France

COMMUNE DE OIZE

Active 20 à 49 salariés
SIREN
217 202 266
SIRET DU SIEGE SOCIAL
217 202 266 00011
NUMÉRO DE TVA
FR95217202266
DATE DE CREATION
1 mars 1983
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
1 PLACE MARIN MERSENNE, 72330 OIZE
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 29/09/2026
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 1 mars 1983 01/03/1983

Établissements

    • EAU POTABLE - 72330

      Établissement secondaire depuis le 1 janvier 2018 (8 ans)

      SIRET
      21720226600086
      Activité
      Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
Établissements

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Annonces légales de COMMUNE DE OIZE

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  • Annonce JAL - Voirie

    Département de la SARTHE Commune de OIZÉ Enquête publique relative à lalienation de la parcelle D760 Lotissement des Noirettes AVIS AU PUBLIC Par arrêté municipal nº 2024-014, le maire de la commune de Oizé a ordonné louverture dune enquête publique portant sur laliénation de la parcelle D760 dit du «Lotissement des Noirettes». M. Yves Rabant, Figurant sur la liste daptitude aux fonctions de commissaire enquêteur pour lannée 2024, a été désigné commissaire enquêteur par arrêté nº 2024-014 du 9 avril 2024. Lenquête publique se déroulera à la mairie du lundi 29 avril 2024 au vendredi 24 mai 2024 inclus à la mairie de Oizé aux jours et horaires habituels douverture : lundi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 30 ; mardi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 30 ; mercredi de 9 h 00 à 12 h 00 ; jeudi de 9 h 00 à 12 h 00 ; vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 30 ; samedi de 9 h 00 à 12 h 00. Le commissaire enquêteur recevra le public à la mairie de Oizé : le samedi 4 mai 2024 de 10 h 00 à 12 h 00, le vendredi 24 mai 2024 de 10 h 00 à 12 h00 . Pendant la durée de lenquête, les observations pourront être consignées sur le registre denquête publique déposé en mairie ou par courrier à transmettre à M. le commissaire enquêteur à ladresse suivante (en précisant sur lenveloppe la mention : «Ne pas ouvrir») : à lattention de M. le Commissaire enquêteur, enquête publique de «La parcelle D760, Lotissement des Noirettes», mairie de Oizé, 1, place Marin-Mer senne, 72330 Oizé. Par Mail à ladresse suivante : mairie@oize.fr Après clôture de lenquête publique, le commissaire enquêteur, dans un délai dun mois, transmettra au maire son rapport définitif et ses conclusions. Ces documents seront ensuite laissés à la disposition du public, en mairie de Maisoncelles aux horaires habituels douverture au public, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Après remise du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur, le conseil municipal délibèrera.

  • Annonce JAL - Voirie

    Département de la SARTHE Commune de OIZÉ Enquête publique relative à lalienation de la parcelle D760 Lotissement des Noirettes AVIS AU PUBLIC Par arrêté municipal nº 2024-014, le maire de la commune de Oizé a ordonné louverture dune enquête publique portant sur laliénation de la parcelle D760 dit du «Lotissement des Noirettes». M. Yves Rabant, Figurant sur la liste daptitude aux fonctions de commissaire enquêteur pour lannée 2024, a été désigné commissaire enquêteur par arrêté nº 2024-014 du 9 avril 2024. Lenquête publique se déroulera à la mairie du lundi 29 avril 2024 au vendredi 24 mai 2024 inclus à la mairie de Oizé aux jours et horaires habituels douverture : lundi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 30 ; mardi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 30 ; mercredi de 9 h 00 à 12 h 00 ; jeudi de 9 h 00 à 12 h 00 ; vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 30 ; samedi de 9 h 00 à 12 h 00. Le commissaire enquêteur recevra le public à la mairie de Oizé : le samedi 4 mai 2024 de 10 h 00 à 12 h 00, le vendredi 24 mai 2024 de 10 h 00 à 12 h00 . Pendant la durée de lenquête, les observations pourront être consignées sur le registre denquête publique déposé en mairie ou par courrier à transmettre à M. le commissaire enquêteur à ladresse suivante (en précisant sur lenveloppe la mention : «Ne pas ouvrir») : à lattention de M. le Commissaire enquêteur, enquête publique de «La parcelle D760, Lotissement des Noirettes», mairie de Oizé, 1, pl ace Mar i n -Mer senne, 72330 Oizé. Par Mail à ladresse suivante : mairie@oize.fr Après clôture de lenquête publique, le commissaire enquêteur, dans un délai dun mois, transmettra au maire son rapport définitif et ses conclusions. Ces documents seront ensuite laissés à la disposition du public, en mairie de Maisoncelles aux horaires habituels douverture au public, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Après remise du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur, le conseil municipal délibèrera.

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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DELTA
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  • Compléter son score extra-financier
    • Émis le 11 décembre 2024
    • CREATION CHEMIN PIETON RD32
    • Date limite pour réponse 11 juin 2025
Appels d'offres émis par l'entreprise

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