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Dernière modification le17/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif10 à 19 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE PEROUGES
Active
- SIREN
- 210 102 901 210102901
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 210 102 901 00019 21010290100019
- NUMÉRO DE TVA
- FR96210102901 FR96210102901
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- RUE DES RONDES, 01800 PEROUGES RUE DES RONDES, 01800 PEROUGES
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983
Secteur d'activité de COMMUNE DE PEROUGES
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
453 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE PEROUGES dans le 01.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans l'Ain (01)
Rapport complet officiel
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Établissements
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Ouverts
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MAIRIE - 01800
Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21010290100019 21010290100019
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse RUE DES RONDES, 01800 PEROUGES
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PARKINGS - 01800
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 2025
- SIRET 21010290100068 21010290100068
- Activité Services auxiliaires des transports terrestres - 5221Z
- Adresse RUE DES RONDES, 01800 PEROUGES
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ELECTRICITE PHOTOVOLTAIQUE - 01800
Établissement secondaire depuis le 18 septembre 2017 (8 ans)
- SIRET 21010290100050 21010290100050
- Activité Production d'électricité - 3511Z
- Adresse RUE DES RONDES MAIRIE, 01800 PEROUGES
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SERVICE ASSAINISSEMENT - 01800
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1996 (29 ans)
- SIRET 21010290100035 21010290100035
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse MAIRIE, 01800 PEROUGES
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SERVICE DE L EAU - 01800
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1996 (29 ans)
- SIRET 21010290100043 21010290100043
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse MAIRIE, 01800 PEROUGES
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ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE - 01800
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21010290100027 21010290100027
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 253 ROUTE DU PEAGE, 01800 PEROUGES
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE PEROUGES
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
12 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE Projet de Revisions Allégées n°1, n°2, N°3, n°4 du PLU de Pérouges Par arrêté municipal n° 2019085, du 23 septembre 2019, le maire de Pérouges a ordonné louverture de lenquête publique sur les projets de révision du PLU de Pérouges, du lundi 14 octobre 2019, au vendredi 15 novembre 2019 inclus. A cet effet, M. Alain PICHON a été désigné en tant que commissaire-enquêteur par le Tribunal Administratif de Lyon. Le commissaire-enquêteur recevra les observations du public à la…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Pérouges AVIS DENQUETE PUBLIQUE Projet de Modification Simplifiee du PLU de Pérouges Par arrêté municipal n° 2019086, du 23 septembre 2019, Le maire de Pérouges a ordonné louverture de lenquête publique sur les projets de révision du PLU de Pérouges, du lundi 14 octobre 2019, au vendredi 15 novembre 2019 inclus. À cet effet, M. Alain PICHON a été désigné en tant que commissaire-enquêteur par le Tribunal Administratif de Lyon. Le commissaire-enquêteur recevra les observations du publi…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE Projet de Modification Simplifiee du PLU de PEROUGES Par arrêté municipal n° 2019086, du 23 septembre 2019, Le maire de PEROUGES a ordonné louverture de lenquête publique sur les projets de révision du PLU de PEROUGES, du lundi 14 octobre 2019, au vendredi 15 novembre 2019 inclus. A cet effet, M. Alain PICHON a été désigné en tant que commissaire-enquêteur par le Tribunal Administratif de LYON. Le commissaire-enquêteur recevra les observations du public à la Mairie de PER…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE Projet de revisions allégées n° 1, n° 2, N° 3, n° 4 du PLU Par arrêté municipal n° 2019085, du 23 septembre 2019, le maire de PEROUGES a ordonné louverture de lenquête publique sur les projets de révision du PLU de PEROUGES, du lundi 14 octobre 2019, au vendredi 15 novembre 2019 inclus. A cet effet, M. Alain PICHON a été désigné en tant que commissaire-enquêteur par le Tribunal Administratif de LYON. Le commissaire-enquêteur recevra les observations du public à la Mairie …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Pérouges AVIS DENQUETE PUBLIQUE Projet de Modification Simplifiee du PLU de Pérouges Par arrêté municipal n° 2019086, du 23 septembre 2019, Le maire de Pérouges a ordonné louverture de lenquête publique sur les projets de révision du PLU de Pérouges, du lundi 14 octobre 2019, au vendredi 15 novembre 2019 inclus. A cet effet, M. Alain PICHON a été désigné en tant que commissaireenquêteur par le Tribunal Administratif de Lyon. Le commissaire-enquêteur recevra les observations du public…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Pérouges AVIS DENQUETE PUBLIQUE Projet de Revisions Allégées n°1, n°2, N°3, n°4 du PLU de Pérouges Par arrêté municipal n° 2019085, du 23 septembre 2019, le maire de Pérouges a ordonné louverture de lenquête publique sur les projets de révision du PLU de Pérouges, du lundi 14 octobre 2019, au vendredi 15 novembre 2019 inclus. A cet effet, M. Alain PICHON a été désigné en tant que commissaireenquêteur par le Tribunal Administratif de Lyon. Le commissaire-enquêteur recevra les observat…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Pérouges AVIS DENQUETE PUBLIQUE Projet de Modification Simplifiee du PLU de PEROUGES Par arrêté municipal n° 2019086, du 23 septembre 2019, Le maire de PEROUGES a ordonné louverture de lenquête publique sur les projets de révision du PLU de PEROUGES, du lundi 14 octobre 2019, au vendredi 15 novembre 2019 inclus. A cet effet, M. Alain PICHON a été désigné en tant que commissaire-enquêteur par le Tribunal Administratif de LYON. Le commissaire-enquêteur recevra les observations du public à la Mair…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Pérouges AVIS DENQUETE PUBLIQUE Projet de revisions allégées n° 1, n° 2, N° 3, n° 4 du PLU Par arrêté municipal n° 2019085, du 23 septembre 2019, le maire de PEROUGES a ordonné louverture de lenquête publique sur les projets de révision du PLU de PEROUGES, du lundi 14 octobre 2019, au vendredi 15 novembre 2019 inclus. A cet effet, M. Alain PICHON a été désigné en tant que commissaire-enquêteur par le Tribunal Administratif de LYON. Le commissaire-enquêteur recevra les observations du public à l…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Pérouges AVIS Approbation de la modification simplifiee n°1 du Plan Local dUrbanisme Par délibération n° 202010, du 20 Janvier 2020, Le conseil municipal de Pérouges a décidé dapprouver la modification n°1, du Plan Local dUrbanisme. Cette modification est affichée en Mairie pendant un mois à compter du 28 février 2020. Le dossier du Plan Local dUrbanisme approuvé et modifié est tenu à la disposition du public à la mairie, aux jours et heures habituelles douverture, et à la Préfecture…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Pérouges AVIS Approbation des revisions allégées n°1, n°2, N°3 et n°4 du Plan Local dUrbanisme Par délibération n° 202003, du 20 Janvier 2020, le conseil municipal de Pérouges a décidé dapprouver la révision allégée n°1, avec examen conjoint du Plan Local dUrbanisme. Par délibération n° 202004, du 20 Janvier 2020, le conseil municipal de Pérouges a décidé dapprouver la révision allégée n°2, avec examen conjoint du Plan Local dUrbanisme. Par délibération n° 202005, du 20 Janvier 2020,…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
PEROUGES AVIS Approbation des révisions allegées n°1, n°2, N°3 et n°4 du Plan Local dUrbanisme Par délibération n°202003, du 20/01/2020, le Conseil Municipal de PÉ ROUGES a décidé dapprouver la révision allégée n°1, avec examen conjoint du Plan Local dUrbanisme. Par délibération n°202004, du 20/01/2020, le Conseil Municipal de PÉ ROUGES a décidé dapprouver la révision allégée n°2, avec examen conjoint du Plan Local dUrbanisme. Par délibération n°202005, du 20/01/2020, le Conseil Municipal de PÉ…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
PEROUGES AVIS Approbation de la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme Par delibération n°202010, du 20/01/2020, Le Conseil Municipal de PÉ ROUGES a décidé dapprouver la modification n°1, du Plan Local dUrbanisme. Cette modification est affichée en Mairie pendant un mois à compter du 28/02/2020. Le dossier du Plan Local dUrbanisme approuvé et modifié est tenu à la disposition du public à la Mairie, aux jours et heures habituelles douverture, et à la Préfecture. 2003953
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