- Dernière modification le01/09/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202210 à 19 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE PECHBUSQUE
Active
- SIREN
- 213 104 110 213104110
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 213 104 110 00019 21310411000019
- TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
- FR86213104110 FR86213104110
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- CODE NAF ou APE
- 8411Z - Administration publique générale 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- DIRIGEANTS
- FORME JURIDIQUE
- 18 GRANDE RUE DE LA MAIRIE, 31320 PECHBUSQUE France 18 GRANDE RUE DE LA MAIRIE, 31320 PECHBUSQUE France
- SOURCES & MISES À JOUR
- Insee : le 04/09/2025
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- InscriteDepuis le 01 janvier 1978
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Retrouvez la liste des 649 entreprises du secteur "Administration publique générale" en Haute Garonne (31)
Rapport complet officiel
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Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 31320
Siège social
- SIRET2131041100001921310411000019
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse18 GRANDE RUE DE LA MAIRIE, 31320 PECHBUSQUE France
Depuis le 06 janvier 1996 (29 ans)
SCE ASSAINISSEMENT - 31320
Établissement secondaire
- SIRET2131041100003521310411000035
- ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- AdresseMAIRIE, 31320 PECHBUSQUE France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 31320
Établissement secondaire
- SIRET2131041100002721310411000027
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse3 PLACE GERMAIN GOUSSIS, 31320 PECHBUSQUE France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE PECHBUSQUE
Solvabilité
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- SociétéXxxxxx XXXX
- SIREN000 000 000
- Score00x
- RisqueXxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Annonces (Bodacc & Jal)
2 annonce Bodacc & Jal
Dernière annonce ajoutée
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE PECHBUSQUE APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par delibération en date du 20 Novembre 2019, le Conseil Municipal de Pechbusque a approuvé le Plan Local dUrbanisme sur son territoire. Le texte complet de cette délibération est affiché en mairie pendant un mois à compter du 27 Novembre 2019. Le dossier du PLU est tenu à disposition du public en Mairie durant un an aux jours et heures douverture habituels, Sur le site internet de la commune, ainsi quà la préfecture de l…
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS AU PUBLIC COMMUNE DE PECHBUSQUE INSTAURATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN Par delibération en date du 20 Novembre 2019, le Conseil Municipal de Pechbusque a décidé dinstaurer un Droit de Préemption Urbain sur tous les secteurs du territoire communal inscrits en zone U et AU du Plan Local dUrbanisme. La délibération et le plan de délimitation du DPU sont consultables en Mairie aux jours et heures douverture habituels, Sur le site internet de la commune, ainsi quà la préfecture de la Haute …
Juridique
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