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MAIRIE - 35740
Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)
LOCATION BUREAU DE POSTE - 35740
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2005 (21 ans)
HALTE GARDERIE CALIN COPIN - 35740
Établissement secondaire depuis le 05 décembre 1994 (31 ans)
HALTE GARDERIE PINOCCHIO - 35520
Établissement secondaire depuis le 05 décembre 1994 (31 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LE HAUT CHEMIN - 35740
Établissement secondaire depuis le 26 février 1993 (33 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE GUY GERARD - 35740
Établissement secondaire depuis le 31 août 1984 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE GUY GERARD - 35740
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
SERVICE D'ASSAINISSEMENT - 35740
Ancien établissement du 27 février 1997 au 31 décembre 2014
COMMUNE DE PACE
Ancien établissement du 01 janvier 2006 au 31 décembre 2014
LOTISSEMENT COMMUNAL - 35740
Ancien établissement du 01 juin 1996 au 08 octobre 2001
LOTISSEMENT HAMEAU DU PARC - 35740
Ancien établissement du 27 février 1997 au 08 octobre 2001
LOTISSEMENTS COMMUNAUX - 35740
Ancien établissement du 27 février 1997 au 08 octobre 2001
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Commune de PACÉ Aliénation chemins «La Belle Visee» et «La Coudraie» 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté en date du 26 septembre 2025, le maire de la commune de Pacé a ordonné louverture de lenquête publique préalable en vue daliénation des chemins situés à «La Belle Visée» et «La Coudraie». À cet effet, M. Gérard Pelhate a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera en mairie de Pacé, pour une durée de 15 jours consécutifs, du 16 au 31 octobre 2025 inclus, aux jour…
7424158201 AA Commune de PACÉ Aliénation chemins «La Belle Visée» et «La Coudraie» 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête en date du 26 septembre 2025, le maire de la commune de Pacé a ordonné louverture de lenquête publique préalable en vue daliénation des chemins situés à «La Belle Visée» et « La Coudraie». À cet effet, M. Gérard PELHATE a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera en mairie de Pacé, pour une durée de 15 jours consécutifs, du 16 au 31 octobre 2025 i…
AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE Projet de deuxième modification du dossier de réalisation ZAC Les Touches, ville de Pacé En application des dispositions de larticle L.123-19 du Code de lenvironnement, Une procedure de participation du public par voie électronique est organisée sur le projet relatif à la deuxième modification du dossier de réalisation de la ZAC Les Touches, à Pacé. La partie nord de cette opération daménagement métropolitaine est pour lessentiel réalisée. …
Commune de Pacé Enquête publique prealable au déclassement, en vue daliénation des chemins situés Les Patisiaux et Le Bas Noyolet Par arrêté en date du 04 Octobre 2024, Le Maire de la Commune de Pacé a ordonné louverture de lenquête publique préalable en vue daliénation des chemins situés à « LES PATISIAUX » et « LE BAS NOYOLET.À cet effet, Monsieur Guy APPERE a été désigné en qualité de Commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera en Mairie de Pacé, pour une durée de 15 jours consécutifs, du 6…
Commune de PACÉ ENQUÊTE PUBLIQUE Préalable au declassement en vue damélioration des chemins situés Les Patisiaux et Le BasNoyolet Par arrêté en date du 4 octobre 2024, le maire de la commune de Pacé a ordonné louverture de lenquête publique préalable en vue daliénation des chemins situés à Les Patisiaux et Le Bas Noyolet. À cet effet, M. Guy Appere, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera en mairie de Pacé, pour une durée de 15 jours consécutifs, du6 novembre à …
COMMUNE DE PACÉ ENQUÊTE PUBLIQUE préalable au declassement, en vue daliénation des chemins situés Secteur La Touraudière Par arrêté en date du 27/03/2024, Le Maire de la commune de Pacé a ordonné louverture de lenquête publique préalable en vue daliénation des chemins situés au secteur « LA TOURAUDIERE». À cet eff et, Monsieur Guy APPERE a été désigné en qualité de Commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera en Mairie de Pacé, pour une durée de 15 jours consécutifs, du 29 avril au 14 mai inclu…
Commune de PACÉ Déclassement en vue dalienation des chemins situés secteur La Touraudière AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté en date du 27 mars 2024, le maire de la commune de Pacé a ordonné louverture de lenquête publique préalable en vue daliénation des chemins situés au secteur «La Touraudière». À cet effet, M. Guy Appere a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera en mairie de Pacé, pour une durée de 15 jours consécutifs, du 29 avril au 14 mai inclus, aux jours e…
ZAC MULTISITES DOSSIER DE REALISATION MODIFICATION N 1 Par déliberation n°23/01 du 19 septembre 2023, le conseil municipal de Pacé a approuvé le dossier de réalisation modificatif n°1 de la ZAC multisites Bourg Clais Touraudière conformément au code de lurbanisme. Le dossier de réalisation modificatif n°1 est consultable en mairie aux horaires habituels douverture et sur le site Internet de la commune de Pacé (https://www.ville pace.bzh). L237J09789
ZAC BCT TRAITE DE CONCESSION AVENANT N 1 Par déliberation n°23/02 du 19 septembre 2023, le conseil municipal de Pacé a approuvé lavenant n°1 du traité de concession portant modification du programme des équipements publics de la ZAC multisites Bourg Clais Touraudière conformément au code de lurbanisme. Lavenant n°1 du traité de concession et la délibération sont consultables en mairie aux horaires habituels douverture et sur le site Internet de la commune de Pacé (https://www.ville pace.bzh). L2…
Zac multisites Dossier de réalisation modification nº 1 AVIS Par delibération nº 23/01 du 19 septembre 2023, le conseil municipal de Pacé a approuvé le dossier de réalisation modificatif nº1 de la Zac multisites Bourg Clais-Touraudière conformément au Code de lurbanisme. Le dossier de réalisation modificatif nº 1 est consultable en mairie aux horaires habituels douverture et sur le site internet de la commune de Pacé (https://www.ville-pace.bzh).
Zac BCT Traité de concession avenant nº 1 AVIS Par delibération nº 23/02 du 19 septembre 2023, le conseil municipal de Pacé a approuvé lavenant nº 1 du traité de concession portant modification du programme des équipements publics de la Zac multisites Bourg-Clais Touraudière conformément au Code de lurbanisme. Lavenant nº 1 du traité de concession et la délibération sont consultables en mairie aux horaires habituels douverture et sur le site internet de la commune de Pacé (https://www.ville-pace…
ZAC BOURG CLAIS TOURAUDIERE PROGRAMME EP MODIFICATION 1 Par déliberation n°21/16 du 09 mai 2023, le conseil municipal de Pacé a approuvé la modification n°1 du programme des équipements publics de la ZAC multisites Bourg Clais Touraudière conformément au code de lurbanisme. Le dossier de réalisation fera lobjet dune modification n°1 ultérieurement. La délibération et ses annexes sont consultables en mairie aux horaires habituels douverture et sur le site Internet de la commune de Pacé (https://w…
ZAC Bourg Clais Touraudière, programme EP, Modification 1 AVIS Par delibération nº 21/16 du 9 mai 2023, le conseil municipal de Pacé a approuvé la modification nº 1 du programme des équipements publics de la ZAC multisites Bourg-Clais-Touraudière conformément au Code de lurbanisme. Le dossier de réalisation fera lobjet dune modification nº 1 ultérieurement. La délibération et ses annexes sont consultables en mairie aux horaires habituels douverture et sur le site internet de la commune de Pacé …
Commune de PACÉ Déclassement, en vue dalienation des chemins nommés Le Rocher, Le Redard et LeHirdyer ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté en date du 5 mai 2023, lemaire de la commune de Pacé a ordonné louverture de lenquête publique préalable en vue daliénation des chemins situés à «Le Rocher», «Le Redard» et «Le Hirdyer ». À cet effet, M. Guy Appere a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera en mairie de Pacé, pour une durée de 15 jours consécutifs, du 30 mai au 15 juin i…
Commune de Pacé ENQUÊTE PUBLIQUE ^PREALABLE AU DECLASSEMENT, EN VUE DALIENATION DES CHEMINS NOMMÉS Le Rocher, Le Redard et Le Hirdyer Par arrête en date du 05 mai 2023, Le Maire de la Commune de Pacé a ordonné louverture de lenquête publique préalable en vue daliénation des chemins situés à « LE ROCHER », « LE REDARD » et « LE HIRDYER ». À cet effet, Monsieur Guy APPERE a été désigné en qualité de Commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera en Mairie de Pacé, pour une durée de 15 jours consécu…
ZAC MULTISITES DOSSIER DE REALISATION CONCERTATION DU PUBLIC Le complément detude dimpact du dossier de création et le dossier de réalisation de la zone daménagement concerté Bourg-Clais-Touraudière de la commune de Pacé sera soumis à la participation du public par voie électronique, en application de lordonnance n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer linformation et la participation du public à lélaboration de certaines décisions susceptibles davoir une i…
Commune de PACÉ ZAC Multisites dossier de réalisation concertation du public AVIS Le complement détude dimpact du dossier de création et le dossier de réalisation de la zone daménagement concerté Bourg-Clais-Touraudière de la commune de Pacé sera soumis à la participation du public par voie électronique, en application de lordonnance nº 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer linformation et la participation du public à lélaboration de certaines décisions susc…
Zac Bourg-Clais-Touraudière Dossier de realisation AVIS Par délibération nº 41/09 du 3 mars 2020, le conseil municipal de Pacé a pris en considération les observations et propositions déposées par le public lors de la participation du public par voie électronique du 10 janvier au 10 février 2020, Tient compte dune observation et approuve le bilan de cette participation du public par voie électronique relative au dossier de réalisation de la ZAC Bourg Clais-Touraudière. Par délibération nº 41/10…
ZAC BOURG CLAIS TOURAUDIERE DOSSIER DE REALISATION Par déliberation n°41/09 du 03 mars 2020, le conseil municipal de Pacé a pris en considération les observations et propositions déposées par le public lors de la participation du public par voie électronique du 10 janvier au 10 février 2020, Tient compte dune observation et approuve le bilan de cette participation du public par voie électronique relative au dossier de réalisation de la ZAC Bourg-Clais-Touraudière. Par délibération n°41/10 du 03…
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Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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