Nouveau • Espace Pro
100% Gratuit
France
Nationalité de la tête de groupe identifiée dans l'open data France et Monde. Si aucune tête de groupe n'est identifiée, l'entreprise est considérée par défaut comme française.
Envie d'accéder à des infos plus précises sur la gouvernance de cette entreprise ?
COMMUNE DE PADOUX
Active
6 à 9 salariés
- SIREN
- 218 803 401 218803401
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 218 803 401 00015 21880340100015
- NUMÉRO DE TVA
- FR60218803401 FR60218803401
- DATE DE CREATION
- 1 janvier 1980
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 2 RUE DE LA MAIRIE, 88700 PADOUX 2 RUE DE LA MAIRIE, 88700 PADOUX
- DIRIGEANTS
- SOURCES & MISES À JOUR LE 26/09/2026
- Insee
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
Un document non disponible ne signifie pas que le document n'existe pas, cela indique seulement qu'il ne nous a pas été transmis.
Rapport complet officiel
-
Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Voir un exemple
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 1 janvier 1980 01/01/1980
Contacter COMMUNE DE PADOUX
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Administration publique générale dans les Vosges
Établissements
-
-
MAIRIE - 88700
Siège social depuis le 1 mars 1983 (43 ans)
- SIRET
- 21880340100015 21880340100015
- Activité
- Administration publique générale - 8411Z
- Adresse
- 2 RUE DE LA MAIRIE, 88700 PADOUX
-
ECOLE PRIMAIRE - 88700
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET
- 21880340100023 21880340100023
- Activité
- Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse
- 4 RUE DE LA MAIRIE, 88700 PADOUX
-
-
-
EXPLOITATION FORESTIERE - 88700
Ancien établissement du 1 janvier 1997 au 31 décembre 2021
- SIRET
- 21880340100049 21880340100049
- Activité
- Exploitation forestière - 0220Z
- Adresse
- 2 RUE DE LA MAIRIE, 88700 PADOUX
-
SCE EAUX - 88700
Ancien établissement du 1 janvier 1997 au 31 décembre 2019
- SIRET
- 21880340100031 21880340100031
- Activité
- Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse
- 2 RUE DE LA MAIRIE, 88700 PADOUX
-
Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs
Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
Formulaire d'accèsFinances
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.
-
Notation financière, risque de défaillance, historique...
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple
-
Endettement, risques financiers...
Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple
-
Valorisation
Valeur économique calculée à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.
Annonces légales de COMMUNE DE PADOUX
Publiez votre annonce légale avec Societe.com et recevez votre attestation de parution dans les 10 min Commencer à publier
-
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PREFECTURE DES VOSGES Avis dEnquête Publique Par arrêté n°97/2023/ENV du 18 septembre 2023, la préfète des Vosges a prescrit louverture dune enquête publique prealable à la déclaration dutilité publique et dune enquête parcellaire sur le projet présenté par la commune de PADOUX en vue de : déclarer dutilité publique la réalisation du projet daménagement et de sécurisation de la traverse de la commune de Padoux (RD 46); rendre cessibles les terrains nécessaires à la réalisation du projet ; Les dossiers denquête et les registres seront déposés en mairie de Padoux durant 22 jours consécutifs, Du vendredi 27 octobre 2023 à 10H00 au vendredi 17 novembre 2023 à 12H00, où toute personne pourra en prendre connaissance sur place aux jours et heures ouvrables de la mairie de Padoux, ainsi que sur le site internet de la préfecture des Vosges à ladresse suivante : https://www.vosges.gouv.fr/Politiques-publiques/Enquetes publiques-et-consultations-du-public/Declaration-Utilite Publique-DUP Toute information relative à ce projet pourra être demandée à M. le maire de Padoux, dont ladresse est : 2 rue de la mairie 88700 PADOUX ou : communedepadoux@wanadoo.fr Le public pourra présenter pendant toute la durée de lenquête ses observations sur lutilité publique du projet selon les modalités définies ci-après : sur les registres denquête ouverts à cet effet et disponibles à la mairie de Padoux aux jours et heures habituels douverture au public, ainsi que lors des permanences assurées par le commissaire enquêteur et précisées ci-après ; directement auprès du commissaire-enquêteur lors de ses permanences qui se tiendront aux jours et heures suivants à la maire de Padoux : Vendredi 27 octobre 2023 de 10H à 12H Vendredi 17 novembre 2023 de 10H à 12H par correspondance adressée au commissaire enquêteur à ladresse suivante : Mairie de Padoux à lattention de M. Luc MARTIN, commissaire enquêteur 2 rue de la mairie 88 700 PADOUX ; par voie électronique en adressant un mail à ladresse suivante : pref-enquetes-consultations-publiques@vosges.gouv.fr Notification individuelle du dépôt du dossier à la mairie de Padoux sera faite, sous pli recommandé avec demande davis de réception, aux propriétaires figurant sur létat parcellaire lorsque leur domicile est connu daprès les renseignements recueillis par lexpropriant, ou à leurs mandataires, gérants, administrateurs ou syndics. Les propriétaires auxquels notification est faite par lexpropriant du dépôt du dossier à la mairie sont tenus de fournir les indications relatives à leur identité, telles quelles sont énumérées, soit au premier alinéa de larticle 5, soit au premier alinéa de larticle 6 du décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 modifié, portant réforme de la publicité foncière ou, à défaut, de donner tous renseignements en leur possession sur lidentité du ou des propriétaires actuels. Dès réception du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, toute personne pourra en prendre connaissance à la préfecture des Vosges, bureau de lenvironnement ou en mairie de Padoux ou sur le site internet de la préfecture des Vosges.
-
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PREFECTURE DES VOSGES Avis dEnquête Publique Par arrêté n°97/2023/ENV du 18 septembre 2023, la préfète des Vosges a prescrit louverture dune enquête publique prealable à la déclaration dutilité publique et dune enquête parcellaire sur le projet présenté par la commune de PADOUX en vue de : déclarer dutilité publique la réalisation du projet daménagement et de sécurisation de la traverse de la commune de Padoux (RD 46); rendre cessibles les terrains nécessaires à la réalisation du projet ; Les dossiers denquête et les registres seront déposés en mairie de Padoux durant 22 jours consécutifs, Du vendredi 27 octobre 2023 à 10H00 au vendredi 17 novembre 2023 à 12H00, où toute personne pourra en prendre connaissance sur place aux jours et heures ouvrables de la mairie de Padoux, ainsi que sur le site internet de la préfecture des Vosges à ladresse suivante : https://www.vosges.gouv.fr/Politiques-publiques/Enquetes publiques-et-consultations-du-public/Declaration-Utilite Publique-DUP Toute information relative à ce projet pourra être demandée à M. le maire de Padoux, dont ladresse est : 2 rue de la mairie 88700 PADOUX ou : communedepadoux@wanadoo.fr Le public pourra présenter pendant toute la durée de lenquête ses observations sur lutilité publique du projet selon les modalités définies ci-après : sur les registres denquête ouverts à cet effet et disponibles à la mairie de Padoux aux jours et heures habituels douverture au public, ainsi que lors des permanences assurées par le commissaire enquêteur et précisées ci-après ; directement auprès du commissaire-enquêteur lors de ses permanences qui se tiendront aux jours et heures suivants à la maire de Padoux : Vendredi 27 octobre 2023 de 10H à 12H Vendredi 17 novembre 2023 de 10H à 12H par correspondance adressée au commissaire enquêteur à ladresse suivante : Mairie de Padoux à lattention de M. Luc MARTIN, commissaire enquêteur 2 rue de la mairie 88 700 PADOUX ; par voie électronique en adressant un mail à ladresse suivante : pref-enquetes-consultations-publiques@vosges.gouv.fr Notification individuelle du dépôt du dossier à la mairie de Padoux sera faite, sous pli recommandé avec demande davis de réception, aux propriétaires figurant sur létat parcellaire lorsque leur domicile est connu daprès les renseignements recueillis par lexpropriant, ou à leurs mandataires, gérants, administrateurs ou syndics. Les propriétaires auxquels notification est faite par lexpropriant du dépôt du dossier à la mairie sont tenus de fournir les indications relatives à leur identité, telles quelles sont énumérées, soit au premier alinéa de larticle 5, soit au premier alinéa de larticle 6 du décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 modifié, portant réforme de la publicité foncière ou, à défaut, de donner tous renseignements en leur possession sur lidentité du ou des propriétaires actuels. Dès réception du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, toute personne pourra en prendre connaissance à la préfecture des Vosges, bureau de lenvironnement ou en mairie de Padoux ou sur le site internet de la préfecture des Vosges.
-
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PREFECTURE DES VOSGES AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté n°97/2023/ENV du 18 septembre 2023, la préfète des Vosges a prescrit louverture dune enquête publique prealable à la déclaration dutilité publique et dune enquête parcellaire sur le projet présenté par la commune de PADOUX en vue de: Déclarer dutilité publique la réalisation du projet daménagement et de sécurisation de la traverse de la commune de Padoux (RD 46); Rendre cessibles les terrains nécessaires à la réalisation du projet; Les dossiers denquête et les registres seront déposés en mairie de PADOUX durant 22 jours consécutifs, Du vendredi 27 octobre 2023 à 10H00 au vendredi 17 novembre 2023 à 12H00, où toute personne pourra en prendre connaissance sur place aux jours et heures ouvrables de la mairie de Padoux, ainsi que sur le site internet de la préfecture des Vosges à ladresse suivante: https://www.vosges.gouv.fr/Politiques-publiques/Enquetes-publiques-etconsultations-du-public/Declaration-Utilite-Publique-DUP Toute information relative à ce projet pourra être demandée à M. le maire de Padoux, dont ladresse est: 2 rue de la mairie 88 700 PADOUX ou: communedepadoux@wanadoo .fr Le public pourra présenter pendant toute la durée de lenquête ses observations sur lutilité publique du projet selon les modalités définies ciaprès: Sur le s registre s denquête ouverts à cet effet et disponibles à la mairie de Padoux aux jours et heures habituels douverture au public, ainsi que lors des permanences assurées par le commissaire enquêteur et précisées ci-après; Directement auprès du commissaire-enquêteur lors de ses permanences qui se tiendront aux jours et heures suivants à la maire de Padoux: Vendredi 27 octobre 2023 de 10H à 12H Vendredi 17 novembre 2023 de 10H à 12H Par correspondance adressée au commissaire enquêteur à ladresse suivante: Mairie de Padoux à lattention de M. Luc MARTIN, commissaire enquêteur 2 rue de la mairie 88 700 PADOUX; Par voie électronique en adressant un mail à ladresse suivante: pref-enquetes-consultations-publiques@vosges.gouv.fr Notification individuelle du dépôt du dossier à la mairie de Padoux sera faite, sous pli recommandé avec demande davis de réception, aux propriétaires figurant sur létat parcellaire lorsque leur domicile est connu daprès les renseignements recueillis par lexpropriant, ou à leurs mandataires, gérants, administrateurs ou syndics. Les propriétaires auxquels notification est faite par lexpropriant du dépôt du dossier à la mairie sont tenus de fournir les indications relatives à leur identité, telles quelles sont énumérées, soit au premier alinéa de larticle 5, soit au premier alinéa de larticle 6 du décret n°55-22 du 4 janvier 1955 modifié, portant réforme de la publicité foncière ou, à défaut, de donner tous renseignements en leur possession sur lidentité du ou des propriétaires actuels. Dès réception du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, toute personne pourra en prendre connaissance à la préfecture des Vosges, bureau de lenvironnement ou en mairie de Padoux ou sur le site internet de la préfecture des Vosges.
-
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PREFECTURE DES VOSGES AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté n°97/2023/ENV du 18 septembre 2023, la préfète des Vosges a prescrit louverture dune enquête publique prealable à la déclaration dutilité publique et dune enquête parcellaire sur le projet présenté par la commune de PADOUX en vue de: Déclarer dutilité publique la réalisation du projet daménagement et de sécurisation de la traverse de la commune de Padoux (RD 46); Rendre cessibles les terrains nécessaires à la réalisation du projet; Les dossiers denquête et les registres seront déposés en mairie de PADOUX durant 22 jours consécutifs, Du vendredi 27 octobre 2023 à 10H00 au vendredi 17 novembre 2023 à 12H00, où toute personne pourra en prendre connaissance sur place aux jours et heures ouvrables de la mairie de Padoux, ainsi que sur le site internet de la préfecture des Vosges à ladresse suivante: https://www.vosges.gouv.fr/Politiques-publiques/Enquetes-publiques-etconsultations-du-public/Declaration-Utilite-Publique-DUP Toute information relative à ce projet pourra être demandée à M. le maire de PADOUX, dont ladresse est: 2 rue de la mairie 88 700 PADOUX ou: communedepadoux@wanadoo .fr Le public pourra présenter pendant toute la durée de lenquête ses observations sur lutilité publique du projet selon les modalités définies ciaprès: Sur le s registre s denquête ouverts à cet effet et disponibles à la mairie de Padoux aux jours et heures habituels douverture au public, ainsi que lors des permanences assurées par le commissaire enquêteur et précisées ci-après; Directement auprès du commissaire-enquêteur lors de ses permanences qui se tiendront aux jours et heures suivants à la maire de PADOUX: Vendredi 27 octobre 2023 de 10H à 12H Vendredi 17 novembre 2023 de 10H à 12H Par correspondance adressée au commissaire enquêteur à ladresse suivante: Mairie de Padoux à lattention de M. Luc MARTIN, commissaire enquêteur 2 rue de la mairie 88 700 PADOUX; Par voie électronique en adressant un mail à ladresse suivante: pref-enquetes-consultations-publiques@vosges.gouv.fr Notification individuelle du dépôt du dossier à la mairie de Padoux sera faite, sous pli recommandé avec demande davis de réception, aux propriétaires figurant sur létat parcellaire lorsque leur domicile est connu daprès les renseignements recueillis par lexpropriant, ou à leurs mandataires, gérants, administrateurs ou syndics. Les propriétaires auxquels notification est faite par lexpropriant du dépôt du dossier à la mairie sont tenus de fournir les indications relatives à leur identité, telles quelles sont énumérées, soit au premier alinéa de larticle 5, soit au premier alinéa de larticle 6 du décret n°55-22 du 4 janvier 1955 modifié, portant réforme de la publicité foncière ou, à défaut, de donner tous renseignements en leur possession sur lidentité du ou des propriétaires actuels. Dès réception du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, toute personne pourra en prendre connaissance à la préfecture des Vosges, bureau de lenvironnement ou en mairie de Padoux ou sur le site internet de la préfecture des Vosges.
-
Annonce JAL - Rectificatif / Erratum
COMMUNE DE PADOUX Enquête publique Modification n°1 du PLU Correctif Dans lannonce n°351374200, parue le 14 mai 2023, Puis le 5 mai 2023, dans les éditions de Vosges Matin, il est apporte un correctif. Le lien pour consulter le dossier sur internet est : https://ssl.spl-xdemat.fr/Xenquetes/MA88340.htmlLe Maire, Bruno HUGENIN
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE PADOUX EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE Arrêté N°120-2023 OBJET : ARRETE PRESCRIVANT LENQUETE PUBLIQUE DE LA MODIFICATION n°01 DU PLAN LOCAL DURBANISME. Le Maire de la Commune de Padoux, VU le Code de lUrbanisme et notamment ses articles R 123-19 et L 123-13-2, VU le code de lenvironnement et notamment ses articles L. 123 et suivants, VU la delibération du conseil municipal en date du 18 mars 2014 ayant approuvé le PLU, VU la délibération du conseil municipal en date du 15 février 2022 arrêtant la mise en conformité du plan local durbanisme avec le Scot des Vosges Centrales VU la décision en date du 27 mars 2023 n° E2300031/54 de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de NANCY désignant Monsieur Dominique CHASSARD en qualité de commissaire-enquêteur VU les pièces du dossier soumis à lenquête publique, ARRETE Article 1 : objet de lenquête II sera procédé à une enquête publique concernant la modification n°1 du PLU de la commune de PADOUX pour une durée de 32 jours du samedi 29 avril 2023 au mardi 30 mai 2023 inclus 17 heures. Les objectifs : Mise en compatibilité du plan local durbanisme de la Commune avec le Scot des Vosges Centrales Article 2 : identité de la personne responsable du projet Des informations relatives au projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme peuvent être demandées auprès de lautorité responsable du projet, Monsieur Bruno HUGUENIN, Maire de Padoux. Article 3 : Nom et qualité du commissaire enquêteur Monsieur Dominique CHASSARD a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du tribunal administratif. Article 4 : Consultation du dossier denquête publique Le dossier du projet de modification n°1 du Plan Local d Urbanisme et les pièces qui laccompagnent ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés à la Mairie de Padoux pendant toute la durée de lenquête. Ils seront consultables du 29 avril 2023 au 30 mai 2023. : Mairie de Padoux: du lundi au jeudi de 9h à 12h vendredi de 9h à 12h et 13h30 à 17h30. Le dossier sera également consultable sur le site de la plateforme SPL X demat à ladresse suivante : https://ssl.spl-xdemat.fr/Xenquetes/ MA88340. htlm pendant la durée de lenquête A noter que le public pourra communiquer ses observations, propositions, et contre-propositions, par voie électronique à ladresse mail suivante communedepadoux@wanadoo.fr Chacun pourra prendre connaissance des dossiers et consigner éventuellement ses observations sur le registre denquête ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à ladresse suivante : Monsieur le Commissaire Enquêteur, Mairie de Padoux, 2 rue de la Mairie 88700 PADOUX, où seront également consultables les pièces des dossiers. Article 5 : Permanences du commissaire enquêteur Le commissaire enquêteur recevra à la Mairie de Padoux : Vendredi 05 mai 2023 de 10h à 12h Samedi 20 mai 2023 de 09h à 12h. Mardi 30 mai 2023 de 15h à 17h Article 6: Publicité de larrêté de mise à lenquête publique, consultation et publicité du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur Un avis au public faisant connaître louverture de lenquête sera publié quinze jours au moins avant le début de celle-ci, et rappelé dans les huit premiers jours de lenquête, dans deux journaux diffusés dans le département. Cet avis sera à la Mairie de Padoux et publié par tout autre procédé en usage dans la commune de Padoux. A lexpiration du délai de lenquête prévu à larticle 1, le registre denquête sera clos et signé par le commissaire enquêteur qui disposera dun délai dun mois pour transmettre, à Monsieur le Maire, lexemplaire du dossier denquête, accompagné du registre et pièces annexées, avec son rapport et, dans un document séparé, ses conclusions motivées. Une copie du rapport du commissaire enquêteur sera adressée à Monsieur le Maire de Padoux, et à Madame la Préfète des Vosges. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de Padoux et à la Préfecture pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication. Le Maire, Bruno HUGUENIN
-
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE PADOUX EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE Arrêté N°120-2023 OBJET : ARRETE PRESCRIVANT LENQUETE PUBLIQUE DE LA MODIFICATION n°01 DU PLAN LOCAL DURBANISME. Le Maire de la Commune de Padoux, VU le Code de lUrbanisme et notamment ses articles R 123-19 et L 123-13-2, VU le code de lenvironnement et notamment ses articles L. 123 et suivants, VU la delibération du conseil municipal en date du 18 mars 2014 ayant approuvé le PLU, VU la délibération du conseil municipal en date du 15 février 2022 arrêtant la mise en conformité du plan local durbanisme avec le Scot des Vosges Centrales VU la décision en date du 27 mars 2023 n° E2300031/54 de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de NANCY désignant Monsieur Dominique CHASSARD en qualité de commissaire-enquêteur VU les pièces du dossier soumis à lenquête publique, ARRETE Article 1 : objet de lenquête II sera procédé à une enquête publique concernant la modification n°1 du PLU de la commune de PADOUX pour une durée de 32 jours du samedi 29 avril 2023 au mardi 30 mai 2023 inclus 17 heures. Les objectifs : Mise en compatibilité du plan local durbanisme de la Commune avec le Scot des Vosges Centrales Article 2 : identité de la personne responsable du projet Des informations relatives au projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme peuvent être demandées auprès de lautorité responsable du projet, Monsieur Bruno HUGUENIN, Maire de Padoux. Article 3 : Nom et qualité du commissaire enquêteur Monsieur Dominique CHASSARD a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du tribunal administratif. Article 4 : Consultation du dossier denquête publique Le dossier du projet de modification n°1 du Plan Local d Urbanisme et les pièces qui laccompagnent ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés à la Mairie de Padoux pendant toute la durée de lenquête. Ils seront consultables du 29 avril 2023 au 30 mai 2023. : Mairie de Padoux: du lundi au jeudi de 9h à 12h vendredi de 9h à 12h et 13h30 à 17h30. Le dossier sera également consultable sur le site de la plateforme SPL X demat à ladresse suivante : https://ssl.spl-xdemat.fr/Xenquetes/ MA88340. htlm pendant la durée de lenquête A noter que le public pourra communiquer ses observations, propositions, et contre-propositions, par voie électronique à ladresse mail suivante communedepadoux@wanadoo.fr Chacun pourra prendre connaissance des dossiers et consigner éventuellement ses observations sur le registre denquête ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à ladresse suivante : Monsieur le Commissaire Enquêteur, Mairie de Padoux, 2 rue de la Mairie 88700 PADOUX, où seront également consultables les pièces des dossiers. Article 5 : Permanences du commissaire enquêteur Le commissaire enquêteur recevra à la Mairie de Padoux : Vendredi 05 mai 2023 de 10h à 12h Samedi 20 mai 2023 de 09h à 12h. Mardi 30 mai 2023 de 15h à 17h Article 6: Publicité de larrêté de mise à lenquête publique, consultation et publicité du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur Un avis au public faisant connaître louverture de lenquête sera publié quinze jours au moins avant le début de celle-ci, et rappelé dans les huit premiers jours de lenquête, dans deux journaux diffusés dans le département. Cet avis sera à la Mairie de Padoux et publié par tout autre procédé en usage dans la commune de Padoux. A lexpiration du délai de lenquête prévu à larticle 1, le registre denquête sera clos et signé par le commissaire enquêteur qui disposera dun délai dun mois pour transmettre, à Monsieur le Maire, lexemplaire du dossier denquête, accompagné du registre et pièces annexées, avec son rapport et, dans un document séparé, ses conclusions motivées. Une copie du rapport du commissaire enquêteur sera adressée à Monsieur le Maire de Padoux, et à Madame la Préfète des Vosges. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de Padoux et à la Préfecture pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication. Le Maire, Bruno HUGUENIN
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
-
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
-
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
-
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Aucune marque enregistrée ni déposée
Nos services pour les Collectivité territoriale
-
Créer son entreprise
En savoir plus -
Ouvrir un compte bancaire pro
En savoir plus -
Gérer sa comptabilité
En savoir plus -
Récupérer ses impayés
En savoir plus -
Gérer sa facture électronique
En savoir plus