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Dernière modification le01/11/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif10 à 19 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
COMMUNE DE ORSCHWILLER
Active
- SIREN
- 216 703 629 216703629
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 216 703 629 00016 21670362900016
- NUMÉRO DE TVA
- FR21216703629 FR21216703629
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- PLACE DE LA MAIRIE, 67600 ORSCHWILLER PLACE DE LA MAIRIE, 67600 ORSCHWILLER
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle
Secteur d'activité de COMMUNE DE ORSCHWILLER
- Domaine d'activité
- Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)
- Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
625 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE ORSCHWILLER dans le 67.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Bas-Rhin (67)
Rapport complet officiel
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Établissements
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Ouverts
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Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
MAIRIE - 67600
Siège social
- SIRET 21670362900016 21670362900016
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse PLACE DE LA MAIRIE, 67600 ORSCHWILLER
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE PRIMAIRE - 67600
Établissement secondaire
- SIRET 21670362900024 21670362900024
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 163 RUE DES PRELATS, 67600 ORSCHWILLER
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Depuis le 21 décembre 1983 (41 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 67600
Établissement secondaire
- SIRET 21670362900032 21670362900032
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 163 RUE DES PRELATS, 67600 ORSCHWILLER
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Fermés
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Du 01 janvier 2006 au 04 mars 2011
COMMUNE DE ORSCHWILLER
Ancien établissement
- SIRET 21670362900057 21670362900057
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse
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Du 25 décembre 1999 au 01 janvier 2010
SERVICE D'EAU - 67600
Ancien établissement
- SIRET 21670362900040 21670362900040
- Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse PLACE DE LA MAIRIE MAIRIE, 67600 ORSCHWILLER
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de COMMUNE DE ORSCHWILLER
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
8 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune dOrschwiller Plan local durbanisme Modification simplifiée n°1 Approbation Par delibération en date du 18/06/2025, le conseil municipal a approuvé la modification simplifiée n°1 du plan local durbanisme. Cette délibération a fait lobjet dun affichage en mairie à compter du 26/06/2025. Le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture au public et à la préfecture. Il est publié sur le Géoportail de lurbanisme.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DORSCHWILLER Avis de mise à disposition Plan local durbanisme Modification simplifiée n°1 Par delibération du conseil municipal en date du 10/12/2024, le projet de modification simplifiée n°1 du plan local durbanisme sera mis à disposition du public : Du lundi 17 février 2025 à 14h00 au lundi 17 mars 2025 à 17h00. Pendant cette période, Le dossier de modification simplifiée sera consultable : sur le site internet de la commune, à ladresse suivante : https://mairie-orschwiller.fr à la ma…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DORSCHWILLER Droit de Préemption Urbain Instauration Par delibération en date du 18 octobre 2023, le conseil municipal a décidé dinstaurer le droit de préemption urbain. Cette délibération a fait lobjet dun affichage à la mairie à compter du 26/10/2023. Le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture au public.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune dOrschwiller Révision du Plan doccupation des sols en Plan local durbanisme Approbation Instauration du droit de preemption urbain Par délibérations en date du 18 octobre 2023, le conseil municipal a approuvé la révision du Plan doccupation des sols en plan local durbanisme et décidé linstauration du droit de préemption urbain. Ces délibérations ont fait lobjet dun affichage en mairie à compter du 26/10/2023. Les dossiers sont tenus à la disposition du public à la mairie aux jours et heu…
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune dOrschwiller Avis denquête publique Révision du Plan doccupation des sols pour sa transformation en Plan local durbanisme Par arrête municipal du 12 mai 2023, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de révision du plan doccupation des sols en plan local durbanisme (PLU), Qui a pour objet : Disposer dun document durbanisme permettant datteindre une population de lordre de 750 habitants en 2030, en privilégiant la réalisation de nouveaux logements au sein de lenveloppe bâtie …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DORSCHWILLER Revision du Plan doccupation des sols pour sa transformation en Plan local durbanisme Par arrêté municipal du 12 mai 2023, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de révision du plan doccupation des sols en plan local durbanisme (PLU), Qui a pour objet : Disposer dun document durbanisme permettant datteindre une population de lordre de 750 habitants en 2030, en privilégiant la réalisation de nouveaux logements au sein de lenveloppe bâtie …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune dOrschwiller Avis denquête publique Révision du Plan doccupation des sols pour sa transformation en Plan local durbanisme Par arrête municipal du 12 mai 2023, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de révision du plan doccupation des sols en plan local durbanisme (PLU), Qui a pour objet : Disposer dun document durbanisme permettant datteindre une population de lordre de 750 habitants en 2030, en privilégiant la réalisation de nouveaux logements au sein de lenveloppe bâtie …
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DORSCHWILLER Revision du Plan doccupation des sols pour sa transformation en Plan local durbanisme Par arrêté municipal du 12 mai 2023, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de révision du plan doccupation des sols en plan local durbanisme (PLU), Qui a pour objet : Disposer dun document durbanisme permettant datteindre une population de lordre de 750 habitants en 2030, en privilégiant la réalisation de nouveaux logements au sein de lenveloppe bâtie …
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