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Dernière modification le01/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif Année 06 à 9 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE PAULE
- SIREN
- 212 201 636 212201636
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 212 201 636 00017 21220163600017
- NUMÉRO DE TVA
- FR31212201636 FR31212201636
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 1 PLACE DE L'EGLISE, 22340 PAULE 1 PLACE DE L'EGLISE, 22340 PAULE
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 1983
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de COMMUNE DE PAULE
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
380 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE PAULE dans le 22.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans les Côtes d'Armor (22)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Ouverts
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Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 22340
Siège social
- SIRET 21220163600017 21220163600017
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 1 PLACE DE L'EGLISE, 22340 PAULE
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Depuis le 25 décembre 2000 (24 ans)
SERVICE D'ASSAINISSEMENT - 22340
Établissement secondaire
- SIRET 21220163600033 21220163600033
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse 1 PLACE DE L'EGLISE MAIRIE, 22340 PAULE
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 22340
Établissement secondaire
- SIRET 21220163600025 21220163600025
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 3 RUE DU STADE, 22340 PAULE
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Fermé
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Du 06 avril 2005 au 11 avril 2023
LOTISSEMENT 1 - 22340
Ancien établissement
- SIRET 21220163600041 21220163600041
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 1 PLACE DE L'EGLISE MAIRIE, 22340 PAULE
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE PAULE
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Annonces (BODACC & JAL)
3 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PRÉFECTURE DES CÔTES-DARMOR Direction départementale des territoires et de la mer Service environnement Unite ressource en eau et assainissement COMMUNE DE PAULE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE préalable à la déclaration dutilité publique relative à la révision du périmètre de protection du captage de Saint-Symphorien à Paule menée conjointement à une enquête parcellaire Le public est informé que, par arrêté préfectoral du 30 mai 2024, Une enquête publique unique est ouverte du lundi 24/06/2024, à 9 h, …
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Annonce JAL - Enquête Publique
COMMUNE DE PAULE ENQUÊTE PUBLIQUE Projet de cessions dune portion de terrain du domaine public au lieu dit Tronjoly Le public est informé quen application de larrête municipal no 2024-01 en date du 5 janvier 2024, une enquête publique est ouverte concernant le projet de cession dune portion de terrain du domaine public, Au lieu dit Tronjoly. La durée de lenquête est fixée à quinze jours. Elle débutera lundi 26/02/2024, à 9 h, et sachèvera lundi 11/03/2024, à 17 h. Le public pourra prendre conna…
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Annonce JAL - Enquête Publique
COMMUNE DE PAULE ENQUÊTE PUBLIQUE Projet de cession dune portion de terrain du domaine public au lieu dit Tronjoly Le public est informé, quen application de larrête municipal nº 2024-01 en date du 5 janvier 2024, Une enquête publique est ouverte concernant le projet de cession dune portion de terrain du domaine public au lieu dit Tronjoly. La durée de lenquête est fixée à quinze jours. Elle débutera lundi 26/02/2024, à 9 h, et sachèvera lundi 11/03/2024, à 17 h. Le public pourra prendre connai…