- Dernière modification le01/08/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2022100 à 199 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
COMMUNE DE PACE
- SIREN213 502 107213502107
- SIRET DU SIEGE SOCIAL213 502 107 0001321350210700013
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR07213502107FR07213502107
- DATE DE CREATION01 mars 1983
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUECollectivité territorialeCollectivité territoriale
- DIRIGEANTS
- ADRESSE11 AVENUE AUGUSTE BRIZEUX, 35740 PACE France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciauxMAIRIE MAIRIE
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 mars 1983
- Forme juridiqueCommune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéAdministration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
- Émis le 20 décembre 2021
- Prestations de services d'assurance - Protection juridique et fonctionnelle
- Date limite pour réponse20 décembre 2027
- Émis le 12 août 2019
- Construction d'une salle de pétanque - Voirie - Réseaux divers - Aménagements extérieurs
- Date limite pour réponse12 février 2020
- Émis le 22 mars 2021
- Location longue durée de 3 véhicules légers
- Date limite pour réponse22 mars 2026
- Émis le 12 juillet 2023
- Les prestations sont décomposées en : - - Droits d'utilisation de logiciels, - - Formations, - - Maintenance. - Gestion des temps de travail et de l'absentéisme
- Date limite pour réponse12 mars 2024
- Émis le 09 novembre 2022
- Acquisition de matériel roulant et non roulant - Robot de tonte grande surface
- Date limite pour réponse09 décembre 2022
- Émis le 09 novembre 2022
- Acquisition de matériel roulant et non roulant - Tondeuse avec coupe frontale
- Date limite pour réponse09 décembre 2022
- Émis le 03 août 2023
- Extension et réhabilitation de la médiathèque - VRD
- Date limite pour réponse03 octobre 2024
- Émis le 03 août 2023
- Extension et réhabilitation de la médiathèque - Revêtements de sol - Faïence
- Date limite pour réponse03 octobre 2024
- Émis le 13 juin 2022
- Extension de la gendarmerie - Réalisation de bureaux - Electricité - Courants faibles
- Date limite pour réponse13 juin 2023
- Émis le 04 septembre 2020
- Réalisation d'une salle de sports - Revêtement de sol sportif
- Date limite pour réponse04 novembre 2021
- Émis le 05 septembre 2022
- Accords-cadres pour l'acquisition de matériel informatique et de copieurs multifonctions - Accord-cadre pour l'acquisition de copieurs multifonctions
- Date limite pour réponse05 octobre 2022
- Émis le 23 novembre 2021
- Accords-cadres pour l'acquisition de matériel informatique et de copieurs multifonctions - Accord-cadre pour l'acquisition de copieurs multifonctions
- Date limite pour réponse23 décembre 2021
- Émis le 20 juin 2019
- Lot n°2 - Acquisition de copieurs multifonctions - 2 copieurs
- Date limite pour réponse20 juillet 2019
- Émis le 19 novembre 2020
- Acquisition de deux copieurs couleurs multifonctions
- Date limite pour réponse19 décembre 2020
- Émis le 11 août 2023
- Acquisition de copieurs multifonctions - 1 copieur
- Date limite pour réponse11 septembre 2023
- Émis le 15 décembre 2023
- Accords-cadres pour l'acquisition de matériel informatique et de copieurs multifonctions - Accord-cadre pour l'acquisition de copieurs multifonctions
- Date limite pour réponse15 janvier 2024
- Émis le 04 septembre 2020
- Réalisation d'une salle de sports - Chauffage - Ventilation - Plomberie
- Date limite pour réponse04 novembre 2021
- Émis le 13 juin 2022
- Extension de la gendarmerie - Réalisation de bureaux - Charpente - Bardage
- Date limite pour réponse13 juin 2023
- Émis le 01 juillet 2022
- Entretien des espaces verts, des espaces naturels et des chemins de randonnée - Entretien des chemins de randonnée et des espaces naturels
- Date limite pour réponse01 juillet 2026
- Émis le 20 décembre 2021
- Prestations de services d'assurance - Responsabilité civile
- Date limite pour réponse20 décembre 2027
- Émis le 12 novembre 2020
- Entretien du patrimoine arboré
- Date limite pour réponse12 novembre 2024
- Émis le 07 mai 2019
- Acquisition de CD et de DVD - Acquisition de CD
- Date limite pour réponse07 mai 2022
- Émis le 27 juin 2019
- Salle du Ponant - Remplacement du parquet de la salle de spectacle
- Date limite pour réponse27 juillet 2019
- Émis le 03 août 2023
- Extension et réhabilitation de la médiathèque - Audiovisuel
- Date limite pour réponse03 octobre 2024
- Émis le 09 juillet 2019
- Acquisition d'un système de conférence pour la salle du Conseil municipal
- Date limite pour réponse09 juillet 2021
- Émis le 03 août 2023
- Extension et réhabilitation de la médiathèque - Ascenseur
- Date limite pour réponse03 octobre 2024
- Émis le 20 juin 2023
- Les prestations sont décomposées en : - - Droits d'utilisation de logiciels, - - Formations, - - Maintenance. - Gestion de l'état-civil
- Date limite pour réponse20 juin 2028
- Émis le 12 août 2019
- Construction d'une salle de pétanque - Charpente - Bardage - Couverture - Serrurerie
- Date limite pour réponse12 février 2020
- Émis le 03 août 2023
- Extension et réhabilitation de la médiathèque - Peinture
- Date limite pour réponse03 octobre 2024
- Émis le 12 août 2019
- Construction d'une salle de pétanque - Peintures - Revêtements muraux
- Date limite pour réponse12 février 2020
- Émis le 13 juin 2022
- Extension de la gendarmerie - Réalisation de bureaux - Peinture - Nettoyage
- Date limite pour réponse13 juin 2023
- Émis le 04 septembre 2020
- Réalisation d'une salle de sports - Menuiseries intérieures bois
- Date limite pour réponse04 novembre 2021
- Émis le 12 octobre 2020
- Travaux de mise en accessibilité de 4 ERP - VRD - Terrassement - Gros-oeuvre
- Date limite pour réponse12 avril 2021
- Émis le 06 juin 2019
- Groupe scolaire du Haut Chemin - Création d'un ascenseur
- Date limite pour réponse06 août 2019
- Émis le 04 septembre 2020
- Réalisation d'une salle de sports - Appareil élévateur
- Date limite pour réponse04 novembre 2021
- Émis le 03 août 2023
- Extension et réhabilitation de la médiathèque - Chauffage - Ventilation - Plomberie
- Date limite pour réponse03 octobre 2024
- Émis le 21 janvier 2020
- Définition du schéma directeur numérique
- Date limite pour réponse21 janvier 2021
- Émis le 20 décembre 2021
- Prestations de services d'assurance - Flotte automobile et auto missions
- Date limite pour réponse20 décembre 2027
- Émis le 20 décembre 2021
- Prestations de services d'assurance - Dommages aux biens
- Date limite pour réponse20 décembre 2027
- Émis le 04 septembre 2020
- Réalisation d'une salle de sports - Etanchéité
- Date limite pour réponse04 novembre 2021
- Émis le 07 octobre 2020
- Accords-cadres pour l'acquisition de matériel informatique et de copieurs multifonctions - Accord-cadre pour l'acquisition de copieurs multifonctions
- Date limite pour réponse07 octobre 2024
- Émis le 03 août 2023
- Extension et réhabilitation de la médiathèque - Démolitions - Gros-oeuvre
- Date limite pour réponse03 octobre 2024
- Émis le 12 août 2019
- Construction d'une salle de pétanque - Gros-Oeuvre
- Date limite pour réponse12 février 2020
- Émis le 22 juin 2022
- Prestations d'imprimerie et supports de communication - Prestations d'imprimerie
- Date limite pour réponse22 juin 2025
- Émis le 06 octobre 2023
- Le présent marché a pour objet la consultation pour une mission de coordonnateur sécurité et protection de la santé (SPS) définit dans le point 3. « Descriptif de la mission. » pour les trois opérations suivantes : - Réhabilitation énergétique de lécol
- Date limite pour réponse06 octobre 2025
- Émis le 13 juin 2022
- Extension de la gendarmerie - Réalisation de bureaux - Plomberie sanitaires - Chauffage
- Date limite pour réponse13 juin 2023
- Émis le 19 mars 2021
- Rénovation du chauffage des salles Emeraude et Trégor - Chauffage
- Date limite pour réponse19 août 2021
- Émis le 01 juillet 2022
- Entretien des espaces verts, des espaces naturels et des chemins de randonnée - Secteur de Vergeal, Chêne Amoureux, Champagne et Vieux Logis
- Date limite pour réponse01 juillet 2026
- Émis le 17 juin 2020
- Réfection de la toiture au groupe scolaire Guy Gérard - Désamiantage
- Date limite pour réponse17 août 2020
- Émis le 11 août 2023
- Acquisition de matériel informatique - 4 vidéoprojecteurs et 3 tableaux
- Date limite pour réponse11 septembre 2023
- Émis le 01 juillet 2022
- Entretien des espaces verts, des espaces naturels et des chemins de randonnée - ZAC de Beausoleil (secteur sud)
- Date limite pour réponse01 juillet 2026
- Émis le 01 juillet 2022
- Entretien des espaces verts, des espaces naturels et des chemins de randonnée - ZAC de Beausoleil (secteur nord)
- Date limite pour réponse01 juillet 2026
- Émis le 04 septembre 2020
- Réalisation d'une salle de sports - Menuiseries extérieures
- Date limite pour réponse04 novembre 2021
- Émis le 26 décembre 2022
- Mise en accessibilité PMR de 5 ERP - Démolition - Gros-oeuvre
- Date limite pour réponse26 mai 2023
- Émis le 02 juillet 2019
- Création d'une gaine d'ascenseur pour le groupe scolaire du Haut Chemin
- Date limite pour réponse02 août 2019
- Émis le 03 août 2023
- Extension et réhabilitation de la médiathèque - Electricité courants forts et faibles
- Date limite pour réponse03 octobre 2024
- Émis le 12 août 2019
- Construction d'une salle de pétanque - Electricité - Chauffage - Ventilation
- Date limite pour réponse12 février 2020
- Émis le 26 décembre 2022
- Mise en accessibilité PMR de 5 ERP - Electricité
- Date limite pour réponse26 mai 2023
- Émis le 20 octobre 2020
- Prospection publicitaire et réalisation d'un guide plan
- Date limite pour réponse20 février 2021
- Émis le 21 juillet 2020
- Réalisation d'un terrain multi sports type city-stade
- Date limite pour réponse21 octobre 2020
- Émis le 11 mai 2021
- Petits travaux de voirie Travaux de réfection des chemins et des allées
- Date limite pour réponse11 mai 2024
- Émis le 27 juin 2022
- 8 écrans
- Date limite pour réponse27 juillet 2022
- Émis le 22 novembre 2022
- Acquisition de matériel informatique - 5 écrans
- Date limite pour réponse22 décembre 2022
- Émis le 20 juin 2019
- Lot n°1 - Acquisition de matériel informatique - 4 unités centrales pour la médiathèque
- Date limite pour réponse20 juillet 2019
- Émis le 20 juin 2019
- Lot n°1 - Acquisition de matériel informatique - 23 écrans
- Date limite pour réponse20 juillet 2019
- Émis le 11 août 2023
- Acquisition de matériel informatique - Ordinateurs portables et stations d'accueil
- Date limite pour réponse11 septembre 2023
- Émis le 26 novembre 2019
- Acquisition de matériel informatique - 8 unités centrales pour les écoles
- Date limite pour réponse26 décembre 2019
- Émis le 27 juin 2022
- 5 vidéoprojecteurs et 2 tableaux triptyques
- Date limite pour réponse27 juillet 2022
- Émis le 27 juin 2022
- 2 ordinateurs portables et 1 station d'accueil
- Date limite pour réponse27 juillet 2022
- Émis le 20 juin 2019
- Lot 1 - Acquisition de matériel informatique - 6 tablettes
- Date limite pour réponse20 juillet 2019
- Émis le 21 juillet 2021
- Fourniture et prestations de refonte et de maintenance des infrastructures du système informatique
- Date limite pour réponse21 juillet 2025
- Émis le 25 janvier 2022
- Refonte du site internet
- Date limite pour réponse25 janvier 2026
- Émis le 09 août 2023
- - Droits d'utilisation de logiciels, - - Formations, - - Maintenance.
- Date limite pour réponse09 août 2028
- Émis le 26 février 2021
- Fournitures, prestations de maintenance et dévolution des infrastructures de téléphonie et de réseaux (LAN et WIFI).
- Date limite pour réponse26 février 2025
- Émis le 13 juin 2022
- Extension de la gendarmerie - Réalisation de bureaux - Démolition - Gros-Oeuvre
- Date limite pour réponse13 juin 2023
- Émis le 04 septembre 2020
- Réalisation d'une salle de sports - Terrassement - VRD
- Date limite pour réponse04 novembre 2021
- Émis le 19 septembre 2022
- Missions de maîtrise d'½uvre et d'OPC pour les travaux de réhabilitation du groupe scolaire Guy Gérard
- Date limite pour réponse19 septembre 2026
- Émis le 05 juillet 2023
- - Fourniture et mise en service - - Formation - - Maintenance
- Date limite pour réponse05 septembre 2024
- Émis le 16 octobre 2020
- Crèche Pomme d'Api - Mise en place d'une pergola
- Date limite pour réponse16 novembre 2020
- Émis le 30 juin 2021
- Acquisition d'ordinateur et de station d'accueil
- Date limite pour réponse30 juillet 2021
- Émis le 27 juin 2022
- 2 tablettes
- Date limite pour réponse27 juillet 2022
- Émis le 20 juin 2019
- Lot n°1 - Acquisition de matériel informatique - 10 unités centrales pour les écoles
- Date limite pour réponse20 juillet 2019
- Émis le 26 novembre 2019
- Acquisition de matériel informatique - 15 clients légers
- Date limite pour réponse26 décembre 2019
- Émis le 22 novembre 2022
- Acquisition de matériel informatique - 3 ordinateurs portables et 1 station d'accueil
- Date limite pour réponse22 décembre 2022
- Émis le 23 juin 2020
- Acquisition de matériel informatique - Acquisition de 15 clients légers
- Date limite pour réponse23 juillet 2020
- Émis le 20 juin 2019
- Lot n°1 - Acquisition de matériel informatique - 10 clients légers mairie
- Date limite pour réponse20 juillet 2019
- Émis le 11 août 2023
- Acquisition de matériel informatique - 2 tablettes
- Date limite pour réponse11 septembre 2023
- Émis le 30 juin 2021
- Acquisition de matériel informatique - 2 ordinateurs portables et 1 station d'accueil
- Date limite pour réponse30 juillet 2021
- Émis le 07 décembre 2020
- Acquisition d'ordinateurs portables et de stations d'accueil
- Date limite pour réponse07 janvier 2021
- Émis le 23 juin 2020
- Acquisition de matériel informatique - Acquisition de 9 écrans
- Date limite pour réponse23 juillet 2020
- Émis le 20 juin 2019
- Lot n°1 - Acquisition de matériel informatique - 1 ordinateur portable 13" léger
- Date limite pour réponse20 juillet 2019
- Émis le 11 août 2023
- Acquisition de matériel informatique - 4 écrans
- Date limite pour réponse11 septembre 2023
- Émis le 05 décembre 2019
- Acquisition de matériel informatique - 1 vidéoprojecteur interactif
- Date limite pour réponse05 janvier 2020
- Émis le 26 janvier 2023
- Mission de maîtrise d½uvre pour la réalisation dune chaufferie bois et dun réseau de chaleur.
- Date limite pour réponse26 janvier 2024
- Émis le 26 décembre 2022
- Mise en accessibilité PMR de 5 ERP - Plomberie - Sanitaires
- Date limite pour réponse26 mai 2023
- Émis le 12 août 2019
- Construction d'une salle de pétanque - Plomberie - Sanitaires
- Date limite pour réponse12 février 2020
- Émis le 05 octobre 2023
- Missions de maîtrise d'½uvre et d'OPC pour les travaux de transformation de locaux pour accueillir les services techniques et location de bureaux
- Date limite pour réponse05 août 2024
- Émis le 27 juillet 2023
- étude géotechnique type G2 AVP et G2 PRO. dans le cadre de la réalisation de la chaufferie du réseau de chaleur.
- Date limite pour réponse27 décembre 2023
- Émis le 09 novembre 2022
- Acquisition de matériel roulant et non roulant - Tracteur 4 roues motrices
- Date limite pour réponse09 décembre 2022
- Émis le 11 juillet 2019
- Prestations d'imprimerie - Création et impression de cartes de voeux et mise sous pli
- Date limite pour réponse11 juillet 2021
- Émis le 11 juillet 2019
- Prestations d'imprimerie - Mise en page et impression du bulletin municipal, création et impression de supports de communication divers
- Date limite pour réponse11 juillet 2021
- Émis le 24 janvier 2019
- Extension de la gendarmerie - Réalisation de bureaux - Marché de maîtrise d½uvre
- Date limite pour réponse24 octobre 2020
- Émis le 12 octobre 2020
- Travaux de mise en accessibilité de 4 ERP - Serrurerie - Métallerie
- Date limite pour réponse12 avril 2021
- Émis le 03 août 2023
- Extension et réhabilitation de la médiathèque - Serrurerie
- Date limite pour réponse03 octobre 2024
- Émis le 04 septembre 2020
- Réalisation d'une salle de sports - Serrurerie
- Date limite pour réponse04 novembre 2021
- Émis le 13 juin 2022
- Extension de la gendarmerie - Réalisation de bureaux - Etanchéité
- Date limite pour réponse13 juin 2023
- Émis le 11 juin 2021
- Location d'une désherbeuse à eau chaude
- Date limite pour réponse11 juin 2024
- Émis le 09 novembre 2022
- Acquisition de matériel roulant et non roulant - Désherbeuse à eau chaude
- Date limite pour réponse09 décembre 2022
- Émis le 11 février 2019
- Réalisation d'une salle de sports - Marché de maîtrise d'oeuvre
- Date limite pour réponse11 février 2021
- Émis le 02 janvier 2019
- Contrat d'exploitation des installations de chauffage - Ventilation - Production d'eau chaude - Climatisation des bâtiments communaux
- Date limite pour réponse02 janvier 2024
- Émis le 04 septembre 2020
- Réalisation d'une salle de sports - Gros-oeuvre - Ravalement
- Date limite pour réponse04 novembre 2021
- Émis le 15 janvier 2021
- Balayage mécanisé des voies communales
- Date limite pour réponse15 janvier 2025
- Émis le 31 octobre 2019
- Système de sonorisation de la salle de spectacle du Ponant
- Date limite pour réponse01 décembre 2019
- Émis le 12 août 2019
- Construction d'une salle de pétanque - Chapes - Carrelage - Faïences
- Date limite pour réponse12 février 2020
- Émis le 03 janvier 2022
- Missions de diagnostic, de maîtrise d'½uvre et d'OPC pour les travaux d'extension et de réhabilitation de la médiathèque.
- Date limite pour réponse03 janvier 2026
- Émis le 04 septembre 2020
- Réalisation d'une salle de sports - Peinture - Revêtements muraux
- Date limite pour réponse04 novembre 2021
- Émis le 13 février 2019
- Mise à disposition gratuite d'un minibus 9 places en contrepartie d'encarts publicitaires
- Date limite pour réponse13 février 2022
- Émis le 21 novembre 2023
- étude géotechnique type G2AVP et G2 PRO dans le cadre de la réhabilitation du Groupe scolaire Guy Gérard
- Date limite pour réponse21 mai 2024
- Émis le 29 mars 2021
- Définition d'une stratégie et d'un plan de communication pour la période 2021-2026
- Date limite pour réponse29 mai 2021
- Émis le 26 décembre 2022
- Mise en accessibilité PMR de 5 ERP - Cloisons sèches - Isolation
- Date limite pour réponse26 mai 2023
- Émis le 26 décembre 2022
- Mise en accessibilité PMR de 5 ERP - Menuiseries intérieures
- Date limite pour réponse26 mai 2023
- Émis le 23 décembre 2021
- Conception d'identité visuelles
- Date limite pour réponse23 décembre 2023
- Émis le 23 juin 2020
- Acquisition de matériel informatique - Acquisition de 8 unités centrales
- Date limite pour réponse23 juillet 2020
- Émis le 26 novembre 2019
- Acquisition de matériel informatique - 6 écrans plats
- Date limite pour réponse26 décembre 2019
- Émis le 23 juin 2020
- Acquisition de matériel informatique - Acquisition de 5 ordinateurs portables
- Date limite pour réponse23 juillet 2020
- Émis le 20 juin 2019
- Lot n°1 - Acquisition de matériel informatique - 1 vidéoprojecteur
- Date limite pour réponse20 juillet 2019
- Émis le 20 juin 2019
- Lot n°1 - Acquisition de matériel informatique - 3 ordinateurs portables 15"
- Date limite pour réponse20 juillet 2019
- Émis le 07 octobre 2020
- Accords-cadres pour l'acquisition de matériel informatique et de copieurs multifonctions - Accord-cadre pour l'acquisition de matériel informatique
- Date limite pour réponse07 octobre 2024
- Émis le 12 octobre 2020
- Travaux de mise en accessibilité de 4 ERP - Revêtements de sols
- Date limite pour réponse12 avril 2021
- Émis le 23 novembre 2018
- Rénovation portique centre-commercial Saint-Melaine
- Date limite pour réponse23 décembre 2018
- Émis le 04 septembre 2020
- Réalisation d'une salle de sports - Bardage
- Date limite pour réponse04 novembre 2021
- Émis le 12 août 2019
- Construction d'une salle de pétanque - Cloisons sèches - Isolation - Plafonds
- Date limite pour réponse12 février 2020
- Émis le 11 juillet 2019
- Prestations d'imprimerie - Distribution du magazine municipal et de cartes de voeux
- Date limite pour réponse11 juillet 2021
- Émis le 04 septembre 2020
- Réalisation d'une salle de sports - Etanchéité à l'air
- Date limite pour réponse04 novembre 2021
- Émis le 03 août 2023
- Extension et réhabilitation de la médiathèque - Etanchéité
- Date limite pour réponse03 octobre 2024
- Émis le 15 mai 2023
- Prestations vidéos
- Date limite pour réponse15 mai 2024
- Émis le 22 juin 2022
- Prestations d'imprimerie et supports de communication - Distribution du magazine municipal
- Date limite pour réponse22 juin 2025
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 35740
Siège social
- SIRET2135021070001321350210700013
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse11 AVENUE AUGUSTE BRIZEUX, 35740 PACE France
Depuis le 01 janvier 2005 (20 ans)
LOCATION BUREAU DE POSTE - 35740
Établissement secondaire
- SIRET2135021070012021350210700120
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse11 AVENUE AUGUSTE BRIZEUX MAIRIE, 35740 PACE France
Depuis le 05 décembre 1994 (30 ans)
HALTE GARDERIE CALIN COPIN - 35740
Établissement secondaire
- SIRET2135021070006221350210700062
- ActivitéAccueil de jeunes enfants - 8891A
- Adresse5 AVENUE AUGUSTE BRIZEUX, 35740 PACE France
Depuis le 05 décembre 1994 (30 ans)
HALTE GARDERIE PINOCCHIO - 35520
Établissement secondaire
- SIRET2135021070007021350210700070
- ActivitéAccueil de jeunes enfants - 8891A
- Adresse1 B RUE DE LA METAIRIE, 35520 LA CHAPELLE-DES-FOUGERETZ France
Depuis le 26 février 1993 (32 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LE HAUT CHEMIN - 35740
Établissement secondaire
- SIRET2135021070005421350210700054
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse36 AVENUE PAUL SERUSIER, 35740 PACE France
Depuis le 31 août 1984 (40 ans)
ECOLE ELEMENTAIRE GUY GERARD - 35740
Établissement secondaire
- SIRET2135021070004721350210700047
- ActivitéEnseignement primaire - 8520Z
- Adresse1 CHEMIN DE LA METAIRIE TAI, 35740 PACE France
Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE GUY GERARD - 35740
Établissement secondaire
- SIRET2135021070003921350210700039
- ActivitéEnseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse1 CHEMIN DE LA METAIRIE, 35740 PACE France
- Fermés
Du 27 février 1997 au 31 décembre 2014
SERVICE D'ASSAINISSEMENT - 35740
Ancien établissement
- SIRET2135021070009621350210700096
- ActivitéCollecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse11 AVENUE AUGUSTE BRIZEUX MAIRIE, 35740 PACE France
Du 01 janvier 2006 au 31 décembre 2014
COMMUNE DE PACE
Ancien établissement
- SIRET2135021070013821350210700138
- ActivitéAdministration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- AdresseNC
Du 01 juin 1996 au 08 octobre 2001
LOTISSEMENT COMMUNAL - 35740
Ancien établissement
- SIRET2135021070008821350210700088
- ActivitéPromotion immobilière d'infrastructures - 701C
- AdresseLE CHENE AMOUREUX, 35740 PACE France
Du 27 février 1997 au 08 octobre 2001
LOTISSEMENT HAMEAU DU PARC - 35740
Ancien établissement
- SIRET2135021070010421350210700104
- ActivitéPromotion immobilière d'infrastructures - 701C
- Adresse11 AVENUE AUGUSTE BRIZEUX MAIRIE, 35740 PACE France
Du 27 février 1997 au 08 octobre 2001
LOTISSEMENTS COMMUNAUX - 35740
Ancien établissement
- SIRET2135021070011221350210700112
- ActivitéPromotion immobilière d'infrastructures - 701C
- Adresse11 AVENUE AUGUSTE BRIZEUX MAIRIE, 35740 PACE France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE PACE
Solvabilité
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Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Chiffres clés de COMMUNE DE PACE
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Annonces (Bodacc & Jal)
17 annonces Bodacc & Jal
Dernières annonces ajoutées
Annonce JAL - Avis administratif
AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE Projet de deuxième modification du dossier de réalisation ZAC Les Touches, ville de Pacé En application des dispositions de larticle L.123-19 du Code de lenvironnement, Une procedure de participation du public par voie électronique est organisée sur le projet relatif à la deuxième modification du dossier de réalisation de la ZAC Les Touches, à Pacé. La partie nord de cette opération daménagement métropolitaine est pour lessentiel réalisée. …
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Commune de Pacé Enquête publique prealable au déclassement, en vue daliénation des chemins situés Les Patisiaux et Le Bas Noyolet Par arrêté en date du 04 Octobre 2024, Le Maire de la Commune de Pacé a ordonné louverture de lenquête publique préalable en vue daliénation des chemins situés à « LES PATISIAUX » et « LE BAS NOYOLET.À cet effet, Monsieur Guy APPERE a été désigné en qualité de Commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera en Mairie de Pacé, pour une durée de 15 jours consécutifs, du 6…
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Commune de PACÉ ENQUÊTE PUBLIQUE Préalable au declassement en vue damélioration des chemins situés Les Patisiaux et Le BasNoyolet Par arrêté en date du 4 octobre 2024, le maire de la commune de Pacé a ordonné louverture de lenquête publique préalable en vue daliénation des chemins situés à Les Patisiaux et Le Bas Noyolet. À cet effet, M. Guy Appere, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera en mairie de Pacé, pour une durée de 15 jours consécutifs, du6 novembre à …
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COMMUNE DE PACÉ ENQUÊTE PUBLIQUE préalable au declassement, en vue daliénation des chemins situés Secteur La Touraudière Par arrêté en date du 27/03/2024, Le Maire de la commune de Pacé a ordonné louverture de lenquête publique préalable en vue daliénation des chemins situés au secteur « LA TOURAUDIERE». À cet eff et, Monsieur Guy APPERE a été désigné en qualité de Commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera en Mairie de Pacé, pour une durée de 15 jours consécutifs, du 29 avril au 14 mai inclu…
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Commune de PACÉ Déclassement en vue dalienation des chemins situés secteur La Touraudière AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté en date du 27 mars 2024, le maire de la commune de Pacé a ordonné louverture de lenquête publique préalable en vue daliénation des chemins situés au secteur «La Touraudière». À cet effet, M. Guy Appere a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera en mairie de Pacé, pour une durée de 15 jours consécutifs, du 29 avril au 14 mai inclus, aux jours e…
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ZAC MULTISITES DOSSIER DE REALISATION MODIFICATION N 1 Par déliberation n°23/01 du 19 septembre 2023, le conseil municipal de Pacé a approuvé le dossier de réalisation modificatif n°1 de la ZAC multisites Bourg Clais Touraudière conformément au code de lurbanisme. Le dossier de réalisation modificatif n°1 est consultable en mairie aux horaires habituels douverture et sur le site Internet de la commune de Pacé (https://www.ville pace.bzh). L237J09789
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ZAC BCT TRAITE DE CONCESSION AVENANT N 1 Par déliberation n°23/02 du 19 septembre 2023, le conseil municipal de Pacé a approuvé lavenant n°1 du traité de concession portant modification du programme des équipements publics de la ZAC multisites Bourg Clais Touraudière conformément au code de lurbanisme. Lavenant n°1 du traité de concession et la délibération sont consultables en mairie aux horaires habituels douverture et sur le site Internet de la commune de Pacé (https://www.ville pace.bzh). L2…
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Zac multisites Dossier de réalisation modification nº 1 AVIS Par delibération nº 23/01 du 19 septembre 2023, le conseil municipal de Pacé a approuvé le dossier de réalisation modificatif nº1 de la Zac multisites Bourg Clais-Touraudière conformément au Code de lurbanisme. Le dossier de réalisation modificatif nº 1 est consultable en mairie aux horaires habituels douverture et sur le site internet de la commune de Pacé (https://www.ville-pace.bzh).
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Zac BCT Traité de concession avenant nº 1 AVIS Par delibération nº 23/02 du 19 septembre 2023, le conseil municipal de Pacé a approuvé lavenant nº 1 du traité de concession portant modification du programme des équipements publics de la Zac multisites Bourg-Clais Touraudière conformément au Code de lurbanisme. Lavenant nº 1 du traité de concession et la délibération sont consultables en mairie aux horaires habituels douverture et sur le site internet de la commune de Pacé (https://www.ville-pace…
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ZAC BOURG CLAIS TOURAUDIERE PROGRAMME EP MODIFICATION 1 Par déliberation n°21/16 du 09 mai 2023, le conseil municipal de Pacé a approuvé la modification n°1 du programme des équipements publics de la ZAC multisites Bourg Clais Touraudière conformément au code de lurbanisme. Le dossier de réalisation fera lobjet dune modification n°1 ultérieurement. La délibération et ses annexes sont consultables en mairie aux horaires habituels douverture et sur le site Internet de la commune de Pacé (https://w…
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ZAC Bourg Clais Touraudière, programme EP, Modification 1 AVIS Par delibération nº 21/16 du 9 mai 2023, le conseil municipal de Pacé a approuvé la modification nº 1 du programme des équipements publics de la ZAC multisites Bourg-Clais-Touraudière conformément au Code de lurbanisme. Le dossier de réalisation fera lobjet dune modification nº 1 ultérieurement. La délibération et ses annexes sont consultables en mairie aux horaires habituels douverture et sur le site internet de la commune de Pacé …
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Commune de PACÉ Déclassement, en vue dalienation des chemins nommés Le Rocher, Le Redard et LeHirdyer ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté en date du 5 mai 2023, lemaire de la commune de Pacé a ordonné louverture de lenquête publique préalable en vue daliénation des chemins situés à «Le Rocher», «Le Redard» et «Le Hirdyer ». À cet effet, M. Guy Appere a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera en mairie de Pacé, pour une durée de 15 jours consécutifs, du 30 mai au 15 juin i…
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Commune de Pacé ENQUÊTE PUBLIQUE ^PREALABLE AU DECLASSEMENT, EN VUE DALIENATION DES CHEMINS NOMMÉS Le Rocher, Le Redard et Le Hirdyer Par arrête en date du 05 mai 2023, Le Maire de la Commune de Pacé a ordonné louverture de lenquête publique préalable en vue daliénation des chemins situés à « LE ROCHER », « LE REDARD » et « LE HIRDYER ». À cet effet, Monsieur Guy APPERE a été désigné en qualité de Commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera en Mairie de Pacé, pour une durée de 15 jours consécu…
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ZAC MULTISITES DOSSIER DE REALISATION CONCERTATION DU PUBLIC Le complément detude dimpact du dossier de création et le dossier de réalisation de la zone daménagement concerté Bourg-Clais-Touraudière de la commune de Pacé sera soumis à la participation du public par voie électronique, en application de lordonnance n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer linformation et la participation du public à lélaboration de certaines décisions susceptibles davoir une i…
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Commune de PACÉ ZAC Multisites dossier de réalisation concertation du public AVIS Le complement détude dimpact du dossier de création et le dossier de réalisation de la zone daménagement concerté Bourg-Clais-Touraudière de la commune de Pacé sera soumis à la participation du public par voie électronique, en application de lordonnance nº 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer linformation et la participation du public à lélaboration de certaines décisions susc…
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Zac Bourg-Clais-Touraudière Dossier de realisation AVIS Par délibération nº 41/09 du 3 mars 2020, le conseil municipal de Pacé a pris en considération les observations et propositions déposées par le public lors de la participation du public par voie électronique du 10 janvier au 10 février 2020, Tient compte dune observation et approuve le bilan de cette participation du public par voie électronique relative au dossier de réalisation de la ZAC Bourg Clais-Touraudière. Par délibération nº 41/10…
Annonce JAL - Avis administratif
ZAC BOURG CLAIS TOURAUDIERE DOSSIER DE REALISATION Par déliberation n°41/09 du 03 mars 2020, le conseil municipal de Pacé a pris en considération les observations et propositions déposées par le public lors de la participation du public par voie électronique du 10 janvier au 10 février 2020, Tient compte dune observation et approuve le bilan de cette participation du public par voie électronique relative au dossier de réalisation de la ZAC Bourg-Clais-Touraudière. Par délibération n°41/10 du 03…
Juridique
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