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Dernière modification le01/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif50 à 99 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE PELUSSIN
- SIREN
- 214 201 683 214201683
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 214 201 683 00015 21420168300015
- NUMÉRO DE TVA
- FR43214201683 FR43214201683
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 2 PLACE DE LHOTEL DE VILLE, 42410 PELUSSIN 2 PLACE DE LHOTEL DE VILLE, 42410 PELUSSIN
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983
Secteur d'activité de COMMUNE DE PELUSSIN
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
359 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE PELUSSIN dans le 42.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans la Loire (42)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
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- Émis le 24 juillet 2024
- 2024-RENOVATION ENERGETIQUE LOGEMENTS GENDARMERIE TRVX - LOT5
- Date limite pour réponse 24 avril 2025
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- Émis le 24 juillet 2024
- 2024-RENOVATION ENERGETIQUE LOGEMENTS GENDARMERIE TRVX - LOT2
- Date limite pour réponse 24 avril 2025
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- Émis le 24 juillet 2024
- 2024-RENOVATION ENERGETIQUE LOGEMENTS GENDARMERIE TRVX - LOT4
- Date limite pour réponse 24 avril 2025
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- Émis le 24 juillet 2024
- 2024-RENOVATION ENERGETIQUE LOGEMENTS GENDARMERIE TRVX - LOT1
- Date limite pour réponse 24 avril 2025
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- Émis le 29 mai 2024
- REHABILITATION ST CHARLES - MOE
- Date limite pour réponse 29 janvier 2028
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- Émis le 03 avril 2024
- 2024-RENOVATION ENERGETIQUE LOGEMENTS GENDARMERIE MOE
- Date limite pour réponse 03 avril 2025
Établissements
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Ouverts
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MAIRIE - 42410
Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21420168300015 21420168300015
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 2 PLACE DE LHOTEL DE VILLE, 42410 PELUSSIN
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MAISON DE SANTE DE PELUSSIN - 42410
Établissement secondaire depuis le 06 mars 2020 (5 ans)
- SIRET 21420168300072 21420168300072
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 2 PLACE DE LHOTEL DE VILLE MAIRIE, 42410 PELUSSIN
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CHAUFFERIE VENTE DE CHALEUR - 42410
Établissement secondaire depuis le 01 mai 2009 (16 ans)
- SIRET 21420168300064 21420168300064
- Activité Production et distribution de vapeur et d'air conditionné - 3530Z
- Adresse 2 PLACE DE LHOTEL DE VILLE MAIRIE, 42410 PELUSSIN
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FORETS - 42410
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2001 (25 ans)
- SIRET 21420168300049 21420168300049
- Activité Administration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- Adresse 2 PLACE DE LHOTEL DE VILLE MAIRIE, 42410 PELUSSIN
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ASSAINISSEMENT - 42410
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2001 (25 ans)
- SIRET 21420168300056 21420168300056
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse 2 PLACE DE LHOTEL DE VILLE MAIRIE, 42410 PELUSSIN
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ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LES 3 DENTS - 42410
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21420168300023 21420168300023
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse PLACE DU 8 MAI 1945, 42410 PELUSSIN
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Fermé
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ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE MARLIAC - 42410
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 31 août 2007
- SIRET 21420168300031 21420168300031
- Activité Enseignement primaire - 801Z
- Adresse PL DU 8 MAI, 42410 PELUSSIN
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE PELUSSIN
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
4 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Approbation de la modification simplifiée n°2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de PELUSSIN Par délibération n°2023-007 en date du 27 janvier 2023, le conseil municipal a decidé dapprouver la modification simplifiée n°2 du Plan Local dUrbanisme sur le territoire de la commune de Pélussin. La modification simplifiée n°2 du Plan Local dUrbanisme, Telle quapprouvée par le conseil municipal, est à la disposition du public à laccueil de la mairie, aux jours et heures habituels douverture
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Approbation de la modification simplifiée n°2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de PELUSSIN Par délibération n°2023-007 en date du 27 janvier 2023, le conseil municipal a decidé dapprouver la modification simplifiée n°2 du Plan Local dUrbanisme sur le territoire de la commune de Pélussin. La modification simplifiée n°2 du Plan Local dUrbanisme, Telle quapprouvée par le conseil municipal, est à la disposition du public à laccueil de la mairie, aux jours et heures habituels douverture
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : MAIRIE DE PELUSSIN. Par delibération du 11/05/2021 le conseil municipal a approuvé la modification simplifiée du PLU et du schéma dassainissement, et en a fixé les modalités de mise à disposition du dossier.Il sera procédé à une mise à disposition du dossier de la modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme de la ville de PELUSSIN du jeudi 24 novembre 2022 au 30 décembre 2022 inclus, Soit 36 jours.Les personnes qui auraient des observations à formuler seront invitées à les c…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Par déliberation du 11/05/2021 le conseil municipal a approuvé la modification simplifiée du PLU et du schéma dassainissement, et en a fixé les modalités de mise à disposition du dossier. Il sera procédé à une mise à disposition du dossier de la modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme de la ville de PELUSSIN du jeudi 24 novembre 2022 au 30 décembre 2022 inclus, Soit 36 jours. Les personnes qui auraient des observations à formuler seront invitées à les consigner sur le registre prévu à …
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Juridique
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Les Bravos de la Nuit
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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