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Dernière modification le17/12/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif6 à 9 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE PASSEL
Active
- SIREN
- 216 004 820 216004820
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 216 004 820 00017 21600482000017
- NUMÉRO DE TVA
- FR55216004820 FR55216004820
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- RUE PRINCIPALE, 60400 PASSEL RUE PRINCIPALE, 60400 PASSEL
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983
Secteur d'activité de COMMUNE DE PASSEL
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
768 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE PASSEL dans le 60.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans l'Oise (60)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Ouverts
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MAIRIE - 60400
Siège social depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21600482000017 21600482000017
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse RUE PRINCIPALE, 60400 PASSEL
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SERVICE ASSAINISSEMENT DE PASSEL - 60400
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 1995 (30 ans)
- SIRET 21600482000041 21600482000041
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse RUE PRINCIPALE MAIRIE, 60400 PASSEL
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ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE - 60400
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21600482000033 21600482000033
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse RUE SAINT-GEORGES, 60400 PASSEL
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CIE DE SAPEURS POMPIERS PASSEL - 60400
Établissement secondaire depuis le 16 mars 1983 (42 ans)
- SIRET 21600482000025 21600482000025
- Activité Services du feu et de secours - 8425Z
- Adresse MAIRIE, 60400 PASSEL
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE PASSEL
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
4 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE PASSEL REVISION ALLEGEE DU PLAN LOCAL DURBANISME AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté en date du 10 decembre 2019, Monsieur le Maire de PASSEL a ordonné louverture dune enquête publique sur les dispositions du projet arrêté de la révision allégée du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Commune de Passel (60400). Monsieur Augustin FERTE a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur par ordonnance du Vice-Président du Tribunal Administratif dAmiens en date du 19 novembre. Lenquête publiqu…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE PASSEL AVIS DENQUETE PUBLIQUE Révision allegée du Plan Local dUrbanisme Par arrêté en date du 10 décembre 2019, Monsieur le Maire de PASSEL a ordonné louverture dune enquête publique sur les dispositions du projet arrêté de la révision allégée du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Commune de PASSEL (60400). M. Augustin FERTE a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur par ordonnance du Vice-Président du Tribunal Administratif dAmiens en date du 19 novembre. Lenquête publique sur …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE PASSEL REVISION ALLEGEE DU PLAN LOCAL DURBANISME AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté en date du 10 decembre 2019, Monsieur le Maire de PASSEL a ordonné louverture dune enquête publique sur les dispositions du projet arrêté de la révision allégée du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Commune de Passel (60400). Monsieur Augustin FERTE a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur par ordonnance du Vice-Président du Tribunal Administratif dAmiens en date du 19 novembre. Lenquête publiqu…
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COMMUNE DE PASSEL AVIS DENQUETE PUBLIQUE Révision allegée du Plan Local dUrbanisme Par arrêté en date du 10 décembre 2019, Monsieur le Maire de PASSEL a ordonné louverture dune enquête publique sur les dispositions du projet arrêté de la révision allégée du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la Commune de PASSEL (60400). M. Augustin FERTE a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur par ordonnance du Vice-Président du Tribunal Administratif dAmiens en date du 19 novembre. Lenquête publique sur …
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