France

COMMUNE DE PASLY

Active 20 à 49 salariés
SIREN
210 205 704
SIRET DU SIEGE SOCIAL
210 205 704 00013
NUMÉRO DE TVA
FR45210205704
DATE DE CREATION
01 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
34 RUE DE L'URMOIS, 02200 PASLY
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 15/06/2026
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983

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Établissements

    • MAIRIE - 02200

      Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)

    • ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE ROBERT LENGELE - 02200

      Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)

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  • Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques

    DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE LAISNE SERVICE ENVIRONNEMENT UNITÉ PRÉVENTION DES RISQUES Approbation des modifications du Plan de Prévention des Risques Inondations et coulees de boue Vallée de lAisne entre Montigny-Lengrain et Evergnicourt, pour le secteur Aisne aval entre Montigny-Lengrain et Sermoise, Sur la commune de Pasly Par arrêté préfectoral en date du 08 juin 2023, les modifications du plan de prévention des risques inondations et coulées de boue Vallée de lAisne entre Montigny-Lengrain et Evergnicourt, pour le secteur Aisne aval entre Montigny-Lengrain et Sermoise, sur la commune de Pasly. Un exemplaire de ce document est tenu à la disposition du public à la préfecture, à la direction départementale des territoires et à la mairie de Pasly. Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de lÉtat dans le département de lAisne, et à la mairie de Pasly. Le Directeur départemental des territoires.

  • Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques

    Avis relatif à linformation du public sur le projet de modification du Plan de Prevention des Risques Inondations et Coulées de Boue de la Vallée de lAisne entre Montigny-Lengrain et Evergnicourt pour le secteur Aisne aval entre Montigny-Lengrain et Sermoise sur la commune de Pasly Conformément aux dispositions prévues par le code de lenvironnement, le Préfet de lAisne a prescrit, Par arrêté en date du 16 juin 2021, la modification du Plan de Prévention des Risques Inondations et Coulées de Boue de la Vallée de lAisne entre Montigny Lengrain et Evergnicourt pour le secteur Aisne aval entre Montigny-Lengrain et Sermoise sur la commune de Pasly. Pendant la durée de linformation du public, qui se déroulera du mardi 20 septembre au jeudi 20 octobre 2022, le public pourra, à la mairie de Pasly, et aux heures habituelles douvertures, prendre connaissance du projet susvisé comprenant une note synthétique, le document graphique précédemment en vigueur et celui intégrant les modifications envisagées. Ces pièces du dossier seront mises en ligne sur le site de la préfecture de lAisne (www.aisne.gouv.fr/Politiques-publiques/Consultations-et-Enquetes-publiques). Le public pourra formuler ses éventuelles observations, propositions et contre-propositions sur le registre tenu à sa disposition à cet effet en mairie de Pasly, ou les adresser par courrier à la Direction départementale des territoires Service Environnement Unité Prévention des risques 50 boulevard de Lyon, 02011 LAON CEDEX, ou par voie électronique (ddt-modification-ppr@aisne.gouv.fr) en précisant en objet du courrier < modification du PPRICB de la vallée de lAisne commune de Pasly». Ces observations devront être consignées, reçues ou notifiées avant la fin de linformation du public, soit au plus tard le 20 octobre 2022 Les éventuelles observations, communiquées par les différents moyens, seront examinées et analysées dans la note synthétique, annexée aux pièces du projet de dossier de PPRICB. Le Préfet de lAisne est lautorité compétente pour prendre la décision relative à lapprobation susvisée.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE LAISNE SERVICE ENVIRONNEMENT UNITÉ PRÉVENTION DES RISQUES Modification du Plan de prévention des risques inondations et coulees de boue (PPRicb) de la vallée de lAisne entre Montigny-Lengrain et Evregnicourt, pour le secteur Aisne aval entre Montigny-Lengrain et Sermoise sur la commune de Pasly. Par arrêté préfectoral en date du 16 juin 2021, La modification du Plan de prévention des risques inondations et coulées de boue (PPRicb) de la vallée de lAisne entre Montigny-Lengrain et Evregnicourt, pour le secteur Aisne aval entre Montigny-Lengrain et Sermoise, est prescrite sur le territoire de la commune de Pasly. Par arrêté préfectoral en date du 16 juin 2021, lapplication par anticipation de la modification du plan de prévention des risques inondations et coulées de boue (PPRicb) de la vallée de lAisne entre Montigny-Lengrain et Evregnicourt, pour le secteur Aisne aval entre Montigny-Lengrain et Sermoise, est approuvée sur le territoire communal de Pasly. Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de lÉtat dans le département de lAisne et également affichés pendant une durée dun mois à la mairie de Pasly et au siège de la communauté dagglomération du Soissonnais. Le directeur départemental des territoires. 1526030200

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