France

COMMUNE DE OTTANGE

Active 20 à 49 salariés
SIREN
215 705 294
SIRET DU SIEGE SOCIAL
215 705 294 00019
NUMÉRO DE TVA
FR85215705294
DATE DE CREATION
01 janvier 1980
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
1 RUE PRINCIPALE, 57840 OTTANGE
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 02/09/2026
Insee Shal
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1980 01/01/1980

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Établissements

    • MAIRIE - 57840

      Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)

      SIRET
      21570529400019
      Activité
      Administration publique générale - 8411Z

    • SCE ASSAINISSEMENT - 57840

      Établissement secondaire depuis le 25 décembre 1995 (30 ans)

      SIRET
      21570529400092
      Activité
      Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
Établissements

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Finances

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  • Endettement, risques financiers...

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  • Valorisation

    Valeur économique calculée à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.

Annonces légales de COMMUNE DE OTTANGE

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DOTTANGE Instauration du droit de préemption urbain et droit de preemption urbain renforcé Par délibération en date du 29 juin 2020, le conseil municipal a décidé dinstaurer le droit de préemption urbain (DPU) et le droit de préemption urbain renforcé (DPU renforcé) sur les secteurs du territoire communal situés en zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) du Plan Local dUrbanisme Intercommunal tenant lieu de programme local de lhabitat (PLUIH). La délibération ainsi que le plan délimitant le périmètre du DPU et DPU renforcé sont consultables en mairie. Transmis pour publication le 8 juillet 2020 Le Maire, Fabienne MENICHETTI AJL000031738

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DOTTANGE INSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN ET DROIT DE PREEMPTION URBAIN RENFORCE Par déliberation en date du 29 juin 2020, le conseil municipal a décidé dinstaurer le droit de préemption urbain (DPU) et le droit de préemption urbain renforcé (DPU renforcé) sur les secteurs du territoire communal situés en zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) du Plan Local dUrbanisme Intercommunal tenant lieu de programme local de lhabitat (PLUIH) La délibération ainsi que le plan délimitant le périmètre du DPU et DPU renforcé sont consultables en mairie. Transmis pour publication le 8 juillet 2020 Le Maire, Fabienne MENICHETTI 213400400

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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DELTA
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  • Compléter son score extra-financier
    • Émis le 13 septembre 2022
    • Création de 1,3 km de route forestière et de 550 m² de places de dépôt et de retournement
    • Date limite pour réponse 13 février 2023

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