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COMMUNE DE PELUSSIN

Active
SIREN
214 201 683
SIRET DU SIEGE SOCIAL
214 201 683 00015
NUMÉRO DE TVA
FR43214201683
DATE DE CREATION
01 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 05/01/2026
Insee Shal

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/12/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2023
    PME
  • Effectif
    50 à 99 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé
  • Score de souveraineté
    Non déposé

Informations Légales

Secteur d'activité de COMMUNE DE PELUSSIN

Domaine d'activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Activité (Code NAF ou APE)
Administration publique générale (8411Z)
Mail de contact

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Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans la Loire (42)

Rapport complet officiel

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  • RCO - Rapport complet officiel

    Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.

    • Émis le 24 juillet 2024
    • 2024-RENOVATION ENERGETIQUE LOGEMENTS GENDARMERIE TRVX - LOT5
    • Date limite pour réponse 24 avril 2025
Appels d'offres émis par l'entreprise

Établissements

  • Ouverts
Établissements

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Finances de COMMUNE DE PELUSSIN

Solvabilité

Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.

  • Société Xxxxxx XXXX
  • SIREN 000 000 000
  • Score 00x
  • Risque Xxxxxx

Pour plus d'information,
achetez le score

Score de solvabilité

Voir un exemple
  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Annonces (BODACC & JAL)

4 annonces BODACC & JAL

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Approbation de la modification simplifiée n°2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de PELUSSIN Par délibération n°2023-007 en date du 27 janvier 2023, le conseil municipal a decidé dapprouver la modification simplifiée n°2 du Plan Local dUrbanisme sur le territoire de la commune de Pélussin. La modification simplifiée n°2 du Plan Local dUrbanisme, Telle quapprouvée par le conseil municipal, est à la disposition du public à laccueil de la mairie, aux jours et heures habituels douverture

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Approbation de la modification simplifiée n°2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de PELUSSIN Par délibération n°2023-007 en date du 27 janvier 2023, le conseil municipal a decidé dapprouver la modification simplifiée n°2 du Plan Local dUrbanisme sur le territoire de la commune de Pélussin. La modification simplifiée n°2 du Plan Local dUrbanisme, Telle quapprouvée par le conseil municipal, est à la disposition du public à laccueil de la mairie, aux jours et heures habituels douverture

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Dénomination : MAIRIE DE PELUSSIN. Par delibération du 11/05/2021 le conseil municipal a approuvé la modification simplifiée du PLU et du schéma dassainissement, et en a fixé les modalités de mise à disposition du dossier.Il sera procédé à une mise à disposition du dossier de la modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme de la ville de PELUSSIN du jeudi 24 novembre 2022 au 30 décembre 2022 inclus, Soit 36 jours.Les personnes qui auraient des observations à formuler seront invitées à les c…

4 Annonces

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