundi 14 octobre 2019, de 14h à 17h, -samedi 19 octobre, de 9h à 11h, -mardi 29 octobre, de 14h à 16h, -vendredi 15 novembre 2019, de 10h à 12h. Le dossier denquête publique, comportant notamment la décision de lautorité environnementale après examen au cas par cas du projet de modification simplifiée non soumis à enquête environnementale, est mis à la disposition du publique pendant toute la durée de lenquête publique, soit, un mois consécutif : -En mairie de Pérouges, aux jours et heures habituels douverture de la mairie, soit lundi de 14h à 16h45 mardi de 10h à 11h45 mercredi de 9h à 11h45 vendredi de 14h à 18h30. -En ligne sur le site internet de la mairie à ladresse suivante : http: //www.perouges.fr/ Un registre denquête publique, à feuillets non mobiles, ouvert, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, destiné à recevoir les observations et proposition des parties intéressées, restera disponible à la mairie de PEROUGES pendant la durée de lenquête publique et mis à la disposition du public aux jours et heures douverture habituels de la mairie. Pendant la durée de lenquête, les observations sur les projets de révision du Plan Local dUrbanisme pourront être consignées sur le registre denquête déposé en mairie. Elles seront également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à ladresse du lieu où se déroule lenquête publique, qui les visera et les annexera au registre denquête. Les observations peuvent également être adressées par courriel en précisant lobjet : Enquête publique portant révisions du PLU A lattention de M. le commissaire-enquêteur, à ladresse suivante : mairie.perouges@wanadoo.fr. Ces observations devront être transmises avant le 15 novembre 2019 à 12h. Les observations et propositions transmises par voie postale, voie électronique ou reçues par le commissaire enquêteur lors des permanences, seront tenues à la disposition du public en mairie de PEROUGES et seront intégrées au registre denquête publique dans les meilleurs délais du lundi 14 octobre 2019 au vendredi 15 novembre 2019. Cet avis sera publié sur le site internet de la commune de PEROUGES. Toute personne souhaitant obtenir des informations complémentaires pourra prendre contact avec le secrétariat de la mairie de Pérouges. Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public dès quils seront transmis en mairie, et pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Ils seront également mis en ligne sur le site internet de la mairie. À lissue de linstruction, le conseil municipal se prononcera par délibération sur lapprobation du PLU ; il pourra au vu des conclusions de lenquête publique, décider sil y a lieu dapporter des modifications au projet du PLU en vue de son approbation. Le Maire, Paul VERNAY
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Pérouges AVIS DENQUETE PUBLIQUE Projet de Modification Simplifiee du PLU de PEROUGES Par arrêté municipal n° 2019086, du 23 septembre 2019, Le maire de PEROUGES a ordonné louverture de lenquête publique sur les projets de révision du PLU de PEROUGES, du lundi 14 octobre 2019, au vendredi 15 novembre 2019 inclus. A cet effet, M. Alain PICHON a été désigné en tant que commissaire-enquêteur par le Tribunal Administratif de LYON. Le commissaire-enquêteur recevra les observations du public à la Mairie de PEROUGES, où il effectuera des permanences les : lundi 14 octobre 2019, de 14h à 17h, samedi 19 octobre, de 9h à 11h, mardi 29 octobre, de 14h à 16h, vendredi 15 novembre 2019, de 10h à 12h. Le dossier denquête publique, comportant notamment la décision de lautorité environnementale après examen au cas par cas du projet de modification simplifiée non soumis à enquête environnementale, est mis à la disposition du publique pendant toute la durée de lenquête publique, soit, un mois consécutif : En Mairie de PEROUGES, aux jours et heures habituels douverture de la Mairie : * lundi de 14h à 16h45, * mardi de 10h à 11h45, * mercredi de 9h à 11h45, * vendredi de 14h à 18h30. En ligne sur le site internet de la Mairie à ladresse suivante : http: //www.perouges.fr/ Un registre denquête publique, à feuillet non mobiles, ouvert, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, destiné à recevoir les observations et proposition des parties intéressées, restera disponible à la Mairie de PEROUGES pendant la durée de lenquête publique et mis à la disposition du public aux jours et heures douverture habituels de la Mairie. Pendant la durée de lenquête, les observations sur les projets de révision du PLU pourront être consignées sur le registre denquête déposé en Mairie. Elles seront également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à ladresse du lieu où se déroule lenquête publique, qui les visera et les annexera au registre denquête. Les observations peuvent également être adressées par courriel en précisant lobjet : Enquête publique portant révisions du PLU A lattention de M. le commissaire enquêteur, à ladresse suivante : mairie.perouges@wanadoo.fr. Ces observations devront être transmises avant le 15 novembre 2019 à 12H00. Les observations et propositions transmises par voie postale, voie électronique ou reçues par le commissaire enquêteur lors des permanences, seront tenues à la disposition du public en Mairie de PEROUGES et seront intégrées au registre denquête publique dans les meilleurs délais du lundi 14 octobre 2019 au vendredi 15 novembre 2019. Cet avis sera publié sur le site internet de la commune de PEROUGES. Toute personne souhaitant obtenir des informations complémentaires pourra prendre contact avec le secrétariat de la Mairie de PEROUGES. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès quils seront transmis en mairie, et pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Ils seront également mis en ligne sur le site internet de la Mairie. A lissue de linstruction, le conseil municipal se prononcera par délibération sur lapprobation du PLU. Il pourra au vu des conclusions de lenquête publique, décider sil y a lieu dapporter des modifications au projet du PLU en vue de son approbation. Le Maire, Paul VERNAY 1916232
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE Projet de Modification Simplifiee du PLU de PEROUGES Par arrêté municipal n° 2019086, du 23 septembre 2019, Le maire de PEROUGES a ordonné louverture de lenquête publique sur les projets de révision du PLU de PEROUGES, du lundi 14 octobre 2019, au vendredi 15 novembre 2019 inclus. A cet effet, M. Alain PICHON a été désigné en tant que commissaire-enquêteur par le Tribunal Administratif de LYON. Le commissaire-enquêteur recevra les observations du public à la Mairie de PEROUGES, où il effectuera des permanences les : lundi 14 octobre 2019, de 14h à 17h, samedi 19 octobre, de 9h à 11h, mardi 29 octobre, de 14h à 16h, vendredi 15 novembre 2019, de 10h à 12h. Le dossier denquête publique, comportant notamment la décision de lautorité environnementale après examen au cas par cas du projet de modification simplifiée non soumis à enquête environnementale, est mis à la disposition du publique pendant toute la durée de lenquête publique, soit, un mois consécutif : En Mairie de PEROUGES, aux jours et heures habituels douverture de la Mairie : * lundi de 14h à 16h45, * mardi de 10h à 11h45, * mercredi de 9h à 11h45, * vendredi de 14h à 18h30. En ligne sur le site internet de la Mairie à ladresse suivante : http: //www.perouges.fr/ Un registre denquête publique, à feuillet non mobiles, ouvert, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, destiné à recevoir les observations et proposition des parties intéressées, restera disponible à la Mairie de PEROUGES pendant la durée de lenquête publique et mis à la disposition du public aux jours et heures douverture habituels de la Mairie. Pendant la durée de lenquête, les observations sur les projets de révision du PLU pourront être consignées sur le registre denquête déposé en Mairie. Elles seront également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à ladresse du lieu où se déroule lenquête publique, qui les visera et les annexera au registre denquête. Les observations peuvent également être adressées par courriel en précisant lobjet : Enquête publique portant révisions du PLU A lattention de M. le commissaire enquêteur, à ladresse suivante : mairie.perouges@wanadoo.fr. Ces observations devront être transmises avant le 15 novembre 2019 à 12H00. Les observations et propositions transmises par voie postale, voie électronique ou reçues par le commissaire enquêteur lors des permanences, seront tenues à la disposition du public en Mairie de PEROUGES et seront intégrées au registre denquête publique dans les meilleurs délais du lundi 14 octobre 2019 au vendredi 15 novembre 2019. Cet avis sera publié sur le site internet de la commune de PEROUGES. Toute personne souhaitant obtenir des informations complémentaires pourra prendre contact avec le secrétariat de la Mairie de PEROUGES. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès quils seront transmis en mairie, et pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Ils seront également mis en ligne sur le site internet de la Mairie. A lissue de linstruction, le conseil municipal se prononcera par délibération sur lapprobation du PLU. Il pourra au vu des conclusions de lenquête publique, décider sil y a lieu dapporter des modifications au projet du PLU en vue de son approbation. Le Maire, Paul VERNAY 1916231
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
-
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
-
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
-
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Aucune marque enregistrée ni déposée
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