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COMMUNE DE PACE

Active
SIREN
213 502 107
SIRET DU SIEGE SOCIAL
213 502 107 00013
NUMÉRO DE TVA
FR07213502107
DATE DE CREATION
01 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 06/01/2026
Insee Shal

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/12/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2023
    PME
  • Effectif
    100 à 199 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé
  • Score de souveraineté
    Non déposé

Informations Légales

Secteur d'activité de COMMUNE DE PACE

Domaine d'activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Activité (Code NAF ou APE)
Administration publique générale (8411Z)
Mail de contact

378 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE PACE dans le 35.

Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" en Ille-et-Vilaine (35)

Rapport complet officiel

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  • RCO - Rapport complet officiel

    Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.

    • Émis le 15 décembre 2023
    • Accords-cadres pour l'acquisition de matériel informatique et de copieurs multifonctions - Accord-cadre pour l'acquisition de copieurs multifonctions
    • Date limite pour réponse 15 janvier 2024
Appels d'offres émis par l'entreprise

Établissements

  • Ouverts
    • LOCATION BUREAU DE POSTE - 35740

      Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2005 (21 ans)

Établissements

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Finances de COMMUNE DE PACE

Solvabilité

Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.

  • Société Xxxxxx XXXX
  • SIREN 000 000 000
  • Score 00x
  • Risque Xxxxxx

Pour plus d'information,
achetez le score

Score de solvabilité

Voir un exemple
  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Annonces (BODACC & JAL)

19 annonces BODACC & JAL

  • Annonce JAL - Voirie

    Commune de PACÉ Aliénation chemins «La Belle Visee» et «La Coudraie» 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté en date du 26 septembre 2025, le maire de la commune de Pacé a ordonné louverture de lenquête publique préalable en vue daliénation des chemins situés à «La Belle Visée» et «La Coudraie». À cet effet, M. Gérard Pelhate a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera en mairie de Pacé, pour une durée de 15 jours consécutifs, du 16 au 31 octobre 2025 inclus, aux jour…

  • Annonce JAL - Voirie

    7424158201 AA Commune de PACÉ Aliénation chemins «La Belle Visée» et «La Coudraie» 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête en date du 26 septembre 2025, le maire de la commune de Pacé a ordonné louverture de lenquête publique préalable en vue daliénation des chemins situés à «La Belle Visée» et « La Coudraie». À cet effet, M. Gérard PELHATE a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera en mairie de Pacé, pour une durée de 15 jours consécutifs, du 16 au 31 octobre 2025 i…

  • Annonce JAL - Avis administratif

    AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE Projet de deuxième modification du dossier de réalisation ZAC Les Touches, ville de Pacé En application des dispositions de larticle L.123-19 du Code de lenvironnement, Une procedure de participation du public par voie électronique est organisée sur le projet relatif à la deuxième modification du dossier de réalisation de la ZAC Les Touches, à Pacé. La partie nord de cette opération daménagement métropolitaine est pour lessentiel réalisée. …

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