COMMUNE DE PAGNY SUR MOSELLE

Active
  • SIREN215 404 153
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL215 404 153 00011
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR23215404153
  • DATE DE CREATION01 janvier 1980
  • CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale
  • FORME JURIDIQUECollectivité territoriale
  • DIRIGEANTS 

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/08/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    PME
  • Effectif Année 2022
    50 à 99 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé

Informations Légales

  • Noms commerciauxMAIRIE
  • Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1980
  • Forme juridiqueCommune et commune nouvelle

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

  • Domaine d'activitéAdministration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
  • Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z)
  • Téléphone
    Afficher le numéro
  • Mail de contact

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Rapport complet officiel

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Rapport complet officiel

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  • RCO - Rapport complet officiel

    Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...

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Établissements

  • Ouverts

    • Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)

      MAIRIE - 54530

      Siège social

      • SIRET21540415300011
      • ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
      • Adresse1 RUE DES AULNOIS, 54530 PAGNY-SUR-MOSELLE France

    • Depuis le 31 décembre 1995 (29 ans)

      LOTISSEMENT - 54530

      Établissement secondaire

      • SIRET21540415300086
      • ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
      • Adresse1 RUE DES AULNOIS, 54530 PAGNY-SUR-MOSELLE France

    • Depuis le 25 décembre 1995 (29 ans)

      SCE ASSAINISSEMENT - 54530

      Établissement secondaire

      • SIRET21540415300094
      • ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 3700Z
      • Adresse1 RUE DES AULNOIS, 54530 PAGNY-SUR-MOSELLE France
Établissements

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Finances de COMMUNE DE PAGNY SUR MOSELLE

Solvabilité

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  • SociétéXxxxxx XXXX
  • SIREN000 000 000
  • Score00x
  • RisqueXxxxxx

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Score de solvabilité

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    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

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Chiffres clés de COMMUNE DE PAGNY SUR MOSELLE

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Extra-financier

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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    COMMUNE DE PAGNY-SUR-MOSELLE Prescription de la révision du plan local durbanisme Par delibération nº 2020-77 du 13 novembre 2020, le conseil municipal a prescrit la révision du plan local durbanisme. Cette délibération précise les objectifs poursuivis et définit les modalités de concertation avec la population prévue à larticle L. 103-2 du Code de lurbanisme. Cette délibération sera affichée pendant un mois en mairie de Pagny-sur-Moselle au lieu habituel daffichage et peut être consultée dans s…

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