COMMUNE DE PASQUES

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COMMUNE DE PASQUES (21) Enquête publique en vue de laliénation dun tronçon du chemin rural n°12 Le public est informe que, par arrêté du 4 décembre 2019, Le Maire de la commune de Pasques a ordonné louverture dune enquête publique en vue de laliénation dun tronçon du chemin rural n° 12, sur une longueur de 42 m. Cette enquête se déroulera à la mairie du vendredi 17 janvier 2020 à 9 heures au vendredi 31 janvier 2020 à 17 heures inclus, soit pendant 15 jours. Le dossier denquête pourra être consulté aux jours et heures habituels douverture de la mairie (mercredi de 8h à 12h, jeudi de 9h à 12h15 et de 13h à 18h, vendredi de 9h à 12h15 et de 13h à 17h30). Chacun pourra consigner ses observations sur le registre prévu à cet effet ou les adresser par écrit à la mairie ou par mail (mairie.pasques@orange.fr) à lattention du commissaire enquêteur. Monsieur Jean-Michel MERIAUX a été nommé commissaire enquêteur. Il recevra le public en mairie les vendredi 17 janvier 2020 de 9h à 10h et 31 janvier 2020 de 16h à 17h. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus pendant un an à la disposition du public en mairie, aux jours et heures habituelles douverture. À Pasques, le 4 décembre 2019 150815 Le Maire, Alain DUTHU