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COMMUNE DE PELLAFOL

Active
SIREN
213 802 994
SIRET DU SIEGE SOCIAL
213 802 994 00011
NUMÉRO DE TVA
FR83213802994
DATE DE CREATION
01 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
HOTEL DE VILLE, 38970 PELLAFOL
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 13/11/2025
Insee Shal

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/11/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2023
    PME
  • Effectif
    6 à 9 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé
  • Score de souveraineté
    Non déposé

Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983
Forme juridique
Commune et commune nouvelle

Secteur d'activité de COMMUNE DE PELLAFOL

Domaine d'activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Activité (Code NAF ou APE)
Administration publique générale (8411Z)
Téléphone
Afficher le numéro
Mail de contact

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Rapport complet officiel

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  • RCO - Rapport complet officiel

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Établissements

  • Ouverts

    • Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)

      MAIRIE - 38970

      Siège social

      • SIRET 21380299400011
      • Activité Administration publique générale - 8411Z
      • Adresse HOTEL DE VILLE, 38970 PELLAFOL

    • Depuis le 01 janvier 1998 (27 ans)

      SERVICE EAU DE PELLAFOL - 38970

      Établissement secondaire

      • SIRET 21380299400037
      • Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
      • Adresse MAIRIE, 38970 PELLAFOL

    • Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)

      ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 38970

      Établissement secondaire

      • SIRET 21380299400029
      • Activité Enseignement primaire - 8520Z
      • Adresse LES PAYAS, 38970 PELLAFOL

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Finances de COMMUNE DE PELLAFOL

Solvabilité

Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.

  • Société Xxxxxx XXXX
  • SIREN 000 000 000
  • Score 00x
  • Risque Xxxxxx

Pour plus d'information,
achetez le score

Score de solvabilité

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  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

    5,90€

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Annonces (BODACC & JAL)

4 annonces BODACC & JAL

  • Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

    LI2506019 Préfecture de lIsere Direction des relations avec les Collectivités et de la Citoyenneté Bureau des Enquêtes Publiques et de lExpropriation AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Avis douverture denquête publique préalable à la déclaration dutilité publique relative à la mise en conformité des périmètres de protection des captages deau potable de la Javergne et des Sauvages sur la commune de Pellafol Il sera procédé du jeudi 18 septembre (ouverture de lenquête à 07h30) au vendredi 3 octobre 2025 (clôt…

  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    Préfecture de lIsere Direction des relations avec les Collectivités et de la Citoyenneté Bureau des Enquêtes Publiques et de lExpropriation AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Avis douverture denquête publique préalable à la déclaration dutilité publique relative à la mise en conformité des périmètres de protection des captages deau potable de la Javergne et des Sauvages sur la commune de Pellafol Il sera procédé du jeudi 18 septembre (ouverture de lenquête à 07h30) au vendredi 3 octobre 2025 (clôture de len…

  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    LI2506018 Préfecture de lIsere Direction des relations avec les Collectivités et de la Citoyenneté Bureau des Enquêtes Publiques et de lExpropriation AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Avis douverture denquête publique préalable à la déclaration dutilité publique relative à la mise en conformité des périmètres de protection des captages deau potable de la Javergne et des Sauvages sur la commune de Pellafol Il sera procédé du jeudi 18 septembre (ouverture de lenquête à 07h30) au vendredi 3 octobre 2025 (clôt…

4 Annonces

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