France

COMMUNE DE ORBEY

Active 50 à 99 salariés
SIREN
216 802 496
SIRET DU SIEGE SOCIAL
216 802 496 00010
NUMÉRO DE TVA
FR93216802496
DATE DE CREATION
01 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
48 RUE CHARLES DE GAULLE, 68370 ORBEY
DIRIGEANTS
 
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Insee Shal
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978

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Établissements

    • LOTISSEMENT - 68370

      Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)

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  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    Préfecture du Haut-Rhin Avis denquête publique du 18 novembre 2024 au 18 decembre 2024 portant sur le captage deau potable de la source « Federmuss » n° BSS003XFUK à ORBEY Le préfet du Haut-Rhin informe : Sur demande de la commune dOrbey, maître douvrage, Une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique de la dérivation deaux souterraines dun captage situé sur le territoire communal dOrbey, des périmètres de protection de ce captage et préalable à lautorisation de prélèvement de leau en vue de sa consommation humaine, est prescrite par arrêté préfectoral du 22 octobre 2024. Elle se déroulera du lundi 18 novembre 2024 à 9h30 au mercredi 18 décembre 2024 à 17h30. Pendant toute cette durée : lensemble du dossier est déposé à la mairie dOrbey, siège de lenquête, où il pourra être consulté pendant les jours et heures douverture au public. Ces documents sont consultables durant la même période sur le site internet de la préfecture du Haut-Rhin : http://www.haut-rhin.gouv.fr/Actualites/Enquetes-publiques/Dossiers-Enquetes-publiques un accès gratuit au dossier sera garanti par un poste informatique disponible à la préfecture du Haut-Rhin 7 rue Bruat à Colmar du lundi au vendredi de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00, sous réserve dune prise de rendez-vous préalable par tél. : 03.89.29.22.17 ou par courriel : pref-bepic@haut-rhin.gouv.fr Des informations sur le projet peuvent être demandées auprès de la mairie dOrbey, par courriel à : mairie@orbey.fr Monsieur Yvan Renckly, ingénieur CESI, retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Il se tiendra à la disposition du public : le lundi 18 novembre 2024 de 9h30 à 12h00 le samedi 7 décembre 2024 de 9h30 à 12h00 le mercredi 18 décembre 2024 de 15h00 à 17h30 Le public pourra présenter pendant toute la durée de lenquête, ses observations et propositions sur le projet : par correspondance adressée à la mairie, à lattention du commissaire enquêteur, 48 rue Charles De Gaulle 68370 ORBEY, sur le registre denquête publique, disponible à la mairie dOrbey, siège de lenquête, pendant les jours et heures douverture au public, par courriel à : pref-enquetes-publiques@haut-rhin.gouv.fr en précisant en objet « DUP-AEP Orbey ». Lautorité compétente pour se prononcer sur lutilité publique de la dérivation et des périmètres de protection du captage ainsi que sur lautorisation de prélèvement et dutilisation de leau au terme de la procédure, est le préfet du Haut-Rhin. La copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, sera mise à la disposition du public pendant un an à la mairie dOrbey et sur le site internet de la préfecture du Haut-Rhin : http://www.haut-rhin.gouv.fr/Actualites/Enquetes-publiques/Rapport-et-conclusions-du-commissaire-enqueteur

  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    Préfecture du Haut-Rhin Avis denquête publique du 18 novembre 2024 au 18 decembre 2024 portant sur le captage deau potable de la source « Federmuss » n° BSS003XFUK à ORBEY Le préfet du Haut-Rhin informe : Sur demande de la commune dOrbey, maître douvrage, Une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique de la dérivation deaux souterraines dun captage situé sur le territoire communal dOrbey, des périmètres de protection de ce captage et préalable à lautorisation de prélèvement de leau en vue de sa consommation humaine, est prescrite par arrêté préfectoral du 22 octobre 2024. Elle se déroulera du lundi 18 novembre 2024 à 9h30 au mercredi 18 décembre 2024 à 17h30. Pendant toute cette durée : lensemble du dossier est déposé à la mairie dOrbey, siège de lenquête, où il pourra être consulté pendant les jours et heures douverture au public. Ces documents sont consultables durant la même période sur le site internet de la préfecture du Haut-Rhin : http://www.haut-rhin.gouv.fr/Actualites/Enquetes-publiques/Dossiers-Enquetes-publiques un accès gratuit au dossier sera garanti par un poste informatique disponible à la préfecture du Haut-Rhin 7 rue Bruat à Colmar du lundi au vendredi de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00, sous réserve dune prise de rendez-vous préalable par tél. : 03.89.29.22.17 ou par courriel : pref-bepic@haut-rhin.gouv.fr Des informations sur le projet peuvent être demandées auprès de la mairie dOrbey, par courriel à : mairie@orbey.fr Monsieur Yvan Renckly, ingénieur CESI, retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Il se tiendra à la disposition du public : le lundi 18 novembre 2024 de 9h30 à 12h00 le samedi 7 décembre 2024 de 9h30 à 12h00 le mercredi 18 décembre 2024 de 15h00 à 17h30 Le public pourra présenter pendant toute la durée de lenquête, ses observations et propositions sur le projet : par correspondance adressée à la mairie, à lattention du commissaire enquêteur, 48 rue Charles De Gaulle 68370 ORBEY, sur le registre denquête publique, disponible à la mairie dOrbey, siège de lenquête, pendant les jours et heures douverture au public, par courriel à : pref-enquetes-publiques@haut-rhin.gouv.fr en précisant en objet « DUP-AEP Orbey ». Lautorité compétente pour se prononcer sur lutilité publique de la dérivation et des périmètres de protection du captage ainsi que sur lautorisation de prélèvement et dutilisation de leau au terme de la procédure, est le préfet du Haut-Rhin. La copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, sera mise à la disposition du public pendant un an à la mairie dOrbey et sur le site internet de la préfecture du Haut-Rhin : http://www.haut-rhin.gouv.fr/Actualites/Enquetes-publiques/Rapport-et-conclusions-du-commissaire-enqueteur

  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    Préfecture du Haut-Rhin Avis denquête publique du 18 novembre 2024 au 18 decembre 2024 portant sur le captage deau potable de la source « Federmuss » n° BSS003XFUK à ORBEY Le préfet du Haut-Rhin informe : Sur demande de la commune dOrbey, maître douvrage, Une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique de la dérivation deaux souterraines dun captage situé sur le territoire communal dOrbey, des périmètres de protection de ce captage et préalable à lautorisation de prélèvement de leau en vue de sa consommation humaine, est prescrite par arrêté préfectoral du 22 octobre 2024. Elle se déroulera du lundi 18 novembre 2024 à 9h30 au mercredi 18 décembre 2024 à 17h30. Pendant toute cette durée : lensemble du dossier est déposé à la mairie dOrbey, siège de lenquête, où il pourra être consulté pendant les jours et heures douverture au public. Ces documents sont consultables durant la même période sur le site internet de la préfecture du Haut-Rhin : http://www.haut-rhin.gouv.fr/Actualites/Enquetes-publiques/Dossiers-Enquetes-publiques un accès gratuit au dossier sera garanti par un poste informatique disponible à la préfecture du Haut-Rhin 7 rue Bruat à Colmar du lundi au vendredi de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00, sous réserve dune prise de rendez-vous préalable par tél. : 03.89.29.22.17 ou par courriel : pref-bepic@haut-rhin.gouv.fr Des informations sur le projet peuvent être demandées auprès de la mairie dOrbey, par courriel à : mairie@orbey.fr Monsieur Yvan Renckly, ingénieur CESI, retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Il se tiendra à la disposition du public : le lundi 18 novembre 2024 de 9h30 à 12h00 le samedi 7 décembre 2024 de 9h30 à 12h00 le mercredi 18 décembre 2024 de 15h00 à 17h30 Le public pourra présenter pendant toute la durée de lenquête, ses observations et propositions sur le projet : par correspondance adressée à la mairie, à lattention du commissaire enquêteur, 48 rue Charles De Gaulle 68370 ORBEY, sur le registre denquête publique, disponible à la mairie dOrbey, siège de lenquête, pendant les jours et heures douverture au public, par courriel à : pref-enquetes-publiques@haut-rhin.gouv.fr en précisant en objet « DUP-AEP Orbey ». Lautorité compétente pour se prononcer sur lutilité publique de la dérivation et des périmètres de protection du captage ainsi que sur lautorisation de prélèvement et dutilisation de leau au terme de la procédure, est le préfet du Haut-Rhin. La copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, sera mise à la disposition du public pendant un an à la mairie dOrbey et sur le site internet de la préfecture du Haut-Rhin : http://www.haut-rhin.gouv.fr/Actualites/Enquetes-publiques/Rapport-et-conclusions-du-commissaire-enqueteur

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
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  • C
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  • E
  • Compléter son score extra-financier
    • Émis le 16 juin 2025
    • DEMOLITION RECONSTRUCTION DU PONT DU MUSEE
    • Date limite pour réponse 16 juin 2026

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