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MAIRIE - 32460
Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)
SERVICE EAU - 32460
Ancien établissement du 25 décembre 1995 au 18 mars 2012
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7331998601 AA Commune de PERCHÈDE Création dune Zone dAménagement Differé AVIS A la demande du Conseil municipal de Perchède par délibération en date du 11 avril 2023, le Préfet du Gers a créé par arrêté du 30 mai 2023, Une Zone dAménagement Différé située à Perchède. Larrêté et le plan délimitant la Zone dAménagement Différé sont consultables en mairie, en Préfecture et à la Direction Départementale des Territoires Christian CUVELLIER Maire de Perchède
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE PERCHEDE CRÉATION DUNE ZONE DAMÉNAGEMENT DIFFÉRÉ A la demande du Conseil Municipal de PERCHEDE par delibération en date du 11 avril 2023, le Préfet du Gers a créé par arrêté du 30 mai 2023, Une Zone dAménagement Différé située à PERCHEDE. Larrêté et le plan délimitant la Zone dAménagement Différé sont consultables en mairie, en Préfecture et à la Direction Départementale des Territoires Christian CUVELLIER Maire de Perchède
7327530801 AA Commune de PERCHÈDE Instauration dun droit de préemption AVIS ADMINISTRATIF Par déliberation du 11 avril 2023, le Conseil municipal de la commune de Perchède institué un droit de préemption urbain sur les parcelles A 147 A 49 A 28 A 306 A 311 et partiellement A 49. La délibération et les plans annexes sont consultables en mairie. Le Maire, Christian CUVELLIER.
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE PERCHEDE INSTAURATION DUN DROIT DE PRÉEMPTION Par delibération du 11 avril 2023, le Conseil Municipal de la Commune de Perchède institué un Droit de Préemption Urbain sur les parcelles A 147 A 49 A 28 A 306 A 311 et partiellement A 49. La délibération et les plans annexes sont consultables en mairie. Le Maire Christian CUVELLIER
ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE LE HOUGA Avis Denquête publique sur le projet de Plan Local dUrbanisme. Par arrête n°2019-108 du 04 Novembre 2019, le Maire de LE HOUGA a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet de Plan Local dUrbanisme. Monsieur LOPEZ Éric ayant pour profession Directeur des Services Techniques de la ville de Saint Sever a été désigné comme commissaire enquêteur par le Président du tribunal administratif de PAU. Le Plan Local dUrbanisme a pour objet de définir l…
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Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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