France

COMMUNE DE PECQUEUSE

Active 10 à 19 salariés
SIREN
219 104 825
SIRET DU SIEGE SOCIAL
219 104 825 00019
NUMÉRO DE TVA
FR01219104825
DATE DE CREATION
01 janvier 1980
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
12 GRANDE RUE, 91470 PECQUEUSE
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 09/07/2026
Insee
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1980 01/01/1980

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Établissements

    • MAIRIE - 91470

      Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)

    • ECOLE PRIMAIRE SERGE CARO - 91470

      Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)

Établissements

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE PECQUEUSE Modifications du PLU Enquête publique conjointe pour la modification de droit commun du PLU et la modification du PLU visant louverture à lurbanisation dune zone AU rue de Predecelle Par arrêté n 55 en date du 15 octobre 2021, le Maire de Pecqueuse a ordonné louverture de lenquête publique sur les modifications du plan local durbanisme. A cet effet, M. Michel Valois domicilié 12 rue Jules Ferry à Morsang-sur-Orge, ayant pour profession architecte DPLG, ingénieur principal au Syndicat mixte de la vallée de lOrge Aval a été désigné par le Président du tribunal administratif de Versailles comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie, du 8 novembre au 8 décembre 2021 inclus soit pendant 31 jours consécutifs aux jours et heures habituels douverture : lundi, jeudi et vendredi de 9h à 12h 14h à 18h M. le commissaire enquêteur recevra en mairie le 08/11/21 de 15h00 à 18h00, les 20/11/21 et 04/12/21 de 9h à 12h. Durant toute la durée de lenquête, le public pourra consulter les deux dossiers et présenter ses observations sur le registre aux jours et heures douverture de la mairie et sur le site internet de la Mairie de Pecqueuse et ou toute correspondance pourra être adressée au commissaire enquêteur : Mairie de Pecqueuse, Place de la Mairie, 91470 Pecqueuse ou directement en ligne sur le site : enquete-publique-2734@registre-dematerialise. fr Ladresse du site Internet sur lequel les informations relatives à lenquête pourront être consultées est https://www.registre-dematerialise. fr/2734 Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés à la mairie ainsi que sur le site internet de la Mairie à lissue de lenquête. Le Maire

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE PECQUEUSE Modifications du PLU Enquête publique conjointe pour la modification de droit commun du PLU et la modification du PLU visant louverture à lurbanisation dune zone AU rue de Prédecelle Par arrête n° 55 en date du 15 octobre 2021, le Maire de Pecqueuse a ordonné louverture de lenquête publique sur les modifications du plan local durbanisme. A cet effet, M. Michel Valois domicilié 12 rue Jules Ferry à Morsang-sur-Orge, ayant pour profession architecte DPLG, ingénieur principal au Syndicat mixte de la vallée de lOrge Aval a été désigné par le Président du tribunal administratif de Versailles comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie, du 8 novembre au 8 décembre 2021 inclus soit pendant 31 jours consécutifs aux jours et heures habituels douverture : lundi, jeudi et vendredi de 9h à 12h 14h à 18h M. le commissaire enquêteur recevra en mairie le 08/11/21 de 15h00 à 18h00, les 20/11/21 et 04/12/21 de 9h à 12h. Durant toute la durée de lenquête, le public pourra consulter les deux dossiers et présenter ses observations sur le registre aux jours et heures douverture de la mairie et sur le site internet de la Mairie de Pecqueuse et ou toute correspondance pourra être adressée au commissaire enquêteur : Mairie de PECQUEUSE, Place de la Mairie, 91470 PECQUEUSE ou directement en ligne sur le site : enquete-publique 2734@registre-dematerialise.fr Ladresse du site Internet sur lequel les informations relatives à lenquête pourront être consultées est https://www. registre-dematerialise.fr/2734 Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés à la mairie ainsi que sur le site internet de la Mairie à lissue de lenquête. Le Maire

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    COMMUNE DE PECQUEUSE Modifications du PLU Enquête publique conjointe pour la modification de droit commun du PLU et la modification du PLU visant louverture à lurbanisation dune zone AU rue de Prédecelle Par arrête n° 55 en date du 15 octobre 2021, le Maire de Pecqueuse a ordonné louverture de lenquête publique sur les modifications du plan local durbanisme. A cet effet, M. Michel Valois domicilié 12 rue Jules Ferry à Morsang-sur-Orge, ayant pour profession architecte DPLG, ingénieur principal au Syndicat mixte de la vallée de lOrge Aval a été désigné par le Président du tribunal administratif de Versailles comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie, du 8 novembre au 8 décembre 2021 inclus soit pendant 31 jours consécutifs aux jours et heures habituels douverture : lundi, jeudi et vendredi de 9h à 12h 14h à 18h M. le commissaire enquêteur recevra en mairie le 08/11/21 de 15h00 à 18h00, les 20/11/21 et 04/12/21 de 9h à 12h. Durant toute la durée de lenquête, le public pourra consulter les deux dossiers et présenter ses observations sur le registre aux jours et heures douverture de la mairie et sur le site internet de la Mairie de Pecqueuse et ou toute correspondance pourra être adressée au commissaire enquêteur : Mairie de Pecqueuse, Place de la Mairie, 91470 Pecqueuse ou directement en ligne sur le site : enquetepublique 2734@registre-dematerialise.fr Ladresse du site Internet sur lequel les informations relatives à lenquête pourront être consultées est https://www. registre-dematerialise.fr/2734 Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés à la mairie ainsi que sur le site internet de la Mairie à lissue de lenquête. Le Maire

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