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France
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COMMUNE DE PACE
Active
100 à 199 salariés
- SIREN
- 213 502 107 213502107
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 213 502 107 00013 21350210700013
- NUMÉRO DE TVA
- FR07213502107 FR07213502107
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 11 AVENUE AUGUSTE BRIZEUX, 35740 PACE 11 AVENUE AUGUSTE BRIZEUX, 35740 PACE
- DIRIGEANTS
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983
Contacter COMMUNE DE PACE
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Administration publique générale en Ille-et-Vilaine
Établissements
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-
MAIRIE - 35740
Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)
- SIRET
- 21350210700013 21350210700013
- Activité
- Administration publique générale - 8411Z
-
LOCATION BUREAU DE POSTE - 35740
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2005 (21 ans)
- SIRET
- 21350210700120 21350210700120
- Activité
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
-
HALTE GARDERIE CALIN COPIN - 35740
Établissement secondaire depuis le 05 décembre 1994 (31 ans)
- SIRET
- 21350210700062 21350210700062
- Activité
- Accueil de jeunes enfants - 8891A
-
HALTE GARDERIE PINOCCHIO - 35520
Établissement secondaire depuis le 05 décembre 1994 (31 ans)
- SIRET
- 21350210700070 21350210700070
- Activité
- Accueil de jeunes enfants - 8891A
-
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LE HAUT CHEMIN - 35740
Établissement secondaire depuis le 26 février 1993 (33 ans)
- SIRET
- 21350210700054 21350210700054
- Activité
- Enseignement primaire - 8520Z
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ECOLE ELEMENTAIRE GUY GERARD - 35740
Établissement secondaire depuis le 31 août 1984 (41 ans)
- SIRET
- 21350210700047 21350210700047
- Activité
- Enseignement primaire - 8520Z
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ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE GUY GERARD - 35740
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET
- 21350210700039 21350210700039
- Activité
- Enseignement pré-primaire - 8510Z
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SERVICE D'ASSAINISSEMENT - 35740
Ancien établissement du 27 février 1997 au 31 décembre 2014
- SIRET
- 21350210700096 21350210700096
- Activité
- Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse
- 11 AVENUE AUGUSTE BRIZEUX MAIRIE, 35740 PACE
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COMMUNE DE PACE
Ancien établissement du 01 janvier 2006 au 31 décembre 2014
- SIRET
- 21350210700138 21350210700138
- Activité
- Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse
-
LOTISSEMENT COMMUNAL - 35740
Ancien établissement du 01 juin 1996 au 08 octobre 2001
- SIRET
- 21350210700088 21350210700088
- Activité
- Promotion immobilière d'infrastructures - 701C
- Adresse
- LE CHENE AMOUREUX, 35740 PACE
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LOTISSEMENT HAMEAU DU PARC - 35740
Ancien établissement du 27 février 1997 au 08 octobre 2001
- SIRET
- 21350210700104 21350210700104
- Activité
- Promotion immobilière d'infrastructures - 701C
- Adresse
- 11 AVENUE AUGUSTE BRIZEUX MAIRIE, 35740 PACE
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LOTISSEMENTS COMMUNAUX - 35740
Ancien établissement du 27 février 1997 au 08 octobre 2001
- SIRET
- 21350210700112 21350210700112
- Activité
- Promotion immobilière d'infrastructures - 701C
- Adresse
- 11 AVENUE AUGUSTE BRIZEUX MAIRIE, 35740 PACE
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Annonce JAL - Avis administratif
ZAC BCT TRAITE DE CONCESSION AVENANT N 2Par déliberation n°38/06 du 08 décembre 2025, le conseil municipal de Pacé a approuvé lavenant n°2 du traité de concession portant modification du programme des équipements publics de la ZAC multisites Bourg-Clais-Touraudière conformément au code de lurbanisme. Lavenant n°2 du traité de concession et la délibération sont consultables en mairie aux horaires habituels douverture et sur le site Internet de la commune de Pacé (https://www.ville-pace.bzh).
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
ZAC BCT TRAITE DE CONCESSION AVENANT N 2Par déliberation n°38/06 du 08 décembre 2025, le conseil municipal de Pacé a approuvé lavenant n°2 du traité de concession portant modification du programme des équipements publics de la ZAC multisites Bourg-Clais-Touraudière conformément au code de lurbanisme. Lavenant n°2 du traité de concession et la délibération sont consultables en mairie aux horaires habituels douverture et sur le site Internet de la commune de Pacé (https://www.ville-pace.bzh).
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Annonce JAL - Voirie
7424158201 AA Commune de PACÉ Aliénation chemins «La Belle Visée» et «La Coudraie» 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête en date du 26 septembre 2025, le maire de la commune de Pacé a ordonné louverture de lenquête publique préalable en vue daliénation des chemins situés à «La Belle Visée» et « La Coudraie». À cet effet, M. Gérard PELHATE a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera en mairie de Pacé, pour une durée de 15 jours consécutifs, du 16 au 31 octobre 2025 inclus, aux jours et heures habituels douverture, où chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre denquête, ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur, à ladresse mail suivante : enquetepublique-chemins@villepace.fr Horaires douverture de la mairie : du lundi au vendredi 8 h 30 12 h 00 / 13 h 30 17 h 00. Ouvert les deuxièmes samedis du mois. Fermé les deuxièmes vendredis du mois de 13 h 30 à 17 h 00. Le commissaire enquêteur se tiendra en mairie aux jours et heures suivants : le 16 octobre de 10 h 00 à 12 h 00, le 31 octobre de 15 h 30 à 17 h 00. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur, transmis au maire dans un délai dun mois à lexpiration de lenquête, seront tenus à la disposition du public en mairie et pourront être communiqués à toute personne qui en exprimerait la demande auprès de M. le Maire de Pacé. Lavis denquête publique, ainsi que larrêté douverture denquête publique seront mis en ligne sur le site internet de la commune (www.ville-pace.bzh) et affichés sur les panneaux extérieurs daffichage.
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Annonce JAL - Voirie
Commune de PACÉ Aliénation chemins «La Belle Visee» et «La Coudraie» 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté en date du 26 septembre 2025, le maire de la commune de Pacé a ordonné louverture de lenquête publique préalable en vue daliénation des chemins situés à «La Belle Visée» et «La Coudraie». À cet effet, M. Gérard Pelhate a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera en mairie de Pacé, pour une durée de 15 jours consécutifs, du 16 au 31 octobre 2025 inclus, aux jours et heures habituels douverture, où chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre denquête, ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur, à ladresse mail suivante : enquetepublique-chemins@ville-pace.fr Horaires douverture de la mairie : du lundi au vendredi 8 h 30 12 h 00 / 13 h 30 17 h 00. Ouvert les deuxièmes samedis du mois. Fermé les deuxièmes vendredis du mois de 13 h 30 à 17 h 00. Le commissaire enquêteur se tiendra en mairie aux jours et heures suivants : le 16 octobre de 10 h 00 à 12 h 00, le 31 octobre de 15 h 30 à 17 h 00. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur, transmis au maire dans un délai dun mois à lexpiration de lenquête, seront tenus à la disposition du public en mairie et pourront être communiqués à toute personne qui en exprimerait la demande auprès de M. le Maire de Pacé. Lavis denquête publique, ainsi que larrêté douverture denquête publique seront mis en ligne sur le site internet de la commune (www.ville
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Annonce JAL - Avis administratif
AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE Projet de deuxième modification du dossier de réalisation ZAC Les Touches, ville de Pacé En application des dispositions de larticle L.123-19 du Code de lenvironnement, Une procedure de participation du public par voie électronique est organisée sur le projet relatif à la deuxième modification du dossier de réalisation de la ZAC Les Touches, à Pacé. La partie nord de cette opération daménagement métropolitaine est pour lessentiel réalisée. Sur la partie sud, suite à labandon du projet à vocation commerciale, les objectifs de la ZAC sont réorientés vers limplantation dactivités productives. Cette modification de la programmation, structurante, a généré une refonte complète du projet daménagement sur cette partie de lopération, et ainsi rendu nécessaire la réalisation dune nouvelle étude dimpact. Le dossier de participation est notamment constitué de la nouvelle étude dimpact du projet, de lavis de la MRAe et du mémoire en réponse élaboré par Territoires et Développement qui est laménageur de cette opération, ainsi que de lavis de la ville de Pacé. Pour favoriser une bonne compréhension du dossier, le projet de deuxième modification du dossier de réalisation a aussi été joint. Lavis de la MRAe est par ailleurs consultable sur le site de la MRAe Bretagne, avis de lautorité environnementale, ainsi que sur le site internet de Rennes Métropole : https://metropole.rennes.fr/participation-citoyenne/procedures-participatives-__JU__obligatoires-en-cours/ La participation du public par voie électronique aura lieu pendant 32 jours consécutifs, du mardi 17/06/2025 au vendredi 18/07/2025 inclus. Pendant cette période, le dossier sera consultable : Par voie électronique sur le registre dématérialisé mis en ligne depuis le site internet de la ville de Rennes : https://metropole.rennes.fr/participation-citoyenne/procedures-participatives-__JU__obligatoires-en-cours/ Ce registre sera également accessible directement à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6285 Sur support papier : dans les locaux de lhôtel de Rennes métropole, 4, avenue Henri-Fréville, 35200 Rennes (métro Clemenceau), au service aménagement, du lundi au vendredi, de 9 h 30 à 12 h 30 et de 14 h à 17 h. Des renseignements complémentaires pourront être obtenus : Auprès du pétitionnaire du projet : Mme Claudia Henneberger, responsable dopération, territoires et développement, courriel : claudia.henneberger@territoires-rennes.fr Auprès de Rennes Métropole, autorité compétente en matière daménagement économique, aux coordonnées suivantes : Direction de laménagement urbain et de lhabitat, service aménagement, courriel : dauh-amenagement@rennesmetropole.fr À lespace Pimms Médiation Rennes, France Services (Le Quadri, 5347, avenue des Pays-Bas, 35200 Rennes, tél. 02 99 32 02 58, rennes@mimmsmediation.fr), un agent se tiendra à disposition du public pour accompagner les personnes en difficulté avec linformatique dans leurs démarches liées à la présente participation du public par voie électronique. Des postes informatiques y sont également disponibles, en libre accès. Le public pourra adresser ou formuler ses observations et propositions : Par voie électronique : sur le registre électronique à ladresse https://www.registre-dematerialise.fr/6285 ou par courriel à ladresse ppve-6285@registre-dematerialise.fr Les contributions transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/6285 et donc visibles par tous ; sur le registre papier mis à disposition avec le support papier déposé au service aménagement à lhôtel de Rennes Métropole. Les observations ou propositions formulées ou réceptionnées après la clôture de la participation du public ne pourront pas être prises en considération. À lissue de la participation, une synthèse des observations et des propositions du public sera rédigée, puis le dossier de réalisation de la ZAC, éventuellement modifié pour tenir compte de cette participation et des avis émis, sera soumis à la délibération du conseil métropolitain de Rennes Métropole. À partir de la publication de cette décision et pendant une durée minimale de 3 mois, la synthèse des observations et des propositions du public, avec lindication de celles dont il a été tenu compte, les observations et propositions déposées par voie électronique, ainsi que les motifs de la décision, seront consultables sur la plateforme https://www.registre-dematerialise.fr/6285 Le présent avis sera mis en ligne sur le site internet de Rennes Métropole, publié dans la presse locale, affiché à lhôtel de ville de Pacé, à lhôtel de Rennes Métropole, ainsi que sur le lieu du projet, 15 jours avant louverture de la participation du public par voie électronique. Fait à RENNES, le 14/05/2025 Pour la présidente, Le vice-président commerce, artisanat et zones dactivités Jean-Marc LEGAGNEUR
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Annonce JAL - Voirie
Commune de PACÉ ENQUÊTE PUBLIQUE Préalable au declassement en vue damélioration des chemins situés Les Patisiaux et Le BasNoyolet Par arrêté en date du 4 octobre 2024, le maire de la commune de Pacé a ordonné louverture de lenquête publique préalable en vue daliénation des chemins situés à Les Patisiaux et Le Bas Noyolet. À cet effet, M. Guy Appere, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera en mairie de Pacé, pour une durée de 15 jours consécutifs, du6 novembre à 10 h 00 au 22 novembre à 16 h 00, aux jours et heures habituels douverture, où chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre denquête, ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur, à ladresse mail suivante : enquetepublique-chemins@ville-pace.fr Horaires douverture de la mairie : du lundi au vendredi de 8 h 30-12 h 00/ 13 h 30-17 h 00. Le commissaire enquêteur se tiendra en mairie aux jours et heures suivants : le 6 novembre, de 10 h 00 à 12 h 00, le 22 novembre, de 14 h 00 à 16 h 00. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur, transmis au maire dans un délai dun mois à lexpiration de lenquête, seront tenus à la disposition du public en mairie et pourront être communiqués à toute personne qui en exprimerait la demande auprès de M. le Maire de Pacé. Lavis denquête publique, ainsi que larrêté douverture denquête publique seront mis en ligne sur le site internet de la commune : www.ville-pace.bzhet affichés sur les panneaux extérieurs daffichage.
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Annonce JAL - Voirie
Commune de Pacé Enquête publique prealable au déclassement, en vue daliénation des chemins situés Les Patisiaux et Le Bas Noyolet Par arrêté en date du 04 Octobre 2024, Le Maire de la Commune de Pacé a ordonné louverture de lenquête publique préalable en vue daliénation des chemins situés à « LES PATISIAUX » et « LE BAS NOYOLET.À cet effet, Monsieur Guy APPERE a été désigné en qualité de Commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera en Mairie de Pacé, pour une durée de 15 jours consécutifs, du 6 novembre à 10h00 au 22 novembre à 16h00, aux jours et heures habituels douverture, où chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre denquête, ou les adresser par écrit au Commissaire enquêteur, à ladresse mail suivante : enquetepublique-chemins@villepace.fr .Horaires douverture de la Mairie : du lundi au vendredi de 8h30 12h00 / 13h30 17h00. Le Commissaire enquêteur se tiendra en Mairie aux jours et heures suivants : le 6 novembre, de 10h à 12h00, le 22 novembre, de 14h à 16h00. Le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur, transmis au Maire dans un délai dun mois à lexpiration de lenquête, seront tenus à la disposition du public en Mairie et pourront être communiqués à toute personne qui en exprimerait la demande auprès de Monsieur Le Maire de Pacé. Lavis denquête publique, ainsi que larrêté douverture denquête publique seront mis en ligne sur le site internet de la commune (www.ville-pace.bzh)et affichés sur les panneaux extérieurs daffichage.
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Annonce JAL - Voirie
Commune de PACÉ Déclassement en vue dalienation des chemins situés secteur La Touraudière AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté en date du 27 mars 2024, le maire de la commune de Pacé a ordonné louverture de lenquête publique préalable en vue daliénation des chemins situés au secteur «La Touraudière». À cet effet, M. Guy Appere a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera en mairie de Pacé, pour une durée de 15 jours consécutifs, du 29 avril au 14 mai inclus, aux jours et heures habituels douverture, où chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre denquête, ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur, à ladresse suivante : enquetepublique-chemins@ville-pace.frou mairie de Pacé, BP 94138, Pacé cedex 35741. Horaires douverture de la mairie : du lundi au vendredi 8 h 30 à 12 h 00 et 13 h 30 à 17 h 00. Le commissaire enquêteur se tiendra en mairie aux jours et heures suivants : le 29 avril de 10 h 00 à 12 h 00, le 14 mai de 15 h 00 à 17 h 00. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur, transmis au maire dans un délai dun mois à lexpiration de lenquête, seront tenus à la disposition du public en mairie et pourront être communiqués pendant un an à compter de la clôture de lenquête à toute personne qui en exprimerait la demande auprès de M. le Maire de Pacé. Lavis denquête publique, ainsi que larrêté douverture denquête publique seront mis en ligne sur le site internet de la commune (www.ville-pace.bzh)et affichés sur les panneaux extérieurs daffichage.
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Annonce JAL - Voirie
COMMUNE DE PACÉ ENQUÊTE PUBLIQUE préalable au declassement, en vue daliénation des chemins situés Secteur La Touraudière Par arrêté en date du 27/03/2024, Le Maire de la commune de Pacé a ordonné louverture de lenquête publique préalable en vue daliénation des chemins situés au secteur « LA TOURAUDIERE». À cet eff et, Monsieur Guy APPERE a été désigné en qualité de Commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera en Mairie de Pacé, pour une durée de 15 jours consécutifs, du 29 avril au 14 mai inclus, aux jours et heures habituels douverture, où chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre denquête, ou les adresser par écrit au Commissaire enquêteur, à ladresse suivante : enquetepubliquechemins@ville-pace.fr ou Mairie de Pacé BP 94 138 Pacé Cedex 35741. Horaires douverture de la Mairie : du lundi au vendredi 8h30 12h00 / 13h30 17h00. Le Commissaire enquêteur se tiendra en Mairie aux jours et heures suivants : le 29 avril, de 10h à 12h00, le 14 mai, de 15h à 17h00. Le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur, transmis au Maire dans un délai dun mois à lexpiration de lenquête, seront tenus à la disposition du public en Mairie et pourront être communiqués pendant un an à compter de la clôture de lenquête à toute personne qui en exprimerait la demande auprès de Monsieur Le Maire de Pacé. Lavis denquête publique, ainsi que larrêté douverture denquête publique seront mis en ligne sur le site internet de la commune (www.ville-pace.bzh) et affi chés sur les panneaux extérieurs daffi chage. L247J03923
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Zac BCT Traité de concession avenant nº 1 AVIS Par delibération nº 23/02 du 19 septembre 2023, le conseil municipal de Pacé a approuvé lavenant nº 1 du traité de concession portant modification du programme des équipements publics de la Zac multisites Bourg-Clais Touraudière conformément au Code de lurbanisme. Lavenant nº 1 du traité de concession et la délibération sont consultables en mairie aux horaires habituels douverture et sur le site internet de la commune de Pacé (https://www.ville-pace.bzh).
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Annonce JAL - Avis administratif
ZAC MULTISITES DOSSIER DE REALISATION MODIFICATION N 1 Par déliberation n°23/01 du 19 septembre 2023, le conseil municipal de Pacé a approuvé le dossier de réalisation modificatif n°1 de la ZAC multisites Bourg Clais Touraudière conformément au code de lurbanisme. Le dossier de réalisation modificatif n°1 est consultable en mairie aux horaires habituels douverture et sur le site Internet de la commune de Pacé (https://www.ville pace.bzh). L237J09789
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Annonce JAL - Voirie
Commune de Pacé ENQUÊTE PUBLIQUE ^PREALABLE AU DECLASSEMENT, EN VUE DALIENATION DES CHEMINS NOMMÉS Le Rocher, Le Redard et Le Hirdyer Par arrête en date du 05 mai 2023, Le Maire de la Commune de Pacé a ordonné louverture de lenquête publique préalable en vue daliénation des chemins situés à « LE ROCHER », « LE REDARD » et « LE HIRDYER ». À cet effet, Monsieur Guy APPERE a été désigné en qualité de Commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera en Mairie de Pacé, pour une durée de 15 jours consécutifs, du 30 mai au 15 juin inclus, aux jours et heures habituels douverture, où chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre denquête, ou les adresser par écrit au Commissaire enquêteur, à ladresse mail suivante : enquetepublique chemins@ville pace.fr .Horaires douverture de la Mairie : du lundi au jeudi 8h30 12h00/13h30 17h00 ; le vendredi 8h30 12h00; le samedi 9h00 12h00. Le Commissaire enquêteur se tiendra en Mairie aux jours et heures suivants : le 30 mai, de 14h00 à 16h00, le 15 juin, de 10h à 12h00. Le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur, transmis au Maire dans un délai dun mois à lexpiration de lenquête, seront tenus à la disposition du public en Mairie et pourront être communiqués à toute personne qui en exprimerait la demande auprès de Monsieur Le Maire de Pacé. Lavis denquête publique, ainsi que larrêté douverture denquête publique seront mis en ligne sur le site internet de la commune (www.ville-pace.bzh) et affichés sur les panneaux extérieurs daffichage. L237J04939
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
ZAC Bourg Clais Touraudière, programme EP, Modification 1 AVIS Par delibération nº 21/16 du 9 mai 2023, le conseil municipal de Pacé a approuvé la modification nº 1 du programme des équipements publics de la ZAC multisites Bourg-Clais-Touraudière conformément au Code de lurbanisme. Le dossier de réalisation fera lobjet dune modification nº 1 ultérieurement. La délibération et ses annexes sont consultables en mairie aux horaires habituels douverture et sur le site internet de la commune de Pacé (https://www.ville-pace.fr/accueil).
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
ZAC BOURG CLAIS TOURAUDIERE PROGRAMME EP MODIFICATION 1 Par déliberation n°21/16 du 09 mai 2023, le conseil municipal de Pacé a approuvé la modification n°1 du programme des équipements publics de la ZAC multisites Bourg Clais Touraudière conformément au code de lurbanisme. Le dossier de réalisation fera lobjet dune modification n°1 ultérieurement. La délibération et ses annexes sont consultables en mairie aux horaires habituels douverture et sur le site Internet de la commune de Pacé (https://www.ville pace.fr/accueil). L237J04985
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Zac Bourg Clais Touraudière Cahier des charges de cession de terrain Centre-Bourg AVIS Par delibération nº 15 /14 du 10 mai 2022, le conseil municipal de Pacé a approuvé le le cahier des charges de cession de terrain du secteur du Centre Bourg de la Zac multisites Bourg Clais Touraudière conformément au Code de lurbanisme. Les documents sont consultables en mairie aux horaires habituels douverture et sur le site internet de la commune de Pacé (https://www.ville-pace.fr/accueil).
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Annonce JAL - Avis administratif
Zac Bourg Clais Touraudière Cahier des charges de cession de terrain Cahier de prescriptions et de recommandations La Clais AVIS Par delibération nº 09 /13 du 25 mai 2021, le conseil municipal de Pacé a approuvé le le cahier des charges de cession de terrain et le cahier des prescriptions et recommandations du secteur de la Clais de la Zac multisites Bourg-Clais-Touraudière conformément au Code de lurbanisme. Les documents sont consultables en mairie aux horaires habituels douverture et sur le site internet de la commune de Pacé : https://www.villepace.fr/accueil
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Annonce JAL - Avis administratif
ZAC BOURG CLAIS TOURAUDIERE DOSSIER DE REALISATION Par déliberation n°41/09 du 03 mars 2020, le conseil municipal de Pacé a pris en considération les observations et propositions déposées par le public lors de la participation du public par voie électronique du 10 janvier au 10 février 2020, Tient compte dune observation et approuve le bilan de cette participation du public par voie électronique relative au dossier de réalisation de la ZAC Bourg-Clais-Touraudière. Par délibération n°41/10 du 03 mars 2020, le conseil municipal de Pacé a approuvé le dossier de réalisation de la ZAC multisites Bourg-Clais-Touraudière conformément au code de lurbanisme. Le dossier de réalisation, ainsi que le bilan de la PVE sont consultables en mairie aux horaires habituels douverture et sur le site Internet de la commune de Pacé (https: //www.ville-pace.fr/accueil). 20100561
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Annonce JAL - Avis administratif
Zac Bourg-Clais-Touraudière Dossier de realisation AVIS Par délibération nº 41/09 du 3 mars 2020, le conseil municipal de Pacé a pris en considération les observations et propositions déposées par le public lors de la participation du public par voie électronique du 10 janvier au 10 février 2020, Tient compte dune observation et approuve le bilan de cette participation du public par voie électronique relative au dossier de réalisation de la ZAC Bourg Clais-Touraudière. Par délibération nº 41/10 du 3 mars 2020, le conseil municipal de Pacé a approuvé le dossier de réalisation de la Zac multisites Bourg-Clais-Touraudière conformément au Code de lurbanisme. Le dossier de réalisation, ainsi que le bilan de la PVE sont consultables en mairie aux horaires habituels douverture et sur le site internet de la commune de Pacé (https: //www.villepace.fr/accueil).
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Annonce JAL - Avis administratif
ZAC MULTISITES DOSSIER DE REALISATION CONCERTATION DU PUBLIC Le complément detude dimpact du dossier de création et le dossier de réalisation de la zone daménagement concerté Bourg-Clais-Touraudière de la commune de Pacé sera soumis à la participation du public par voie électronique, en application de lordonnance n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer linformation et la participation du public à lélaboration de certaines décisions susceptibles davoir une incidence sur lenvironnement et de larticle L. 123-19 du code de lenvironnement qui prévoit la participation du public par voie électronique du 10 janvier 2020 au 10 février 2020 inclus. Lintégralité de ce dossier sera consultable sur le site internet de la commune de Pacé à ladresse suivante : https: //www.ville-pace. fr/accueil Le dossier pourra également être mis à disposition sur ordinateur en mairie, Sur demande expresse formulée au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date prévue pour la fin de la procédure de participation par voie électronique, présentée à ladresse suivante : zac-observation@ville-pace.fr. Dès louverture de la procédure de participation du public, les informations essentielles relatives au complément détude dimpact du dossier de création et le dossier de réalisation de la ZAC et à la procédure dans laquelle cette participation sinsère seront également publiées sur le site internet de la commune https: //www.ville-pace.fr/accueil. Durant un délai de 30 jours, le public pourra consigner ses observations et propositions par voie électronique via le site Internet de la collectivité, à ladresse électronique suivante : zac-observation@ville-pace.fr. Le public pourra consulter les observations et propositions formulées, au fur et à mesure de leur mise en ligne, sur le site internet de la commune à ladresse suivante : https: //www. ville-pace.fr/accueil. Tout courriel parvenu après le 10 février 2020 sera écarté et non pris en compte. De même, toute observation, proposition ou question qui ne sera pas transmise sur ladresse électronique ne sera pas prise en considération. Tout renseignement sur cette procédure de participation du public pourra être obtenu auprès des services de la commune aux adresses suivantes : Christophe DELAHAYE Directeur technique et urbanisme c.delahaye@villepace. fr Fanny MAROTTE Directrice générale des services f.marotte@ville-pace.fr 912758
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
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- Émis le 15 décembre 2023
- Accords-cadres pour l'acquisition de matériel informatique et de copieurs multifonctions - Accord-cadre pour l'acquisition de copieurs multifonctions
- Date limite pour réponse 15 janvier 2024
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- Émis le 21 novembre 2023
- étude géotechnique type G2AVP et G2 PRO dans le cadre de la réhabilitation du Groupe scolaire Guy Gérard
- Date limite pour réponse 21 mai 2024
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- Émis le 06 octobre 2023
- Le présent marché a pour objet la consultation pour une mission de coordonnateur sécurité et protection de la santé (SPS) définit dans le point 3. « Descriptif de la mission. » pour les trois opérations suivantes : - Réhabilitation énergétique de lécol
- Date limite pour réponse 06 octobre 2025
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- Émis le 05 octobre 2023
- Missions de maîtrise d'½uvre et d'OPC pour les travaux de transformation de locaux pour accueillir les services techniques et location de bureaux
- Date limite pour réponse 05 août 2024
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- Émis le 11 août 2023
- Acquisition de copieurs multifonctions - 1 copieur
- Date limite pour réponse 11 septembre 2023
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- Émis le 11 août 2023
- Acquisition de matériel informatique - 4 vidéoprojecteurs et 3 tableaux
- Date limite pour réponse 11 septembre 2023
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- Émis le 11 août 2023
- Acquisition de matériel informatique - Ordinateurs portables et stations d'accueil
- Date limite pour réponse 11 septembre 2023
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- Émis le 11 août 2023
- Acquisition de matériel informatique - 2 tablettes
- Date limite pour réponse 11 septembre 2023
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- Émis le 11 août 2023
- Acquisition de matériel informatique - 4 écrans
- Date limite pour réponse 11 septembre 2023
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- Émis le 09 août 2023
- - Droits d'utilisation de logiciels, - - Formations, - - Maintenance.
- Date limite pour réponse 09 août 2028
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- Émis le 03 août 2023
- Extension et réhabilitation de la médiathèque - VRD
- Date limite pour réponse 03 octobre 2024
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- Émis le 03 août 2023
- Extension et réhabilitation de la médiathèque - Revêtements de sol - Faïence
- Date limite pour réponse 03 octobre 2024
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- Émis le 03 août 2023
- Extension et réhabilitation de la médiathèque - Audiovisuel
- Date limite pour réponse 03 octobre 2024
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- Émis le 03 août 2023
- Extension et réhabilitation de la médiathèque - Ascenseur
- Date limite pour réponse 03 octobre 2024
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- Émis le 03 août 2023
- Extension et réhabilitation de la médiathèque - Peinture
- Date limite pour réponse 03 octobre 2024
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- Émis le 03 août 2023
- Extension et réhabilitation de la médiathèque - Chauffage - Ventilation - Plomberie
- Date limite pour réponse 03 octobre 2024
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- Émis le 03 août 2023
- Extension et réhabilitation de la médiathèque - Démolitions - Gros-oeuvre
- Date limite pour réponse 03 octobre 2024
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- Émis le 03 août 2023
- Extension et réhabilitation de la médiathèque - Electricité courants forts et faibles
- Date limite pour réponse 03 octobre 2024
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- Émis le 03 août 2023
- Extension et réhabilitation de la médiathèque - Serrurerie
- Date limite pour réponse 03 octobre 2024
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- Émis le 03 août 2023
- Extension et réhabilitation de la médiathèque - Etanchéité
- Date limite pour réponse 03 octobre 2024
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- Émis le 27 juillet 2023
- étude géotechnique type G2 AVP et G2 PRO. dans le cadre de la réalisation de la chaufferie du réseau de chaleur.
- Date limite pour réponse 27 décembre 2023
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- Émis le 12 juillet 2023
- Les prestations sont décomposées en : - - Droits d'utilisation de logiciels, - - Formations, - - Maintenance. - Gestion des temps de travail et de l'absentéisme
- Date limite pour réponse 12 mars 2024
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- Émis le 05 juillet 2023
- - Fourniture et mise en service - - Formation - - Maintenance
- Date limite pour réponse 05 septembre 2024
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- Émis le 20 juin 2023
- Les prestations sont décomposées en : - - Droits d'utilisation de logiciels, - - Formations, - - Maintenance. - Gestion de l'état-civil
- Date limite pour réponse 20 juin 2028
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- Émis le 15 mai 2023
- Prestations vidéos
- Date limite pour réponse 15 mai 2024
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- Émis le 26 janvier 2023
- Mission de maîtrise d½uvre pour la réalisation dune chaufferie bois et dun réseau de chaleur.
- Date limite pour réponse 26 janvier 2024
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- Émis le 26 décembre 2022
- Mise en accessibilité PMR de 5 ERP - Démolition - Gros-oeuvre
- Date limite pour réponse 26 mai 2023
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- Émis le 26 décembre 2022
- Mise en accessibilité PMR de 5 ERP - Electricité
- Date limite pour réponse 26 mai 2023
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- Émis le 26 décembre 2022
- Mise en accessibilité PMR de 5 ERP - Plomberie - Sanitaires
- Date limite pour réponse 26 mai 2023
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- Émis le 26 décembre 2022
- Mise en accessibilité PMR de 5 ERP - Cloisons sèches - Isolation
- Date limite pour réponse 26 mai 2023
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- Émis le 26 décembre 2022
- Mise en accessibilité PMR de 5 ERP - Menuiseries intérieures
- Date limite pour réponse 26 mai 2023
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- Émis le 22 novembre 2022
- Acquisition de matériel informatique - 5 écrans
- Date limite pour réponse 22 décembre 2022
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- Émis le 22 novembre 2022
- Acquisition de matériel informatique - 3 ordinateurs portables et 1 station d'accueil
- Date limite pour réponse 22 décembre 2022
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- Émis le 09 novembre 2022
- Acquisition de matériel roulant et non roulant - Robot de tonte grande surface
- Date limite pour réponse 09 décembre 2022
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- Émis le 09 novembre 2022
- Acquisition de matériel roulant et non roulant - Tondeuse avec coupe frontale
- Date limite pour réponse 09 décembre 2022
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- Émis le 09 novembre 2022
- Acquisition de matériel roulant et non roulant - Tracteur 4 roues motrices
- Date limite pour réponse 09 décembre 2022
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- Émis le 09 novembre 2022
- Acquisition de matériel roulant et non roulant - Désherbeuse à eau chaude
- Date limite pour réponse 09 décembre 2022
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- Émis le 19 septembre 2022
- Missions de maîtrise d'½uvre et d'OPC pour les travaux de réhabilitation du groupe scolaire Guy Gérard
- Date limite pour réponse 19 septembre 2026
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- Émis le 05 septembre 2022
- Accords-cadres pour l'acquisition de matériel informatique et de copieurs multifonctions - Accord-cadre pour l'acquisition de copieurs multifonctions
- Date limite pour réponse 05 octobre 2022
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- Émis le 01 juillet 2022
- Entretien des espaces verts, des espaces naturels et des chemins de randonnée - Entretien des chemins de randonnée et des espaces naturels
- Date limite pour réponse 01 juillet 2026
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- Émis le 01 juillet 2022
- Entretien des espaces verts, des espaces naturels et des chemins de randonnée - Secteur de Vergeal, Chêne Amoureux, Champagne et Vieux Logis
- Date limite pour réponse 01 juillet 2026
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- Émis le 01 juillet 2022
- Entretien des espaces verts, des espaces naturels et des chemins de randonnée - ZAC de Beausoleil (secteur sud)
- Date limite pour réponse 01 juillet 2026
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- Émis le 01 juillet 2022
- Entretien des espaces verts, des espaces naturels et des chemins de randonnée - ZAC de Beausoleil (secteur nord)
- Date limite pour réponse 01 juillet 2026
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- Émis le 27 juin 2022
- 8 écrans
- Date limite pour réponse 27 juillet 2022
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- Émis le 27 juin 2022
- 5 vidéoprojecteurs et 2 tableaux triptyques
- Date limite pour réponse 27 juillet 2022
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- Émis le 27 juin 2022
- 2 ordinateurs portables et 1 station d'accueil
- Date limite pour réponse 27 juillet 2022
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- Émis le 27 juin 2022
- 2 tablettes
- Date limite pour réponse 27 juillet 2022
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- Émis le 22 juin 2022
- Prestations d'imprimerie et supports de communication - Prestations d'imprimerie
- Date limite pour réponse 22 juin 2025
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- Émis le 22 juin 2022
- Prestations d'imprimerie et supports de communication - Distribution du magazine municipal
- Date limite pour réponse 22 juin 2025
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- Émis le 13 juin 2022
- Extension de la gendarmerie - Réalisation de bureaux - Electricité - Courants faibles
- Date limite pour réponse 13 juin 2023
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- Émis le 13 juin 2022
- Extension de la gendarmerie - Réalisation de bureaux - Charpente - Bardage
- Date limite pour réponse 13 juin 2023
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- Émis le 13 juin 2022
- Extension de la gendarmerie - Réalisation de bureaux - Peinture - Nettoyage
- Date limite pour réponse 13 juin 2023
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- Émis le 13 juin 2022
- Extension de la gendarmerie - Réalisation de bureaux - Plomberie sanitaires - Chauffage
- Date limite pour réponse 13 juin 2023
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- Émis le 13 juin 2022
- Extension de la gendarmerie - Réalisation de bureaux - Démolition - Gros-Oeuvre
- Date limite pour réponse 13 juin 2023
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- Émis le 13 juin 2022
- Extension de la gendarmerie - Réalisation de bureaux - Etanchéité
- Date limite pour réponse 13 juin 2023
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- Émis le 25 janvier 2022
- Refonte du site internet
- Date limite pour réponse 25 janvier 2026
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- Émis le 03 janvier 2022
- Missions de diagnostic, de maîtrise d'½uvre et d'OPC pour les travaux d'extension et de réhabilitation de la médiathèque.
- Date limite pour réponse 03 janvier 2026
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- Émis le 23 décembre 2021
- Conception d'identité visuelles
- Date limite pour réponse 23 décembre 2023
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- Émis le 20 décembre 2021
- Prestations de services d'assurance - Protection juridique et fonctionnelle
- Date limite pour réponse 20 décembre 2027
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- Émis le 20 décembre 2021
- Prestations de services d'assurance - Responsabilité civile
- Date limite pour réponse 20 décembre 2027
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- Émis le 20 décembre 2021
- Prestations de services d'assurance - Flotte automobile et auto missions
- Date limite pour réponse 20 décembre 2027
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- Émis le 20 décembre 2021
- Prestations de services d'assurance - Dommages aux biens
- Date limite pour réponse 20 décembre 2027
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- Émis le 23 novembre 2021
- Accords-cadres pour l'acquisition de matériel informatique et de copieurs multifonctions - Accord-cadre pour l'acquisition de copieurs multifonctions
- Date limite pour réponse 23 décembre 2021
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- Émis le 21 juillet 2021
- Fourniture et prestations de refonte et de maintenance des infrastructures du système informatique
- Date limite pour réponse 21 juillet 2025
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- Émis le 30 juin 2021
- Acquisition d'ordinateur et de station d'accueil
- Date limite pour réponse 30 juillet 2021
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- Émis le 30 juin 2021
- Acquisition de matériel informatique - 2 ordinateurs portables et 1 station d'accueil
- Date limite pour réponse 30 juillet 2021
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- Émis le 11 juin 2021
- Location d'une désherbeuse à eau chaude
- Date limite pour réponse 11 juin 2024
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- Émis le 11 mai 2021
- Petits travaux de voirie Travaux de réfection des chemins et des allées
- Date limite pour réponse 11 mai 2024
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- Émis le 29 mars 2021
- Définition d'une stratégie et d'un plan de communication pour la période 2021-2026
- Date limite pour réponse 29 mai 2021
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- Émis le 22 mars 2021
- Location longue durée de 3 véhicules légers
- Date limite pour réponse 22 mars 2026
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- Émis le 19 mars 2021
- Rénovation du chauffage des salles Emeraude et Trégor - Chauffage
- Date limite pour réponse 19 août 2021
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- Émis le 26 février 2021
- Fournitures, prestations de maintenance et dévolution des infrastructures de téléphonie et de réseaux (LAN et WIFI).
- Date limite pour réponse 26 février 2025
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- Émis le 15 janvier 2021
- Balayage mécanisé des voies communales
- Date limite pour réponse 15 janvier 2025
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- Émis le 07 décembre 2020
- Acquisition d'ordinateurs portables et de stations d'accueil
- Date limite pour réponse 07 janvier 2021
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- Émis le 19 novembre 2020
- Acquisition de deux copieurs couleurs multifonctions
- Date limite pour réponse 19 décembre 2020
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- Émis le 12 novembre 2020
- Entretien du patrimoine arboré
- Date limite pour réponse 12 novembre 2024
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- Émis le 20 octobre 2020
- Prospection publicitaire et réalisation d'un guide plan
- Date limite pour réponse 20 février 2021
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- Émis le 16 octobre 2020
- Crèche Pomme d'Api - Mise en place d'une pergola
- Date limite pour réponse 16 novembre 2020
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- Émis le 12 octobre 2020
- Travaux de mise en accessibilité de 4 ERP - VRD - Terrassement - Gros-oeuvre
- Date limite pour réponse 12 avril 2021
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- Émis le 12 octobre 2020
- Travaux de mise en accessibilité de 4 ERP - Serrurerie - Métallerie
- Date limite pour réponse 12 avril 2021
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- Émis le 12 octobre 2020
- Travaux de mise en accessibilité de 4 ERP - Revêtements de sols
- Date limite pour réponse 12 avril 2021
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- Émis le 07 octobre 2020
- Accords-cadres pour l'acquisition de matériel informatique et de copieurs multifonctions - Accord-cadre pour l'acquisition de copieurs multifonctions
- Date limite pour réponse 07 octobre 2024
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- Émis le 07 octobre 2020
- Accords-cadres pour l'acquisition de matériel informatique et de copieurs multifonctions - Accord-cadre pour l'acquisition de matériel informatique
- Date limite pour réponse 07 octobre 2024
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- Émis le 04 septembre 2020
- Réalisation d'une salle de sports - Revêtement de sol sportif
- Date limite pour réponse 04 novembre 2021
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- Émis le 04 septembre 2020
- Réalisation d'une salle de sports - Chauffage - Ventilation - Plomberie
- Date limite pour réponse 04 novembre 2021
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- Émis le 04 septembre 2020
- Réalisation d'une salle de sports - Menuiseries intérieures bois
- Date limite pour réponse 04 novembre 2021
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- Émis le 04 septembre 2020
- Réalisation d'une salle de sports - Appareil élévateur
- Date limite pour réponse 04 novembre 2021
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- Émis le 04 septembre 2020
- Réalisation d'une salle de sports - Etanchéité
- Date limite pour réponse 04 novembre 2021
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- Émis le 04 septembre 2020
- Réalisation d'une salle de sports - Menuiseries extérieures
- Date limite pour réponse 04 novembre 2021
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- Émis le 04 septembre 2020
- Réalisation d'une salle de sports - Terrassement - VRD
- Date limite pour réponse 04 novembre 2021
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- Émis le 04 septembre 2020
- Réalisation d'une salle de sports - Serrurerie
- Date limite pour réponse 04 novembre 2021
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- Émis le 04 septembre 2020
- Réalisation d'une salle de sports - Gros-oeuvre - Ravalement
- Date limite pour réponse 04 novembre 2021
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- Émis le 04 septembre 2020
- Réalisation d'une salle de sports - Peinture - Revêtements muraux
- Date limite pour réponse 04 novembre 2021
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- Émis le 04 septembre 2020
- Réalisation d'une salle de sports - Bardage
- Date limite pour réponse 04 novembre 2021
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- Émis le 04 septembre 2020
- Réalisation d'une salle de sports - Etanchéité à l'air
- Date limite pour réponse 04 novembre 2021
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- Émis le 21 juillet 2020
- Réalisation d'un terrain multi sports type city-stade
- Date limite pour réponse 21 octobre 2020
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- Émis le 23 juin 2020
- Acquisition de matériel informatique - Acquisition de 15 clients légers
- Date limite pour réponse 23 juillet 2020
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- Émis le 23 juin 2020
- Acquisition de matériel informatique - Acquisition de 9 écrans
- Date limite pour réponse 23 juillet 2020
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- Émis le 23 juin 2020
- Acquisition de matériel informatique - Acquisition de 8 unités centrales
- Date limite pour réponse 23 juillet 2020
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- Émis le 23 juin 2020
- Acquisition de matériel informatique - Acquisition de 5 ordinateurs portables
- Date limite pour réponse 23 juillet 2020
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- Émis le 17 juin 2020
- Réfection de la toiture au groupe scolaire Guy Gérard - Désamiantage
- Date limite pour réponse 17 août 2020
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- Émis le 21 janvier 2020
- Définition du schéma directeur numérique
- Date limite pour réponse 21 janvier 2021
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- Émis le 05 décembre 2019
- Acquisition de matériel informatique - 1 vidéoprojecteur interactif
- Date limite pour réponse 05 janvier 2020
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- Émis le 26 novembre 2019
- Acquisition de matériel informatique - 8 unités centrales pour les écoles
- Date limite pour réponse 26 décembre 2019
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- Émis le 26 novembre 2019
- Acquisition de matériel informatique - 15 clients légers
- Date limite pour réponse 26 décembre 2019
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- Émis le 26 novembre 2019
- Acquisition de matériel informatique - 6 écrans plats
- Date limite pour réponse 26 décembre 2019
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- Émis le 31 octobre 2019
- Système de sonorisation de la salle de spectacle du Ponant
- Date limite pour réponse 01 décembre 2019
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- Émis le 12 août 2019
- Construction d'une salle de pétanque - Voirie - Réseaux divers - Aménagements extérieurs
- Date limite pour réponse 12 février 2020
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- Émis le 12 août 2019
- Construction d'une salle de pétanque - Charpente - Bardage - Couverture - Serrurerie
- Date limite pour réponse 12 février 2020
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- Émis le 12 août 2019
- Construction d'une salle de pétanque - Peintures - Revêtements muraux
- Date limite pour réponse 12 février 2020
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- Émis le 12 août 2019
- Construction d'une salle de pétanque - Gros-Oeuvre
- Date limite pour réponse 12 février 2020
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- Émis le 12 août 2019
- Construction d'une salle de pétanque - Electricité - Chauffage - Ventilation
- Date limite pour réponse 12 février 2020
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- Émis le 12 août 2019
- Construction d'une salle de pétanque - Plomberie - Sanitaires
- Date limite pour réponse 12 février 2020
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- Émis le 12 août 2019
- Construction d'une salle de pétanque - Chapes - Carrelage - Faïences
- Date limite pour réponse 12 février 2020
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- Émis le 12 août 2019
- Construction d'une salle de pétanque - Cloisons sèches - Isolation - Plafonds
- Date limite pour réponse 12 février 2020
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- Émis le 11 juillet 2019
- Prestations d'imprimerie - Création et impression de cartes de voeux et mise sous pli
- Date limite pour réponse 11 juillet 2021
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- Émis le 11 juillet 2019
- Prestations d'imprimerie - Mise en page et impression du bulletin municipal, création et impression de supports de communication divers
- Date limite pour réponse 11 juillet 2021
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- Émis le 11 juillet 2019
- Prestations d'imprimerie - Distribution du magazine municipal et de cartes de voeux
- Date limite pour réponse 11 juillet 2021
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- Émis le 09 juillet 2019
- Acquisition d'un système de conférence pour la salle du Conseil municipal
- Date limite pour réponse 09 juillet 2021
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- Émis le 02 juillet 2019
- Création d'une gaine d'ascenseur pour le groupe scolaire du Haut Chemin
- Date limite pour réponse 02 août 2019
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- Émis le 27 juin 2019
- Salle du Ponant - Remplacement du parquet de la salle de spectacle
- Date limite pour réponse 27 juillet 2019
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- Émis le 20 juin 2019
- Lot n°2 - Acquisition de copieurs multifonctions - 2 copieurs
- Date limite pour réponse 20 juillet 2019
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- Émis le 20 juin 2019
- Lot n°1 - Acquisition de matériel informatique - 4 unités centrales pour la médiathèque
- Date limite pour réponse 20 juillet 2019
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- Émis le 20 juin 2019
- Lot n°1 - Acquisition de matériel informatique - 23 écrans
- Date limite pour réponse 20 juillet 2019
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- Émis le 20 juin 2019
- Lot 1 - Acquisition de matériel informatique - 6 tablettes
- Date limite pour réponse 20 juillet 2019
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- Émis le 20 juin 2019
- Lot n°1 - Acquisition de matériel informatique - 10 unités centrales pour les écoles
- Date limite pour réponse 20 juillet 2019
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- Émis le 20 juin 2019
- Lot n°1 - Acquisition de matériel informatique - 10 clients légers mairie
- Date limite pour réponse 20 juillet 2019
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- Émis le 20 juin 2019
- Lot n°1 - Acquisition de matériel informatique - 1 ordinateur portable 13" léger
- Date limite pour réponse 20 juillet 2019
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- Émis le 20 juin 2019
- Lot n°1 - Acquisition de matériel informatique - 1 vidéoprojecteur
- Date limite pour réponse 20 juillet 2019
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- Émis le 20 juin 2019
- Lot n°1 - Acquisition de matériel informatique - 3 ordinateurs portables 15"
- Date limite pour réponse 20 juillet 2019
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- Émis le 06 juin 2019
- Groupe scolaire du Haut Chemin - Création d'un ascenseur
- Date limite pour réponse 06 août 2019
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- Émis le 07 mai 2019
- Acquisition de CD et de DVD - Acquisition de CD
- Date limite pour réponse 07 mai 2022
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- Émis le 13 février 2019
- Mise à disposition gratuite d'un minibus 9 places en contrepartie d'encarts publicitaires
- Date limite pour réponse 13 février 2022
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- Émis le 11 février 2019
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